Programme Sectoriel Eau Hygiène et Assainissement (PROSEHA) 2016-2030

REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT PROGRAMME SECTORIEL EAU HYGIENE ET ASSAINISSEMENT PROSEHA 2016-2030 NOVEMBRE 2016 1 PREFACE L’adoption de la Déclaration du millénaire en 2000 par l’ensemble des États membres de l’Assemblée Générale de l’ONU a représenté un moment décisif pour la coopération au développement. Reconnaissant le besoin de traduire cet engagement en actions, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) furent mis en œuvre jusqu’en fin 2015. En vue de contribuer à l’atteinte des OMD, le Niger a adopté le Programme National d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement pour la période 2011-2015, avec comme objectif principal la mise en œuvre du Programme de Renaissance de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat, et qui a permis d’enregistrer des progrès considérables dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Dans la continuité des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD),les Nations Unies, sous l’égide de son Secrétaire Général, ont défini un nouvel agenda de développement, appelé les « Objectifs du Développement Durables (ODD) » pour la période 2016-2030. Parmi ces objectifs, y figure l’ODD N°6, qui consiste à assurer un accès universel à l’eau et à l’assainissement. Le Niger a souscrit à ce nouvel agenda de développement. En vue de s’aligner aux nouveaux indicateurs définis sur le plan international relativement à l’ODD N°6, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a élaboré, avec l’appui de ses Partenaires Techniques et Financiers, le « Programme Eau, Hygiène et Assainissement pour la période 2016-2030, (PROSEHA) ». Ce Programme détaille les actions à mener dans le secteur suivant trois phases de cinq (5) ans chacune. La première phase 2016-2020, qui coïncide avec le second mandat de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU Mahamdou, élu Président de la République à la suite des élections libres et transparentes, mettra en œuvre son Programme de Renaissance Acte II. Le PROSEHA constitue donc un document de référence pour le Gouvernement et les autres acteurs du secteur de l’eau et de l’assainissement à l’horizon 2030. C’est le lieu d’exprimer toute ma gratitude à tous ceux qui ont participé au processus d’élaboration du PROSEHA, notamment les Ministères Sectoriels, les Collectivités Territoriales, les Partenaires au Développement, les ONGs , la Société Civile etc.... Dr. BARMOU SALIFOU Ministre de l'Hydraulique et de l’Assainissement 2 CONTENU PREFACE 1 Liste des Abréviations 4 1. Résumé du PROSEHA 6 1.1. Objectifs généraux 6 1.2. Objectifs spécifiques 6 1.3. Structuration et phasage 6 1.4. Budget 8 1.5. Cadre institutionnel de pilotage et de mise en œuvre 8 1.6. Procédures et outils de suivi-évaluation 9 2. Rappel de l’ODD n°6 : indicateurs et cibles définis au niveau international 10 3. Historique du secteur de 1980 à 2015 12 3.1. Evolution institutionnelle 12 3.2. Politiques sectorielles 12 3.3. Contexte juridique 13 4. Objectifs du PROSEHA 15 4.1. Objectifs généraux 15 4.2. Objectifs spécifiques 15 5. Indicateurs de performance 16 6. Contraintes, atouts, défis et réponses stratégiques 19 6.1. Contrainte démographique 19 6.2. Atouts sectoriels 19 6.3. Réponses stratégiques aux défis sectoriels 20 3 7. Structuration et phasage du PROSEHA 22 7.1. Structuration du PROSEHA 22 7.2. Phasage 22 7.3. Chantiers transversaux 24 8. Prérequis, risques et mesures d'atténuation 30 8.1. Prérequis pour 2016 30 8.2. Risques et mesures d'atténuation 31 9. Sous-programme Alimentation en Eau Potable 32 10. Sous-programme Hygiène et Assainissement 42 11. Sous-programme Connaissance, Suivi et Protection des Ressources en Eau (CSPRE) 50 12. Sous-programme Gouvernance 53 13. Sous-programme Hydraulique pastorale 59 14. Budget consolidé 64 15. Cadre institutionnel de pilotage et de mise en œuvre 66 16. Procédures et outils de suivi-évaluation 72 ANNEXES Annexe 1 Cadre logique Annexe 2 Définition des indicateurs de performance 4 Liste des Abréviations AEP: Adduction (ou Alimentation) en Eau Potable AEPHA: Alimentation en Eau Potable, Hygiène et Assainissement AFDH : Approche Fondée sur les Droits Humains APD : Aide Publique au Développement ATPC : Assainissement Total Piloté par la Communauté AUE : Association des Usagers de l’Eau BP : Branchements Particuliers BPO: Budget Programme par Objectif BRHU/SU : Bureau de Régulation de l’Hydraulique Urbaine et Semi-Urbaine CCC : Communication pour un Changement de Comportement CSPRE : Connaissance, Suivi et Protection des Ressources en Eau CT : Collectivités Territoriales DAL : Défécation à l’Air Libre DDH/A : Direction Départementale de l’Hydraulique et de l’Assainissement DEP : Direction des Etudes et de la Programmation (Direction centrale du MHA) DGA : Direction Générale de l’Assainissement (Direction centrale du MHA) DGH : Direction Générale de l’Hydraulique (Direction centrale du MHA) DGRE : Direction Générale des Ressources en Eau (Direction centrale du MHA) DPPD : Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses (ex-CDMT) DRFM : Direction des Ressources Financières et Matérielles (Direction centrale du MHA) DRH/A: Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Assainissement EPEM : Equivalent Point d’Eau Moderne FDAL : Fin de la Défécation à l’Air Libre FPMH : Forage équipé d’une Pompe à Motricité Humaine GAR : Gestion Axée sur les Résultats GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau IEC : Information, Education, Communication INS : Institut National de la Statistique MHA : Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Mini-AEP : Mini Adduction d’Eau Potable MD : Ménage Desservi (Unité de mesure pour la construction d’ouvrage) MO : Maîtrise d’Ouvrage MOD : Maîtrise d’Ouvrage Déléguée MOCT : Maîtrise d’Ouvrage des Collectivités Territoriales ODD : Objectifs de Développement Durable 2016-2030 OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement 2001-2015 ONG : Organisation Non-Gouvernementale OS : Objectif Spécifique OSC : Organisations de la Société Civile PANGIRE : Plan d’Action National de Gestion Intégré des Ressources en Eau PC : Puits Cimenté PCP : Puits Cimentés Pastoraux PEA : Poste d’Eau Autonome PEM : Point d’Eau Moderne PLEA : Plan Locaux Eau et Assainissement (Communaux) PMH : Pompe à Motricité Humaine 5 PNAEPA : Programme National d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2011-2015 PPP : Partenariat Public Privé PREA : Plan Régionaux Eau et Assainissement PROSEHA : PROgramme Sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement 2016-2030 FPMH : Forage équipé d’une Pompe à Motricité Humaine PTF : Partenaires Techniques et Financiers RGP/H : Recensement Général de la Population et de l’Habitat SAC : Service Appui Conseil (contracté par les CT pour le suivi de la gestion déléguée) SDR : Stratégie de Développement Rural SDRP : Stratégie de Développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté SEEN : Société d’Exploitation des Eaux du Niger (privé) SG : Secrétaire Général SISEAN : Système d’Information et de Suivi-évaluation de l’Eau et l’Assainissement au Niger SMEA : Service Municipal Eau et Assainissement SNHP : Stratégie Nationale d’Hydraulique Pastorale SOPHAB : Stratégie Opérationnelle de Promotion à l’Hygiène et à l’Assainissement de Base SPE : Service Public de l’Eau SPEN : Société de Patrimoine des Eaux du Niger SPP : Station de Pompage Pastorale STBVEU : Station de Traitement des Boues de Vidanges et des Eaux Usées TAt : Taux d’Accès Théorique TCg : Taux de Couverture Géographique TP : Taux de Panne UBT : Unité de Bétail Tropical UGE : Unité de Gestion des Eaux (GIRE) 6 1. Résumé du PROSEHA 1.1. Objectifs généraux Objectif général n°1 : Assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous Cet objectif répond à l’engagement du Niger à mettre en œuvre les ODD. Objectif général n°2 : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale d’hydraulique pastorale 1.2. Objectifs spécifiques OS11 : A l’horizon 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable (ODD Cible 6.1 : Sous-programme Alimentation en Eau Potable) OS12 : A l’horizon 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats, mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable et réduire de moitié la proportion d’eaux usées non traitées (ODD Cible 6.2 : Sous-programme Hygiène et Assainissement). OS13 : A l’horizon 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée et une utilisation rationnelle des ressources en eau à tous les niveaux tout en réduisant les pollutions et en protégeant les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs (ODD Cibles 6.3 à 6.6 : Sous-programme CSPRE). OS14 : A l’horizon 2030, améliorer la gouvernance, renforcer les capacités nationales et renforcer la participation citoyenne en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement (ODD Cibles 6a & 6b : Sous-programme Gouvernance). OS21 A l'horizon 2030, assurer l'accès à l'eau de qualité en quantité suffisante et de façon équitable pour tous les usagers de l'espace pastoral dans la quiétude et la solidarité. 1.3. Structuration et phasage Le PROSEHA est structuré en 5 sous-programmes correspondant à chacun des objectifs spécifiques : • Le sous-programme Alimentation en Eau Potable • Le sous-programme Hygiène et Assainissement • Le sous-programme Connaissance, Suivi et Protection des Ressources en Eau (CSPRE) • Le sous-programme Gouvernance • Le sous-programme Hydraulique Pastorale 7 La mise en œuvre du PROSEHA est échelonnée en trois phases consécutives de 5 ans chacune dont les principales caractéristiques sont présentées dans le tableau suivant : Phase 1 : Démarrage | De la date de lancement en 2016 au 31/12/2020 Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’urgence pour le bouclage du financement de la phase 1 Etablissement de la situation de référence basée sur les indicateurs du PROSEHA Elaboration de la politique nationale de l’eau sur la base des enjeux de l’ODD6 ; Elaboration de la politique nationale d’hygiène et d’assainissement. Effectivité de la transition des EPEM aux MD Maîtrise des modalités d’action publique pour l’assainissement familial basique quasiment sans subvention des équipements | Maîtrise des modalités de promotion des ouvrages d’assainissement collectif et public Equité de l’accès aux niveaux interrégional et intercommunal | Maîtrise et respect de la programmation (communale, régionale et nationale) Effectivité de la régulation | Généralisation et efficacité de la gestion déléguée des services d’eau et d’assainissement Opérationnalisation des UGE prioritaires avec les instruments de la GIRE Développement des capacités Etudes sur les mesures structurelles innovantes pour l’efficacité et le financement des phases 2 et 3 Phase 2 : Décollage | Du 01/01/2021 au 31/12/2025 Intensification des investissements MD et de la promotion de l’assainissement basique Effectivité et efficacité de la GIRE dans les UGE prioritaires Généralisation des UGE à l’échelle nationale Mise en œuvre des mesures structurelles innovantes pour l’efficacité et le financement Développement des capacités Phase 3 : Stabilisation | Du 01/01/2026 au 31/12/2030 Intensification des investissements en ménages desservis et de la promotion de l’assainissement optimal Efficacité de la GIRE à l’échelle nationale Le PROSEHA présente de façon détaillée le contenu de la phase 1 (2016 à 2020). Les contenus des phases 2 et 3 y sont présentés de façon indicative. Les contenus détaillés et opérationnels (activités et budgets détaillés) des phases 2 et 3 seront développés aux moments spécifiques de leurs démarrages (2020 et 2025), sur la base des évaluations de performances de la phase antérieure et en tenant compte des évolutions du contexte de mise en œuvre du programme. Les évolutions des prix unitaires et du taux d'inflation seront aussi incorporées dans les mises à jour. 8 1.4. Budget Objectif spécifique = Sous-programme 2016-2020 2021-2030 Total Alimentation en eau potable dont : 816 000 000 000 1 630 000 000 000 2 446 000 000 000 Alimentation en eau potable (villageoise) 540 000 000 000 1 240 000 000 000 1 780 000 000 000 Alimentation en eau potable (urbaine) 276 000 000 000 390 000 000 000 666 000 000 000 Assainissement et Hygiène 84 000 000 000 166 000 000 000 250 000 000 000 Connaissance, suivi et protection des ressources en eau 11 000 000 000 18 000 000 000 29 000 000 000 Gouvernance 45 000 000 000 93 000 000 000 138 000 000 000 Hydraulique Pastorale 142 000 000 000 284 000 000 000 426 000 000 000 Total PROSEHA 1 098 000 000 000 2 191 000 000 000 3 289 000 000 000 Le coût total prévisionnel du PROSEHA est de 3 289 milliards de FCFA. Le PROSEHA fait l’objet d’une programmation et budgétisation annuelles pour chaque phase quinquennale. Les items de la budgétisation sont les mêmes que ceux du BPO et du DPPD. Cette structuration permet la déclinaison du budget de chaque phase du PROSEHA, sous la forme de BPO et du DPPD triennaux pour la mise en œuvre. Le financement sera assuré par le Gouvernement nigérien, les Collectivités Territoriales, les Partenaires Techniques et Financiers, le secteur privé et toutes autres sources pertinentes de financements endogènes ou innovants. 1.5. Cadre institutionnel de pilotage et de mise en œuvre Le PROSEHA sera exécuté sous la tutelle technique et administrative du Ministère chargé de l’eau et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances. Au sein du ministère chargé de l’eau, le PROSEHA sera mise en œuvre en s’appuyant sur les structures existantes au niveau central et au niveau déconcentré. Le schéma suivant synthétise le cadre de pilotage et de mise en œuvre du PROSEHA. 9 1.6. Procédures et outils de suivi-évaluation Deux procédures sont prévues pour le suivi-évaluation du PROSEHA : 1. Le suivi interne (conduit par les parties prenantes du programme) • Le suivi de l’exécution des opérations • Le suivi des indicateurs de performances 2. Les évaluations externes conduites par des opérateurs externes et indépendants • Les évaluations à mi-parcours de phase permettant de proposer les recadrages pour la suite de la phase. • Les évaluations finales de phase permettant de proposer les recadrages pour la phase suivante. Pour l’opérationnalisation du suivi-évaluation, trois outils sont prévus : 1. Le cadre logique avec la liste complète des indicateurs de suivi 2. Le manuel de suivi-évaluation 3. La situation de référence Le suivi-évaluation du PROSEHA est conçu comme le suivi-évaluation des activités et des performances du MHA. Pour ce faire son ancrage institutionnel s’aligne sur l’organisation interne du MHA. • SG: Sous -programme Gouvernance (MHA) • DGH: Sous -programme AEP Volet villageois • SPEN: Sous -programme AEP Volet urbain • DGA: Sous -ProgrammeAssainissement • DGRE: Sous -programmeRessourcesen eau • DGH: Sous -programmeHydraulique pastorale Tutelle technique MHA • Ministères en charge des enseignements • Ministère en charge de la santé • Ministère en charge de l’élevage • Ministère en charge de l’environnement Collaborations horizontales • Ministères en charge des Finances et du Plan Tutellefinancière • Communes • Conseils régionaux Maîtrised’ouvrage • PTF • Secteur privé • OSC Assistance / Partenariat T & F 10 2. Rappel de l’ODD n°6 : indicateurs et cibles définis au niveau international Le 25 septembre 2015, le Niger a adopté lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies, les Objectifs de Développement Durable (ODD). L’ODD n°6 vise à assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous. Il comprend 8 cibles : • Cible 6.1: D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable • Cible 6.2: D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable, et réduire de moitié la proportion d’eaux usées non traitées ; • Cible 6.3. D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses • Cible 6.4. D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce • Cible 6.5. D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux • Cible 6.6. D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs • Cible 6.a. D’ici à 2030, assurer le renforcement des capacités nationales en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement • Cible 6.b. Appuyer et renforcer la participation citoyenne à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement Pour le suivi de l’atteinte des cibles, les organisations onusiennes ont défini une série d’indicateurs présentés dans le tableau suivant : 11 Tableau 2-1 Cible Indicateurs Disponibilité de méthodologie approuvée à l’échelle internationale 6.1 : Eau potable Pourcentage de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité Disponible 6.2 : Assainissement Pourcentage de la population utilisant des services d’assainissement gérés en toute sécurité, y compris des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon Disponible 6.3 : Pollution de l’eau Pourcentage des eaux usées traitées sans danger En cours d’élaboration Pourcentage de plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne En cours d’élaboration 6.4 : Prélèvements des ressources en eau Variation en pourcentage de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau En cours d’élaboration Pourcentage du total des ressources en eau disponibles utilisées, compte tenu des besoins environnementaux en eau (niveau de stress hydrique) Disponible 6.5 : GIRE Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (0-100) Disponible Proportion des bassins transfrontaliers disposant de mécanismes opérationnels de coopération pour la gestion de l’eau En cours d’élaboration 6.6 : Ecosystèmes Variation en pourcentage de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau En cours d’élaboration 6.a : Renforcement des capacités Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses, coordonné par les pouvoirs publics Disponible 6.b : Participation citoyenne Pourcentage d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement Disponible Source : http://unstats.un.org/sdgs/files/meetings/iaeg-sdgs-meeting-03/Provisional-Proposed Tiers-for-SDG-Indicators-24-03-16.pdf 12 3. Historique du secteur de 1980 à 2015 3.1. Evolution institutionnelle Le secteur de l’eau et de l’assainissement a évolué à travers les départements ministériels suivants: • Ministère de l’Hydraulique (1980-1982) ; • Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement (1982-1987) • Ministère des Ressources Animales et de l’Hydraulique (1987-1989) • Ministère de l’Hydraulique (1989-1990) ; • Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement (1990-2000) ; • Ministère des Ressources en Eau (2000-2001) ; • Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement (2001-2007) ; • Ministère de l’Hydraulique (2007-2010) ; • Ministère de l’Eau, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (2010-2011) ; • Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement (2011-2013) ; • Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (2013 à ce jour). L’assainissement a commencé à être systématiquement associé aux projets d’alimentation en potable depuis le lancement de la décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement dans les années 80. Mais cette thématique n’est devenue visible dans l’organigramme du ministère en charge de l’hydraulique qu’à partir de 2010 avec la création d’une Direction de l’Assainissement de Base (DAB) devenue Direction des Superstructures d’Hygiène et d’Assainissement (DSHA) avant d’être érigée en direction générale. La responsabilité de l’hygiène et de l’assainissement reste toutefois partagée entre plusieurs ministères dont celui de l’hydraulique, de la santé, de l’urbanisme, de l’éducation. 3.2. Politiques sectorielles Les cadres initiaux de référence de la politique de développement adoptés par le Gouvernement du Niger ont été : (i) La Stratégie de Développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP) (mise en œuvre janvier 2002 et révisée en 2007) qui constituait le cadre de référence en matière de développement économique et social du Niger, (ii) La Stratégie de Développement Rural (SDR adopté en 2003) qui précisait les grandes orientations de la SDRP dans le secteur rural et qui constituait le cadre unique de référence pour l’intervention publique dans ledit secteur dont la mise en œuvre privilégie l’approche programme. Le sous-secteur du service public de l’eau et de l'assainissement était inscrit dans le programme 8 de la SDR «Eau potable et Assainissement, « L’amélioration du niveau de connaissance, de gestion et de protection des ressources en eau » et « La production et la diffusion de l’information sur l’hydraulique » étaient respectivement inscrites au programme 2 «Gouvernance locale des ressources naturelles » et au sous-programme 7.2 « Systèmes d’information et connaissance du monde rural » de la SDR. L’Initiative «3 N » (les Nigériens Nourrissent les Nigériens), dont le Plan d’Action a été adopté en avril 2012, remplace la SDR. 13 En outre, le Gouvernement du Niger a élaboré le Plan de Développement Économique et Social (PDES 2012-2015) qui s’inscrit dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Tous les programmes et plans sectoriels des ministères techniques dont le Ministère en charge de l’eau et de l’assainissement, y ont été pris en compte. Le développement du secteur de l’eau potable et de l’assainissement au Niger s’appuie sur deux (2) documents de référence : i) le document de « Politique et stratégie pour l’eau et l’assainissement », Mai 2001 et, (ii) le « Schéma Directeur de Mise en valeur et de Gestion des Ressources en Eau », élaboré en 1993, puis actualisé en 1997. Il est amené à évoluer dans le cadre de l’élaboration du Plan d’Actions National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE). A ces documents se sont ajoutées : • la Lettre de Politique Sectorielle de l’Hydraulique Urbaine adoptée le 21 Décembre 1999 (révisée le 16 avril 2010) ; • la lettre de Politique Sectorielle de l’Hydraulique Rurale adoptée le 8 Mars 2001 ; • la Stratégie de Développement Durable de l'Elevage (SDDE 2012-2035) ; • la Stratégie Opérationnelle de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base au Niger (SOPHAB) 2014 à 2018 ; • la Stratégie Nationale de l'Hydraulique Pastorale de juillet 2014 L'opérationnalisation de ces documents est traduite par : • le Programme National d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (PN AEPA) 2011- 2015 adopté par le Gouvernement en Décembre 2011 et qui comprend 3 composantes (i) Assainissement, (ii) Hydraulique Rurale et (iii) Hydraulique urbaine déclinée dans un schéma directeur qui a permis de définir le développement futur des systèmes d’alimentation en eau potable en milieu urbain et semi urbain sur un horizon fixé de dix (10) ans (de 2010 à 2020). • Le plan d’actions de la Stratégie Opérationnelle de Promotion de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base au Niger (SOPHAB) 2014 à 2018. • Le plan d’actions de la Stratégie Nationale de l'Hydraulique Pastorale de juillet 2014 ; • le Budget Programme par Objectif (BPO) triennal glissant depuis 2009. 3.3. Contexte juridique Le contexte juridique du secteur de l’eau et de l’assainissement est marqué par l’adoption en avril 2010 de l’Ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger. Pour ce qui concerne l’Hygiène, le cadre législatif repose principalement sur l’Ordonnance N°93-13 du 2 mars 1993 portant Code d’Hygiène Publique. Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance, d’autres textes importants ont été pris pour renforcer ces deux cadres juridiques et institutionnels. Parmi ces textes, on pourra citer notamment : • L’Arrêté n°0115/MEE/LCD/SG/DL du 15 octobre 2010 portant adoption du Guide des Services d’Alimentation en Eau Potable au Niger dans le domaine de l’Hydraulique Rurale ; • L’arrêté n°006/MH/A/SG/DGA du 16 janvier 2016 portant création, attributions et composition d’un comité interministériel de coordination du sous-secteur de l’hygiène et de l’assainissement ; 14 • Le Décret n° 2011-623/PRN/MH/E du 02 décembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2006-032/PRN/MHE/LCD du 3 février 2006, portant création, fonctionnement de la CNEA ; • Le Décret n° 2011-404/PRN/MH/E du 31 Août 2011, déterminant la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d’utilisation de l’eau ; • Le Décret n° 2011-405/PRN/MH/E du 31 Août 2011, fixant les modalités et les procédures de déclaration, d’autorisation et de concession d’utilisation d’eau ; • Le Décret n° 2014-447/PRN/MH/A du 4 juillet 2014, portant adoption du docu ment de la Stratégie Nationale de l’Hydraulique pastorale (SNPH) 2014-2015; • Le Décret n° 2014-507/PRN/MH/A du 31 juillet 2014, portant adoption du document de Stratégie Opérationnelle de Promotion de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (SOPHAB) 2014-2018 ; • Le Décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MHA/MESU/DD/MSP/ ME/F/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016, portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans les domaines de l'Education, de la Santé, de l'Hydraulique et de l'Environnement ; • Le Décret n° 2016-076/PRN/MISP/D/ACR/MES/MSP/ME/F/MH/A/MESU/DD/ MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016, portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions collectivités territoriales dans les domaines de l'Education, de la Santé, de l'Hydraulique et de l'Environnement. Pour la régulation du sous-secteur de l’eau, il a été mis en place un Bureau de Régulation de l’Hydraulique Urbaine et Semi-Urbaine (BRHU/SU) au sein du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement par Décret N°2013-459/PRN/MHA du 1er novembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement complété par le décret n°2014-551/PRN/MH/A du 18/09/2014 Parmi les autres textes nationaux existants, traitant directement ou indirectement du secteur de l’Eau et de l’Assainissement, il faut mentionner : (i) l’Ordonnance N°93-015du 2 Mars 1993, fixant les principes d’orientation du Code Rural et le textes complémentaires pris pour son application, (ii) l’Ordonnance N°93-16 du 2 Mars 1993, portant loi minière et le Décret N°93-4/PM/MMEI/A du 12 mars 1993 fixant les modalités d’application de la loi minière, (iii) la Loi N°98-56 du 29 Décembre 1998, portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement, (iv) la Loi n°2014-63 du 05 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation de la commercialisation de l’utilisation et stockage des sachets et des emballages en plastique souple à base densité. Le contexte juridique de la décentralisation est marqué par l’adoption : • de la Loi N°2001-23 du 10 Août 2001 portant création de circonscriptions administratives et collectivités territoriales ; • de la Loi N°2002-12 du 11 Juin 2001 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources ; • de la Loi N°2002-13 du 11 juin 2002 portant transfert de compétences aux régions, départements et communes ; • de l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales ; • du décret n°2008-305/PRN/MI/SP/D du 11 septembre 2008 portant règlementation de la coopération décentralisée au Niger ; • du décret n°2008-306/PRN/MI/SP/D du 11 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Niger. 