Politique Agricole
صدر في 2016-06 · النص بتاريخ 2026-10-01
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عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- policy
- الدولة
- النيجر
- الموضوعات
- Agricultural and rural development, Food and nutrition, Water
- الكلمات المفتاحية
- agricultural development, smallholders/peasants, public participation, gender, fiscal and market measures, water resources management, governance, rural employment, social protection, climate change, sustainable development, sustainable use, crops, labour, food security, irrigation
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1 REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PPOOLLIITTIIQQUUEE AAGGRRIICCOOLLEE Juin 2016 Politique agricole Page 1 1. Contexte et justification 1.1. Contexte général 1.1.1 Situation géographique Situé en zone sahélo-saharienne, le Niger est un pays vaste de 1 267 000 km2. Sa frontière la plus proche de la mer est à plus de 600 km du golfe de Guinée. Il est limité au nord par l’Algérie et la Libye, à l’est par le Tchad, au sud par le Nigéria et le Bénin et à l’ouest par le Burkina Faso et le Mali. Le désert du Sahara occupe les ¾ du pays. Le climat est très aride dans les zones désertiques, et tropicales sur le reste du territoire. La situation géographique fait du Niger un carrefour d'échanges entre l'Afrique du Nord et l'Afrique au Sud du Sahara. L’environnement naturel, est marqué par un régime climatique caractérisé par une pluviométrie faible, variable dans l’espace et dans le temps, et des températures élevées qui ont tendance à accentuer son aridité. On distingue quatre zones climatiques : La zone sahélo-soudanienne qui représente environ 1% de la superficie totale du pays et reçoit 600 à 800 mm de pluie par an au cours des années normales ; La zone sahélienne couvre 10% du pays et reçoit 350 à 600mm de pluie ; La zone sahélo-saharienne qui représente 12% de la superficie du pays (150 mm à 350 mm) ; La zone saharienne, désertique, qui couvre 77% du pays (moins de 150 mm par an). 1.1.2 Démographie La démographie du Niger est caractérisée par une croissance de la population qui s'est récemment accélérée (le taux d’accroissement est passé de 3,3% par an pour la période 1988-2001 à 3,9% par an pour la période 2001-2012). La fécondité y atteint des niveaux élevés avec environ 7,1 enfants par femme. 2 Aussi, la population du Niger pourrait passer à 53 millions d'habitants en 2050, contre 20,64 millions en 2016 (Nations Unies). Cette population est majoritairement rurale, et caractérisée par un fort potentiel de jeunesse (les moins de 15 ans représentent 50% de la population) impliquant une grande demande en divers services sociaux : emploi, santé, loisir, éducation, protection, etc. Elle est caractérisée par l’importance de l’exode rural, comme le témoigne l’augmentation constante du taux d’urbanisation qui a passé de 18,1% en 2006 à 20,4% en 2010. 1.1.3 Organisation administrative L’organisation administrative du Niger repose sur un schéma de décentralisation qui consacre trois paliers (les régions, les départements et les communes). Ainsi, le pays comprend 8 régions (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry, Niamey et Zinder), 36 départements et 266 communes (52 urbaines et 214 rurales). 15 des 52 communes urbaines sont érigées en communautés urbaines. 1.1.4 Socio économie Sur le plan économique, l’histoire du Niger indépendant est marquée par quatre grandes périodes : (i) une économie rurale de 1960 à 1975. Sur cette période, l’économie du Niger dominée par le secteur rural, 6% seulement de la population réside en milieu urbain, le PIB est issu pour environ 60% du secteur agricole et l’Administration représente, pour sa part, 7% à 8%. (ii) le boom de l’uranium de 1975 à 1982. A partir de 1976, les conditions climatiques se rétablissent et les récoltes céréalières redeviennent proportionnées aux besoins. Mais la période est surtout marquée par la mise en exploitation de l’uranium. Celle-ci débute en 1971 avec une production d’une 3 valeur d’environ 2 milliards de FCFA mais elle prend de l’ampleur à partir de 1975 avec une production d’une valeur de 11 milliards, pour atteindre son maximum de 102 milliards en 1982. L’uranium représente alors près de ¾ des exportations. (iii) une économie sous ajustement de 1982 à 1990. A partir de 1982, le Niger s’engage dans une politique d’ajustement structurel destinée d’une part à contenir les déséquilibres internes et externes, d’autre part à maîtriser les réponses du côté de l’offre, donc à relancer la croissance sur des bases élargies et renforcées. La période voit un recul du PIB en volume. La régression est encore plus forte sur l’investissement qui recule de 7,8% en volume par an. Les importations baissent également de 5,3% par an et les exportations de 3,5% en volume. (iv) une croissance moyenne de l’ordre de 3,8% en termes réels sur la période 1990-2010 enregistrée par l’économie nigérienne. Cependant, cette moyenne cache une forte variabilité au gré notamment des performances du secteur agricole. Sur le plan social, il est à noter que le niveau d’éducation est globalement faible pour les adultes. En effet, 71 % des adultes nigériens (dont 82,9 % de femmes) sont analphabètes (ENBC III 2007/2008). Au niveau des jeunes, le taux brut de scolarisation (TBS) est de 76,1% dont 67,3% pour les filles et 84,9% pour les garçons au primaire. Au niveau du premier cycle du secondaire, le taux moyen est de 19,8% dont 23,4% pour les garçons et 16,1% pour les filles (MEN et MESS/RS, 2010). La couverture sanitaire reste faible, même si elle s’est améliorée passant de 47,6 % en 2001 à 50 % en 2010. L’utilisation des services de santé reste très faible avec environ 53,52 % pour le curatif, moins de 50 % pour la consultation prénatale. Les ratios entre personnel de santé et habitants sont passés de 2011 à 2012 d’un médecin pour 41 200 4 habitants à un pour 18 706 (norme OMS est de 1 médecin pour 10 000 habitants). En matière d’accès durable à l’eau potable, le taux national de couverture des besoins serait de 66,93% (INS/MHE, 2011) alors qu’il est estimé en milieu urbain à 73,75% en 2010 (INS/MHE, 2010). 1.2 Contexte sectoriel 1.2.1 Données agro-climatiques Avec une superficie de 1.267.000 Km2, le Niger est l’un des pays les plus vastes d’Afrique. Seulement 1% du territoire (extrême sud-ouest) reçoit plus 600 mm de pluie par an, tandis que 89% du territoire, localisé dans la partie nord, reçoit moins de 350 mm de pluie par an. Le relief nigérien est peu contrasté. Les sols sont sablonneux ou argilo- sablonneux, pauvres en éléments nutritifs et en matière organique. Les sols cultivables sont à 80% dunaires et 15 à 20% sont des sols hydro morphes moyennement argileux. Le réseau hydrographique qui est issu des deux importants bassins, à savoir le bassin du fleuve Niger et celui du Lac Tchad, draine annuellement 24 à 30 milliards de m3 d’eau dont seulement 1% est exploité. La plus grande partie des écoulements provient du fleuve Niger (90%) et de ses affluents de la rive droite (Gorouol, Dargol, Sirba, Goroubi, Diamangou, Tapoa et la Mékrou) ; les affluents de la rive gauche étant à écoulement intermittent (Dallol Bosso, Dallol Fogha et Dallol Maouri). Pour le bassin du Lac Tchad, les ressources en eaux sont le Lac Tchad et la Komadougou Yobé. Au sein de ces deux bassins, il existe d’importantes mares et retenues (1.084 mares sont dénombrées dont 22,7% ont un régime permanent). Les écoulements souterrains renouvelables représentent un volume annuel de quelques 2,5 milliards de m3 dont moins de 20% exploité actuellement. A ce potentiel, il convient d’ajouter l’énorme réserve d’environ 2.000 milliards de m3 d’eau souterraine non renouvelable, dont une partie infime est exploitée par les sociétés minières et l’agriculture oasienne. Du sud au nord du pays, la végétation est composée des forêts sèches claires, des savanes arborées à arbustives, des steppes arbustives à herbeuses. En fonction des conditions locales, plusieurs types de 5 formations forestières s’identifient : les formations forestières des plateaux, les formations forestières des plaines sableuses, les forêts de bas-fonds inondables, les peuplements à Hyphaene thebaica, (palmiers doum), les peuplements à Borassus aethiopum (Rônier), les forêts issues des plantes envahissantes ainsi que les écosystèmes aquatiques et semi-aquatiques. D’un point de vue agro-écologique, le Niger se compose de plusieurs systèmes agraires distincts (pastoral au nord, de transition au centre, plaines de l’Est, plateaux de l’Ouest, systèmes des vallées, des oasis, des aménagements hydro agricoles et des zones périurbaines), caractérisés par des spécificités propres en termes de contraintes et de potentialités. 1.2.2 Contribution du secteur dans l’économie nationale L’agriculture est le secteur primordial de l’économie du Niger par sa contribution à la formation du PIB (42 % en 2015) et aux recettes d’exportation (44 %). En outre, il est le premier pourvoyeur d’emplois. Les activités dans le secteur agricole (cultures vivrières et de rente, élevage, exploitation des ressources forestières, fauniques et halieutiques) sont pratiquées par la très grande majorité des ruraux qui représentent 83,8% de la population totale. En effet, avec les exportations de certains produits agricoles (oignon, souchet, sésame) et de bétail sur pied, il constitue la seconde source de recettes d’exportation après les mines et le pétrole. En plus de son rôle dans la croissance économique, le secteur agricole, demeure également la source presque exclusive des aliments et nutriments consommés par les nigériens. Malheureusement, la forte sensibilité des activités agropastorales aux risques climatiques, écologiques, économiques et même sociaux fait que le pays n’arrive pas toujours à assurer une alimentation saine et suffisante à l’ensemble de la population, en tout temps et en tout lieu. Le Niger enregistre régulièrement des déficits céréaliers qui ne sont couverts que par les importations à partir du marché régional ou international. 6 En dehors des périodes de grand déficit céréalier et/ou fourrager consécutif à une sécheresse ou à une invasion acridienne, les productions vivrières et animales locales ont couvert les besoins alimentaires et nutritionnels des populations, malgré un croît démographique de 3,9% par an. Cette performance relative du secteur agropastoral résulte essentiellement de l’extension des surfaces cultivées et des espaces pâturés. 1.2.2 Cadre institutionnel Le contexte institutionnel actuel du secteur Agricole est caractérisé par l'existence de plusieurs ministères ayant en charge le pilotage des interventions publiques dans ledit secteur. Il s’agit du ministère de l’agriculture et de l’élevage, du ministère de l’environnement et du développement durable, du ministère de l’hydraulique et de l’assainissement, Ministère du développement communautaire et de l’Aménagement du Territoire, du Ministère en charge du Commerce (l’aval de la production) et du ministère de la santé publique. En outre, il existe le Haut Commissariat à l’Initiative 3N qui a pour mission d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre de l’Initiative 3N « les Nigériens nourrissent les Nigériens ». De manière spécifique, les ministères du secteur ont en charge l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sous-sectorielles dans leurs domaines de compétence respectifs en synergie avec les départements ministériels et autres structures concernées par le développement rural. 1.2.2.1 les acteurs de la politique agricole et leurs rôles Les acteurs du secteur participent à la conception et à la mise en œuvre de la politique agricole. Plusieurs catégories d’acteurs interviennent au sein du secteur agricole au Niger avec des rôles spécifiques. Il s’agit de : 1.2.2.1.1 L’Etat L'Etat assure la fourniture d'un service public agricole durable et de qualité répondant à la demande des usagers. Il facilite, à l’aide de mesures spécifiques si nécessaire, l’accès aux ressources et services 7 pour les femmes, les jeunes et autres catégories de personnes en situation de vulnérabilité. Il crée un environnement favorable à travers la mise en place d’un cadre juridique et des outils pertinents pour mobiliser les ressources et réaliser le développement du secteur. A ce titre, il organise la déconcentration des services techniques et leur fournir des moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la mise en œuvre de la politique de développement agricole. II veille à la coordination et à la cohérence des interventions de tous les acteurs du secteur agricole. Conformément aux orientations du gouvernement et sous l’égide du Cabinet du Ministre en charge du secteur, L’administration centrale est chargée d'élaborer la politique agricole et de veiller à sa mise en œuvre et son évaluation ainsi que la coordination et le contrôle services rattachés . Le Cabinet du Ministre assure la coordination, le contrôle du ministère ainsi que des services rattachés placés sous la tutelle du ministère en charge du sous-secteur. Les services techniques au niveau des départements contrôlent et coordonnent les services