15 4. Objectifs du PROSEHA 4.1. Objectifs généraux Objectif général n°1 : Assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous Cet objectif répond à l’engagement du Niger à mettre en œuvre les ODD. Objectif général n°2 : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale d’hydraulique pastorale 4.2. Objectifs spécifiques OS11 : A l’horizon 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable (ODD Cible 6.1 : Sous-programme Alimentation en Eau Potable) OS12 : A l’horizon 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats, mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable et réduire de moitié la proportion d’eaux usées non traitées (ODD Cible 6.2 : Sous-programme Hygiène et Assainissement). OS13 : A l’horizon 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée et une utilisation rationnelle des ressources en eau à tous les niveaux tout en réduisant les pollutions et en protégeant les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs (ODD Cibles 6.3 à 6.6 : Sous-programme Connaissance, suivi et protection des ressources en eau). OS14 : A l’horizon 2030, améliorer la gouvernance, renforcer les capacités nationales et renforcer la participation citoyenne en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement (ODD Cibles 6a & 6b : Sous-programme Gouvernance). OS21 A l'horizon 2030, assurer l'accès à l'eau de qualité en quantité suffisante et de façon équitable pour tous les usagers de l'espace pastoral dans la quiétude et la solidarité. 16 5. Indicateurs de performance Les indicateurs de performance du programme sont définis en annexe et correspondent aux indicateurs internationaux des ODD. La production de ces indicateurs pourra être progressive en fonction de l’état d’avancement de la mise en œuvre du PROSEHA et leur pertinence dans les phases successives. Le manuel de suivi-évaluation explicitera cette progressivité, et intégrera aussi le suivi des indicateurs spécifiques à chaque sous programme qui sont précisés dans les chapitres correspondants. Tableau 5-1 Indicateurs de performance Objectif Indicateur Valeur au 31/12/2015* Valeur cible au 31/12/2020 Valeur cible au 31/12/2030 Objectif général n°1 : Assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous IOG1101 : Taux de mobilisation des financements pour la phase en cours IOG1102 : Taux de réalisation des objectifs liés aux services AEPHA pour la phase en cours IOG1103 : Taux de réalisation des objectifs GIRE pour la phase en cours Milieu urbain : 31% Milieu rural : 48% ND** ND 100% 100% 100% 100% 100% 100% OS11 : A l’horizon 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable IOS1101 : Taux d’accès des ménages au service optimal d’eau potable IOS1102 : Taux d’accès des ménages au service basique d’eau potable IOS1103 : Proportion de la population payant un prix de consommation d’eau potable conforme à la règlementation IOS1104 : Taux d’accès des élèves au service basique d’eau potable IOS1105 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique d’eau potable Milieu urbain : 61% Milieu rural : ND Milieu urbain : 90% Milieu rural : 17 % ND 18% 20 % 80% 25% 95% 50% 100% 50% 50% 100% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 17 Objectif Indicateur Valeur au 31/12/2015* Valeur cible au 31/12/2020 Valeur cible au 31/12/2030 OS12 : A l’horizon 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable IOS1201 : Taux d’accès des ménages au service optimal d’assainissement IOS1202 : Taux d’accès des ménages au service basique d’assainissement IOS1203 : Taux d’accès des élèves au service basique d’assainissement IOS1204 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique d’assainissement IOS1205 : Taux d’accès des ménages aux équipements de lavage des mains au savon IOS1206 : Taux d’accès des élèves aux équipements de lavage des mains au savon IOS1207 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires aux équipements de lavage des mains au savon IOS1208 : Taux d’accès des élèves aux équipements d’hygiène menstruelle IOS1209 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires aux équipements d’hygiène menstruelle Milieu urbain ND Milieu rural ND Milieu urbain ND Milieu rural 27 % 26 % 27 % ND 26 % 27 % ND ND Milieu urbain % Milieu rural% Milieu urbain 90% Milieu rural 40 % 50% 50% 50% 50% 50% 50% 50% 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% OS13 : A l’horizon 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée et une utilisation rationnelle des ressources en eau à tous les niveaux tout en réduisant les pollutions et en protégeant les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs. IOS131 : Taux de traitement des eaux usées IOS132 : Taux de prélèvement des ressources en eau IOS133 : Taux d’exécution des plans d’actions dans les sous-bassins 0% ND ND 10% A définir selon les modèles de prélèvement durable 100% 50% A définir selon les modèles de prélèvement durable 100% OS14 : A l’horizon 2030, améliorer la gouvernance, renforcer les capacités nationales et renforcer la participation citoyenne en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement IOS141 : Taux d’exécution du BPO IOS142 : Taux de contribution des ressources domestiques aux dépenses sectorielles 65% 5% 90% 10% 100% 50% 18 Objectif Indicateur Valeur au 31/12/2015* Valeur cible au 31/12/2020 Valeur cible au 31/12/2030 IOS143 : Proportion des communes avec un cadre de concertation impliquant les usagers IOS144 : Proportion des communes assurant une gestion satisfaisante des services publics AEPHA ND ND 30% 50% 100% 100% Objectif général n°2 : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale d’hydraulique pastorale IOG2101 : Taux de réalisation des objectifs liés à l’hydraulique pastorale pour la phase en cours 100% 100% OS21 : A l'horizon 2030, assurer l'accès à l'eau de qualité en quantité suffisante et de façon équitable pour tous les usagers de l'espace pastoral dans la quiétude et la solidarité IOS2101 : Taux de couverture des besoins en eau pour le bétail selon les normes nationales ND 80% 100% * Ces valeurs sont estimées par le MHA et seront confirmées/précisées à l’issue de l’établissement de la situation de référence des indicateurs de performances du PROSEHA selon les référentiels méthodologiques de l’ODD6. ** Données Non Disponibles, à mesurer l’établissement de la situation de référence des indicateurs de performances du PROSEHA selon les référentiels méthodologiques de l’ODD6. 19 6. Contraintes, atouts, défis et réponses stratégiques 6.1. Contrainte démographique En supplément aux conditions naturelles et climatiques très contraignantes, le secteur de l'eau et l'assainissement étant un secteur social, le Niger doit prendre en compte la croissance démographique de 3,9%. La population aura presque doublé en 2030 par rapport à 2015. Tableau 6-1 Evolution de la population Il convient de rappeler que la cible 7C qui consistait à réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population n’ayant pas un accès durable à l’eau potable et à un assainissement de base de l’OMD7 n’a été atteinte qu’en milieu urbain. La réalisation de l’ODD n°6 sera donc une tâche difficile qui va nécessiter un changement de paradigme de la part de tous les acteurs du secteur, mais notamment du MHA. 6.2. Atouts sectoriels Le secteur de l’eau et l’assainissement au Niger montre aussi des éléments très encourageants qui nuancent clairement les contraintes et différencient le Niger de la plupart des pays de la sous-région : • le paiement de l'eau est ancré dans les pratiques de la population rurale, • le principe de la gestion déléguée est bien inséré dans les pratiques de la gestion communale ; • le développement rapide d'un marché centré autour de l'AEP, notamment la gestion de l'eau ; • Le branchement privé se développe rapidement dans le monde rural, même sans tarification spéciale ou mesures d'incitations. • la mise en place d'AEP multi villages qui est un système permettant l'atteinte des ODD dans le monde rural ; • L’existence de la SOPHAB ; • L’existence de la stratégie nationale de l’hydraulique pastorale. Population 2015 2030 Rurale 14.882.928 27.765.710 Urbaine 3.607.842 6.434.601 Totale 18.490.770 34.200.311 20 6.3. Réponses stratégiques aux défis sectoriels Les défis majeurs et les réponses stratégiques retenues dans le PROSEHA sont résumés dans le tableau suivant : Tableau 6-2 Réponses stratégiques aux défis sectoriels Défis Réponses stratégiques sectorielles Leadership de l’Etat sur le financement du secteur Alignement sur un programme sectoriel unique sous le leadership du MHA Maîtrise des financements et leur utilisation Gestion du changement de paradigme Mise en œuvre du PROSEHA Alignement des PTF sur l'approche programme ou mise en place du Mécanisme Commun de Financement Approche BPO généralisée dans le MHA Inscription des financements au DPPD Efficacité de l’action publique respect de la programmation par tous les partenaires du secteur, Efficacité de la budgétisation et de la gestion financière à tous les niveaux du MHA, Fonctions de maîtrise d'ouvrage) Mise en œuvre de la directive n°6/2009 de l’UEMOA relative à la structuration de l’action publique, Focalisation de l’administration centrale sur les fonctions stratégiques / régaliennes / structurantes (avec les moyens nécessaires) Respect de la programmation en mettant l’accent sur la transparence et la redevabilité des responsables Amélioration de la fiabilité de la planification des investissements Structuration et financement de la gestion des connaissances et l’apprentissage thématique pour alimenter la règlementation et la régulation Passage de la satisfaction des besoins à la réalisation des droits humains à l’eau et à l’assainissement réalisation des droits Protection et revendication des droits Changement d’attitudes des parties prenantes (détenteurs de droits et débiteurs d’obligations) Equité au niveau national sur la couverture des services et les prix Intégration des principes de l’Approche Fondée sur les Droits Humains (équité et non-discrimination ; transparence et accès à l’information ; participation et inclusion ; redevabilité et responsabilité ; durabilité et non-régression ; solidarité) dans tous les processus, pratiques ou opérations de gestion de l’eau et de l’assainissement Appui aux citoyens et usagers pour la protection et la revendication de leurs droits vis-à-vis des autorités publiques et des fournisseurs de services Gestion de la transition du rural à l’urbain Satisfaction des nouveaux besoins de services d’eau et d’assainissement Adaptation des offres de services Equité nationale sur le prix de l'eau Eventualité de création d’autres périmètres ; Autonomie du Bureau de régulation devant œuvrer sur l'équité nationale du prix de l'eau Alertes régulières des autorités sur les choix d’urbanisation et la maîtrise de leur mise en œuvre Gestion du changement de paradigmes (service, droits humains) Internalisation des rôles et mandats des cadres du MHA Développement de nouvelles solutions opérationnelles Promotion et valorisation des défenseurs des nouveaux paradigmes Application des textes sur le transfert de compétences et ressources Développement continu de solutions opérationnelles Capacités sectorielles (compétence et effectif des ressources humaines) pour la mise en œuvre du programme Administration Collectivités Opérateurs / prestataires de services Investissements significatifs dans le développement des capacités Alignement des opportunités formations avec les priorités du secteur 21 Défis Réponses stratégiques sectorielles Financement du secteur Couverture des besoins de financement Durabilité des solutions de financement Mobilisation de financements durables auprès d'un spectre large de partenaires pour résilience du secteur à la réduction de l’aide (ressources domestiques, solidarité, PPP, etc.) Promotion de l’approche marchande pour l’hygiène et l’assainissement familial et collectif Effectivité de la GIRE Réponses adaptées et dans les délais aux risques de dégradation des ressources Réponses adaptées et dans les délais à la demande croissante (régulation, optimisation, etc.) Priorisation de la GIRE dans l’agenda sectoriel Recherche active de financement (y compris l’exploration des financements liés à l’adaptation aux changements climatiques) Satisfaction des besoins en eau en considérant la croissance du cheptel Cheptel 2015 2030 Total UBT 42 millions 80 millions Mise en œuvre de la SNHP Professionnalisation de la gestion des services d’eau potable et d’assainissement Exploitation efficace et efficiente des ouvrages Services efficaces et efficients d’IEC pour le changement de comportement Contribution de la gestion des services eau et assainissement à une croissance durable et à la réduction de la pauvreté Opérationnalisation du suivi et de la régulation du service public AEPA Promotion de l’emploi et de l’entreprenariat des jeunes (par terroir) dans les métiers de l’eau et de l’assainissement Promotion et professionnalisation d'entreprises nationales dans la gestion déléguée des systèmes d’AEP Financement significatif de la formation et de l’encadrement des jeunes entreprises Marketing de l’assainissement 22 7. Structuration et phasage du PROSEHA 7.1. Structuration du PROSEHA Le ministère connait une progression régulière depuis 2003 dans la mise en œuvre de l'approche programme. Le MHA est ainsi bien placé pour répondre à la directive de l'UEMOA et des critères de l'OCDE. Le MHA a une expérience de plusieurs années de BPO et DPPD qui sera mise au profit du PROSEHA et notamment pour la multiplication des réalisations pour l'atteinte des ODD. Le PROSEHA est structuré en 5 sous-programmes correspondant à chacun des objectifs spécifiques : • Le sous-programme Alimentation en Eau Potable • Le sous-programme Hygiène et Assainissement • Le sous-programme Connaissance, Suivi et Protection des Ressources en Eau (CSPRE) • Le sous-programme Gouvernance • Le sous-programme Hydraulique Pastorale Les quatre premiers sous-programmes correspondent à l'alignement existant sur la réforme des finances publiques définissant le cycle budgétaire et les outils selon la directive N°6/2009 de l'UEMOA. La directive permet cinq sous-programmes et il est convenu d'élever l'hydraulique pastorale en un cinquième sous-programme du MHA. Tous les sous-programmes font partie intégrante des responsabilités du MHA et couvrent la totalité du mandat du Ministère. Néanmoins tous les sous-programmes ne peuvent être menés en vase clos et requièrent tous une intensification de la collaboration interministérielles afin d'atteindre les objectifs ODD et l'objectif global de la SDDE pour le sous-programme hydraulique pastorale. Les principaux ministères partenaires sont ; le ministère des finances, les ministères en charge de la santé, de l’éducation, de l'agriculture et de l'élevage, de l'énergie, des mines et du pétrole. 7.2. Phasage La mise en œuvre du PROSEHA est échelonnée en trois phases consécutives de 5 ans chacune dont les principales caractéristiques sont présentées dans le tableau suivant : 23 Phase 1 : Démarrage | De la date de lancement en 2016 au 31/12/2020 Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’urgence pour le bouclage du financement de la phase 1 Etablissement de la situation de référence basée sur les indicateurs du PROSEHA Elaboration de la politique nationale de l’eau sur la base des enjeux de l’ODD6 ; Elaboration de la politique nationale d’hygiène et d’assainissement. Effectivité de la transition des EPEM aux MD Maîtrise des modalités d’action publique pour l’assainissement familial basique quasiment sans subvention des équipements | Maîtrise des modalités de promotion des ouvrages d’assainissement collectif et public Equité de l’accès aux niveaux interrégional et intercommunal | Maîtrise et respect de la programmation (communale, régionale et nationale) Effectivité de la régulation | Généralisation et efficacité de la gestion déléguée des services d’eau et d’assainissement Opérationnalisation des UGE prioritaires avec les instruments de la GIRE Développement des capacités Etudes sur les mesures structurelles innovantes pour l’efficacité et le financement des phases 2 et 3 Phase 2 : Décollage | Du 01/01/2021 au 31/12/2025 Intensification des investissements MD et de la promotion de l’assainissement basique Effectivité et efficacité de la GIRE dans les UGE prioritaires Généralisation des UGE à l’échelle nationale Mise en œuvre des mesures structurelles innovantes pour l’efficacité et le financement Développement des capacités Phase 3 : Stabilisation | Du 01/01/2026 au 31/12/2030 Intensification des investissements en ménages desservis et de la promotion de l’assainissement optimal Efficacité de la GIRE à l’échelle nationale Figure 7-1 Principales caractéristiques des 3 phases du PROSEHA Le PROSEHA présente de façon détaillée et opérationnelle le contenu de la phase 1 (2016 à 2020). Les contenus des phases 2 et 3 y sont présentés de façon sommaire. Les contenus détaillés et opérationnels (activités et budgets détaillés) des phases 2 et 3 seront développés aux moments spécifiques de leurs démarrages (2020 et 2025), sur la base des évaluations de performances de la phase antérieure et en tenant compte des évolutions du contexte de mise en œuvre du programme. Les évolutions des prix unitaires et du taux d'inflation seront aussi incorporées dans les mises à jour. Le PROSEHA fait l’objet d’une programmation et budgétisation annuelles pour chaque phase quinquennale. Les items de la budgétisation sont les mêmes que ceux du BPO et du DPPD. Cette structuration permet la déclinaison du budget de chaque phase du PROSEHA, sous la forme de BPO et du DPPD triennaux pour la mise en œuvre. 24 7.3. Chantiers transversaux L'atteinte des ODD requiert que le secteur et ses partenaires revoient fondamentalement les procédures et modalités de fonctionnement afin de démarrer au cours la phase 1, de préparer le décollage durant la phase 2 et la stabilisation durant la phase 3. Les procédures et modalités de fonctionnement seront mises en œuvre dans les 5 sous programmes. Chaque sous-programme consiste à l'atteinte des objectifs opérationnels et résultats, mais beaucoup d'activités nécessiteront une forte coordination entre sous programmes et sont de fait transversales au sein du MHA. La figure ci-dessous illustre cette situation. Les deux chantiers transversaux doivent être perçus comme les principaux facteurs d’efficacité des activités et auront un impact majeur dans les sous-programmes. En transférant la maîtrise d'ouvrage au niveau communal, le MHA devra réorienter une grande partie de ses activités actuelles sur des fonctions régaliennes notamment dans ; le suivi de la ressource, la budgétisation/programmation, le suivi/évaluation, le monitoring des indicateurs, le lobbying politique pour la recherche de financement, la GIRE… Il incombera aux responsables du ministère d'assurer le leadership du MHA par la conduite du changement au sein du MHA et des sous-programmes et dans les relations avec ses partenaires. Le lancement du projet d'appui institutionnel a été programmé pour être un des leviers importants pour la mise en route de cette conduite du changement, mais la recherche de financement supplémentaire est nécessaire. Figure 7-2 Sous-programmes et chantiers transversaux du PROSEHA 25 Avec l'ampleur des ambitions, notamment l'atteinte de l’OS14 axé sur la participation citoyenne et les décrets de janvier 2016 sur le transfert de compétences aux collectivités territoriales, l’effectivité et la mise en œuvre de la stratégie MOCT au sein du secteur par les partenaires du secteur sera un des chantiers transversaux pour notamment la phase 1. Ce chantier transversal résultera en une multitude de liaisons de travail inter et extra ministériel dans une multitude de domaines; alimentation en eau, assainissement, hydraulique pastorale, décrets et textes d'applications à mettre en place, circuit financier, mise en place d'agents communaux avec l'éventualité de redéploiement de staff, formation avec un appui important aux communes et conseils régionaux… Outre la faible capacité des communes, ce chantier comporte le défi supplémentaire de ne pas avoir une entité entièrement responsabilisée au sein du MHA pour la conduite de ce changement. 7.3.1. Leadership du MHA Comme indiqué dans plusieurs documents, le MHA devra renforcer son leadership sectoriel pour être en mesure de' mener efficacement l'atteinte de l'objectif du gouvernement pour le secteur eau et assainissement pour 2021 et des ODD pour 2030. En réponse à la problématique des disparités entre les régions et communes après la mise en œuvre des OMD, la phase 1 du PROSEHA focalisera en priorité la réduction des disparités dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l’assainissement. Une des activités centrales du leadership du MHA est sa capacité à assurer une programmation et une budgétisation de toutes les activités du MHA introduites dans un BPO bien argumenté afin de d’obtenir l'adhésion du gouvernement et des PTF. Le processus de planification/programmation/budgétisation est une continuation de celui expérimenté depuis plusieurs années. Néanmoins le respect des étapes d'arbitrage pour les activités d’alimentation en eau potable et d’assainissement sera étendu en conformité avec le schéma présenté ci-dessous. Le MHA aura en outre à incorporer l'hydraulique pastorale dans le BPO. Les Plans Locaux de l’Eau et de l’Assainissement (PLEA) constituent la base pour la détermination des besoins en services individuels ou collectifs d’eau potable et d’assainissement émanant des communes. Ils sont aussi la base pour une programmation ascendante dans l'élaboration du BPO. Les PLEA seront réalisés et exécutés par les communes avec une assistance technique des DRHA jusqu’à l’opérationnalisation des UGE qui sont les instances pertinentes pour gérer les investissements structurants liés à la gestion des ressources en eau. Une fois la loi des finances votée, le DPPD résultant sera communiqué et arbitré de manière descendante en impliquant les mêmes entités que pour la programmation ascendante. Le BPO et notamment le budget pour l'investissement en infrastructures réservera annuellement 15% du budget total pour des activités non incorporées à la programmation émanant des PLEA. Il servira aux réhabilitations durant la phase 1,aux interventions d'urgences et appui à certaines communes structurellement déficitaires. L'arbitrage au niveau central requiert une mise à jour systématique des bases de données permettant un suivi-évaluation des services d’eau et d’assainissement. Le MHA aura en outre la responsabilité de s’assurer durant la mise en œuvre du PROSEHA le changement d'attitudes des partenaires du secteur sur le respect des détenteurs de droits. 26 Figure 7-3 La programmation ascendante et descendante du PROSEHA Il est certain que la population nigérienne et notamment la société civile sera à l'écoute de la tendance mondiale de l'intégration de l'AFDH. La recherche de l'équité (et la non discrimination) est l'orientation majeure des priorisations durant la phase 1. La participation et l'inclusion prennent leur point de départ dans la mise à jour des PLEA comme base à toute programmation. La redevabilité et la responsabilité seront assurées par les instances d'arbitrages associant les professionnels du secteur et les élus ainsi que la diffusion des résultats des arbitrages. Dans le cadre de la régulation du secteur, le MHA travaillera sur l’indépendance de l’organe de régulation. Le PROSEHA nécessite un changement de paradigme dans la recherche de financement. Les besoins en financement sont énormes et dépassent actuellement de loin les capacités et volontés actuelles des PTF susceptibles de participer à une approche programmatique. Il sera nécessaire d'identifier et nourrir un éventail d'options de financement. 27 A cet effet, une unité d’analyse stratégique et prospective sera mise en place au niveau du SG. Son travail, consistera essentiellement à développer et suivre l’expérimentation des solutions pour l’efficacité et le financement durable du secteur autant au niveau national qu’au niveau des collectivités territoriales. 