techniques des communes et fournissent un appui-conseil aux organisations professionnelles agricoles d'intérêt départemental, communal ainsi que les exploitations agricoles et leurs interrelations. Les services techniques au niveau des communes fournissent l'appui- conseil aux communes, aux exploitations agricoles et aux organisations professionnelles agricoles d'intérêt communal. L'Etat s'emploie à améliorer le cadre et les conditions de vie des producteurs ruraux et périurbains et à y renforcer leurs accès aux services sociaux de base. 8 L'Etat prend en compte l’aspect genre et l’'insertion des jeunes dans toutes les interventions en milieu rural, en particulier dans l’appui à l'exploitation agricole conformément aux politiques en la matière. L'Etat, en collaboration avec les Collectivités territoriales, assure, dans sa stratégie d'approvisionnement, la coordination et l'appui aux opérations commerciales sur toute l’étendue du territoire particulièrement dans les zones structurellement déficitaires. Il apporte des appuis complémentaires spécifiques aux zones vulnérables et veille à la régulation des importations et exportations des produits agro- alimentaires. L’Etat réglemente le marché foncier pour sécuriser les populations et le cheptel. 1.2.2.1.2 Les collectivités territoriales L’Etat transfert aux Collectivités territoriales, dans la limite des dispositions prévues par les textes en vigueur, des compétences et des ressources dans le domaine de la sécurité alimentaire et du développement agricole. Les collectivités territoriales concourent avec l’Etat, à la mise en œuvre des dispositions de la loi. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier des subventions spécifiques de la part de l'Etat. Les collectivités territoriales élaborent, mettent en œuvre et évaluent, en conformité avec les orientations nationales et en concertation avec la profession agricole, les schémas et plans d'aménagement et de gestion de l'espace agricole de leur ressort territorial ainsi que leurs programmes de développement. 1.2.2.1.3 Les exploitations agricoles : Les exploitations agricoles constituent les premiers acteurs du développement agricole. Elles sont généralement de taille réduite et se caractérisent par un faible niveau d'équipement. Elles connaissent, par ailleurs, un problème général d’accès au financement et utilisent faiblement les engrais et les semences améliorées. 1.2.2.1.4 Les chambres d'agriculture et des autres organismes personnalisés à vocation agricole : 9 Les Chambres d'Agriculture sont les organismes personnalisés représentatifs de la profession agricole. Elles constituent auprès des pouvoirs publics, des organes professionnels consultatifs sur toutes les questions d'intérêt agricole. A ce titre, elles donnent leurs avis à la demande des pouvoirs publics ou formulent des suggestions de leur propre initiative sur les questions agricoles ou relatives au monde rural, notamment : la formulation des orientations politiques ainsi que leur mise en œuvre, la coordination des actions de développement agricole; la réglementation fiscale et douanière relative aux activités agricoles ; la législation foncière applicable en milieu rural ; la politique des prix, des revenus, du crédit et de la commercialisation des produits agricoles ; la formation professionnelle agricole ; les moyens de promotion du développement agricole. Les Chambres d'Agriculture appuient l'émergence d'organisations professionnelles agricoles, d'organisations de femmes rurales et/ou de jeunes ruraux ainsi que la création d'organisations interprofessionnelles. Elles contribuent aussi à la promotion du partenariat entre les organisations professionnelles agricoles nationales d'une part et entre celles-ci et les organisations professionnelles agricoles existantes au niveau national ou international d’autre part. Les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) sont des groupements de personnes physiques ou morales, à vocation Agricole, qui décident de s'unir pour la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des tiers et pour la fourniture de biens et de services à leurs membres. Les OPA comprennent notamment les coopératives, les associations, les unions, les fédérations, les fondations, les syndicats. Elles existent sur tout le territoire national mais connaissent des problèmes de structuration, de gouvernance et de financement. 1.2.2.1.5 Organisations de la Société Civile à vocation agricole : 10 Les organisations de la société civile à vocation agricole participent à la mise en œuvre de la politique agricole. A cet effet, un partenariat peut être établi entre l'Etat et ces organisations. S’agissant d’Organisations Non Gouvernementales et Associations de Développement (ONG/AD) de manière spécifique, elles sont des acteurs actifs pour la promotion du monde rural, le développement agricole et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables. Toutefois, on note des problèmes de synergie de leurs actions avec les services techniques de l'État. 1.2.2.1.6 Prestataires de services : Les prestataires de services appartiennent au secteur privé en général et regroupent les fournisseurs d'intrants et d'équipements dont notamment la CAIMA et les institutions financières (banques, micro finance). Ils jouent un rôle de premier plan dans le développement agricole à travers des partenariats féconds avec le secteur public. Toutefois, le système bancaire, est peu motivé dans le financement du secteur agricole. Quant aux institutions de micro finance et fournisseurs d'intrants, ils sont peu spécialisés et connaissent des problèmes de surface financière et de gestion. 1.2.2.1.7 Partenaires Techniques et Financiers (PTF) : Les PTF contribuent au financement de l'agriculture et apportent leurs expertises techniques dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement agricole. Toutefois, la plupart des PTF privilégient des domaines particuliers d'intervention et l'harmonisation des appuis est encore à renforcer à la faveur de l’approche sectorielle. 1.2.2.2 Les mécanismes de gouvernance du secteur agricole : Le système de gouvernance du secteur consacre le partenariat État, Collectivité Territoriale, Profession Agricole, Secteur Privé et Société Civile dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques de développement. Ce partenariat est soumis à plusieurs principes dont : 11 (i) la décentralisation, (ii) la mise en place d'une démarche sectorielle (leadership, alignement sur les procédures nationales, gestion axée sur les résultats, harmonisation des procédures, responsabilité mutuelle, etc.) et (iii) la mise en œuvre de l’approche programme. 