7.3.2. Stratégie MOCT La maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales s’exerce à deux niveaux : • Au niveau communal Elle reposera sur la mise en œuvre du Service Municipal Eau et Assainissement (SMEA). Ce service doit disposer d’agents qualifiés, de moyens matériels (mobiliers et immobiliers), d’un budget de fonctionnement conséquent et enfin d’un plan de travail structuré avec des livrables précis qui couvrent les différentes compétences des municipalités (planification, mobilisation des financements, supervision des opérateurs de services, régulation, etc.).Pour permettre aux communes d’assurer pleinement ces responsabilités, il est donc important de mettre en place un dispositif efficace et permanent d’assistance technique et de contrôle des performances. Cette assistance technique et ce contrôle seront assurés par les Directions Départementales de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DDHA) qui à leur tour devront disposer des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à leur mission. Ces performances des DDHA seront suivies et contrôlées par les DRHA. • Au niveau régional La maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales incombe aux conseils régionaux dont le principal mandat dans le cadre du PROSEHA est l’arbitrage des allocations budgétaires nationales entre les communes pour les investissements publics. Ces arbitrages seront faits sur la base de critères de performance des communes en garantissant l’équité. Les conseils régionaux sont en outre les Maîtres d'Ouvrage pour la réalisation du sous-programme hydraulique pastorale conformément à la règlementation en vigueur. L'atteinte des objectifs spécifiques du PROSEHA passe par plusieurs étapes durant la période 2016-2030. Ces étapes sont structurées autour des capacités des principaux acteurs impliqués directement dans la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales. Ainsi, au même titre que les cibles en termes de taux d’accès, il est défini pour chacun de ces acteurs, des cibles en termes de performance qui garantissent la pérennité des taux d’accès atteints. Tableau 7-1 Cibles par phases du PROSEHA pour les principaux acteurs Cible 2020 Cible 2025 Cible 2030 Objectif de performance Les collectivités territoriales assurent pleinement et efficacement la gestion et le développement des services d’eau potable et d’assainissement conformément à la règlementation Les communes assurent la gestion des contrats de délégation assurent la promotion de l’assainissement élaborent les PLEA au plus tard en 2017 mettent en gestion déléguée 100% des systèmes mini-AEP (y compris Les communes et intercommunalités assurent la gestion des contrats de délégation assurent la MO des investissements assurent la mise à jour annuelle des PLEA comme outil de planification BPO Les communes et intercommunalités assurent la gestion des contrats de délégation assurent la MO des investissements assurent la mise à jour annuelle des PLEA comme outil de planification BPO 28 Cible 2020 Cible 2025 Cible 2030 les PEA) conformément à la règlementation assurent la négociation directe des ressources financières au niveau central Les DDHA assurent l’appui conseil aux communes sur la MO assurent le suivi-évaluation et le respect de la règlementation dans le secteur au niveau du département Les DDHA assurent l’appui conseil aux communes sur la MO assurent le suivi-évaluation et le respect de la règlementation dans le secteur au niveau du département Les DDHA assurent l’appui conseil aux communes sur la MO assurent le suivi-évaluation et la régulation du secteur au niveau du département Les conseils régionaux assurent la MO sur l'hydraulique pastorale Les conseils régionaux ; assurent la MO sur l'hydraulique pastorale Les conseils régionaux ; assurent la MO sur l'hydraulique pastorale Les Directions régionales ; assurent le respect de la liste prioritaire des PLEA dans les allocations budgétaires assistent les conseils régionaux ou intercommunalités pour la MOD des travaux de production des investissements en AEP Les Directions régionales ; assurent l’équité dans les allocations budgétaires en concertation avec les conseils régionaux assistent les conseils régionaux ou intercommunalités pour la MOD des travaux de production des investissements en AEP Les Directions régionales ; assurent le suivi-évaluation et la régulation du secteur au niveau de la région assurent l'arbitrage en cas de conflits sur les priorités au niveau régional Figure 7-4 Deux types de contrats travaux et la responsabilité de la Maître d'Ouvrage 29 Les solutions principales adoptées pour développer la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales sont les suivantes : Pour répondre à l’impératif d’économie d’échelle et de partage de la ressource en eau entre les zones de grande disponibilité et les zones de faible disponibilité, il est nécessaire que la réalisation des ouvrages de production soit assurée à l’échelle d’un regroupement de communes tandis que la réalisation des ouvrages de distribution peut rester à l’échelle de chaque commune. Les communes devraient donc privilégier l’option de déléguer la maîtrise d’ouvrage à des intercommunalités ou aux conseils régionaux. Les intercommunalités ou conseils régionaux bénéficieront de l’assistance technique des DRH/A pour exercer cette maîtrise d’ouvrage déléguée. Les ouvrages de production partagés entre les communes nécessitant d’être programmés et donc inscrits dans les plans régionaux d’eau et d’assainissement (PREA), les DRH/A apporteront leur assistance technique aux conseils régionaux pour l’élaboration et la mise en œuvre des PREA. Elaboration de dossier descriptif spécifique pour chaque fonction et du mode opératoire exhaustif de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et les fonctions d’appui des services techniques déconcentrés (codification exhaustive des tâches et des procédures) Les enjeux financiers dans la gestion de l'eau nécessitent une évolution dans le système de délégation et des modalités de transfert des ressources financières qui devront répondre aux principes d’audit des dépenses publiques communales du SPE Développement/renforcement des capacités pour l’exercice efficace des fonctions spécifiques (maîtrise d’ouvrage et fonctions d’appui/contrôle) Mise en place des instances et procédures opérantes de recours et plaintes ainsi qu’une codification des sanctions pour les cas de vide juridique Donner les moyens aux AUE pour exercer une pression libre et objective sur les délégataires et autorités communales (clarifier les procédures de recours ou de plaintes, les instances d’examen objectif des plaintes, les sanctions des fautifs, etc.) Promouvoir la culture de la responsabilité pénale et de la sanction (en rupture avec la pratique actuelle de l’impunité ou de la passivité/inaction) Donner les moyens matériels et financiers aux services techniques déconcentrés pour exécuter efficacement leurs fonctions (par exemple des réunions régulières de suivi avec les parties prenantes de la gestion déléguée qui devraient être financées sur les recettes du SPE) Développer des réponses stratégiques pour la consommation de l’eau potable dans les zones à ressources alternatives au SPE (nappes à faible profondeur) : Promotion de l’utilisation des pastilles de chlore et investissements dans le SPE en fonction de l’évolution de la demande solvable : sensibilisations et pressions, conditionnalité pour l’accès à d’autres services, etc. 30 8. Prérequis, risques et mesures d'atténuation 8.1. Prérequis pour 2016 Le MHA incorporera les prévisions du sous-programme de l'hydraulique pastorale dans le BPO. En attendant la programmation ascendante émanant des PLEA, le MHA basera le BPO sur la liste des centres et villages prioritaires du PN-AEPA dans l’optique de corriger les disparités. Cette programmation a pour but principal d'engager sérieusement la recherche de l'équité sur tout le territoire en 2020. En fonction des régions émanant de cette programmation, le recrutement de maîtres d'œuvre pour les régions concernées devra être lancé dès 2016. Le MHA engagera l’élaboration de la Politique de l'eau avec une prise en compte des compétences transférées aux collectivités territoriales, des principes de l’approche fondée sur les droits humains (y compris les orientations pour l’équité du prix de l’eau), le recentrage des activités du MHA, l’indépendance de la structure chargée de régulation du secteur. Sur la base des nouveaux indicateurs définis pour le suivi de l’ODD n°6, il est important d’établir la situation de référence qui servira de base pour le suivi du PROSEHA. Cette situation de référence concernera les indicateurs de performance du PROSEHA conformément à leurs définitions spécifiques et aux indications méthodologiques déterminées par la communauté internationale. Ceci facilitera l’intégration des données du Niger dans les dynamiques internationales, condition essentielle pour la mobilisation des financements extérieurs autant sous forme de dons que sous forme de prêts. L’établissement de la situation de référence sera une contribution essentielle pour l’élaboration des PLEA qui permettront au secteur de s’inscrire dans une programmation ascendante régulière. Enfin, le dernier prérequis qui n’est certainement pas, le moindre est la mobilisation du financement pour la phase 1 du PROSEHA. Il est donc urgent de mettre en place une unité interministérielle constituée du MHA et des Ministères en charge du Plan et des Finances en vue d’élaborer un plan d’actions pour la mobilisation des ressources financières. 31 8.2. Risques et mesures d'atténuation Tableau 8-1 Principaux risques Les principaux risques et mesures d’atténuation sont résumés dans le tableau suivant : Risques Mesures d’atténuation Résistance des professionnels aux changements de paradigmes (services, droits humains, etc.) Information, sensibilisation des professionnels Fermeté et exemplarité des responsables et autorités Faible portage politique des changements de paradigmes Renforcement de la société civile pour une meilleure influence des débats stratégiques Insuffisance des financements Révision des prévisions pour la phase 1 Accélération de la mise en place et des travaux de l’unité d’analyse stratégique et prospective Faible alignement des PTF sur les procédures nationales d’investissement public Affirmation du leadership de l’Etat, Renforcement du dialogue avec les PTF pour l’alignement sur les procédures nationales Transparence (diffusion publique) des informations sur l’alignement des PTF Insuffisance des compétences techniques internes nécessaires (structures publiques centrales, structures publiques déconcentrées, collectivités territoriales, secteur privé, etc.) Révision des prévisions pour la phase 1 Accélération des investissements pour le développement des capacités aux niveaux les plus vulnérables Optimisation de l’utilisation des ressources humaines disponibles Renforcement de l’assistance technique externe si nécessaire Crises politiques ou sécuritaires Urbanisation hors prévisions officielles Accroissement démographique Révision des prévisions 32 9. Sous-programme Alimentation en Eau Potable L'objectif du sous-programme est à l'horizon 2030, d'assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable. Cet objectif se réalise à travers deux objectifs opérationnels : • Objectif opérationnel n°11a : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu rural à travers 4 types d’actions : o La réalisation des ouvrages pour le développement des services pour les ménages, les établissements scolaires et les formations sanitaires ; o La gestion efficace des services o Le financement durable des investissements o La régulation efficace des services de l’hydraulique villageoise • Objectif opérationnel n°11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain à travers 4 types d’actions o La réalisation d’ouvrages pour le développement des services dans les centres concédés jusqu’en 2015 o La réalisation d’ouvrages pour le développement des services dans les nouveaux centres à concéder o Le maintien de l’équilibre financier de l’hydraulique urbaine o La régulation efficace des services de l’hydraulique urbaine et semi-urbaine Le Niger a pris l’option d’assurer le service d’eau potable essentiellement par des infrastructures qui garantissent l’accès par le truchement du robinet. La notion de Ménage Desservi est développée comme principale unité de planification des besoins en nouveaux ouvrages de distribution d’eau potable. Elle permet d’accompagner la transition progressive des ouvrages collectifs de distribution (pompes à motricité humaine, bornes fontaines des adductions et postes d’eau autonomes) vers les branchements privés. Le principe est de veiller à ce que tous les investissements qui seront consentis dans le cadre du PROSEHA puissent permettre à terme de réaliser des branchements privés. Ainsi, les forages même destinés initialement à être équipés de Pompe à Motricité Humaine (PMH) devront être dimensionnés pour pouvoir être équipés de pompes électriques et alimenter des réseaux AEP dans le futur. Les besoins en points d’eau sont donc estimés désormais en MD. Les études techniques de faisabilité en amont à l’exécution des travaux, permettront de déterminer les systèmes appropriés de production et de distribution. Les caractéristiques d’un MD au Niger sont les suivantes : • Nombre d’usagers : 10 personnes • Consommation spécifique : 20L par personne par jour en zones rurales ; 75L par personne par jour en zones urbaines • 1 EPEM (ancienne unité de planification) = 25 MD • 1 Borne Fontaine = 2 EPEM = 50 MD 33 Objectif opérationnel n°11a : hydraulique villageoise L’hydraulique villageoise couvre l’ensemble des localités du périmètre non concédé à la SPEN et transférable aux Collectivités Territoriales. Le financement durable de l’hydraulique villageoise est un enjeu majeur du PROSEHA compte-tenu de la dépendance actuelle du secteur vis-à-vis de l’APD. La mobilisation du financement passe par la mise en œuvre efficace de sources pérennes de financement pour le développement et la gestion des services d’eau potable en milieu villageois. Il s’agit : • des coûts d’investissements pour les travaux neufs (initiaux ou complémentaires à des systèmes existants) • des coûts de maintenance majeure ou réhabilitation d’ouvrages existants • des coûts d’exploitation et de maintenance courante des ouvrages existants • des coûts de maîtrise d’ouvrage communale • des coûts d’assistance technique et de contrôle de conformité aux communes • des coûts de régulation des services • des coûts de coordination et pilotage sectoriel • des coûts des capitaux (intérêts liés aux remboursements des prêts) La première phase du PROSEHA (2016-2020), représente une phase transitoire qui permettra de passer d’une logique d’ouvrages (équivalent-point d’eau moderne) à une logique de service de distribution d’eau potable (Ménages Desservis). Les indicateurs précédemment utilisés par le sous-secteur seront donc toujours suivis et établis pendant la première phase du PROSEHA. En effet, ces derniers se calculent sur la base du recensement de la population et répondent donc bien aux besoins de mesure de l’accès à l’eau potable des populations. Pour rappel, ces indicateurs sont les suivants pour le milieu villageois : * la population desservie est calculée sur la base de 250 personnes desservies par EPEM (puits cimenté, PMH, ou robinet AEP) et 10 personnes par branchement particulier (BP). Elle est plafonnée au nombre d’habitants de la localité concernée. • le Taux de Couverture géographique (TCg) : c’est le rapport en % entre la population vivant dans les localités disposant d’au minimum 1 PEM et la population totale de la zone considérée (commune, département, région, pays) ; • le Taux d’Accès théorique (TAt) : c’est le rapport en % entre la population desservie* et la population totale de la zone considérée (commune, département, région, et pays). Cet indicateur théorique prend en compte dans son calcul tous les ouvrages potentiellement exploitables (à l’exception des ouvrages abandonnés et des ouvrages secs) ; • Taux de panne (TP) : c’est le rapport entre le nombre d’ouvrages (PC, FPMH, mini-AEP, PEA, SPP) en panne et le nombre total d’ouvrages pour une zone considérée. 34 Résultats attendus et actions Tableau 9-1 Objectifs, résultats et actions de l'hydraulique villageoise Objectif opérationnel Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions 2030 11a : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu villageois R1101 : le taux d’accès des populations aux services optimaux est de 25% (ménages desservis) et le taux d’accès des populations aux services basiques est de 50% (bornes fontaines, PEA) A1101 : Réalisation de ouvrages pour desservir 665.000 nouveaux ménages (approximativement 500 Multi villages, 400 Mini AEP et 900 PEA) R1101 : le taux d’accès des populations aux services optimaux est de 80% (ménages desservis) et le taux d’accès des populations aux services basiques est de 100% (bornes fontaines, PEA) A1101 : Réalisation de ouvrages pour desservir 2.500.000 nouveaux ménages (approximativement 2500 Multi villages, 2100 Mini AEP et 2000 PEA) R1102 : 80% des communes et délégataires de services satisfont les critères de performances déterminés dans le cadre règlementaire A1102 : Assistance technique et renforcement des capacités pour l’exploitation et la maintenance efficaces de80% de l’ensemble des ouvrages d’AEP R1102 : 100% des communes et délégataires de services satisfont les critères de performances déterminés dans le cadre règlementaire A1102 : Assistance technique et renforcement des capacités pour l’exploitation et la maintenance efficaces de l’ensemble des ouvrages d’AEP R1103 : 100% des textes législatifs et règlementaires du secteur sont appliqués (y compris une tarification pour le milieu rural respectant les principes de non discrimination et de solidarité) A1103 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’extension des compétences et opérations du BRHU /SU aux problématiques de l’hydraulique villageoise R1103 : 100% des textes législatifs et règlementaires du secteur sont appliqués (y compris une tarification pour le milieu rural respectant les principes de non discrimination et de solidarité) A1103 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’extension des compétences et opérations du BRHU /SU aux problématiques de l’hydraulique villageoise R1104 : le taux d’accès des élèves au service basique d’eau potable est de 50% A1104 : Réalisation des ouvrages pour desservir les établissements scolaires R1104 : le taux d’accès des élèves au service basique d’eau potable est de 100% A1104 : Réalisation des ouvrages pour desservir les établissements scolaires R1105 : le taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique d’eau potable est de 50% A1105 : Réalisation des ouvrages pour desservir les formations sanitaires R1105 : le taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique d’eau potable est de 100% A1105 : Réalisation des ouvrages pour desservir les formations sanitaires 35 Tableau 9-2 Situation de l'hydraulique villageoise en fin 2015 Ouvrages en milieu rural au 31 décembre 2015 Existants Ménages Pannes non abandonnés, nombre en EqPEM PC/FPMH desservis PC et FPMH PC FPMH MINI AEP PEA non ODD 2015 à réhabili ter N o m b r e t o t a l T a u x d e p a n n e % N o m b r e t o t a l T a u x d e p a n n e % N o m b r e to ta lE q P E M N o m b r e t o t a l M in i A E P N o m b r e to ta lE q P E M N o m b r e t o t a l P E A AGADEZ 645 12 120 18 258 26 17 2 19125 6 875 114 DIFFA 1 196 13,6 138 9,2 290 30 31 5 33350 8 025 202 DOSSO 3 053 6 1 829 20 1 992 196 130 28 122050 53 050 652 MARADI 4 166 8 1 467 9 2 526 238 48 12 140825 64 350 507 NIAMEY 36 0 48 6 1 0 3 12 2100 100 3 TAHOUA 2 621 15 517 27 2 372 196 100 29 78450 61 800 654 TILLABERI 2 665 10 2 767 13 1 097 151 182 30 135800 31 975 710 ZINDER 1 854 9 3 186 14 1 515 81 62 19 126000 39 425 702 NIGER 16 236 9,9 10 072 15 10 051 918 573 137 657 700 265 600 3544 Tableau 9-3 Ménages à desservir en 2030 en hydraulique villageoise Région Pop 2014 Pop 2030 Besoins Ménages 2030 Ménages desservis 2015 Ménages à desservir AGADEZ 254.949 448.961 44.896 6 875 38 021 DIFFA 549.090 1.144.960 114.496 8 025 106 471 DOSSO 1.854.736 2.840.594 284.059 53 050 231 009 MARADI 3.083.942 5.515.264 551.526 64 350 487 176 NIAMEY - - - 100 TAHOUA 3.135.988 6.439.933 643.993 61 800 582 193 TILLABERI 2.661.038 4.404.801 440.480 31 975 408 505 ZINDER 3.343.185 6.971.197 697.120 39 425 657 695 TOTAL 14.882.928 27.765.710 2.776.571 265 600 2 511 071 36 Tableau 9-4 Coûts de réalisation des ménages à desservir par région Régions Ménages à desservir Coût/Ménage Coûts de réalisation FCFA FCFA AGADEZ 38 000 660.000 25 080 000 000 DIFFA 105 000 660.000 69 300 000 000 DOSSO 230 000 520.000 119 600 000 000 MARADI 485 000 520.000 252 200 000 000 NIAMEY 495.000 TAHOUA 580 000 605.000 350 900 000 000 TILLABERI 407 000 495.000 201 465 000 000 ZINDER 655 000 575.000 376 625 000 000 TOTAL 2.500.000 1 395 170 000 000 Le budget établi est défini à partir d'un prix unitaire par ménage avec une variation par région. Sur la base d’une estimation moyenne de 750 ménages par AEP multi villages, 250 ménages par mini AEP simples et 75 ménages par PEA, le total de 2.500.000 ménages à réaliser d'ici 2030 correspond environ à la réalisation de 2200 AEP multi village, 1800 mini AEP simples et 2000 PEA. Pour l'atteinte des ODD, l'ordre de priorité est le suivant : ① AEP multi villages ② mini AEP simple � PEA L'accès à la ressource est le facteur limitant primaire par rapport à l'établissement de l'ordre de priorité. La programmation détaillée des travaux et le choix de l'infrastructure faisable sera partie intégrante du travail des DRHA. Durant la phase 1 du PROSEHA le point de référence sera la liste prioritaire du PNAEPA 2011-2015. Ensuite, la planification prendra son point de départ à partir des PLEA des communes. Phase 1 (2016-2020) : La première phase du PROSEHA est une phase transitoire durant laquelle les principes des ODD devront être appropriés et mis en œuvre progressivement. Cette phase doit aussi permettre de réduire les disparités inter et intra régionales. C’est pourquoi, l’objectif est d’atteindre les mêmes taux d’accès à l’eau potable dans toutes les régions, notamment le TAt et le taux d’accès à un service basique d’eau potable : ce dernier taux représente la proportion de la population rurale qui a accès à une AEP ou un PEA. A l’horizon 2020, l’objectif est d’atteindre un taux de 50 % dans toutes les régions. Le tableau suivant détermine le nombre d’ouvrages à construire (mesuré en MD) dans chaque région pour atteindre cet objectif. 37 Tableau 9-5 Ménages à desservir en 2020 (Phase 1) en hydraulique villageoise Région Pop 2014 Pop 2020 Besoins MD 2020 (50%) Ménages desservis 2015 Programmation Ouvrages 2020 (MD) AGADEZ 254 949 313 906 15 695 6 875 8 820 DIFFA 549 090 718 720 35 936 8 025 27 911 DOSSO 1 854 736 2 157 544 107 877 53 050 54 827 MARADI 3 083 942 3 804 378 190 219 64 350 125 869 NIAMEY - - - 100 TAHOUA 3 135 988 4 052 715 202 636 61 800 140 836 TILLABERI 2 661 038 3 208 706 160 435 31 975 128 460 ZINDER 3 343 185 4 360 951 218 048 39 425 178 623 TOTAL 14 882 928 18 616 920 930 846 265 600 665 346 Le nombre total de Ménages à Desservir (MD) par des nouvelles AEP ou PEA représente : 665.346 / 25 = 26.614 EPEM Pour atteindre l’objectif de 30.000 EPEM à l’horizon 2020 (cf Programme de la renaissance acte 2 / Chapitre VII), 3386 EPEM supplémentaires seront construits (PC ou FPMH) dans le cadre d’urgences, de cas spécifiques et de programmes en cours. Pour un cout unitaire moyen de 15 millions de Fcfa par EPEM, cela représente un cout d’environ 51 milliards de Fcfa en sus du programme de ménages à desservir (MD). De plus, durant la phase 1 (2016-2020), des réhabilitations seront effectuées sur la base des taux de pannes par région à la date du 31 décembre 2015 et totalisent les coûts suivants : Tableau 9-6 Coûts de la réhabilitation Région PC/FPMH Coût/réhabilitation Coûts (Fcfa) AGADEZ 135 7.500.000 1.013.962.500 DIFFA 172 6.900.000 1.186.082.400 DOSSO 745 5.700.000 4.245.930.000 MARADI 438 5.225.000 2.291.058.000 NIAMEY 7 5.175.000 36.240.525 TAHOUA 632 6.050.000 3.824.568.000 TILLABERI 1.586 5.400.000 8.565.037.200 ZINDER 753 6.037.500 4.543.261.013 Total 4.468 25.706.139.638 Toutes ces activités supplémentaires représentent environ 15% du budget prévisionnel et constitue la réserve d’urgence à disposition du MHA hors programme. 38 Tableau 9-7 Coût total des ménages à desservir en hydraulique villageoise Budget phase 1 : 2016-2020 phase 2 : 2021-2025 phase 3 : 2026-2030 Total Ménages à desservir Nombre 655.246 917.377 917.377 2.500.000 Travaux FCFA 372 000 000 000 512 000 000 000 512 000 000 000 1 396 000 000 000 Ingénierie sociale FCFA 30 000 000 000 41 000 000 000 41 000 000 000 112 000 000 000 Etudes et contrôle FCFA 37 000 000 000 51 000 000 000 51 000 000 000 139 000 000 000 Renforcement capacités institutionnelles FCFA 500.000.000 500.000.000 500.000.000 1.500.000.000 Renforcement capacités techniques FCFA 500.000.000 500.000.000 500.000.000 1.500.000.000 Total FCFA 440 000 000 000 605 000 000 000 605 000 000 000 1 650 000 000 000 Tableau 9-8 Coûts totaux par phase pour l'hydraulique villageoise Actions Phase 1 :2016 2020 Montant Phase 2 : 2021 2025 Montant Phase 3 : 2026 2030 Montant Coût total Objectif opérationnel 11a : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu villageois A1101 : Réalisation de ouvrages pour desservir 2.500.000.000 nouveaux ménages, établissements scolaires et (approximativement 2200 Multi villages, 1800 Mini AEP et 2000 PEA) 440 000 000 000 605 000 000 000 605 000 000 000 1 650 000 000 000 A1102 : Assistance technique et renforcement des capacités pour l’exploitation et la maintenance efficaces de l’ensemble des ouvrages d’AEP 10.000.000.000 10.000.000.000 10.000.000.000 30.000.000.000 A1103 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’extension des compétences et opérations du BRHU /SU aux problématiques de l’hydraulique villageoise 10.000.000.000 5.000.000.000 5.000.000.000 20.000.000.000 Travaux d’urgence dont réhabilitations (15%) 80.000.000.000 80.000.000.000 Total 540 000 000 000 620 000 000 000 620 000 000 000 1 780 000 000 000 Objectif opérationnel n°11b : hydraulique urbaine L’hydraulique urbaine couvre les centres du périmètre concédé à la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) et non transférable aux collectivités territoriales suite à la réforme dont l’objectif principal est de bâtir un sous-secteur capable de s’autofinancer et d’assurer à moindre coût l’alimentation en eau potable pour l’ensemble des populations vivant dans les centres urbains à l’horizon 2030. L'atteinte de l’objectif opérationnel n°1 passe par plusieurs étapes durant la période 2016 2030 : 39 • L’extension du périmètre aux 19 centres prévus pour 2015 élargie à tous les chefs lieux de département à l’horizon 2020 ; • La réduction du quart le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau en 2015 à l’horizon 2020 et accès universel à l’eau à l’horizon 2030 pour les centres actuellement affermés à la SEEN (54 centres) ; • La réduction de moitié du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau à l’horizon 2020, du quart à l’horizon 2025 et accès universel pour les nouveaux centres (16 centres + 40 centres) intégrés au périmètre à partir de 2030 ; • A l’horizon 2030, l’accès universel à l’eau dans les proportions 85% par branchements individuels et 15% par bornes fontaines pour les centres du périmètre actuellement affermés à la SEEN (54 centres) et dans un rapport de 70% et 30% pour les 75 nouveaux centres Résultats attendus et actions Tableau 9-9 Objectif, résultats et actions pour l'hydraulique urbaine Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions (1ère phase) Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions Objectif opérationnel 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain R1106 : Dans les 54 centres concédés 2015, le taux d’accès des ménages aux services optimaux est de 80 %et le taux d’accès des ménages aux services basiques est de 95 % A1106 : Augmentation des capacités de production et de stockage ; Développement des réseaux de desserte ; Densification des réseaux existants R1106 : Dans les 54 centres concédés 2015, le taux d’accès des ménages aux services optimaux est de 100 %et le taux d’accès des ménages aux services basiques est de 100% A1106 : Augmentation des capacités de production et de stockage ; Développement des réseaux de desserte ; Densification des réseaux existants R1107 : Dans les 19 nouveaux centres concédés après 2015, le taux d’accès des ménages aux services optimaux est de 50%et le taux d’accès des ménages aux services basiques est de 90% A1107 : Réalisation de nouveaux ouvrages de production, de stockage et distribution R1107 : Dans les 75 nouveaux centres concédés après 2015, le taux d’accès des ménages aux services optimaux est de 70%et le taux d’accès des ménages aux services basiques est de 100% A1107 : Réalisation de nouveaux ouvrages de production, de stockage et distribution R1108 : Péréquation des coûts entre les grandes villes et les petites villes ; entre les ménages à fort revenu et les grands consommateurs et les petits consommateurs (tarifs progressifs) A1108 : Mise en œuvre de la péréquation R1108 : Péréquation des coûts entre les grandes villes et les petites villes ; entre les ménages à fort revenu et les grands consommateurs et les petits consommateurs (tarifs progressifs) A1108 : Mise en œuvre de la péréquation R1109 : Renforcement de la productivité financière du système SPEN/SEEN A1109 : Mise en œuvre de la révision tarifaire R1109 : Renforcement de la productivité financière du système SPEN/SEEN A1109 : Mise en œuvre de la révision tarifaire 40 R1110 : l’hydraulique urbaine réalise les prévisions de prêts concessionnels A1110 : Accès de la SPEN aux financements concessionnels R1110 : l’hydraulique urbaine réalise les prévisions de prêts concessionnels A1110 : Accès de la SPEN aux financements concessionnels R1111 : 100% des textes législatifs et règlementaires du secteur sont appliqués A1111 : Doter le BRHU /SU de moyens humains, financiers et matériels lui permettant d’accomplir efficacement ses missions R1111 : 100% des textes législatifs et règlementaires du secteur sont appliqués A1111 : Doter le BRHU /SU de moyens humains, financiers et matériels lui permettant d’accomplir efficacement ses missions Tableau 9-10 Coûts des travaux de l'hydraulique urbaine par phase TYPE DES TRAVAUX Phase 2015-2020 Phase 2020-2025 Phase 2025-2030 19 Centres Secondaires Montant Montant Montant PRODUCTION 1.747.470.688 505.882.682 1.884.644.916 DISTRIBUTION 869.332.141 466.402.201 738.780.032 STOCKAGE 954.000.000 46.000.000 GENIE CIVIL 643.057.539 237.725.826 479.584.124 TOTAL TRAVAUX 4.213.860.368 1.256.010.709 3.103.009.072 54 Centres SPEN PRODUCTION 11.753.229.750 10.000.000.000 22.644.643.800 DISTRIBUTION 50.354.544.200 43.149.170.820 100.000.000.000 STOCKAGE 23.989.350.000 57.288.000.000 GENIE CIVIL 5.036.515.440 4.489.178.660 10.000.000.000 USINES 153.842.558.220 40.000.000.000 AEP Dosso, Maradi, Diffa 21.000.000.000 TOTAL TRAVAUX 265.976.197.610 57.638.349.480 229.932.643.800 16 Centres non étudiés ETUDE 2.013.833.021 PRODUCTION 3.532.500.945 3.548.999.509 DISTRIBUTION 7.732.650.220 14.076.908.490 STOCKAGE 3.150.840.000 4.869.480.000 GENIE CIVIL 1.648.411.050 1.716.870.210 TOTAL TRAVAUX 2.013.833.021 16.064.402.215 24.212.258.209 40 Nouveaux Centres identifiés ETUDE 2.791.402.318 PRODUCTION 6.612.404.931 6.209.879.343 DISTRIBUTION 10.363.868.071 16.932.215.454 STOCKAGE 4.743.817.143 5.565.120.000 GENIE CIVIL 2.890.507.903 2.510.233.524 TOTAL TRAVAUX 2.791.402.318 24.610.598.048 31.217.448.321 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX 274.995.293.318 99.569.360.452 288.465.359.402 Tableau 9-11 Coûts par type de travaux TRAVAUX TOTAL 2016-2030 Population 2030 Coût par ménage Montant (FCFA) Montant (FCAF) 19 Centres Secondaires 8.572.880.149 339.762 252.320 54 Centres SPEN 553.547.190.890 5.270.610 1.050.253 16 Centres non étudiés 42.290.493.445 225.952 1.871.658 40 Nouveaux Centres identifiés 58.619.448.687 583.512 1.004.597 TOTAL TRAVAUX 663.030.013.172 6.419.836 1.032.783 41 Les prix élevés par ménage par rapport aux prix appliqués en milieu villageois s'expliquent par les consommations spécifiques beaucoup plus élevées dans les centres urbains. Le contexte des 19 centres est spécial car le schéma directeur prévoit essentiellement des extensions. Tableau 9-5 Coûts par phase pour l'hydraulique urbaine Actions Phase 1 :2016 2020 Montant Phase 2 : 2021 2025 Montant Phase 3 : 2026 2030 Montant Coût total Objectif opérationnel 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain A1106 : Augmentation des capacités de production et de stockage ; Développement des réseaux de desserte ; Densification des réseaux existants 265.976.197.610 57.638.349.480 229.932.643.800 553.547.190.890 A1107 : Réalisation de nouveaux ouvrages de production, de stockage et distribution 9.019.095.708 41.931.010.972 58.532.715.602 109.482.822.282 A1108 : Mise en œuvre de la péréquation 500.000.000 500.000.000 500.000.000 1.500.000.000 A1109 : Mise en œuvre de la révision tarifaire 504.706.682 485 639 548 480 640 598 1 469 986 828 A1110 : Accès de la SPEN aux financements concessionnels 0 0 0 A1111 : Doter le BRHU/SU de moyens humains, financiers et matériels lui permettant accomplir efficacement ses missions Coût intégrés dans A1103 Coût intégrés dans A1103 Coût intégrés dans A1103 Coût intégrés dans A1103 Total 276 000 000 000 100 555 000 000 289 445 000 000 666 000 000 000 42 10. Sous-programme Hygiène et Assainissement L’objectif du sous-programme est à l’horizon 2030, d’assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats, de mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable, et de réduire de moitié la proportion d’eaux usées non traitées. Cet objectif se subdivise en cinq objectifs opérationnels : • Objectif opérationnel n°12a : Améliorer l’assainissement et hygiène des ménages • Objectif opérationnel n°12b : Améliorer l’assainissement et hygiène des établissements scolaires • Objectif opérationnel n°12c : Améliorer l’assainissement et hygiène des formations sanitaires • Objectif opérationnel n°12d : Améliorer l’assainissement et hygiène des autres lieux de vie • Objectif opérationnel n°12e : Renforcer les capacités institutionnelles pour la gestion de l’hygiène et de l’assainissement Conformément aux orientations de la SOPHAB, aux dispositions règlementaires et institutionnelles en vigueur et au regard des défis des ODD, les choix stratégiques suivants sont opérés pour déterminer les actions du sous-programme Hygiène et Assainissement : • La généralisation de la mise en œuvre de l’approche « Assainissement Total Piloté par la Communauté » (ATPC). • La construction de systèmes d’hygiène et d’assainissement dans les formations sanitaires et établissements scolaires qui en sont dépourvus est une priorité sectorielle. Le financement et la maîtrise d’ouvrage sont assurés par les Communes appuyées respectivement par les Ministères concernés (Santé publique, Enseignement, Hydraulique et Assainissement) qui continueront à mobiliser des financements. • Le financement et la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’assainissement des lieux publics et autres lieux de vie sont à la charge des personnes physiques ou morales responsables. La commune assure, avec l’appui du Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement, la mise en place et le contrôle du respect des normes y relatives. • La promotion de l’assainissement à tous les niveaux se basera sur l’élaboration d’une règlementation vigoureuse établissant les équipements d’assainissement et d’hygiène comme une obligation pour tous les lieux de vie et dont les premiers responsables sont les auteurs desdits lieux de vie. La règlementation présentera également les dispositions contraignantes pour son respect et son application par les acteurs ciblés. A titre indicatif, les municipalités doivent instituer que pour toute déclaration de patrimoine le titulaire apporte la preuve que le lieu comporte un système d’assainissement (latrines, dispositif de lavage de mains). Des mesures similaires devront être identifiées pour les responsables des lieux publics comme les gares routières, les marchés, les lieux de cultes, les abattoirs, les lieux de travail en tenant compte du genre et des personnes vulnérables etc. • Les activités de marketing de l’assainissement sont focalisées sur le renforcement des capacités des opérateurs afin qu’ils assurent une offre suffisante de service adaptée et abordable à toutes les catégories de clients (pauvres, personnes vivant avec un handicap, ménages, écoles, centres de santé, lieux de cultes, etc.). Le marketing de l’assainissement ne prend pas en compte des subventions aux clients (matériaux, 43 équipements ou main d’œuvre), car cela compromet sérieusement l’autonomie et la durabilité du marché qui est l’objectif essentiel visé par cette approche. • La promotion des opérateurs privés pour les services d’assainissement (constructions de latrines, de puisards, vente de matériaux et accessoires de construction, vidanges de fosses septiques, transport de boues, etc.) et d’hygiène (ventes d’équipements de lavage des mains, vente de savons, etc.) privilégiera l’entreprenariat des jeunes dans les localités d’intervention. Il s’agit non seulement de former les jeunes sur les métiers cités, mais également sur la conquête et la maîtrise du marché en vue de tenir une affaire rentable et durable. Pour ce faire, les jeunes entrepreneurs seront formés aux techniques de marketing commercial, de gestion de petites entreprises. Ils seront accompagnés pour l’accès aux crédits et encadrés au cours des premières années d’expérience. L’approche privilégiera le mérite et l’excellence. Pour bien structurer l’ensemble du processus, une stratégie spécifique sera développée et mise en œuvre avec l’implication des spécialistes compétents en promotion des petites entreprises aux côtés des spécialistes de l’hygiène et de l’assainissement. • Compte-tenu des coûts élevés, des difficultés de financement par les approches classiques (bailleurs de fonds) et de l’impératif de développer des solutions pérennes, la réalisation et l’exploitation des STBVEU doit privilégier le PPP. Pour ce faire, le traitement privilégiera les options de réutilisation des sous-produits (agriculture, biogaz, etc.). En parallèle, des options de taxes devraient être étudiées et mises en œuvre pour couvrir les coûts de traitement des eaux usées et excrétas en application du principe pollueur-payeur inscrit dans le code de l’eau. • Pour l’accès des plus vulnérables, le PROSEHA met l’accent sur la promotion de la solidarité non institutionnelle (familiale, inter et intra régionale, religieuse, etc.) qui respecte l’autonomie et la durabilité du marché d’assainissement. Des actions spécifiques seront engagées par les municipalités pour stimuler et motiver la solidarité des citoyens ayant un minimum de ressources, vis-à-vis de leurs parents ou coreligionnaires moins nantis en vue d’améliorer leurs conditions d’hygiène et d’assainissement. Les leaders religieux, traditionnels ou coutumiers seront mis à contribution pour la mobilisation de cette solidarité ; • Développement des micro-crédits aux ménages pour leur faciliter l’accès aux équipements et matériaux de construction des ouvrages d’assainissement ; • La recherche-action pour identifier des technologies à faible coût ; • Dans le domaine de l’assainissement collectif, élaborer mettre en œuvre de schémas directeurs d’assainissement. Résultats attendus et actions Tableau 10-1 Objectifs, résultats et actions du sous-programme assainissement du PROSEHA Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions R1201 : AU moins 50% des villages sont certifiés FDAL A1201 : Mise en œuvre de l’ATPC dans les villages de DAL R1201 : Tous les villages sont certifiés FDAL A1201 : Poursuite de la Mise en œuvre de l’ATPC dans les villages de DAL R1202 : Au moins 90% des quartiers en milieu urbain sont certifiés FDAL A1202 : Mise en œuvre de l’ATPC dans les quartiers de DAL R1202 : Tous les quartiers de ville sont certifiés FDAL A1202 : Poursuite de la Mise en œuvre de l’ATPC dans les quartiers de DAL 44 Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions R1203 : Au moins 40% des ménages ruraux sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1203 : Communication pour un changement de comportement (CCC) ; Promotion du marketing de l’assainissement (dévelop pement de l’entreprenariat privé local pour le marketing des systèmes d’assainissement y compris les équipements de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap+Promotion de la solidarité en milieu rural+microcrédit+identification des technologies à faible coût) R1203 : Tous les ménages ruraux sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1203 : Communication pour un changement de comportement (CCC) ; Promotion du marketing de l’assainissement (dévelop pement de l’entreprenariat privé local pour le marketing des systèmes d’assainissement y compris les équipements de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap+Promotion de la solidarité en milieu rural+ microcrédit+identification des technologies à faible coût) R1204 : Au moins 90% des ménages urbains sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1204 : Communication pour un changement de comportement (CCC) à travers média audio ou audio-visuel; Promotion du marketing de l’assainissement (développement de l’entreprena riat privé local pour le marketing des systèmes d’assainissement y compris les équipements de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap+ Promotion de la solidarité en milieu urbain + microcrédit R1204 : Tous les ménages urbains sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1204 : Communication pour un changement de comportement (CCC)à travers les médias; Promotion du marketing de l’assainissement (développement de l’entreprenariat privé local pour le marketing des systèmes d’assainissement y compris les équipements de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap+ Promotion de la solidarité en milieu urbain + microcrédit R1205 : Au moins 50% des ménages ruraux sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1205 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des équipements lavage des mains et du savon, l’IEC hygiène + Promotion de la solidarité en milieu rural R1205 : Tous les ménages ruraux sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1205 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des équipements lavage des mains et du savon, l’IEC hygiène + Promotion de la solidarité en milieu rural R1206 : Au moins 50% (si robinet aussi) des ménages urbains sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1206 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des équipements lavage des mains au savon, l’IEC hygiène + Promotion de la solidarité en milieu urbain + microcrédit R1206 : Tous les ménages urbains sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1206 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des équipements lavage des mains au savon, l’IEC hygiène + Promotion de la solidarité en milieu urbain + microcrédit R1207 : Au moins 10% des villages disposent de systèmes adaptées et opérationnels de traitement et valorisation des boues de vidange A1207 : Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées en milieu rural (vidange manuelle, latrines Ecosan, latrines sèches, etc.) et le renforcement de capacités des acteurs (vidangeurs ; …) R1207 : Tous les villages disposent de systèmes adaptées et opérationnels de traitement et valorisation des boues de vidange A1207 : Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées en milieu rural (vidange manuelle, latrines Ecosan, latrines sèches, etc.) et le renforcement de capacités des acteurs (vidangeurs ; …) 45 Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions R1208 : 50% des communes urbaines disposent de solutions adaptées et opérationnelles de vidange et de transport des boues des sites de production vers les sites de traitements A1208 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing de la vidange ; du transport et du traitement des boues en milieu urbain R1208 : Toutes les communes urbaines disposent de solutions adaptées et opérationnelles de vidange et de transport des boues des sites de production vers les sites de traitements A1208 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing de la vidange ; du transport et du traitement des boues en milieu urbain R1209 : 50% des établissements scolaires sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1209 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement de nouveaux établissements scolaires en contribution à l’équipement des anciens non équipés tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap R1209 : 100% des établissements scolaires sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1209 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement de nouveaux établissements scolaires et contribution à l’équipement des anciens non équipés tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap R1211 : 50% des établissements scolaires sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1211 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l'équipement d'hygiène des nouveaux établissements scolaires par les maîtres d’ouvrages et contribution à l’équipement des anciens non équipés tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap R1211 : 100% des établissements scolaires sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1211 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l'équipement d'hygiène des nouveaux établissements scolaires par les maîtres d’ouvrages et contribution à l’équipement des anciens non équipés tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes vivant avec un handicap R1213 : 50 % des formations sanitaires sont équipées de systèmes adéquats d’assainissement A1213 : Mise à jour et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement de nouvelles formations sanitaires et contribution à l’équipement des anciennes non équipées tenant compte des de la gestion de l’hygiène menstruelle et des besoins des handicapés R1213 : 100% des formations sanitaires sont équipées de systèmes adéquats d’assainissement A1213 : Mise à jour et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement de nouvelles formations sanitaires et contribution à l’équipement des anciennes non équipées tenant compte des de la gestion de l’hygiène menstruelle et des besoins des handicapés. R1215 : 50 % des formations sanitaires sont équipées de systèmes adéquats A1215 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l'équipement R1215 : 100% des formations sanitaires sont équipées de A1215 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l'équipement d'hygiène des 46 Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions de lavage des mains au savon d'hygiène des nouvelles formations sanitaires par les maîtres d’ouvrages et contribution à l’équipement des anciennes non équipées tenant compte des besoins des personnes handicapées et de la gestion de l’hygiène menstruelle systèmes adéquats de lavage des mains au savon nouvelles formations sanitaires par les maîtres d’ouvrages et contribution à l’équipement des anciennes non équipées tenant compte des besoins des personnes handicapées et de la gestion de l’hygiène menstruelle R1217 : 50% des lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1217 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’assainissement des lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes handicapées R1217 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1217 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’assainissement des lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes handicapées R1218 : 50% des lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1218 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’assainissement des lieux publics et autres lieux de vie milieu urbain rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes handicapées R1218 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1218 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’assainissement des lieux publics et autres lieux de vie milieu urbain rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes handicapées R1219 : 50% des lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1219 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’hygiène des lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes handicapées R1219 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1219 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’hygiène des lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle et des personnes handicapées R1220 : 50% des lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1220 : Elaboration et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’hygiène des lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle R1220 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1220 : Elaboration et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’hygiène des lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain rural tenant compte de la gestion de l’hygiène menstruelle R1221 : les schémas directeurs d’assainissement des villes remplissant les critères de A1221 : Elaboration et mise en œuvre de schémas directeurs d’assainissement R1221 : Toutes les villes remplissant les critères de faisabilité socioéconomique et A1221 : Elaboration et mise en œuvre de schémas directeurs d’assainissement 47 Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions faisabilité socioéconomique et technique sont élaborés et disponibles technique sont équipées de réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) R1222 : trois (3) communes urbaines disposent de systèmes adaptés et opérationnels de traitement et valorisation des boues de vidange A1222 : Réalisation et contrôle de l’exploitation des stations de traitement et valorisation des boues de vidanges + Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées aux milieux (latrines Ecosan, latrines sèches, etc.) en milieu urbain R1222 : Toutes les communes urbaines (10) disposent de systèmes adaptés et opérationnels de traitement et valorisation des boues de vidange A1222 : Réalisation et contrôle de l’exploitation des stations de traitement et valorisation des boues de vidanges + Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées aux milieux (latrines Ecosan, latrines sèches, etc.) en milieu urbain R1223 : Les eaux usées non traitées en année 2015 sont réduites de 20% en 2020 en milieu rural A1223 : Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées aux milieux (bacs à laver, puisards, airs de lavage, airs d’ablution, etc.) en milieu rural R1223 : Les eaux usées non traitées en année X sont réduites de moitié en année X+5 en milieu rural A1223 : Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées aux milieux (bacs à laver, puisards, airs de lavage, airs d’ablution, etc.) en milieu rural R1225 : La coordination et le pilotage du sous programme au niveau national sont satisfaisants A1225 : Dotation de la DGA en ressources humaines, matérielles, logistiques et financières, d’outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour la coordination et le pilotage du sous-programme au niveau national et renforcement des capacités du comité interministériel de coordination du sous-secteur de l’hygiène et d’assainissement R1225 : La coordination et le pilotage du sous programme au niveau national sont satisfaisants A1225 : Dotation de la DGA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour la coordination et le pilotage du sous-programme au niveau national et renforcement des capacités du comité interministériel de coordination du sous-secteur d’hygiène et d’assainissement R1226 : Des solutions innovantes plus efficaces sont identifiées à travers la recherche et la capitalisation et promues (systèmes d’hygiène et d’assainissement et solutions de financement) A1226 : Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie par le Ministère en charge de l’assainissement en collaboration avec les autres ministères pour stimuler et coordonner la recherche et la capitalisation avec les différents acteurs pour l’amélioration continue de l’efficacité (systèmes d’hygiène et d’assainissement et de financement) R1226 : Des solutions innovantes plus efficaces sont identifiées à travers la recherche et la capitalisation et promues (systèmes d’hygiène et d’assainissement et solutions de financement) A1226 : Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie par le Ministère en charge de l’assainissement en collaboration avec les autres ministères pour stimuler et coordonner la recherche et la capitalisation avec les différents acteurs pour l’amélioration continue de l’efficacité (systèmes d’hygiène et d’assainissement et de financement) R1227 : Les DRHA assurent efficacement la coordination et le pilotage du sous A1227 : Dotation des DRHA en ressources humaines, matérielles, logistiques et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de R1227 : Les DRHA assurent efficacement la coordination et le pilotage du sous A1227 : Dotation des DRHA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour la 48 Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions programme au niveau régional résultats pour la coordination et le pilotage du sous-programme au niveau régional programme au niveau régional coordination et le pilotage du sous-programme au niveau régional R1228 : Les DDHA assurent efficacement l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes. A1228 : Dotation des DDHA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes R1228 : Les DDHA assurent efficacement l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes A1228 : Dotation des DDHA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes R1229 : Les communes assurent efficacement la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement. A1228 : Dotation des DDHA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes R1229 : Les communes assurent efficacement la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement A1228 : Dotation des DDHA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes Outre les indicateurs de performances du PROSEHA qui correspondent aux indicateurs des ODD, le système de suivi-évaluation du programme devra mesurer les indicateurs suivants : • Pourcentage de la population déféquant à l’air libre (R1201) • Pourcentage des villages déclarés FDAL (R1201) • Pourcentage des quartiers urbains déclarés FDAL (R1202) La méthodologie de calcul des ces indicateurs se basera sur le RPG/H 2012 de l’INS et sera précisé dans le manuel de suivi-évaluation du PROSEHA. 49 Programmation et budget des trois phases Tableau 100-2 Budget des trois phases du sous-programme hygiène et assainissement Objectifs opérationnels Phase 1 : 2016-2020 Phase 2 : 2021-2025 Phase 3 : 2026-2030 Coût total Montant Montant Montant Objectif opérationnel 12a: Ménages 21 300 000 000 40 000 000 000 11 500 000 000 72 800 000 000 Objectif opérationnel 12b: Etablissements scolaires 15 000 000 000 15 000 000 000 15 000 000 000 45 000 000 000 Objectif opérationnel 12c: Formations sanitaires 2 500 000 000 2 500 000 000 2 500 000 000 7 500 000 000 Objectif opérationnel 12d: Autres lieux de vie 30 700 000 000 31 500 000 000 33 000 000 000 95 200 000 000 Objectif opérationnel 12d: Capacités institutionnelles 14 500 000 000 10 000 000 000 5 000 000 000 29 500 000 000 Coût total 84 000 000 000 99 000 000 000 67 000 000 000 250 000 000 000 Le coût global des actions du sous-programme est estimé à 250 milliards de FCFA. Programmation et budget détaillés de la Phase 1 20160523 Budget Proseha Assainissement Le coût total de la Phase 1 est estimé à 84 milliards de FCFA, ce qui impose un effort très important de mobilisation des financements au cours de cette période. Les actions prévues et budgétisées au titre du développement des capacités institutionnelles en 2016 et 2017 viseront donc en priorité la mobilisation des financements. 