1.2.2.3 Les contraintes et atouts du secteur agricole : 1.2.2.3.1 Les Contraintes : Les contraintes du secteur agricole au Niger sont essentiellement d’ordre technique et institutionnel : a) Les Contraintes techniques : le secteur de l’agriculture Nigérienne - est caractérisé par une agriculture familiale orientée vers la consommation des ménages, une faible mécanisation, une faible fertilisation, et - confrontée à des risques climatiques ; la gestion complexe des ouvrages, les coûts élevés des investissements, le faible accès au financement, et les problèmes fonciers ; l’insuffisance d’appui conseil aux producteurs, la dégradation accélérée des terres et la baisse de fertilité des sols ; la pauvreté des populations (60% vivant en deçà du seuil de pauvreté et 30 % sont extrêmement pauvres); le faible niveau technologique ; la précarité et l’instabilité de la pluviométrie ; le faible niveau d’instruction des producteurs ruraux (taux d’alphabétisation de 27%). b) Les Contraintes institutionnelles : 12 l’instabilité et la multiplicité des institutions en charge de promouvoir le secteur ; l’insuffisance de cadres techniques d’appui (1 pour 2000 actifs); la faiblesse des infrastructures de base. la faiblesse des organisations des producteurs ruraux ; l’insuffisance de la contribution du secteur privé. 1.2.2.3.2 Les atouts du secteur agricole : Nonobstant les contraintes précitées, le secteur agricole Nigérien dispose de plusieurs atouts pour son développement. Il s’agit : d’un grand potentiel en terres cultivables de l’ordre de 15.000.000 hectares dont 5.000.000 hectares emblavées en cultures pluviales chaque année et 10.942.560 hectares de terres irrigables (Evaluation de Potentiel en Terres Irrigables au Niger) ; d’un environnement économique et institutionnel favorable ; d’un engagement politique fort matérialisé par l’adoption de l’I3N et la mise en œuvre du programme Faim zéro d’ici à 2021 ; des zones agro écologiques à potentiel de production réel ; d’une main d’œuvre disponible (population jeune et active) ; d’un fort potentiel en terre irrigable et en eau de surface et souterraine. 1.2.2.4 Les défis et enjeux majeurs : a) Les défis : Les défis à relever sont nombreux et divers. Les plus pressants sont de trois (3) ordres : Premier défi : 13 Nourrir une population de plus en plus nombreuse et s’adapter à la demande urbaine dans un contexte de changement et de variabilité climatique. La forte croissance démographique associée à une urbanisation accélérée devrait se traduire par une demande alimentaire non seulement élevée mais également diversifiée. Répondre efficacement à celle-ci est un défi majeur pour le secteur agricole et l’économie nationale. En effet, avec l’urbanisation, les dépenses des ménages pour des céréales autres que le mil et le sorgho, les fruits et légumes sont accrues. Les ménages urbains dépensent plus pour le riz, le maïs et le blé plutôt que le mil et le sorgho qui sont les céréales principalement produites. Ainsi, on assisterait à l’émergence d’un système de consommation alimentaire extravertie. Et, si la tendance est maintenue, l’agriculture nigérienne manquerait d’un puissant levier pour se transformer, car la frange la plus solvable ne s’approvisionnerait pas sur le marché local mais bien sur les marchés africains et internationaux. Le climat du Niger se caractérise par une grande variabilité intra et inter annuelle de la pluviométrie qui se traduit par des épisodes de sécheresse pendant la saison des pluies et des années sèches récurrentes. Cette situation est liée en grande partie aux changements climatiques dont les manifestations à travers les effets néfastes des phénomènes climatiques extrêmes constituent un grand handicap pour le développement du pays. En effet, la fragilité des écosystèmes du pays le rend très vulnérable aux phénomènes de changements climatiques et le contexte socio-économique difficile affaiblit ses capacités d’adaptation. Face à une telle situation, des mesures 14 d’adaptation fortes s’imposent afin d’assurer un développement durable. Deuxième défi : Réaliser le changement de mentalités des populations Dans le contexte actuel du Niger, la pauvreté et l’insécurité alimentaire ne sauraient être expliquées par les aléas climatiques seulement. Certains comportements et pratiques sociaux en milieux urbain et rural ont contribué à aggraver cette situation. C’est notamment la corruption, le manque de conscience professionnelle, l’attentisme, l’émergence d’une culture d’assistanat et certaines mauvaises habitudes alimentaires. Pour une évolution des mentalités et un changement profond des comportements, la sensibilisation et la communication pour la promotion du travail productif et de l’utilisation adéquate des ressources alimentaires et nutritionnelles sont à développer. Troisième défi : Assurer un revenu aux producteurs en leur garantissant un accès aux marchés nationaux, sous régionaux et internationaux. L’accroissement de la population, notamment dans sa composante urbaine devrait être un facteur stimulant pour que les agriculteurs investissent davantage afin de satisfaire la demande. Toutefois, investir plus dans les activités agricoles suppose aussi que la demande soit solvable et que les prix aux producteurs soient intéressants. Cela ne semble pas être tout à fait le cas. 15 Trouver un juste équilibre entre les prix à la consommation et la nécessité d’assurer un revenu décent et stable aux producteurs est sans aucun doute un défi majeur pour l’agriculture nigérienne. La hausse des prix à la consommation au niveau national du fait de la flambée sur le marché international et surtout celle survenant durant les années de déficit agricole et/ou pendant les périodes normales de soudures entraîne de facto l’exclusion de la frange la plus pauvre de la population. Le Niger a opté pour une économie libérale à la fois intégrée à celle des autres pays de l’Afrique de l’Ouest (dans le cadre de l’intégration régionale UEMOA, CEDEAO) et ouverte au reste du monde (dans le cadre d’accords commerciaux OMC). Force est de constater que la politique commerciale mise en place par le Niger, notamment pour les produits essentiels à la sécurité alimentaire, a permis d’atténuer les chocs liés aux déficits de productions et même d’améliorer la diète dans les zones urbaines et les zones frontalières. Pour promouvoir les échanges commerciaux transfrontaliers ou internationaux, il est important de développer certaines filières et l’agroalimentaire. Le développement d’un secteur agroalimentaire dynamique adapté pour la consommation locale devrait être considéré comme un impératif pour créer de la richesse pour les producteurs et freiner l’extraversion des régimes alimentaires des urbains. 1.3. Justification : 1.3.1 Rappel historique des Politiques et Stratégies mises en œuvre dans le domaine de l’agriculture : 16 De l’indépendance à nos jours, le Niger a connu de manière périodique des crises alimentaires et pastorales qui l’ont amené à élaborer et mettre en œuvre plusieurs Politiques et Stratégies de développement agricole. De 1960 à date, les évolutions suivantes sont à retenir : De 1960 à 1973 : Les outils de politiques économiques du Gouvernement étaient essentiellement les plans quinquennaux de développement. Ces plans quinquennaux donnaient une large place à l’agriculture, moteur de l’économie. Les orientations des politiques sectorielles ont été définies dans le premier plan 1961-1963, les perspectives décennales 1965-1974 et le plan quadriennal 1965-1968. L’agriculture et l’Elevage faisaient partie des axes prioritaires de ces politiques sectorielles L’accent est particulièrement mis sur l’intensification des cultures pluviales et irriguées ainsi que l’accroissement des cultures d’exportation (arachide et coton) et la création d'unités industrielles de transformation de produits agricoles. 1974-1983 : Priorité à l’autosuffisance alimentaire. Les nouvelles autorités issues du changement de régime de 1974 confirment la priorité donnée au développement rural en mettent l’accent sur la « réduction du déficit alimentaire». Suite au choc provoqué par la sécheresse de 1973-1974, la politique agricole est orientée vers l’autosuffisance alimentaire ; les projets de productivité et de développement rural constituaient l’axe principal des politiques publiques. 1984-1991 : Les plans quinquennaux ont fait place à des programmes d’ajustement structurel dont le but ultime était la stabilisation du cadre macroéconomique et budgétaire. Cette période a été caractérisée par la détérioration du marché international de l’Uranium, la principale source de recettes d’exportation. 17 La sécheresse de 1984 intervient dans un contexte de dégradation de la situation économique du pays. Cette période est marquée par le passage aux programmes d’ajustement structurels. Le Programme intérimaire de consolidation est élaboré en 1984, suivi par le Plan de développement économique et social en 1987-91. La période fut marquée par le lancement de programmes majeurs et par la mise en place d’institutions ou de mécanismes de prévention ou de suivi de la situation alimentaire. Il faut citer par exemple : Le programme de culture de contre saison (octobre 1984) ; L’organisation de la table ronde sectorielle sur le secteur rural, en mars 1988 et les mesures de libéralisation du commerce des intrants agricoles, des produits vétérinaires, et des suppressions des subventions dans le cadre du Programme d’ajustement structurel ; La mise en place du système d’information sur les marchés (SIM), en avril 1989, et du système d’alerte précoce en août 1989 ; Avec la récession économique et financière, la politique de l’Etat fut de privilégier l’approche participative fondée sur les microréalisations impliquant directement les communautés de base. L’intervention publique dans le secteur rural évolue, du fait de la réduction des marges de manœuvre de l’Etat en matière de financement des secteurs productifs. Cette période est marquée par une libéralisation et une réduction progressive des subventions au secteur, par un encouragement aux initiatives privées, par la privatisation, restructuration ou liquidation de certaines entreprises publiques. Tout en maintenant l’objectif d’autosuffisance alimentaire, la priorité est accordée aux investissements agricoles productifs destinés à la relance des cultures de rente 18 (arachide, coton, niébé) et dans le domaine de l’élevage à la réhabilitation de la zone pastorale. Cette période est aussi marquée par une forte instabilité socio- politique et une détérioration de la situation économique qui ne permettent pas la mise en exécution des programmes prévus par le PDES de 1987. De 1991 à 1999 : Cette période marque le début du processus démocratique suite à la Conférence Nationale de 1991, qui a préconisé une réforme des institutions de l'Etat pour faire face à la crise économique et financière aiguë que connaît le pays. Au titre des mesures institutionnelles adoptées figure la restructuration de l'appareil gouvernemental. C’est dans ce contexte que sont élaborés les Principes directeurs pour une politique de développement rural pour le Niger (adopté en 1992). Ce document, dont les orientations sont confirmées par le Programme de Relance Economique (PRE – 1997), fait la synthèse des principales recommandations des débats nationaux et des orientations de l’Etat en matière de développement rural. Il prône une approche intégrée et cohérente, tout en mettant l’accent sur la redéfinition des rôles des différents acteurs. La prise de conscience des évolutions environnementales défavorables conduit à donner à la gestion des ressources naturelles une place prioritaire. Cinq axes stratégiques sont définis : - la gestion des ressources naturelles ; - l’organisation du monde rural ; - la responsabilisation des populations et la modification du rôle de l’Etat ; - la sécurité alimentaire ; - l’intensification et la diversification des productions. 19 Le financement du monde rural, du fait de son importance pour l’ensemble du secteur fait l’objet d’un développement spécifique. De 2000 à 2011 La prise en compte de la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire, consécutive à l’adoption des objectifs du millénaire pour le Développement OMDs au plan international. La normalisation de la situation politique en 2000 est l’occasion de refonder les politiques publiques, en mettant l’accent sur la lutte contre la pauvreté, à travers l’élaboration de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté. En milieu rural, cette pauvreté est particulièrement prégnante et doit être prise en compte dans les orientations de la Stratégie de Développement Rural, qui doit opérationnaliser la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) dans ce secteur. La SRP a été adoptée en Janvier 2002, elle désigne le développement rural comme un de ses axes principaux, elle vise à faire du secteur rural « le moteur de la croissance économique du pays ». La Stratégie de Développement Rural (SDR) a été adoptée le 14 Novembre 2003 après un processus d’élaboration, démarré en Septembre 2001, qui s’est voulu participatif, reposant sur une large consultation de l’ensemble des acteurs nationaux, régionaux et des Partenaires au Développement concernés. Depuis 2012 : L’Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » dont les objectifs entrent dans la droite ligne de la vision « Faim Zéro d’ici à 2020 ». 