50 11. Sous-programme Connaissance, Suivi et Protection des Ressources en Eau (CSPRE) L'objectif du sous-programme est permettre une gestion rationnelle et durable des ressources en eau à l’horizon 2030 à travers des dispositifs de suivi des ressources en eau et un inventaire global actualisé de ces ressources en eau à travers l’objectif opérationnel suivant : • Objectif opérationnel n°13 :Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages Tableau 111-1 Objectifs, résultats et actions du sous-programme CSPRE Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions2030 Objectifs opérationnel N°13 : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1301 : Un réseau moderne de mesures des eaux de surface opérationnel est mis en place Le personnel est formé dans la gestion de ce réseau et dans la conduite des mesures A1301 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau de surface R1301 : Un réseau moderne de mesures des eaux de surface complètement opérationnel est mis en place Le personnel est formé dans la gestion de ce réseau et dans la conduite des mesures A1301 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau de surface R1302 : Un réseau piézométrique optimal est mis en place et permet l’évaluation correcte des ressources en eau souterraine, Les procédures de suivi et de maintenance des stations piézométriques, et celles de contrôle/validation des données collectées sont définies et mises en œuvre, Le réseau piézométrique est actualisé périodiquement du en fonction du besoin d’information pour la gestion des eaux souterraines, Les capacités techniques, matérielles et humaines de la Direction de l’Hydrogéologie de la DGRE sont renforcées A1302 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau souterraine R1302 : Un réseau piézométrique optimal est mis en place et permet l’évaluation correcte des ressources en eau souterraine, Les procédures de suivi et de maintenance des stations piézométriques, et celles de contrôle/validation des données collectées sont définies et mises en œuvre, Le réseau piézométrique est actualisé périodiquement du en fonction du besoin d’information pour la gestion des eaux souterraines, Les capacités techniques, matérielles et humaines de la Direction de l’Hydrogéologie de la DGRE sont renforcées A1302 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau souterraine 51 Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions2030 R1303 : Un Observatoire de l’Eau et de l’Environnement est mis en place et fonctionnel au niveau central Le suivi régulier de l’état de l’environnement et des ressources en eau à l’échelle du pays est assuré et l’information est partagée entre les parties prenantes. A1303 : Création et fonctionnement d’un Observatoire de l’Eau et de l’Environnement R1303 : Un Observatoire de l’Eau et de l’Environnement est mis en place et fonctionnel avec des antennes régionales Le suivi régulier de l’état de l’environnement et des ressources en eau à l’échelle du pays est assuré et l’information est partagée entre les parties prenantes. A1303 : Création et fonctionnement d’un Observatoire de l’Eau et de l’Environnement R1304 : Un réseau de base permettant l’évaluation correcte et le suivi de la qualité des eaux est opérationnel. Les méthodes de contrôle de la qualité de l’eau sont améliorées et surtout uniformisées selon les normes et les méthodes internationalement reconnues et conformément aux nouvelles normes de la qualité de l’eau. De nouveaux laboratoires de contrôle et d’analyse de la qualité des eaux sont installés Le personnel concerné est bien formé et en nombre suffisant A1304 : Création/Renforcement du dispositif de l'évaluation et du suivi de la qualité des eaux R1304 : Un réseau de base permettant l’évaluation correcte et le suivi de la qualité des eaux est opérationnel. Les méthodes de contrôle de la qualité de l’eau sont améliorées et surtout uniformisées selon les normes et les méthodes internationalement reconnues et conformément aux nouvelles normes de la qualité de l’eau. De nouveaux laboratoires de contrôle et d’analyse de la qualité des eaux sont installés Le personnel concerné est bien formé et en nombre suffisant A1304 : Création/Renforcement du dispositif de l'évaluation et du suivi de la qualité des eaux R1305 : Le fonctionnement hydrologique des bassins, sous bassins et aquifères est connu en corrélation avec l’évolution des états des eaux de surface et souterraine. Les modèles existants des aquifères et principaux bassins versants sont actualisés A1305 : Détermination des caractéristiques géomorphologiques des bassins versants et hydrodynamiques des aquifères alluviaux R1305 : Le fonctionnement hydrologique des bassins, sous bassins et aquifères est connu en corrélation avec l’évolution des états des eaux de surface et souterraine. Les modèles existants des aquifères et principaux bassins versants sont actualisés A1305 : Détermination des caractéristiques géomorphologiques des bassins versants et hydrodynamiques des aquifères alluviaux R1306 A: Les ressources en eau et les infrastructures d'assainissement sont inventoriées A1306A : Inventaire Exhaustif des Ressources en eau et des ouvrages d'assainissement sur l'ensemble du territoire national R1306 A: Les ressources en eau et les infrastructures d'assainissement sont inventoriées A1306A : Inventaire Exhaustif des Ressources en eau et des ouvrages d'assainissement sur l'ensemble du territoire national R1306 B: les documents de planification des usages des ressources en eau sont en préparation Les acteurs locaux et les partenaires sont informés des résultats des études sur les ressources en eau R1306 B: les documents de planification des usages des ressources en eau sont élaborés et disponibles Les acteurs locaux et les partenaires sont informés des résultats des études sur les ressources en eau A1306B : Elaboration des monographies par sous bassin et des atlas de planification des ressources en eau par département 52 Résultats attendus à l’horizon 2020 Actions 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions2030 R1307 : Les besoins en eau optimaux du secteur minier sont évalués De nouvelles technologies d’exploitation des eaux dans le secteur minier sont proposées La concertation avec le secteur minier est lancée Un PGES est validé A1307 : Etudes des besoins en eau de surface et souterraine des sites miniers et protection du Milieu naturel R1307 : Les besoins en eau optimaux du secteur minier sont évalués De nouvelles technologies d’exploitation des eaux dans le secteur minier sont proposées La concertation avec le secteur minier est lancée Un PGES est validé A1307 : Etudes des besoins en eau de surface et souterraine des sites miniers et protection du Milieu naturel R1308 : Le Schéma Directeur de Mobilisation et de Valorisation des Ressources en Eau est actualisé A1308 : Actualisation du Schéma Directeur de Mise en Valeur et de Gestion des Ressources en eau R1308 : Le Schéma Directeur de Mobilisation et de Valorisation des Ressources en Eau est actualisé A1308 : Actualisation du Schéma Directeur de Mise en Valeur et de Gestion des Ressources en eau Tableau 111-1 Coûts par phases du sous-programme CSPRE Actions Phase 1 :2016 2020 Phase 2 : 2021 2025 Phase 3 : 2026 2030 Coût total Montant Montant Montant Objectif opérationnel N°13a Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages A1301 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau de surface 3 350.000 000 1 600 000 000 1 200 000 000 6 150 000 000 A1302 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau souterraine 3 900 000 000 4 400 000 000 4 800 000 000 13 100 000 000 A1303 : Création et fonctionnement d’un Observatoire de l’Eau et de l’Environnement 800.000.000 1 600 000 000 550 000 000 2 950 000 000 A1304 : Création/Renforcement du dispositif d'évaluation et de suivi de la qualité des eaux 850.000.000 1.600.000.000 300.000.000 2 750 000 000 A1305 : Détermination des caractéristiques géomorphologiques des bassins versants et hydrodynamiques des aquifères alluviaux 300.000.000 300.000.000 500.000.000 1 100 000 000 A1306A: Inventaire Exhaustif des Ressources en eau et des ouvrages d'assainissement sur l'ensemble du territoire national et amélioration du SISEAN 1 000 000 000 1 000 000 000 A1306B : Elaboration des monographies par sous bassin et des atlas de planification des ressources en eau par département 300.000.000 150.000.000 450.000.000 A1307 : Etudes des besoins en eau de surface et souterraine des sites miniers et protection du Milieu naturel 400.000.000 200.000.000 100.000.000 700.000.000 A1308 : Actualisation du Schéma Directeur de Mise en Valeur et de Gestion des Ressources en eau 400.000.000 400.000.000 800.000.000 Total Sous-programme 11 000 000 000 10 000 000 000 8 000 000 000 29 000 000 000 53 12. Sous-programme Gouvernance L'objectif du sous-programme est à l'horizon 2030, d'améliorer la gouvernance, renforcer les capacités nationales et la participation citoyenne en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement à travers trois objectifs opérationnels : • Objectif opérationnel n°14a : Le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur est assuré par l'Etat : o La formation des agents du MHA o Le développement d'outils et méthodes de gestion (GAR, BPO/DPPD, programmation ascendante/descendante, textes d'application du code de l’eau et autres) o Le fonctionnement optimal du MHA o l’élaboration de la politique nationale de l'eau et la mise à jour du guide du service public de l’eau o L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie spécifique pour le financement durable du secteur • Objectif opérationnel n°14b : La coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur est assuré par l'Etat : o Le développement et la mise en œuvre d'outils de coordination et de suivi évaluation o Le développement de la MOCT par un appui à la MO des communes et conseils régionaux o Le développement de la gouvernance régionale du MHA en appui à la MOCT o La régulation efficace des services de l’hydraulique urbaine, semi-urbaine et rurale • Objectif opérationnel n°14c : Soutenir renforcer la société pour la protection et la défense des citoyens et usagers des services publiques en application de l'AFDH : Conformément aux orientations des autres sous-programmes qui forment le PROSEHA, le MHA opère un ensemble de choix stratégiques qui orientent le sous-programme Gouvernance. Les solutions principales adoptées pour le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur sont : Elaborer une nouvelle politique nationale de l’eau répondant aux enjeux et défis du secteur de 2016 à 2030 (servant de socle pour le BPO conformément aux directives de l’UEMOA) réviser le guide du service public de l’eau afin de refléter l'approche service du secteur de l'eau en ligne avec les ODD et l’AFDH en opposition à l'actuelle approche offre en lien avec les décrets sur le transfert de compétences aux collectivités territoriales, Renforcer la transparence et la diffusion publique de la programmation Elaborer un dossier descriptif spécifique et du mode opératoire pour la programmation et la budgétisation (Guides BPO et DPPD si nécessaire) 54 Développer / renforcer les capacités pour l’exercice efficace des fonctions spécifiques Réviser le cycle/planning de programmation et d’exécution pour le rendre plus cohérent Assurer le suivi des comptes financiers exhaustifs du secteur (reconstitution de tous les flux financiers) pour alimenter les réflexions sur le financement durable Améliorer la structuration du dialogue stratégique/politique entre l’Etat et les PTF sur le financement durable du secteur Mettre en place une unité d’analyse stratégique et prospective rattachée au SG pour promouvoir les solutions pour l’efficacité et le financement durable du secteur Les solutions principales adoptées pour la coordination, le suivi-évaluation et la régulation sont les suivantes : Recentrer le Ministère de l'hydraulique et de l’assainissement de façon stratégique et progressive sur les fonctions régaliennes non opérationnelles telles que : la coordination et la supervision des intervenants, la règlementation et la régulation, le suivi-évaluation et la veille pour l'équité des allocations de ressources publiques, la GIRE (à travers les UGE) etc. Elaborer le dossier descriptif spécifique pour chaque fonction et du mode opératoire (coordination, suivi-évaluation, régulation) Elaborer le dispositif de suivi évaluation de l’assainissement (y compris la coordination des actions des autres ministères concernés) Etablir des mécanismes pour la supervision des interventions (notamment dans le sous-secteur assainissement) Etendre les attributions du BRHU /SU à l’hydraulique villageoise Développer/renforcer les capacités pour l’exercice efficace des fonctions spécifiques tout en mettant à profit le potentiel des nouveaux agents recrutés Affecter prioritairement les ressources propres de l’Etat pour les fonctions régaliennes (coordination, suivi-évaluation, régulation) en y incluant les budgets de fonctionnement Mettre en place des instances et procédures opérantes de recours et plaintes ainsi qu’une codification des sanctions pour les cas de fautes ou violations de la règlementation ou obligations pour tous les acteurs Inciter les citoyens et usagers pour exercer une pression libre et objective sur les délégataires et autorités communales (clarifier les procédures de recours ou de plaintes, les instances d'examen objectif des plaintes, les sanctions des fautes, etc.)à travers les ONG spécialisés sur la promotion, la protection et la défense des droits humains et des droits des consommateurs Développer les capacités du secteur privé et veiller à une compétition saine, transparente et des prestations de qualité, le respect de la règlementation sur le PPP. Promouvoir la culture de la responsabilité, de l’obligation de résultat, de l’efficacité et de la sanction au sein de l’administration autant au sein du Ministère qu’au sein des collectivités territoriales 55 Tableau 122-1 Objectifs, résultats et actions du sous-programme gouvernance du PROSEHA Résultats attendus à l’horizon 2020 (Phase 1) Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions Objectifs opérationnels N°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1401 : Le MHA a développé les outils et méthodes de gestion R1401 : Le MHA applique les outils et méthodes de gestion A1401 : Elaboration des documents de management et de planification interne R1402 :Politique de l'eau approuvée R1402 : Politique de l'eau appliquée A1402 : Mobilisation de consultants pour l’appui à la formulation R1403 : Révision du guide du service public de l’eau R1403 : Application du guide du service public de l’eau A1403 : Mise à jour du guide en fonction des nouvelles orientations R1404 : Programmation diffusée aux différents niveaux (communal, régional et central) R1404 : Programmation diffusée aux différents niveaux (communal, régional et central) A1404 : Diffusion des listes de priorités retenues aux différents niveaux R1405 : Guides BPO et DPPD diffusés R1405 : Guides BPO et DPPD diffusés A1405 : Vulgarisation des guides BPO et DPPD R1406 : Plans de formation et de carrière élaborés et mis en œuvre R1406 : Plans de formation et de carrière élaborés et mis en œuvre A1406 : Elaboration et mise en œuvre des plans de formation et de carrière. R1407 : Manuel de procédures internes en place R1407 : Manuel de procédures internes appliqués A1407 : Elaboration du manuel de procédures R1408 : Un MHA apte à assumer ses fonctions régaliennes R1408 : Un MHA apte à assumer ses fonctions régaliennes A1408 : Incorporation d'un budget adéquat de fonctionnement pour le MHA R1409 : Le management basé sur les résultats est en place au MHA R1409 : Le management basé sur les résultats fonctionne au MHA A1409 : Assistance Technique spécialisée recrutée Objectif opérationnel N°14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1410 : Outils de coordination en place R1410 : Outils de coordination en place A1410 : Tenue régulière d'ateliers et réunions. R1411 : Dispositif de suivi évaluation en place R1411 : Dispositif de suivi évaluation opérationnel A1411 : Rendre fonctionnel le système d’information et de suivi-évaluation de l’eau et de l’assainissement au Niger (SISEAN) R1412 : Communication externe avec diffusion de l'information R1412 : Communication externe avec diffusion de l'information A1412 : Définition d'une stratégie de communication, centre de documentation revitalisé et mise en place d'un portait Web 56 Résultats attendus à l’horizon 2020 (Phase 1) Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions R1413 : Le dispositif de coordination régionale renforcé R1413 : Le dispositif de coordination régionale renforcé A1413 : Elaboration d'une stratégie régionale par région en assurant que les fonctions régaliennes soient diffusées R1414 : L’appui à la MOCT est effectif dans toutes les communes et conseils régionaux à la fin de la phase 1 R1414 : L’appui à la MOCT est effectif dans toutes les communes et conseils régionaux durant toute la durée du PROSEHA A1414 : Prestation de service définie, contractualisation mise en place, campagne de formation R1415 : Formation continue des agents communaux SMEA effectuée R1415 : Formation continue des agents communaux SMEA effectuée A1415 : Mise en place d'un plan de formation et exécution de la formation R1416 : Les financements domestiques potentiels sont identifiés R1416 : Les financements domestiques potentiels sont mobilisés A1416 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’exécution du plan de travail de l’unité d’analyses stratégiques et prospectives pour la mobilisation des ressources domestiques R1417 : Le sous-secteur a accès aux prêts concessionnels pour les investissements R1417 : Le sous-secteur a accès aux prêts concessionnels pour les investissements A1417 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’exécution du plan de travail de l’unité d’analyses stratégiques et prospectives pour l’accès aux prêts concessionnels R1418 : Le bureau de régulation est fonctionnel selon les textes R1418 : Le bureau de régulation est fonctionnel selon les textes A1418 : Assistance technique pour l'appui aux activités de renforcement des cadres du bureau R1419 : Unité d'analyse stratégique et prospective rattachée au SG opérationnelle R1419 : Unité d'analyse stratégique et prospective rattachée au SG opérationnelle A1419 : Mobilisation d'experts spécialisés en investissements publics et banques de développement R1420 : Le secteur privé est apte à réaliser les ambitions du PROSEHA R1420 : Le secteur privé est apte à réaliser les ambitions du PROSEHA A1420 : Formulation d'un appui substantiel au secteur privé et mis en œuvre de cet appui Objectifs opérationnels N°14c : Soutenir renforcer la société pour la protection et la défense des citoyens et usagers des services publiques en application de l'AFDH R1421 : La société civile est apte à assurer efficacement la protection et la défense des citoyens et usagers des services publics en application de l'AFDH R1421 : La société civile assure efficacement la protection et la défense des citoyens et usagers des services publics AEPHA en application de l'AFDH A1421 : Appui technique et financier aux organisations de la société civile pour la protection et la défense des citoyens et usagers 57 Tableau 122-2 Coûts par phases du sous-programme gouvernance du PROSEHA Actions Phase 1 :2016 2020 Montant Phase 2 : 2021 2025 Montant Phase 3 : 2026 2030 Montant Coût total Objectif opérationnel N°14.a L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur A1401 : Elaboration des documents de management et de planification interne 150.000.000 150.000.000 150.000.000 450.000.000 A1402 : Mobilisation de consultants pour l’appui à la formulation 150.000.000 - - 150.000.000 A1403 : Mise à jour du guide en fonction des nouvelles orientations 50.000.000 - 50.000.000 A1404 : Diffusion des listes de priorités retenues aux différents niveaux 150.000.000 150.000.000 150.000.000 450.000.000 A1405 : Vulgarisation des guides BPO et DPPD 50.000.000 50.000.000 50.000.000 150.000.000 A1406 : Elaboration puis mis en œuvre du plan de formation. 50.000.000 50.000.000 50.000.000 150.000.000 A1407 : Elaboration du manuel de procédures pm pm A1408 : Incorporation d'un budget adéquat pour le MHA pour le fonctionnement 23.500.000.000 23.500.000.000 23.250.000.000 70.500.000.000 A1409 : Assistance Technique spécialisée recrutée 12.000.000.000 15.000.000.000 15.000.000.000 42.000.000.000 Sous Total 14a 36.100.000.000 38.900.000.000 38.650.000.000 113.650.000.000 Objectif opérationnel N°14b :14.b ’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur A1410 : Tenu d'ateliers et réunions. 50.000.000 50.000.000 50.000.000 150.000.000 A1411 : Rendre fonctionnel le système d’information et de suivi évaluation de l’eau et de l’assainissement au Niger (SISEAN) 175.000.000 175.000.000 A1412 : Définition d'une stratégie de communication, centre de documentation revitalisé et mise en place d'un portait Web 175.000.000 175.000.000 A1413 : Elaboration d'une stratégie par région en assurant que les fonctions régaliennes soient diffusées 500.000.000 100.000.000 100.000.000 700.000.000 A1414 : Prestation de service définie, contractualisation mis en place, campagne de formation 1.300.000.000 1.650.000.000 1.500.000.000 4.450.000.000 A1415 : Mise en place d'un plan de formation et exécution de la formation 500.000.000 300.000.000 300.000.000 1.100.000.000 58 Actions Phase 1 :2016 2020 Montant Phase 2 : 2021 2025 Montant Phase 3 : 2026 2030 Montant Coût total A1416 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’exécution du plan de travail de l’unité d’analyses stratégiques et prospectives pour la mobilisation des ressources domestiques 100.000.000 100.000.000 50.000.000 250.000.000 A1417 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’exécution du plan de travail de l’unité d’analyses stratégiques et prospectives pour l’accès aux prêts concessionnels 100.000.000 100.000.000 50.000.000 250.000.000 A1418 : Assistance technique pour l'appui aux activités de renforcement des cadres du bureau 500.000.000 50.000.000 50.000.000 600.000.000 A1419 : Fonctionnement de l’unité d’analyse stratégique et prospective 500.000.000 500.000.000 500.000.000 1.500.000.000 A1420 : Formulation d'un appui substantiel au secteur privé et mis en œuvre de cet appui 2.000.000.000 2.000.000.000 2.000.000.000 6.000.000.000 Sous Total 14b 5.900.000.000 4.850.000.000 4.600.000.000 15.350.000.000 Objectif opérationnel N°14c Soutenir renforcer la société pour la protection et la défense des citoyens et usagers des services publiques en application de l'AFDH A1421 : Assistance technique et financière aux organisations de la société civile pour la protection et la défense des citoyens et usagers. 