20 1.3.2. Vision de la politique agricole : Contribuer au développement soutenu du Niger par la promotion d’une agriculture modernisée, productive, compétitive, émérite à accroitre la résilience des populations nigériennes face aux adversités de la nature, et apte à les entretenir dans un état de sécurité alimentaire et nutritionnelle assurée, de façon durable, tout en préservant l’environnement de production persistant, pour les générations postérieures. 1.3.3 Fondement de la politique agricole : La gouvernance du secteur agricole se caractérise actuellement par l’inexistence d’un document de politique agricole spécifique. En effet, de l’indépendance du Niger en Août 1960 à date, les crises alimentaires enregistrées ont surtout amené les pouvoirs publics à élaborer et à mettre en œuvre plusieurs politiques et stratégies de développement rural. Dans ces conditions, le développement agricole ne peut s’opérer de manière cohérente, harmonisée et holistique. De ce fait, en s’appuyant sur les orientations stratégiques du Gouvernement de la 7e République et sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des politiques, stratégies antérieures et en cours, il est d’une nécessité absolue de doter le sous-secteur d’un outil stratégique de gouvernance pour l’ élaboration d’un document de politique centrée sur l’agriculture et devant servir comme cadre unique de référence pour toutes les interventions dans le sous-secteur. La politique agricole s’inscrit également dans de nouvelles réalités du contexte national, régional et international, en vue de répondre aux aspirations du Gouvernement et du Peuple nigérien. Cette politique prend en compte les engagements en lien avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle auxquels le Niger a souscrit, notamment : - le Nouvel Agenda Mondial de Développement (ODD), - les engagements issus de la COP 21, 21 - les processus « Scaling UP Nutrition » (SUN) et « Renewed Effort Against Child Hunger and undernutrition » (REACH), - l'Initiative « Alliance Globale pour les Initiatives de Résilience » (AGIR), - le « Défi Faim Zéro», - la « Plateforme pour la gestion des risques agricoles » et le mouvement pour une « Agriculture intelligente (ou résiliente) face au climat », - les engagements du Sommet des Chefs d’Etat à Malabo sur la «Transformation de l’Agriculture Africaine pour une Prospérité Partagée et un Mieux-être, à travers l’exploitation des Opportunités pour la Croissance Inclusive et le Développement Durable » ; et bien d’autres évolutions contextuelles qui seront repérées et analysées. 2. Les objectifs de la Politique Agricole 2.1. Objectif de développement L’objectif général est de contribuer à la croissance de l’économie nationale et d’assurer durablement la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle du pays. Il s’agit d’une ambition définie dans les orientations de l’Initiative 3N en 2012, à travers la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la baisse de la proportion des pauvres de 45% en 2015 à 31% de la population en 2021. Elle vise « Faim zéro au Niger d’ici 2020 ». 2.2 Objectifs généraux Dans cette perspective les objectifs généraux de la politique agricole sont les suivants : - l’accroissement et la diversification des productions agricoles, par : 22 l’accroissement des productions sous-irrigation et des cultures de décrue ; l’accroissement, l’intensification, la diversification de la production par la modernisation des cultures sous pluie ; la gestion durable des terres et des écosystèmes ; - La recherche agronomique, par la mise au point des techniques de production et de semences plus performantes à travers le développement de variétés productives et peu sensibles aux changements climatiques. - L’approvisionnement régulier des marchés ruraux et urbains en produits agricoles et agroalimentaires, par : la création des marchés et des comptoirs ; la création d’unités de transformation de produits telles que: raffinerie de sucre, usine de fabrication de concentré de tomate, usine de fabrication de jus de fruits, usine de conservation d’oignon, etc. la promotion des micro-entreprises familiales par la mise en place de moulins, de décortiqueuses et de broyeurs de tiges ; la réalisation des pistes en vues du désenclavement des zones de production. - Le développement de quatre groupes de filières à savoir : la filière alimentaire (mil, sorgho, maïs, blé, riz, manioc) ; la filière semencière (mil, sorgho, maïs, blé, riz) ; la filière de rente (oignon, poivron, sésame, ail, arachide, souchet, niébé, manioc) ; la filière horticole (arboculture fruitière et cultures maraichères, moringa). 23 - Une meilleure préparation et un bon conditionnement des produits pour créer des labels de qualité pour les produits d’exportation. - Le plaidoyer pour des mesures d'allègement fiscal destinées à faire baisser les prix des produits à la consommation et à promouvoir les exportations 2.2.1 Les objectifs spécifiques : La politique agricole vise les objectifs spécifiques suivants : - améliorer l’efficacité de gouvernance et la gestion du secteur agricole ; - améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers la maitrise de l’eau ; - accroitre et diversifier la production par la modernisation des cultures sous pluie ; - rendre les produits plus compétitifs et assurer la conquête des marchés intérieur et extérieur ; - assurer la protection sociale des exploitants et du personnel du secteur agricole ; - mettre en place un système d'incitation à l'investissement privé dans l'agriculture; - réduire l'impact des risques climatiques, environnementaux et phytosanitaires. 