3.000.000.000 3.000.000.000 3.000.000.000 9.000.000.000 Sous Total 14c 3.000.000.000 3.000.000.000 3.000.000.000 9.000.000.000 Total Sous-programme 45 000 000 000 46 750 000 000 46 250 000 000 138 000 000 000 59 13. Sous-programme Hydraulique pastorale Pour la période 2016-2030, le sous-programme de l’Hydraulique pastorale se fixe un objectif global : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’hydraulique pastorale. L’objectif spécifique du sous-programme est d’assurer l’accès à l’eau de qualité en quantité suffisante de façon équitable pour tous les usagers de l’espace pastoral dans la quiétude et la solidarité. L’atteinte de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre des sept objectifs spécifiques de la Stratégie Nationale de l’Hydraulique Pastorale (SNHP) qui sont considérés dans le cadre du PROSEHA comme les 7 objectifs opérationnels du sous-programme hydraulique pastorale: • Objectif opérationnel n°21a : Mettre à jour périodiquement, en continu et valoriser l’inventaire des ressources hydrauliques en milieu pastoral ; • Objectif opérationnel n°21b : Affirmer une politique de mobilisation et de gestion intégrée des eaux de surface ; • Objectif opérationnel n°21c : Adapter la démarche d’implantation des points d’eau d’hydraulique pastorale ; • Objectif opérationnel n°21d : Optimiser la gestion des points d’eau d’hydraulique pastorale ; • Objectif opérationnel n°21e : Préserver la qualité de l’eau pour garantir une meilleure santé humaine et animale en milieu pastoral ; • Objectif opérationnel n°21f : Promouvoir le sous-secteur de l’hydraulique pastorale ; • Objectif opérationnel n°21g : Régionaliser la stratégie nationale en hydraulique pastorale. Les enjeux majeurs du sous-secteur de l’hydraulique pastorale sont axés sur : • L’implantation des points d’eau pastoraux sur la base des accords sociaux, généralisée et conformément aux textes en vigueur ; • La gestion inclusive et durable des points d’eau pastoraux dans la quiétude et la solidarité ; • La qualité des infrastructures et de l’eau pour garantir une meilleure santé humaine et animale en milieu pastoral. Résultats attendus et actions Tableau 133-1 Objectifs, résultats et actions du sous-programme hydraulique pastorale du PROSEHA Résultats attendus à l’horizon 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions Objectif opérationnel n°21a : Mettre à jour périodiquement, en continu et valoriser l’inventaire des ressources hydrauliques en milieu pastoral ; R2101 : Un inventaire exhaustif des points d’eau pastoraux tous les dix ans est organisé R2101 : Un inventaire exhaustif des points d’eau pastoraux tous les dix ans est organisé A2101 : Etat des lieux de la base de données Requête de financement Réaliser des fiches d’enquêtes 60 Résultats attendus à l’horizon 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions R2102: Une mise à jour de l’inventaire continu est assurée R2102: Une mise à jour de l’inventaire continu est assurée A2102 : Mettre en place un mécanisme de Collecte et d’Intégration des données dans la base Rendre opérationnel le mécanisme de collecte et d’intégration des données R2103 : Des ressources humaines compétentes en la matière (statisticiens, spécialistes de bases de données et infographies, sociologues, etc.) sont mises à la disposition R2103 : Des ressources humaines compétentes en la matière (statisticiens, spécialistes de bases de données et infographies, sociologues, etc.) sont mises à la disposition A2103 : Etat des lieux des ressources humaines Expression des besoins en ressources humaines Elaboration et exécution d’un plan de recrutement Elaboration et exécution d’un plan de formation R2104 : Une synergie entre SIGNER et SIM Bétail est créée R2104 : Une synergie entre SIGNER et SIM Bétail est créée A2104 : Réunions périodiques de concertation, Echange continu des informations Objectif opérationnel n°21b : Affirmer une politique de mobilisation et de gestion intégrée des eaux de surface R2105 : Des préoccupations pastorales dans l’aménagement du territoire sont intégrées R2105 : Des préoccupations pastorales dans l’aménagement du territoire sont intégrées A2105 : Réunions périodiques, Débats débouchant sur une co-conception de schémas d’aménagements Etudes des interactions, des impacts des différents usages des eaux de surface R2106 : La mobilité pastorale est sécurisée R2106 : La mobilité pastorale est sécurisée A2106 : Sur la base de l’inventaire viser à l’actualisation des accords sociaux puis mise en place balisage Préservation des parcours de replis par des négociations (gouvernance locale) Connaissance des bas-fonds et des eaux mobilisables et des pâturages de réserve Localisation précise des zones de repli et enregistrement au dossier rural des COFO Objectif opérationnel n°21c : Adapter la démarche d’implantation des points d’eau d’hydraulique pastorale R2107: L’implantation concertée et inclusive des nouveaux ouvrages hydrauliques en milieu pastoral est institutionnalisée R2107: L’implantation concertée et inclusive des nouveaux ouvrages hydrauliques en milieu pastoral est institutionnalisée A2107: Vulgarisation les méthodes (guides d’animation et de méthodologie d’ingénierie sociale) Poursuivre les expérimentations de prospection en milieux délicats (failles, terrainsboulant, etc.) Objectif opérationnel n°21d : Optimiser la gestion des points d’eau d’hydraulique pastorale R2108: La gestion responsable des points d’eaux pastoraux par les parties prenantes et les collectivités au premier chef est promue R2108: La gestion responsable des points d’eaux pastoraux par les parties prenantes et les collectivités au premier chef estpromue A2108: Capitaliser les évaluations finales et ex. post des projets antérieurs Partager les acquis entre les ministères techniques concernés Former les techniciens et les communautés sur les méthodes de gestion innovantes Assurer un suivi de proximité des structures de gestion des points d’eau mis en place Etudier et faire des programmes de recherche comparée sur la gestion des aménagements à mettre en place Vulgariser des textes portant Code de l’Eau au Niger Objectif opérationnel n°21e: Préserver la qualité de l’eau pour garantir une meilleure santé humaine et animale en milieu pastoral R2109: La qualité de l’eau en milieu pastoral est préservée R2109: La qualité de l’eau en milieu pastoral est préservée A2109: Concevoir des ouvrages adéquats Choisir des entreprises capables 61 Résultats attendus à l’horizon 2020 Résultats attendus à l’horizon 2030 Actions Suivre et contrôler les travaux pour éviter les malfaçons, Réhabiliter les points d’eau existants et améliorer leur salubrité Identifier les bonnes pratiques locales d’hygiène et assainissement Vulgariser les bonnes pratiques d’hygiène et assainissement Objectif opérationnel n°21f : Promouvoir le sous-secteur de l’hydraulique pastorale R2110: Un comité de pilotage chargé dusuivi de la mise en œuvre est créé R2110: Un comité de pilotage chargé dusuivi de la mise en œuvre est créé A2110: Créer le comité de pilotage de la SNHP R2111 : Des études sur la gestion des points d’eau traditionnels et des pâturages sontbien conduites R2111 : Des études sur la gestion des points d’eau traditionnels et des pâturages sontbien conduites A2111 : Elaborer les termes de références et dossiers Recruter les consultants R2112 : Des études sur l’hydraulique pastorale dans la zone sud à dominante agricole sont bien conduites R2112 : Des études sur l’hydraulique pastorale dans la zone sud à dominante agricole sont bien conduites A2112 : Elaborer les termes de références et dossiers Recruter les consultants R2113 : Des programmes de développement des infrastructures en hydraulique pastorale sont bien conçus et mis en œuvre R2113 : Des programmes de développement des infrastructures en hydraulique pastorale sont bien conçus et mis en œuvre A2113 : Identifier les besoins spécifiques de la zone pastorale Elaborer les projets et programmes Rechercher les financements ; Créer le Comité de pilotage de la SNHP Objectif opérationnel n°21g : Régionaliser la stratégie nationale en hydraulique pastorale R2114 : Les directives régionales sont bien appliquées sur les 20 zones R2114 : Les directives régionales sont bien appliquées sur les 20 zones A2114 : Approuverla Stratégie par le Gouvernement ; Diffuser la stratégie ; Appliquer la stratégie dans les budgets régionaux et communaux : Mener des études spécifiques pour descendre à l’échelle communale ou même secteur, village. Programmation et budget des trois phases L’effectif du cheptel toutes espèces confondues est estimé à 42,8millions d’UBT en 2015, il sera d’environ 52,7 millions en 2020 puis 65,1 millions en 2025 et80,8millions en 2030. (Source : DS/MEL, 2015). Les besoins journaliers en eau d’un (1) UBT est de 40 litres. En 2015, l’abreuvement du cheptel est assuré par 12 436 puits cimentés pastoraux (PCP), 118 stations de pompage pastorales (SPP), soit 13.144 éqPEM (un (1) PCP représente un (1) équivalent point d’eau moderne (éqPEM) et une (1) SPP, six (6) éqPEM). En respectant le maillage des ouvrages d’hydraulique pastorale tel que préconisé par l’arrêté n°0068/MH/A/MEL du 05 octobre 2015 fixant les normes d’implantation et de réalisation de point d’eau pastoraux au Niger, pour couvrir les besoins d’eau du cheptel nigérien à l’horizon 2030, il y a nécessité de construire 15.000 équivalent point d’eau moderne (éqPEM), soit 5.000 éqPEM par phase (cf Programme de la renaissance acte 62 2 / Chapitre VI). Cela représente en tout de réaliser environ 6600 nouveaux PCP et 1400 nouvelles SPP et de réhabiliter 1050 éqPM existants. Les quantités des nouveaux ouvrages (PCP et SPP) et leurs coûts unitaires sont donnés par région dans le tableau n°133-2 pour une phase. Ces coûts inclus ceux des mesures d’accompagnement qui représentent 12% des coûts des travaux pour les études et 5% pour le suivi et contrôle. Quant aux travaux de réhabilitation d’un éqPEM, leurs coûts moyens sont estimés à 7 000 000 FCFA y compris les mesures d’accompagnement (les activités d’intermédiation sociale). Le tableau n°133-3 présente les programmations quantitative et budgétaire du sous programme ‘’Hydraulique pastorale’’ du PROSEHA (5000 éqPEM par phase). Ces programmations concernent les actions à mener en vue atteindre les objectifs opérationnels majeurs notamment les objectifs opérationnels 3, 4 et 5. Tableau 133-2 Estimations quantitative des besoins et des coûts unitaires par région par phase Puits Cimentés Pastoraux (PCP) Stations de Pompage Pastorales (SPP) Région Quantité PU PT quantité PU PT Agadez 600 24 000 000 14 400 000 000 90 150 000 000 13 500 000 000 Diffa 600 24 000 000 14 400 000 000 100 200 000 000 20 000 000 000 Dosso 60 20 000 000 1 200 000 000 40 120 000 000 4 800 000 000 Maradi 240 20 000 000 4 800 000 000 40 150 000 000 6 000 000 000 Niamey 0 10 000 000 0 0 80 000 000 0 Tahoua 200 24 000 000 4 800 000 000 80 250 000 000 20 000 000 000 Tillabéry 300 20 000 000 6 000 000 000 40 120 000 000 4 800 000 000 Zinder 200 24 000 000 4 800 000 000 80 250 000 000 20 000 000 000 Total 2 200 c 470 89 100 000 000 Tableau 133-3 Programmations quantitative et budgétaire du sous-programme Hydraulique pastorale du PROSEHA ACTIONS 2016-2020 2021-2025 2026-2030 TOTAL Objectif opérationnel n°21c : Adapter la démarche d’implantation des points d’eau d’hydraulique pastorale Vulgarisation des méthodes (guides d’animation et de méthodologie d’ingénierie sociale) Poursuite des expérimentations de prospection en milieux délicats (failles, terrains boulants, etc.) Prise compte dans les coûts des ouvrages Prise compte dans les coûts des ouvrages Objectif opérationnel n°21d : Optimiser la gestion des points d’eau d’hydraulique pastorale Capitalisationdes évaluations finales et ex. post des projets antérieurs Partage des acquis entre les ministères techniques concernés Formation des techniciens et des communautés sur les méthodes de Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge 63 ACTIONS 2016-2020 2021-2025 2026-2030 TOTAL gestion innovantes Suivi de proximité des structures de gestion des points d’eau mis en place Etude et élaboration des programmes de recherche comparée sur la gestion des aménagements à mettre en place Vulgarisation des textes portant Code de l’Eau au Niger assurée par les communes Prise en charge assurée par les communes Prise en compte dans les coûts des ouvrages Prise en compte dans les coûts des ouvrages assurée par les communes Prise en charge assurée par les communes Prise en compte dans les coûts des ouvrages Prise en compte dans les coûts des ouvrages assurée par les communes Prise en charge assurée par les communes Prise en compte dans les coûts des ouvrages Prise en compte dans les coûts des ouvrages assurée par les communes Prise en charge assurée par les communes Prise en compte dans les coûts des ouvrages Prise en compte dans les coûts des ouvrages Objectif opérationnel n°21e : Préserver la qualité de l’eau pour garantir une meilleure santé humaine et animale en milieu pastoral Construction de puits cimentés pastoraux (PCP) y compris le suivi, le contrôle et les activités d’intermédiation sociale Nombre 2200 2200 2200 6600 Montant En FCFA 50 400 000 000 50 400 000 000 50 400 000 000 151 200 000 000 Construction de stations de pompage pastorales (SPP) y compris le suivi, le contrôle et les activités d’intermédiation sociale Nombre 470 470 470 1400 Montant En FCFA 89 100 000 000 89 100 000 000 89 100 000 000 267 300 000 000 Réhabilitation d’infrastructures en équivalent point d’eau modernes (éqPEM) y compris le suivi, le contrôle et les activités d’intermédiation sociale Nombre 315 473 262 1050 Montant En FCFA 2 500 000 000 3 500 000 000 1 500 000 000 7 500 000 000 Montants totaux en FCFA 142 000 000 000 143 000 000 000 141 000 00 000 426 000 000 000 64 14. Budget consolidé Tableau 144-1 Budget consolidé Objectif spécifique / Sous-programme Objectifs opérationnels 2016-2020 2021-2025 2026-2030 Total Alimentation en eau potable Objectif opérationnel n°11a : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu rural 540 000 000 000 620 000 000 000 620 000 000 000 1 780 000 000 000 Alimentation en eau potable Objectif opérationnel n°11b : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain 276 000 000 000 100 555 000 000 289 445 000 000 666 000 000 000 Sous Total AEP 816 000 000 000 720 555 000 000 909 445 000 000 2 446 000 000 000 Assainissement et hygiène Objectif opérationnel 12a: Ménages 21 300 000 000 40 000 000 000 11 500 000 000 72 800 000 000 Assainissement et hygiène Objectif opérationnel 12b: Etablissements scolaires 15 000 000 000 15 000 000 000 15 000 000 000 45 000 000 000 Assainissement et hygiène Objectif opérationnel 12c: Formations sanitaires 2 500 000 000 2 500 000 000 2 500 000 000 7 500 000 000 Assainissement et hygiène Objectif opérationnel 12d: Autres lieux de vie 30 700 000 000 31 500 000 000 33 000 000 000 95 200 000 000 Assainissement et hygiène Objectif opérationnel 12d: Capacités institutionnelles 14 500 000 000 10 000 000 000 5 000 000 000 29 500 000 000 Sous total Assainissement et Hygiène 84 000 000 000 99 000 000 000 67 000 000 000 250 000 000 000 65 Objectif spécifique / Sous-programme Objectifs opérationnels 2016-2020 2021-2025 2026-2030 Total CSPRE Objectif opérationnel N°13a Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages 11 000 000 000 10 000 000 000 8 000 000 000 29 000 000 000 Sous-total Programme Gouvernance Objectif opérationnel 14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur 11 000 000 000 10 000 000 000 8 000 000 000 29 000 000 000 Gouvernance Objectif opérationnel 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur 36 100 000 000 38 900 000 000 38 650 000 000 113 650 000 000 Gouvernance Objectif opérationnel N°14c Soutenir renforcer la société pour la protection et la défense des citoyens et usagers des services publiques en application de l'AFDH 5 900 000 000 4 850 000 000 4 600 000 000 15 350 000 000 Sous-total Gouvernance 3 000 000 000 3 000 000 000 3 000 000 000 9 000 000 000 Hydraulique pastorale Objectif opérationnel 21e : Préserver la qualité de l’eau pour garantir une meilleure santé humaine et animale en milieu pastoral Sous-total Hydraulique Pastorale 45 000 000 000 46 750 000 000 46 250 000 000 138 000 000 000 Total PROSEHA 1 098 000 000 000 1 019 305 000 000 1 171 695 000 000 3 289 000 000 000 Le budget global du PROSEHA est de 3 289 milliards de FCFA. 66 15. Cadre institutionnel de pilotage et de mise en œuvre Le décret n°2016-207/PRN du 11 mai 2016 portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués dispose que le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) est chargé en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière d’eau et d’assainissement. A ce titre, il définit, conçoit, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement. Les missions du Ministère de l'Hydraulique comprennent donc les tâches régaliennes en lien avec la structuration et la régulation du secteur et celles relevant de la gestion du service public de l’eau. Ces missions peuvent être articulées autour de quatre axes principaux : 1) Stratégie et politique ; 2) Organisation et régulation ; 3) Coordination et communication ; 4) Mise en place et exploitation du service. Il ressort du Code de l’eau et des Décrets organisant les structures de l’Etat que le MH/A est le leader du secteur. Cependant, d’autres structures et institutions sont amenées à intervenir dans le secteur et sont pilotes sur certains aspects. Dans le domaine de l’assainissement, plusieurs institutions sont ainsi amenées à intervenir en fonction des domaines. Sur l’assainissement pluvial par exemple, les communes sont concernées mais également le Ministère en charge de l’Urbanisme. Sur l’assainissement en milieu scolaire, les Ministères en charge de l’Education sont une partie prenante essentielle. En matière d’hydraulique pastorale, le Ministère en charge de l’élevage est concerné. Enfin sur l’hygiène, le Ministère de la santé publique est leader sur les interventions. Il revient donc au MH/A d’assurer la coordination des diverses actions, la diffusion d’informations de cadrage stratégique d’intervention ou encore de s’assurer d’avoir un bon retour de la part de ces acteurs quant aux démarches qu’ils initient. A cet effet, la Commission Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (CNEA) dont le Code de l’Eau rappelle le rôle dans le cadre institutionnel de la gestion de l’eau (art.25) se présente comme un outil essentiel de concertation et de coordination entre les différentes parties prenantes institutionnelles du secteur. Pour ce faire, elle est composée de représentants des Ministères en charge de l’agriculture, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’élevage, de collectivités territoriales, des ONGs, du secteur privé, d’organismes spécialisés nationaux et régionaux, et des PTF. Par ailleurs, elle est présidée par le Ministre en charge de l’Hydraulique, assisté de deux vice-présidents (le 67 Ministre en charge de l’Assainissement – cet élément serait à modifier vu que les deux secteurs relèvent depuis du même Ministère – et le Ministre en charge de la santé publique). Cette structure se décline d’ailleurs au niveau des Régions avec les commissions régionales de l’eau et de l’assainissement (CREA) qui regroupent tous les services et les acteurs régionaux concernés par les sous-secteurs de l’eau et de l’assainissement. Par ailleurs, le Décret n°206-075/PRN/MISP/ACR /MEP/A/PLN/EC/ MH/A/ MESU/DD/ ME/F/ MEP/T/ MEP/RA du 26 janvier 2016 transfert des compétences et ressources de l’Etat aux communes dans les domaines de l’Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement. La mission du MH/A sera réexaminée au regard des compétences et responsabilités dévolues aux communes en vue de recentrer le rôle du ministère. Sur la base du décret n°2013-459/PRN/MH/A du 1er novembre 2013, complété par l’Arrêté n°0039 du 19 juin 2015, portant organisation des services centraux du MHA et déterminant les attributions de leurs responsables, le cadre organisationnel du Ministère repose sur les structures suivantes : • Une administration centrale comprenant : o le Cabinet du Ministre ; o le Secrétariat Général ; o l’Inspection Générale des Services ; o les Directions Générales. Il s’agit de : � la Direction Générale de l’Assainissement (DGA) comprenant la Direction des Infrastructures d’Hygiène et d’Assainissement en Milieu Urbain (DIHA/MU), la Direction des infrastructures d’Hygiène et d’Assainissement en Milieu Rural (DIHA/MR) et la Direction du Développement et de la Vulgarisation des Services d’Assainissement(DDVSA) ; � la Direction Générale de l’Hydraulique (DGH) comprenant la Direction de l’Hydraulique villageoise (DHV), la Direction de l’Hydraulique Urbaine et Semi-Urbaine (DHUSU) et la Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP) ; � la Direction Générale des Ressources en Eau(DGRE) comprenant la Direction de l’Hydrogéologie (DHGL), la Direction de l’Hydrologie (DHL) et la Direction des Inventaires et de Gestion de la Base des Données (DI/GBD). o Les Directions Nationales d’Appui ou Transversales qui sont : � la Direction de la Législation (DL) ; � la Direction des Etudes et de la Programmation (DEP) ; � la Direction des Statistiques (DS) ; � la Direction d'Appui Conseil et d'Interventions en matière de Gestion Déléguée de l'Hydraulique rurale(DACI/HU) ; � la Direction des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP) ; � la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRF/M) ; � la Direction des Marchés Publics et de Délégation du Service Public (DMP/DSP) ; � la Direction des Ressources Humaines (DRH). o Les Organes Consultatifs ; o Les administrations de missions. 68 • Des services déconcentrés: o Les Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement (8 au total) o Les Directions Départementales de l’Hydraulique et de l’Assainissement (63 au total) qui constituent le niveau le plus déconcentré des services du MHA et sont les interlocuteurs directs des collectivités territoriales dans le cadre de la gestion déléguée. • Des services rattachés : o Le Bureau de Régulation de l’Hydraulique Urbaine et Semi-Urbaine (BRHU/SU). o Le Centre de Formation aux Techniques de l’Eau et de l’Assainissement (CFTEA). Pour la mise en œuvre du PROSEHA, il s’avère impératif de désigner un responsable de haut niveau pour chacun des cinq sous programmes. Ainsi, il est proposé ce qui suit : • Sous-programme Gouvernance : le Secrétaire Général ; • Sous-programme Approvisionnement en eau potable – composante hydraulique villageoise : le Directeur Général de l’Hydraulique ; • Sous-programme Approvisionnement en eau potable – composante hydraulique urbaine : le Directeur Général de l’Hydraulique, • Sous-programme CSPRE : le Directeur Général des Ressources en Eau ; • Sous-programme Hygiène et Assainissement : le Directeur Général de l’Assainissement ; • Sous-programme Hydraulique Pastorale : le Directeur Général de l’Hydraulique. Les structures du MH/A ci-après devront aussi jouer un rôle important dans le processus du PROSEHA : • La programmation et le suivi-évaluation de toutes les activités du PROSEHA relève de la DEP qui devra s’appuyer sur des directions transversales notamment, la Direction de la Statistique et la DIGBD. • La structure chargée de la Régulation sectorielle assure la régulation des activités exercées dans le secteur de l’Hydraulique. Il propose en outre à l’autorité compétente, des sanctions encourues par les acteurs de manquements conformément aux textes en vigueur. • La Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRF/M) en relation avec les Directions centrales concernées, examine le BPO et le transmet au Ministère chargé des Finances. Elle reçoit de ce dernier le DPPD qu’elle diffuse auprès des Conseils régionaux. • Les DRH/A assurent les missions régaliennes du MHA dans les régions, consolident la programmation ascendante issue des DDH/A et assistent les Conseils régionaux dans l’examen des BPO transmis par les communes pour les faire parvenir au niveau central. • Les DDH/A assurent les missions régaliennes du MHA dans les départements, et apportent aux communes l’appui conseil dans le domaine du service public de l’eau et de l’assainissement. 69 Enfin, la mise en œuvre du PROSEHA nécessitant la mobilisation des fonds colossaux, il s’avère nécessaire de créer une unité d’analyses stratégiques et prospective rattachée au Secrétariat Général. Cette unité aura pour principales tâches de développer des solutions pour le financement durable et l’efficacité économique du secteur et de faire le plaidoyer pour la mise en œuvre desdites solutions. Ses membres doivent être des experts de très haut niveau, très rompus à la recherche des solutions durables pour les investissements publics sociaux (expertises en banques de développement, finances publiques, etc.). Les autres acteurs du secteur Eau et Assainissement auront un rôle non moins important : • Les Collectivités territoriales élaborent le Plan Local de l’Eau de et l’Assainissement (PLEA),) et transmettent le BPO aux Conseils régionaux pour examen. Elles sont chargées en outre de la mobilisation des ressources financières domestiques pour la réalisation travaux d’adduction d’eau et des infrastructures d’assainissement dont elles sont les Maîtres d’ouvrage. • Les Conseils régionaux examinent le BPO en relation avec les DRH/A et le transmettent à la DRF/M du MH/A au niveau central. • Le décret n°2011-623/PRN/MH/E du 02 décembre 2011 modifiant et complétant le Décret n°2006/032/PRN/PM/MHE/LCD du 03 février 2006 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la CNEA, lui donne pour mission de contribuer à : o l'harmonisation des techniques utilisées dans le cadre du PROSEHA ; o la mise en commun des données d'expérience et l'échange d'informations et la mise en synergie des moyens de communication et de sensibilisation ; o une concertation accrue dans la mise en œuvre de l'appui institutionnel au secteur ; o la capitalisation des acquis. • Le Ministère chargé du Plan coordonne la mobilisation des financements et participe à la programmation annuelle (BPO) • Le Ministère chargé de la Santé participe à la mobilisation des financements et à la mise en œuvre de l’hygiène et de l’assainissement dans les formations sanitaires. • Les Ministère chargés de l’Education mobilise les financements et assure la mise en œuvre de l’hygiène et l’assainissement dans les écoles. • Le Ministère chargé de l’élevage mobilise les financements et participe à la mise en œuvre des travaux de construction et de réhabilitation des ouvrages pastoraux. La bonne mise en œuvre du PROSEHA dépendra forcément de la capacité du MHA à optimiser son fonctionnement ainsi que de l’efficacité et de l’efficience de ses interventions. De ce fait, plusieurs ajustements doivent être effectués au niveau organisationnel tel que recommandé dans le rapport de ‘’Diagnostic du Fonctionnement du MHA’’ de janvier 2016. Le tableau suivant récapitule les rôles et responsabilités des principales institutions impliquées dans l’exécution du PROSEHA. 70 Tableau 155-1 Rôles et responsabilités des institutions impliquées Acteurs Rôle et responsabilités Directions ou Structures centrales du Ministère Organisation et coordination de l’action publique Elaboration et diffusion de la règlementation et de la programmation de l’action publique Efficacité de l’action publique Couverture des besoins de financement Equité des allocations de ressources publiques entre les régions SG Organisation et coordination de l’action publique Animation du dialogue sectoriel Elaboration et diffusion de la règlementation et de la programmation de l’action publique Analyses stratégiques et prospectives pour l’Efficacité de l’action publique et la couverture des besoins de financement Equité des allocations de ressources publiques entre les régions Exécution du sous-programme Gouvernance DGRE Exécution du sous-programme Connaissance et suivi des ressources en eau DGH Exécution du sous-programme AEP composante Hydraulique villageoise DGA Exécution du sous-programme Hygiène et Assainissement DEP Programmation Etudes et recherche sur la gestion et le développement des services Suivi-évaluation des performances sectorielles Elaboration et suivi du BPO et DPPD DRFM Programmation de l’action publique Traitement et ventilation des BPO et DPPD SPEN Exécution du sous-programme AEP composante Hydraulique urbaine Maîtrise d’ouvrage déléguée AEP dans le périmètre concédé Directions régionales du Ministère Appui aux collectivités territoriales. Suivi de la mise en œuvre des PREA Directions départementales du Ministère Assistance technique et contrôle de performance des communes et opérateurs de services AEPHA ; suivi de l’exécution des PLEA Organes GIRE Gestion intégrée des ressources en eau sur le territoire géographique Conseils régionaux Arbitrage de la répartition du budget national dans la région / PREA 71 Acteurs Rôle et responsabilités Communes Réalisation et exécution des PLEA Maîtrise d’ouvrage des infrastructures de distribution d’eau potable et des systèmes d’assainissement publics ou collectifs sur leur territoire Délégataires des services d’eau potable et d’assainissement Exploitation et maintenance des infrastructures AEPHA Entreprises de travaux et bureaux d’étude Exécution des études et travaux / Maîtrise d’œuvre ONG et Associations Assistance technique, appuis financiers aux usagers, délégataires de services, communes et services du MHA Associations d’usagers des services d’eau potable Défense et protection des intérêts des usagers Influence des décisions des autorités publiques Usagers individuels des services d’eau potable et d’assainissement Financement de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures Influence des décisions des autorités publiques Adoption des pratiques et comportements adéquats Ministère de la santé Participation à la mise en oeuvre de l’assainissement et de l’hygiène dans les centres de santé (y compris le financement) Ministère de l’éducation Participation à la mise en oeuvre de l’assainissement et de l’hygiène dans les écoles, collèges, etc. (y compris le financement) Ministère de la décentralisation Elaboration et suivi de l’application de tous textes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (avec l’assistance technique du MHA pour les textes relatifs à l’AEPHA) INS Suivi des taux d’accès dans le secteur conformément à la méthodologie conjointement développée en collaboration avec le MHA sur la base des orientations internationales CNEA Gouvernance de la GIRE PTF Contribution au financement du secteur dans une logique de durabilité Alignement sur les procédures nationales des finances publiques 72 16. Procédures et outils de suivi-évaluation Deux procédures sont prévues pour le suivi-évaluation du PROSEHA : Le suivi interne (conduit par les parties prenantes du programme) • Le suivi de l’exécution des opérations Il est conçu comme une activité régulière des institutions en charge de l’exécution du programme (les Directions centrales du MHA en charge de chaque sous-programme, les DRHA, les DDHA et les communes). Il s’agit essentiellement du suivi et du rapportage de l’exécution des activités par ces institutions selon les cycles de planification (annuelle, semestrielle et trimestrielle). Les informations de ce suivi servent de base pour les opérations de planification des activités au niveau de chacune des institutions. • Le suivi des indicateurs Il s’agit de la mesure des indicateurs définis dans le cadre logique du PROSEHA et des sous-programmes. Pour chaque indicateur, la structure responsable disposera des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que des outils nécessaires pour les activités de suivi. C’est l’INS qui est officiellement chargé d’établir les indicateurs de performance des ODD. Les activités spécifiques de suivi des performances sont intégrées dans la planification spécifique de chaque structure pour l’exécution du PROSEHA 3. Les évaluations externes conduites par des opérateurs externes et indépendants • Les évaluations à mi-parcours de phase permettant de proposer les recadrages pour la suite de la phase. • Les évaluations finales de phase permettant de proposer les recadrages pour la phase suivante. Les évaluations à mi-parcours permettront de corriger certaines insuffisances afin de mieux atteindre les objectifs de la phase en cours. Les évaluations finales de chaque phase entraineront au besoin la révision du PROSEHA afin de repréciser les objectifs de la phase suivante. Pour l’opérationnalisation du suivi-évaluation, trois outils sont prévus : 4. Le cadre logique avec la liste complète des indicateurs de suivi Ce cadre logique est élaboré incorporé aux annexes du PROSEHA. Certains indicateurs de suivi sont spécifiques à chaque sous-programme. 