3. Orientations stratégiques: Les plus hautes autorités nationales ont jeté les bases d’une nouvelle politique de développement agricole fondée sur : - l’accroissement des productions sous irrigation et des cultures de décrue ; - l’augmentation et la diversification de la production par la modernisation des cultures sous pluie. Ces axes stratégiques sont en lien avec le Plan de Développement Economique et Social (PDES), l’Initiative « 3N » pour la sécurité 24 alimentaire et le développement agricole durable « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ». Ces nouvelles orientations stratégiques concilient les impératifs de court terme consistant en la recherche de solutions aux préoccupations urgentes et la nécessité d’adopter une stratégie à long terme permettant d’optimiser les ressources naturelles et humaines en vue de promouvoir un développement économique et social durable et une croissance inclusive. Afin d’assurer une bonne mise en œuvre de ces choix stratégiques, il est primordial d’assurer une coordination efficace des différents programmes de développement et de pouvoir traduire la politique agricole en un plan d’actions prioritaires, reposant sur des orientations claires en lien avec la « Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive » (SDDCI NIGER 2035) et le Plan de Développement Economique et Social (PDES) Le PDES constitue l’instrument d’opérationnalisation du Programme de Renaissance du Niger et prend en compte la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement (DPG) présentée par le Premier Ministre, Chef de Gouvernement. Il se veut le cadre unique de référence des interventions au titre de l’agenda de développement du Gouvernement pour le moyen terme et est aligné sur les Objectifs du Développement Durable (ODD). L’objectif global recherché est de « contribuer à mettre les populations Nigériennes à l’abri de la faim « Faim zéro en 2020 » et leur garantir les conditions d’une pleine participation à la production nationale et à l’amélioration de leurs revenus ». Quant à l’objectif spécifique il consiste à « Renforcer les capacités nationales de productions alimentaires, d`approvisionnement et de résilience face aux crises alimentaires et aux catastrophes ». Le Niger applique aussi les politiques et stratégies d’intégration internationale : - au niveau de la région ouest africaine, il s’agit de la politique agricole de la CEDEAO ou ECOWAP ; 25 - au niveau continental, le Programme Détaillé pour le développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA). L’ECOWAP est le point nodal du PDDAA en Afrique de l’Ouest. Les principaux objectifs visés par les politiques d’intégration sont : - la sécurité alimentaire, - l’accroissement des productivités, - l’intensification des systèmes de production adaptée aux différents contextes agro écologiques, - le développement des capacités humaines, - la réduction de la vulnérabilité des économies africaines. Dans les perspectives de la politique agricole, il sera privilégié l’approche chaine de valeur intégrale, avec la création des pôles de développement autour des grands bassins de production. Pour accroitre la production sous irrigation, l’objectif est de porter les superficies irriguées de 120.000 ha en 2015, à 358.000 en 2021, soit une augmentation annuelle de 20% à travers des actions spécifiques : - la réalisation et la réhabilitation des ouvrages de mobilisation des eaux, - la poursuite de la mise en place dans les communes de la maison du paysan et, - la promotion de la production et de l’usage de compost local dans toutes les régions. Pour augmenter les rendements des différentes cultures afin de porter la production céréalière sous pluie de 5,5 millions de tonnes en 2015 à 8 millions de tonnes en 2021, le Gouvernement envisage de : - élaborer une stratégie nationale de fertilisation des sols ; - promouvoir la recherche agronomique; - intensifier la production des semences améliorées ; - faciliter l’accès des producteurs aux engrais, produits phytosanitaires, tracteurs, et kits à traction animale. La mise en œuvre de la politique agricole permettra d’atteindre les effets généraux suivants : 26 - les productions agricoles sont accrues et diversifiées ; - les marchés ruraux et urbains sont approvisionnés en produits alimentaires et agroalimentaires ; - la résilience des groupes vulnérables face aux changements climatiques, crises et catastrophes alimentaires et nutritionnelle, est améliorée ; - l’état nutritionnel des nigériens est amélioré : - l’animation, la coordination de la politique agricole et l’impulsion des réformes sont assurées. 3.1 Champ d’application La Politique agricole est un instrument stratégique à dimensions multiples : alimentaire, écologique, énergétique et industrielle. Elle s’inscrit dans le développement agricole durable qui s’entend comme étant le développement des productions végétales. Le champ d’application de la politique agricole couvre l’ensemble des activités du sous-secteur agricole et les options de politiques sous sectorielles ou thématiques doivent être cohérentes et articulées autour de ses objectifs, principes directeurs, orientations et ses axes d’intervention. La politique agricole souscrit aux principes, orientations et stratégies de développement de l’Agriculture aux plans sous régional, régional et international. La politique agricole développe des synergies avec les autres politiques et stratégies sectorielles et transversales à savoir : l’élevage, l’environnement, le commerce, l’eau, la santé, la nutrition, la formation professionnelle, la météorologie, le genre, l’aménagement du territoire, le développement local, la micro finance, etc. La politique agricole constitue un cadre fédérateur de toutes les stratégies agricoles existantes centrées sur les thématiques suivantes : horticulture, mécanisation agricole, semences, approvisionnement en intrants, grande irrigation, petite irrigation, riziculture, promotion des 27 organisations professionnelles agricoles, législation phytosanitaire et suivi environnemental. La politique agricole cadre parfaitement avec : - La Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI Niger 2035) ; - Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) qui est en cohérence avec les orientations politiques du Gouvernement «Le Programme de Renaissance » du Président de la république et la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier Ministre ; - L’initiative 3N ‘‘Les Nigériens Nourrissent les Nigériens’’ ; - Les Stratégies et Programmes Internationaux (ODD), Continentaux (Agenda 2063 de l’Union Africaine) et Régionaux (Plans Stratégiques de la CEDEAO et de l’UEMOA). 3.2 Les Principes directeurs Les principes directeurs d’intervention de la politique agricole se superposent à ceux du programme de la Renaissance dans son volet développement rural à savoir : - la concentration des actions et appuis aux niveaux des communes, des villages agricoles et des exploitations familiales ; - la prise en compte du genre et des groupes spécifiques dans toutes les actions ; - le ciblage pour optimiser les investissements ; - la durabilité de la base productive à travers la promotion des pratiques durables d’utilisation des ressources naturelles et l’adaptation aux changements climatiques ; - la mobilisation et la responsabilisation de tous les groupes d’acteurs, à toutes les étapes du processus de conception et de mise en œuvre, en prêtant une attention aux organisations des producteurs, à la femme et à la jeunesse. 