5. Le manuel de suivi-évaluation Ce manuel déterminera la méthodologie définitive de calcul des indicateurs, les modalités de collecte, de stockage, de traitement, d’exploitation et de diffusion des données. Il introduira un concept de progressivité dans la production des indicateurs en fonction de leur pertinence dans la mise en œuvre du programme phase par phase. En effet, tous les indicateurs de performance ne pourront pas être suivis dès la première phase, alors que certains sont essentiels à suivre dès le début du programme. 73 Le manuel contiendra également les termes de références des évaluations externes. Un accent particulier sera mis sur les procédures d’utilisation des données de suivi et des résultats d’évaluations externes pour les prises de décisions à tous les niveaux stratégiques (communal, départemental, régional et national). L’élaboration du manuel de suivi évaluation est inscrite comme une activité prioritaire du sous-programme Gouvernance au cours de la phase 1 du PROSEHA. 6. La situation de référence Cette situation de référence couvre de façon exhaustive l’ensemble des indicateurs de suivi du PROSEHA et qui couvre la qualité de services fournis aux usagers, les populations couvertes selon les différents niveaux de services, les ouvrages et équipements, les capacités et compétences des acteurs, les outils de gestion, etc. La situation de référence qui sera l’opportunité d’expérimenter à grande échelle le manuel de suivi-évaluation, pourrait éventuellement conduire à une mise à jour du manuel sur les aspects méthodologiques, afin de disposer d’une version opérationnelle robuste. La situation de référence permettra aussi de mettre à jour les valeurs cibles fixées pour les différents indicateurs au cours des différentes phases du PROSEHA. L’établissement de la situation de référence est inscrit comme une activité prioritaire du sous-programme Gouvernance au cours de la phase 1 du PROSEHA. Le suivi-évaluation du PROSEHA est conçu comme le suivi-évaluation des activités et des performances du MHA. Pour ce faire son ancrage institutionnel s’aligne sur l’organisation interne du MHA. Cet ancrage institutionnel est synthétisé dans le tableau suivant. Les rôles et tâches spécifiques des différentes structures identifiées sont développés dans le manuel de suivi-évaluation. Tableau 166-1 Suivi évaluation du PROSEHA Niveau Responsable de l’exécution Responsable de l’exploitation Instances d’exploitation Communal SMEA Maire de la commune Rencontres du Conseil municipal et de la commission Eau et Assainissement Départemental Agent suivi-évaluation en collaboration avec les SMEA DDHA Rencontres régionales de bilan et planification Régional Agent suivi-évaluation en collaboration avec les DDHA DRHA Rencontres régionales de bilan et planification National DEP, Direction des Statistiques en collaboration avec les DRHA et tous les partenaires du suivi (DGRE*, INS, ministères en charge de l’éducation, ministère de la santé publique, ministère en charge de l’élevage) SG du MHA Rencontres internes de bilan et planification Revues annuelles conjointes * La Direction des Statistiques (DS) organise le suivi des indicateurs pour tous les sous programmes en collaboration avec les différentes sources d’information, y compris la gestion des différentes bases de données y relatives. Mais la DGRE organise les activités de suivi directement relatives aux ressources en eau (y compris les bases de données y relatives) et communique les informations à la Direction des Statistiques pour incorporation dans les rapports conjoints des sous-programmes du PROSEHA. 74 Annexe 1 Cadre logique Le Programme Logique d'intervention Indicateurs de réalisation objectivement vérifiables Moyens de vérification / Périodicité Hypothèses et prérequis Objectif général n°1 : Assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous IOG1101 : Taux de mobilisation des financements pour la phase en cours IOG1201 : Taux de réalisation des objectifs liés aux services AEPHA pour la phase en cours IOG1301 : Taux de réalisation des objectifs GIRE pour la phase en cours Moyens de vérification : Situation de référence et Evaluations externes Périodicité de mesure : Au début, à mi parcours et à la fin de chaque phase Stabilité politique Cohésion sociale Ressources financière, humaine disponibles et suffisantes Contribution bénéficiaires des réalisations Objectif général n°2 : Contribuer à l'objectif global de la Stratégie de Développement Durable de l'Elevage (SDDE) "développer durablement l'élevage pour contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire et des revenus des populations et à leur résilience face aux crises et aux catastrophes naturelles" IOG2101 : Taux de réalisation des objectifs liés à l’hydraulique Moyens de vérification : Situation de référence et Evaluations externes Périodicité de mesure : Au début, à mi parcours et à la fin de chaque phase Stabilité politique Cohésion sociale Ressources financière, humaine disponibles et suffisantes Contribution bénéficiaires des réalisations Objectif Spécifique 11 : D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable Sous-programme Alimentation en Eau Potable IOS1101 : Taux d’accès des ménages aux services optimaux IOS1102 : Taux d’accès des ménages aux services basiques d’eau potable IOS1103 : Proportion de la population payant un prix de consommation d’eau potable conforme à la règlementation IOS1104 : Taux d’accès des élèves au service basique d’eau potable Moyens de vérification : Enquêtes INS Périodicité de mesure : Au début, à mi parcours et à la fin de chaque phase Prérequis : Mobilisation des compétences managériales et techniques requises pour l’exécution du programme 75 Logique d'intervention Indicateurs de réalisation objectivement vérifiables Moyens de vérification / Périodicité Hypothèses et prérequis IOS1105 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique d’eau potable Objectif Spécifique 12 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable Sous-programme Hygiène et Assainissement IOS1201 : Taux d’accès des ménages au service optimal d’assainissement IOS1202 : Taux d’accès des ménages au service basique d’assainissement IOS1203 : Taux d’accès des élèves au service basique d’assainissement IOS1204 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique d’assainissement IOS1205 : Taux d’accès des ménages aux équipements de lavage des mains au savon IOS1206 : Taux d’accès des élèves aux équipements de lavage des mains au savon IOS1207 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires aux équipements de lavage des mains au savon IOS1208 : Taux d’accèsdes élèves aux équipements d’hygiène menstruelle IOS1209 : Taux d’accèsdes usagers des formations sanitaires aux équipements d’hygiène menstruelle Moyens de vérification : Enquêtes INS Périodicité de mesure : Au début, à mi parcours et à la fin de chaque phase Prérequis : Mobilisation des compétences managériales et techniques requises pour l’exécution du programme Objectif Spécifique 13 : D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée et une utilisation rationnelle des ressources en eau à tous les niveaux IOS1301 : Taux de traitement des eaux usées IOS1302 : Taux de prélèvement des ressources en eau Moyens de vérification : Etudes spécifiques (IOS1301 et IOS1302) et Prérequis : Mobilisation des compétences managériales et 76 Logique d'intervention Indicateurs de réalisation objectivement vérifiables Moyens de vérification / Périodicité Hypothèses et prérequis tout en réduisant les pollutions et en protégeant les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs. Sous-programme Connaissance et suivi des ressources en eau Suivi exécution PANGIRE (IOS1303) Périodicité de mesure : Au début, à mi parcours et à la fin de chaque phase techniques requises pour l’exécution du programme Objectif Spécifique 14 : D’ici à 2030, améliorer la gouvernance, renforcer les capacités nationales et renforcer la participation citoyenne en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement Sous-programme Gouvernance IOS1401 : Taux d'inscription de l’APD dans le DPPD et dans les budgets communaux IOS1402 : Taux de contribution des ressources domestiques aux dépenses sectorielles IOS143 : Proportion des communes avec un cadre de concertation impliquant les usagers IOS1404 : Proportion des communes assurant une gestion satisfaisante des services publiques AEPHA Moyens de vérification : Revue des dépenses du secteur (IOS1401 et IOS1402) Suivi du fonctionnement des communes (IOS1403 et IOS1404) Périodicité de mesure : Au début, à mi parcours et à la fin de chaque phase Prérequis : Mobilisation des compétences managériales et techniques requises pour l’exécution du programme Objectif Spécifique 21 : Un Niger où l'accès à l'eau de qualité en quantité suffisante est assuré de façon équitable pour tous les usagers de l'espace Sous-programme Hydraulique pastorale IOS2101 : Taux de couverture des besoins en eau pour le bétail selon les normes nationales Moyens de vérification : Suivi du sous programme hydraulique pastorale Périodicité de mesure : Au début, mi parcours et à la fin de chaque phase Prérequis : Mobilisation des compétences managériales et techniques requises pour l’exécution du programme 77 Les sous-programmes Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Alimentation en eau potable 11a : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu rural R1101 : le taux d’accès des populations aux services optimaux est de 80% (branchements privés) et le taux d’accès des populations aux services basiques est de 20% (points d’eau collectifs) A1101 : Réalisation de ouvrages pour desservir 2.552.321 nouveaux ménages (approximativement 2500 Multi villages, 2100 Mini AEP et 2000 PEA) Alimentation en eau potable 11a : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu rural R1102 : 100% des communes et délégataires de services satisfont les critères de performances déterminés dans le cadre règlementaire A1102 : Assistance technique et renforcement des capacités pour l’exploitation et la maintenance efficaces de l’ensemble des ouvrages d’AEP Alimentation en eau potable 11a : Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût abordable en milieu rural R1103 : 100% des textes législatifs et règlementaires du secteur sont appliqués (y compris une tarification pour le milieu rural respectant les principes de non discrimination et de solidarité) A1103 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’extension des compétences et opérations du BRHU /SU aux problématiques de l’hydraulique villageoise Alimentation en eau potable 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain R1106 : Dans les 54 centres concédés 2015, le taux d’accès des ménages aux services optimaux est de 85% et le taux d’accès des ménages aux services basiques est de 100% A1106 : Augmentation des capacités de production et de stockage ; Développement des réseaux de desserte ; Densification des réseaux existants 78 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Alimentation en eau potable 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain R1107 : Dans les 75 nouveaux centres concédés après 2015, le taux d’accès des ménages aux services optimaux est de 80% et le taux d’accès des ménages aux services basiques est de 100% A1107 : Réalisation de nouveaux ouvrages de production, de stockage et distribution Alimentation en eau potable 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain R1108 : Péréquation des coûts entre les grandes villes et les petites villes ; entre les ménages à fort revenu et les grands consommateurs et les petits consommateurs (tarifs progressifs) A1108 : Mise en œuvre de la péréquation Alimentation en eau potable 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain R1109 : Renforcement de la productivité financière du système SPEN/SEEN A1109 : Mise en œuvre de la révision tarifaire Alimentation en eau potable 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain R1110 : l’hydraulique urbaine réalise les prévisions de prêts concessionnels A1110 : Accès de la SPEN aux financements concessionnels Alimentation en eau potable 11b : Assurer l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable en milieu urbain R1111 : 100% des textes législatifs et règlementaires du secteur sont appliqués A1111 : Doter le BRHU /SU de moyens humains, financiers et matériels lui permettant accomplir efficacement ses missions Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1201 : Tous les villages sont certifiés FDAL A1201 : Mise en œuvre de l’ATPC dans les villages de DAL 79 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1202 : Tous les quartiers de ville sont certifiés FDAL A1202 : Mise en œuvre de l’ATPC dans les quartiers de DAL Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1203 : Tous les ménages ruraux sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1203 : Communication pour un changement de comportement (CCC) ; Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des systèmes d’assainissement y compris les équipements de la gestion de l’hygiène menstruelle + Promotion de la solidarité en milieu rural + microcrédit + identification des technologies à faible coût Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1204 : Tous les ménages urbains sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1204 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des systèmes d’assainissement + Promotion de la solidarité en milieu urbain + microcrédit Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1205 : Tous les ménages ruraux sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1205 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des équipements lavage des mains et du savon, l’IEC hygiène + Promotion de la solidarité en milieu rural 80 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1206 : Tous les ménages urbains sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1206 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing des équipements lavage des mains au savon, l’IEC hygiène + Promotion de la solidarité en milieu urbain + microcrédit Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1207 : Tous les villages disposent de systèmes adaptées et opérationnels de traitement et valorisation des boues de vidange A1207 : Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées en milieu rural (vidange manuelle, latrines Ecosan, latrines sèches, etc.) Hygiène et Assainissement 12a : Assainissement et hygiène des ménages R1208 : Toutes les communes urbaines disposent de solutions adaptées et opérationnelles de vidange et de transport des boues des sites de production vers les sites de traitements A1208 : Promotion de l’entreprenariat privé local pour le marketing de la vidange et du transport des boues en milieu urbain Hygiène et Assainissement 12b : Assainissement et hygiène des établissements scolaires R1209 : 100% des établissements scolaires ruraux sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1209 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement de nouveaux établissementsscolaires en milieu rural et contribution à l’équipement des anciens non équipés tenant compte des besoins du genre et des filles 81 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12b : Assainissement et hygiène des établissements scolaires R1210 : 100% des établissements scolaires urbains sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1210 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement des établissements scolaires en milieu urbain et contribution à l’équipement des anciens non équipés y compris les équipements de la gestion de l’hygiène menstruelle Hygiène et Assainissement 12b : Assainissement et hygiène des établissements scolaires R1211 : 100% des établissements scolaires ruraux sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1211 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l'équipement d'hygiène des nouveaux établissementsscolaires par les maîtres d’ouvrages en milieu rural et contribution à l’équipement des anciens non équipés tenant compte des besoins du genre et des femmes/filles Hygiène et Assainissement 12b : Assainissement et hygiène des établissements scolaires R1212 : 100% des établissements scolaires urbains sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1212 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’hygiène de nouveaux établissements scolaires en milieu urbain et contribution à l’équipement des anciens non équipés 82 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12c : Assainissement et hygiène des formations sanitaires R1213 : 100% des formations sanitaires rurales sont équipées de systèmes adéquats d’assainissement A1213 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement de nouvelles formations sanitaires en milieu rural et contribution à l’équipement des anciennes non équipées tenant compte des besoins des personnes handicapées et des femmes Hygiène et Assainissement 12c : Assainissement et hygiène des formations sanitaires R1214 : 100% des formations sanitaires urbaines sont équipées de systèmes adéquats d’assainissement A1214 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l’équipement d’assainissement des nouvelles formations sanitaires en milieu urbain et contribution à l’équipement des anciennes formations sanitaires non équipées y compris les équipements de la gestion de l’hygiène menstruelle Hygiène et Assainissement 12c : Assainissement et hygiène des formations sanitaires R1215 : 100% des formations sanitaires rurales sont équipées de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1215 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l'équipement d'hygiène des nouvelles formations sanitaires par les maîtres d’ouvrages en milieu rural et contribution à l’équipement des anciennes non équipées tenant compte des besoins des personnes handicapées et des femmes 83 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12c : Assainissement et hygiène des formations sanitaires R1216 : 100% des formations sanitaires urbaines sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1216 : Mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application de la règlementation sur l'équipement d'hygiène des nouvelles formations sanitaires par les maîtres d’ouvrages en milieu urbain et contribution à l’équipement des anciennes non équipées tenant compte des besoins des personnes handicapées et des femmes Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1217 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1217 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’assainissement des lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural tenant des besoins des femmes et des personnes handicapées Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1218 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain sont équipés de systèmes adéquats d’assainissement A1218 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’assainissement des lieux publics et autres lieux de vie milieu urbain Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1219 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu rural sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains au savon A1219 : Elaboration ou mise à jour, vulgarisation et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’hygiène des lieux publics et autres lieux de vie en milieu 84 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions rural Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1220 : Tous les lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain sont équipés de systèmes adéquats de lavage des mains A1220 : Elaboration et contrôle de l’application d’une règlementation sur l’équipement d’hygiène des lieux publics et autres lieux de vie en milieu urbain Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1221 : Toutes les villes remplissant les critères de faisabilité socioéconomique et technique sont équipées de réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) A1221 : Elaboration et mise en œuvre de schémas directeurs d’assainissement Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1222 : Toutes les communes disposent de systèmes adaptés et opérationnels de traitement et valorisation des boues de vidange A1222 : Réalisation et contrôle de l’exploitation des stations de traitement et valorisation des boues de vidanges + Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées aux milieux (latrines Ecosan, latrines sèches, etc.) en milieu urbain Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1223 : Les eaux usées non traitées en année X sont réduites de moitié en année X+5 en milieu rural A1223 : Promotion des solutions autonomes efficaces et adaptées aux milieux (bacs à laver, puisards, airs de lavage, airs d’ablution, etc.) en milieu rural 85 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12d : Assainissement et hygiène des autres lieux de vie R1224 : Les eaux usées non traitées en année X sont réduites de moitié en année X+5 en milieu urbain A1224 : Promotion des solutions autonomes efficaces selon les usagers (puisards pour les ménages, systèmes de traitement pour les opérateurs économiques, les centres hospitaliers, etc.) en milieu urbain Hygiène et Assainissement 12e: Capacités institutionnelles R1225 : La coordination et le pilotage du sous-programme au niveau national sont satisfaisants A1225 : Dotation de la DGA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour la coordination et le pilotage du sous-programme au niveau national et renforcement des capacités du comité interministériel de coordination du sous-secteur d’hygiène et d’assainissement 86 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12e: Capacités institutionnelles R1226 : Des solutions innovantes plus efficaces sont identifiées à travers la recherche et la capitalisation et promues (systèmes d’hygiène et d’assainissement et solutions de financement) A1226 : Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie par le Ministère en charge de l’assainissement en collaboration avec les autres ministères pour stimuler et coordonner la recherche et la capitalisation avec les différents acteurs pour l’amélioration continue de l’efficacité (systèmes d’hygiène et d’assainissement et de financement) Hygiène et Assainissement 12e: Capacités institutionnelles R1227 : Les DRHA assurent efficacement la coordination et le pilotage du sous-programme au niveau régional A1227 : Dotation des DRHA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour la coordination et le pilotage du sous-programme au niveau régional 87 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hygiène et Assainissement 12e: Capacités institutionnelles R1228 : Les DDHA assurent efficacement l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes A1228 : Dotation des DDHA en ressources humaines, matérielles et financières, outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour l’assistance technique et le contrôle de performance et de conformité des actions des communes Hygiène et Assainissement 12e: Capacités institutionnelles R1229 : Les communes assurent efficacement la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement A1229 : Rendre effectif le transfert de compétences et ressources aux communes et les doter d’outils de gestion et systèmes d’obligation de résultats pour la maîtrise d’ouvrage des services d’HA Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1301 : Un réseau moderne de mesures des eaux de surface complètement opérationnel est mis en place Le personnel est formé dans la gestion de ce réseau et dans la conduite des mesures A1301 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau de surface 88 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1302 : Un réseau piézométrique optimal est mis en place et permet l’évaluation correcte des ressources en eau souterraine, Les procédures de suivi et de maintenance des stations piézométriques, et celles de contrôle/validation des données collectées sont définies et mises en œuvre, Le réseau piézométrique est actualisé périodiquement du en fonction du besoin d’information pour la gestion des eaux souterraines, Les capacités techniques, matérielles et humaines du Service Hydrogéologie de la DGRE sont renforcées A1302 : Renforcement du dispositif de suivi des ressources en eau souterraine Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1303 : Un Observatoire est mis en place et fonctionnel Le suivi régulier de l’état de l’environnement et des ressources en eau à l’échelle du pays est assuré et l’information est partagée entre les parties prenantes. A1303 : Création d’un Observatoire de l’Eau et de l’Environnement Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1304 : Un réseau de base permettant l’évaluation correcte et le suivi de la qualité des eaux est opérationnel. Les méthodes de contrôle de la qualité de l’eau sont améliorées et surtout uniformisées selon les normes et les méthodes internationalement reconnues et conformément aux A1304 : Renforcement du dispositif de contrôle de la qualité de l'eau 89 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions nouvelles normes de la qualité de l’eau. De nouveaux laboratoires de contrôle et d’analyse de la qualité des eaux sont installés Le personnel concerné est bien formé et en nombre suffisant Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1305 : Le fonctionnement hydrologique des bassins, sous bassins et aquifères est connu en corrélation avec l’évolution des états des eaux de surface et souterraine. Les modèles existants des aquifères et principaux bassins versants sont actualisés A1305 : Détermination des caractéristiques géomorphologiques des bassins versants et hydrodynamiques des aquifères alluviaux Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1306 : Des documents de référence des ressources en eau sont disponibles pour planifier les opérations GIRE au niveau communautaires Les acteurs locaux sont informés des résultats des études A1306 : Elaboration des monographies et des atlas de planification des ressources en eau Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1307 : Les besoins en eau optimaux du secteur minier sont évalués De nouvelles technologies d’exploitation des eaux dans le secteur minier sont proposées La concertation avec le secteur minier est lancée Un PGES est validé A1307 : Etudes des besoins en eau de surface et souterraine des sites miniers et protection du Milieu naturel 90 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13a : Améliorer les connaissances et le suivi des ressources en eau et de leurs usages R1308 : Le Schéma Directeur de Mobilisation et de Valorisation des Ressources en Eau est actualisé A1308 : Actualisation du Schéma Directeur de Mise en Valeur et de Gestion des Ressources en eau Connaissance, suivi et protection des Ressources en Eau 13c : Amélioration de la gouvernance de l’eau et renforcement des capacités R1319 : Les organes devant constituer le nouveau cadre institutionnel de gestion des ressources en eau au niveau national sont identifiés Les organes du cadre institutionnels sont installés et rendus opérationnels à travers des actions de renforcement des capacités A1319 : Reforme/ réaménagement institutionnel pour le pilotage intersectoriel et durable du processus GIRE Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1401 : Le MHA a développé les outils et méthodes de la gestion A1401 : Elaboration des documents de management et de planification interne Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1402 : Politique de l'eau approuvée A1402 : Mobilisation de consultants pour l’appui à la formulation Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1403 : Révision du guide de l'AEP A1403 : Mise à jour du guide en fonction des nouvelles orientations Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1404 : Programmation diffusée aux différents niveaux (communal, régional et central) A1404 : Diffusion des listes de priorités retenues aux différents niveaux 91 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1405 : Guides BPO et DPPD diffusés A1405 : Vulgarisation des guides BPO et DPPD Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1406 : Plan de formation et d'entretien des carrières élaboré et mis en œuvre A1406 : Elaboration puis mis en œuvre du plan de formation. Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1407 : Manuel de procédures internes en place A1407 : Elaboration du manuel de procédures Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1408 : Une MHA apte à assumer ses fonctions régaliennes A1408 : Incorporation d'un budget adéquat pour le MHA pour le fonctionnement Gouvernance n°14a : L’Etat assure efficacement le leadership et la satisfaction durable des besoins de financement du secteur R1409 : Management basé sur les résultats est en place A1409 : Assistance Technique spécialisée recrutée Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1410 : Outils de coordination en place A1410 : Tenu d'ateliers et réunions. 92 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1411 : Dispositif de suivi-évaluation en place A1411 : Rendre fonctionnel le système d’information et de suivi-évaluation de l’eau et de l’assainissement au Niger (SISEAN) Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1412 : Communication externe avec diffusion de l'information A1412 : Définition d'une stratégie de communication, centre de documentation revitalisé et mise en place d'un site internet Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1413 : Le dispositif de coordination régionale renforcé A1413 : Elaboration d'une stratégie régionale par région en assurant que les fonctions régaliennes soient diffusées Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1414 : Appui à la MO fournis à toutes les communes et conseils régionaux durant toute la durée du PROSEHA A1414 : Prestation de service définie, contractualisation mis en place, campagne de formation Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1415 : Formation continue des agents communaux SMEA effectuée A1415 : Mise en place d'un plan de formation et exécution de la formation Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1416 : Les financements domestiques potentiels sont mobilisés A1416 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’exécution du plan de 93 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions travail de l’unité d’analyses stratégiques et prospectives pour la mobilisation des ressources domestiques Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1417 : Le sous-secteur a accès aux prêts concessionnels pour les investissements A1417 : Assistance technique, financière et matérielle et développement des ressources humaines pour l’exécution du plan de travail de l’unité d’analyses stratégiques et prospectives pour l’accès aux prêts concessionnels Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1418 : Le bureau de régulation est fonctionnel selon les textes A1418 : Assistance technique pour l'appui aux activités de renforcement des cadres du bureau Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1419 : Unité d'analyse stratégique et prospective rattachée au SG opérationnelle A1419 : Mobilisation d'experts spécialisés en investissements publics et banques de développement Gouvernance 14b : L’Etat assure efficacement la coordination, le suivi-évaluation et la régulation du secteur R1420 : Le secteur privé est apte à réaliser les ambitions du PROSEHA A1420 : Formulation d'un appui substantiel au secteur privé et mis en œuvre de cet appui 94 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Gouvernance 14c : Soutenir renforcer la société pour la protection et la défense des citoyens et usagers des services publiques en application de l'AFDH R1421 : La société civile assure efficacement la protection et la défense des citoyens et usagers des services publics en application de l'AFDH A1421 : Appui technique et financier aux organisations de la société civile pour la protection et la défense des citoyens et usagers Hydraulique pastorale 21a : Mettre à jour périodiquement, en continu et valoriser l’inventaire des ressources hydrauliques en milieu pastoral R2101 : Un inventaire exhaustif des points d’eau pastoraux tous les dix ans est organisé A2101 : Etat des lieux de la base de données Requête de financement Réaliser des fiches d’enquêtes Hydraulique pastorale 21a : Mettre à jour périodiquement, en continu et valoriser l’inventaire des ressources hydrauliques en milieu pastoral R2102: Une mise à jour de l’inventaire continu est assurée A2102 : Mettre en place un mécanisme de Collecte et d’Intégration des données dans la base Rendre opérationnel le mécanisme de collecte et d’intégration des données Hydraulique pastorale 21a : Mettre à jour périodiquement, en continu et valoriser l’inventaire des ressources hydrauliques en milieu pastoral R2103 : Des ressources humaines compétentes en la matière (statisticiens, spécialistes de bases de données et infographies, sociologues, etc.) sont mises à la disposition A2103 : Etat des lieux des ressources humaines Expression des besoins en ressources humaines Elaboration et exécution d’un plan de recrutement Elaboration et exécution d’un plan de formation 95 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hydraulique pastorale 21a : Mettre à jour périodiquement, en continu et valoriser l’inventaire des ressources hydrauliques en milieu pastoral R2104 : Une synergie entre SIGNER et SIM Bétail est créée A2104 : Réunions périodiques de concertation, Echange continu des informations Hydraulique pastorale 21b : Affirmer une politique de mobilisation et de gestion intégrée des eaux de surface R2105 : Des préoccupations pastorales dans l’aménagement du territoire sont intégrées A2105 : Réunions périodiques, Débats débouchant sur une co conception de schémas d’aménagements Etudes des interactions, des impacts des différents usages des eaux de surface Hydraulique pastorale 21b : Affirmer une politique de mobilisation et de gestion intégrée des eaux de surface R2106 : La mobilité pastorale est sécurisée A2106 : Sur la base de l’inventaire viser à l’actualisation des accords sociaux puis mise en place balisage Préservation des parcours de replis par des négociations (gouvernance locale) Connaissance des bas-fonds et des eaux mobilisables et des pâturages de réserve Localisation précise des zones de repli et enregistrement au dossier rural des COFO 96 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hydraulique pastorale 21c : Adapter la démarche d’implantation des points d’eau d’hydraulique pastorale R2107: L’implantation concertée et inclusive des nouveaux ouvrages hydrauliques en milieu pastoral est institutionnalisée A2107: Vulgarisation les méthodes (guides d’animation et de méthodologie d’ingénierie sociale) Poursuivre les expérimentations de prospection en milieux délicats (failles, terrains boulant, etc.) Hydraulique pastorale 21d : Gestion des points d’eau d’hydraulique pastorale R2108: La gestion responsable des points d’eaux pastoraux par les parties prenantes et les collectivités au premier chef est promue A2108: Capitaliser les évaluations finales et ex. post des projets antérieurs Partager les acquis entre les ministères techniques concernés Former les techniciens et les communautés sur les méthodes de gestion innovantes Assurer un suivi de proximité des structures de gestion des points d’eau mis en place Etudier et faire des programmes de recherche comparée sur la gestion des aménagements à mettre en place Vulgariser des textes portant Code de l’Eau au Niger Hydraulique pastorale 21e: Préserver la qualité de l’eau pour garantir une meilleure santé humaine et animale en milieu pastoral R2109: La qualité de l’eau en milieu pastoral est préservée A2109: Concevoir des ouvrages adéquats 97 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Choisir des entreprises capables Suivre et contrôler les travaux pour éviter les malfaçons, Réhabiliter les points d’eau existants et améliorer leur salubrité Identifier les bonnes pratiques locales d’hygiène et assainissement Vulgariser les bonnes pratiques d’hygiène et assainissement Hydraulique pastorale 21f : Promouvoir le sous secteur de l’hydraulique pastorale R2110: Un comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre est créé A2110: Créer le comité de pilotage de la SNHP Hydraulique pastorale 21f : Promouvoir le sous secteur de l’hydraulique pastorale R2111 : Des études sur la gestion des points d’eau traditionnels et des pâturages sont bien conduites A2111 : Elaborer les termes de références et dossiers Recruter les consultants Hydraulique pastorale 21f : Promouvoir le sous secteur de l’hydraulique pastorale R2112 : Des études sur l’hydraulique pastorale dans la zone sud à dominante agricole sont bien conduites A2112 : Elaborer les termes de références et dossiers Recruter les consultants 98 Sous-programmes Objectifs opérationnels Résultats Actions Hydraulique pastorale 21f : Promouvoir le sous secteur de l’hydraulique pastorale R2113 : Des programmes de développement des infrastructures en hydraulique pastorale sont bien conçus et mis en œuvre A2113 : Identifier les besoins spécifiques de la zone pastorale Elaborer les projets et programmes Rechercher les financements ; Créer le Comité de pilotage de la SNHP Hydraulique pastorale 21g : Régionaliser la stratégie nationale en hydraulique pastorale R2114 : Les directives régionales sont bien appliquées sur les 20 zones A2114 : Approuver la Stratégie par le Gouvernement ; Diffuser la stratégie ; Appliquer la stratégie dans les budgets régionaux et communaux : Mener des études spécifiques pour descendre à l’échelle communale ou même secteur, village. 99 Annexe 2 Définition des indicateurs de performance Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable IOG1101 : Taux de mobilisation des financements pour la phase en cours Numérateur : Total des financements acquis pour la phase en cours Dénominateur : Total des besoins de financement pour la phase en cours Exploitation des données de suivi budgétaire du secteur Urbain Rural Sous-programme MHA IOG1102 : Taux de réalisation des objectifs liés aux services AEPHA pour la phase en cours Numérateur : Score total attribué aux objectifs atteints Dénominateur : Score total attribué aux objectifs fixés Une grille très explicite précise le score correspondant à chaque niveau qualitatif et/ou quantitatif de réalisation des objectifs ainsi que le score total des objectifs fixés selon l’approche systémique multicritère d’évaluation qualitative Urbain Rural Ménage Institutionnel Public Evaluateur externe IOG1103 : Taux de réalisation des objectifs GIRE pour la phase en cours Numérateur : Score total attribué aux objectifs atteints Dénominateur : Score total attribués aux objectifs fixés Une grille très explicite précise le score correspondant à chaque niveau qualitatif et/ou quantitatif de réalisation des objectifs ainsi que le score total des objectifs fixés selon l’approche systémique multicritère d’évaluation qualitative UGE Evaluateur externe IOG2101 : Taux de réalisation des objectifs liés à l’hydraulique pastorale pour la phase en cours Numérateur : Score total attribué aux objectifs atteints Dénominateur : Score total attribués aux objectifs fixés Une grille très explicite précise le score correspondant à chaque niveau qualitatif et/ou quantitatif de réalisation des objectifs ainsi que le score total des objectifs fixés selon l’approche systémique multicritère d’évaluation qualitative Evaluateur externe IOS1101 : Taux d’accès des ménages aux services optimaux Numérateur : Nombre de personnes des ménages utilisant des services d’eau potable gérés en toute sécurité Enquêtes d’opinion des usagers par sondage Services d’eau potable gérés en toute Urbain Rural INS 100 Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable Dénominateur : Nombre total de personnes des ménages enquêtés sécurité : qui fournit de l’eau potable, qui est situé sur place et fonctionnel à tout moment Les enquêtes par sondage auprès des ménages peuvent fournir les données sur la disponibilité du point d’eau sur place, ainsi que la fonctionnalité à tout moment. La qualité de l’eau peut être appréciée par des tests directs. Les sources administratives, y compris les services de régulation de l'eau potable peuvent fournir les données sur la conformité avec les normes de qualité de l'eau et de fonctionnalité IOS1102 : Taux d’accès des ménages aux services basiques d’eau potable Numérateur : Nombre de personnes des ménages utilisant des services basiques d’eau potable Dénominateur : Nombre total de personnes des ménages enquêtés Enquêtes d’opinion des usagers par sondage Services basiques d’eau potable : qui fournit de l’eau potable à une source distante avec un temps de collecte de 30 minutes maximum pour un aller retour, y compris la file d'attente. Les enquêtes par sondage auprès des ménages peuvent fournir des données sur la disponibilité du point d’eau et les coordonnées GPS peuvent permettre de déterminer la distance. La qualité de l’eau peut être appréciée par des tests directs. Les sources administratives, y compris les services de régulation de l'eau potable peuvent fournir des données sur la conformité avec les normes de qualité de l'eau. Urbain Rural INS 101 Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable IOS1103 : Proportion de la population payant un prix de consommation d’eau potable conforme à la règlementation Numérateur : Nombre de personnes des ménages utilisant des services d’eau potable appliquant la tarification en vigueur Dénominateur : Nombre total de personnes des ménages utilisant les services d’eau potable Les services de régulation de l'eau potable peuvent fournir des données sur les zones d’application de la tarification officielle et la population couverte par les services d’eau potable Urbain Rural MHA IOS1104 : Taux d’accès des élèves au service basique d’eau potable Numérateur : Nombre d'élèves inscrits dans les écoles primaires et secondaires ayant accès à une source améliorée d'eau potable fonctionnelle, sur place ou à proximité de l’établissement et disponible pendant les heures d'école Dénominateur : Nombre total d’élèves inscrits dans les écoles primaires et secondaires Données de suivi de l’équipement d’eau potable des établissements d’enseignement Urbain Rural Ministères en charge des enseignements IOS1105 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique d’eau potable Numérateur : Nombre d’usagers ayant accès à une source améliorée d'eau potable fonctionnelle, sur place et fonctionnel à tout moment Dénominateur : Nombre total d’usagers des formations sanitaires Données de suivi de l’équipement d’eau potable des formations sanitaires Urbain Rural Ministère de la santé publique IOS1201 : Taux d’accès des ménages au service optimal d’assainissement Numérateur : Nombre de personnes des ménages utilisant des services optimaux d’assainissement Dénominateur : Nombre total de personnes des ménages enquêtés Enquêtes d’opinion des usagers par sondage Services optimaux d’assainissement : des toilettes améliorées qui ne sont pas partagées avec d'autres ménages et où les excrétas sont évacués en toute sécurité in situ ou traités hors site. Les enquêtes par sondage auprès des ménages peuvent fournir des Urbain Rural INS 102 Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable informations sur types d'installations d'assainissement et d’élimination in situ. Les sources administratives peuvent fournir des données démographiques et environnementales afin d’apprécier l’évacuation et le traitement des excréta IOS1202 : Taux d’accès des ménages au service basique d’assainissement Numérateur : Nombre de personnes des ménages utilisant des services basiques d’assainissement Dénominateur : Nombre total de personnes des ménages enquêtés Enquêtes d’opinion des usagers par sondage Services basiques d’assainissement : des toilettes améliorées qui ne sont pas partagées avec d'autres ménages Les enquêtes par sondage auprès des ménages peuvent fournir des informations sur types d'installations d'assainissement. Les sources administratives peuvent fournir des données démographiques. Urbain Rural INS IOS1203 : Taux d’accès des élèves au service basique d’assainissement Numérateur : Nombre d'élèves inscrits dans les écoles primaires et secondaires ayant accès à des toilettes améliorées séparées filles/garçons sur place ou à proximité de l’établissement Dénominateur : Nombre total d’élèves inscrits dans les écoles primaires et secondaires Données de suivi de l’équipement d’assainissement des établissements d’enseignement Urbain Rural Ministères en charge des enseignements IOS1204 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires au service basique Numérateur : Nombre d’usagers ayant accès à des toilettes séparées hommes/femmes sur place ou à proximité de l’établissement Dénominateur : Nombre total d’usagers Données de suivi de l’équipement d’assainissement des formations sanitaires Urbain Rural Ministère de la santé publique 103 Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable d’assainissement des formations sanitaires IOS1205 : Taux d’accès des ménages aux équipements de lavage des mains au savon Numérateur : Nombre de personnes des ménages disposant d’équipements de lavage des mains au savon à domicile Dénominateur : Nombre total de personnes des ménages enquêtés Enquêtes d’opinion des usagers par sondage Urbain Rural INS IOS1206 : Taux d’accès des élèves aux équipements de lavage des mains au savon Numérateur : Nombre d'élèves inscrits dans les écoles primaires et secondaires ayant accès à des installations fonctionnelles de lavage des mains au savon (ou à la cendre) séparées pour les filles et les garçons. Dénominateur : Nombre total d’élèves inscrits dans les écoles primaires et secondaires Données de suivi de l’équipement d’hygiène des établissements d’enseignement Urbain Rural Ministères en charge des enseignements IOS1207 : Taux d’accès des usagers des formations sanitaires aux équipements de lavage des mains au savon Numérateur : Nombre d’usagers ayant accès à des installations fonctionnelles installations de lavage des mains au savon (ou à la cendre). Ces installations doivent être disposées aux endroits clés Dénominateur : Nombre total d’usagers des formations sanitaires Données de suivi de l’équipement d’hygiène des formations sanitaires Urbain Rural Ministère de la santé publique IOS1208 : Taux d’accèsdes élèves aux équipements d’hygiène menstruelle Numérateur : Nombre d'élèves inscrits dans les écoles primaires et secondaires avec des installations sanitaires adéquates et appropriées pour le lavage et le changement des couches et l'élimination des déchets menstruels. Ces installations doivent garantir l’intimité, la sécurité et la dignité. Dénominateur : Nombre total d’élèves filles inscrits dans les écoles primaires et Données de suivi de l’équipement d’hygiène des établissements d’enseignement Urbain Rural Ministères en charge des enseignements 104 Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable secondaires IOS1209 : Taux d’accèsdes usagers des formations sanitaires aux équipements d’hygiène menstruelle Numérateur : Nombre d'usagers ayant accès à des installations sanitaires adéquates et appropriées pour le lavage et le changement des couches et l'élimination des déchets menstruels. Ces installations doivent garantir l’intimité, la sécurité et la dignité et être disponibles aux endroits clés. Dénominateur : Nombre total d’usagers femmes des formations sanitaires Données de suivi de l’équipement d’hygiène des formations sanitaires Urbain Rural Ministère de la santé publique IOS1301 : Taux de traitement des eaux usées Numérateur : Volume des eaux uséesgénérées par les ménages et par les activités économiques qui sont traitées en toute sécurité Dénominateur : Volumes des eaux uséesgénérées par les ménages et les activités économiques. L'objectif est de couvrir les ménages et l'économie tout entière, et de construire sur lecadre de suivi du JMP, AQUASAT, IBNET, UNSD / PNUE eau Les méthodes statistiques pourla mesure de traitement des eaux usées devront s’aligner avec les définitions SEEA, les classifications et types de traitement. Les données sur le traitement des eaux usées domestiques proviendront de l’indicateur sur l’assainissement des ménages. Les données sur les volumes d'eaux usées industrielles peuvent êtreestimées à partir des inventaires des industries, qui seront disponibles dans la majorité pays ou sur la base d’études spécifiques. La répartition des eaux usées traitées peut être calculée sur la base de dossiers de conformité, liées ànormesnationales. Urbain Rural MHA 105 Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable IOS1302 : Taux de prélèvement des ressources en eau UGE IOS1303 : Taux d’exécution des plans d’actions des UGE / bassins / sous-bassins Numérateur : Score total attribué aux actions exécutées Dénominateur : Score total attribué à la réalisation complète des plans d’actions Une grille très explicite précise le score correspondant à chaque niveau qualitatif et/ou quantitatif de réalisation des plans d’actions ainsi que le score total de la réalisation complète des plan d’actions selon l’approche systémique multicritère d’évaluation qualitative UGE Bassins Sous-bassins Evaluateur externe IOS1401 : Taux d’exécution du BPO Numérateur : Montant total des dépenses réellement exécutées Dénominateur : Montant prévisionnel du BPO correspondant Exploitation des données financières sur la base de la loi de finances, des budgets des CT, et des autres acteurs (ONGs, PTFs,…) Central Régional Communal MHA IOS1402 : Taux de contribution des ressources domestiques aux dépenses sectorielles Numérateur : Montant total des dépenses du secteur exécutées sur les ressources domestiques Dénominateur : Montant total des dépenses du secteur Exploitation des données budgétaires au niveau central et au niveau des communes Central Communal MHA IOS1403 : Proportion des communes avec un cadre de concertation impliquant les usagers Numérateur : Nombre de communes disposant d’un cadre règlementaire et fonctionnel de concertation impliquant les usagers Dénominateur : Nombre total des communes Exploitation des données de suivi des performances des communes collectées par les DDHA Commune MHA IOS1404 : Proportion des communes assurant une gestion satisfaisante des services publiques Numérateur : Nombre de communes remplissant les critères de gestion satisfaisante définis par la règlementation Dénominateur : Nombre total des Exploitation des données de suivi des performances des communes collectées par les DDHA Communes MHA 106 Indicateur Méthode de calcul Définitions et Méthode de collecte des données Désagrégation Responsable AEPHA communes IOS2101 : Taux de couverture des besoins en eau pour le bétail selon les normes nationales Numérateur : Volume total d’eau mobilisée pour les besoins du bétail selon les normes nationales Dénominateur : Volume d’eau nécessaire pour couvrir les besoins du bétail selon les normes nationales Exploitation des données de suivi des réalisations d’ouvrages d’hydraulique pastorale et des données sur les besoins en ouvrages d’hydraulique pastorale Normes nationales : arrêté n°0068 du 05 octobre 2015 fixant les normes d’implantation et de réalisation de point d’eau pastoraux au Niger MHA 107