28 3.3 Les axes stratégiques Conformément au programme de la Renaissance dans son volet I3N, secteur développement rural composante agriculture, la mise en œuvre de la Politique agricole reposera sur les axes stratégiques suivants : Axe 1 : Accroissement et diversification des productions agricoles. Il s’agira pour cela d’investir des ressources conséquentes pour : (i) améliorer la capacité productive des terres et des eaux ; (ii) généraliser l’utilisation de techniques et technologies, innovantes et adaptées aux réalités écologiques et socioéconomiques du Niger ; (iii) créer les conditions juridiques, institutionnelles et fiscales favorisant le développement agricole, la transformation et la modernisation des systèmes des productions. Axe 2 : Approvisionnement régulier des marchés ruraux et urbains en produits agricoles et agroalimentaires. Axe 3 : Amélioration de la résilience des populations face aux changements climatiques, crises et catastrophes. Axe 4. Amélioration de l’état nutritionnel des nigériennes et des nigériens. 4. Les Stratégies de mise en œuvre de la Politique Agricole Les stratégies consistent à définir une mission pour les acteurs de la politique agricole (l’Etat, les collectivités territoriales, les chambres d’agriculture et le réseau national des chambres d’agriculture, les partenaires techniques et financiers, le secteur privé, les organisations des producteurs, les organismes d’appui à la promotion du secteur de l’agriculture, les prestataires de service, la société civile, les organisations professionnelles agricoles, les exploitations agricoles, établissements de formation agricole.. a. Les acteurs et leurs rôles 29 i. L’Etat L’Etat assure les fonctions régaliennes. Il définit et contrôle l’application de la réglementation et de la loi. Sur la base de l’évaluation de l’action des acteurs qui mettent en œuvre les projets et programmes il réoriente au besoin les politiques et stratégies de développement. L’Etat prendra des mesures et engagera des réformes nécessaires à la promotion de la bonne gouvernance, au développement du capital humain, au renforcement du processus de décentralisation et de transferts de compétences, à une gestion durable des ressources naturelles. Il veille également à la prise en compte de l’approche genre, à la réduction des disparités régionales en matière de développement agricole. Il œuvrera au renforcement du partenariat avec les autres acteurs (ONG, Organisations Professionnelles, Collectivités Territoriales, Organisations de la Société Civile, Partenaires Techniques et Financiers) par la création d’un cadre permanent de dialogue et de concertation devant permettre de responsabiliser davantage les Organisations Professionnelles, les Collectivités Territoriales et les Opérateurs Privés dans l’exercice des fonctions qui leur sont dévolues (production, transformation, commercialisation des produits, gestion des affaires publiques, prestations de services, etc.). L’Etat créera ainsi, les conditions pour l’émergence et la promotion des organisations interprofessionnelles des filières porteuses, par la mise en place de dispositifs de suivi et de gestion concertée (organisation des marchés, systèmes d’agrément, etc.) et de stabilisation des prix. Il prendra des mesures et engagera des réformes pour une viabilisation des fonctions clés de la filière (approvisionnement en intrants, sécurisation des crédits, recherche / développement, vulgarisation, etc.). Les conditions ainsi créées participeront à la promotion des filières des produits céréaliers tels que le mil, le sorgho, le riz, le blé, le maïs et le 30 fonio. Il en sera de même pour la promotion des filières commerciales à savoir : l’arachide, le niébé, le voandzou, l’oignon, le sésame, le souchet et le poivron. Ces conditions participeront aussi à la promotion des filières des produits horticoles : agrumes, dattes, pomme de terre, manioc, patate, chou, tomate, gombo. Dans cette optique, l’intervention de l’Etat portera principalement sur : - la facilitation de l’accès au crédit des petits producteurs ; - la prise de mesures pour lutter contre les conséquences de l’insécurité alimentaire conjoncturelle (cas des crises alimentaires) ; - la mise en œuvre d’une fiscalité adaptée visant à promouvoir le développement de nouvelles filières de production et à encourager les investissements en milieu rural ; - l’harmonisation des procédures d’intervention des PTF en faveur du secteur agricole - la création de conditions de développement et de promotion des chaines de valeurs agricoles, - la formation et l’appui/conseil au bénéfice des différents acteurs; - la recherche/ développement en vue de mettre au point et diffuser des technologies permettant d’améliorer les performances des filières porteuses; - la réalisation d’infrastructures de communication (pistes rurales etc.), de production (aménagements) et d’investissements structurants; - l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de soutien à l’initiative privée dans le secteur semencier, dans l’agroalimentaire et des cultures irriguées. ii. Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) : Ils jouent un rôle de premier plan au développement économique et social du Niger. Ils participent au financement de l'Agriculture et apportent leurs expertises techniques dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement agricole. 31 Partenaires privilégiés, les PTF sont parties prenantes des espaces des cadres de concertation et de dialogue avec les services publics évoluant dans le secteur. Ils observent et appliquent les règles définies par les puissances publiques en matière d'intervention dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement. iii. Le secteur privé Partie prenante des espaces et des cadres de concertation et de dialogue politique, le secteur privé concourra à la promotion des filières végétales tels que le mil, le sorgho, le riz, blé, le maïs et le fonio ; l’arachide, le niébé, le voandzou, l’oignon, le sésame, le souchet et le poivron. Il œuvre également à la promotion des filières des agrumes, des dattiers, de la pomme de terre, du manioc, de la patate douce, du chou, et de la tomate. Cependant, pour améliorer leur productivité et renforcer leurs capacités afin de s’adapter à la concurrence des entreprises, les opérateurs privés ont besoin de la formation professionnelle. A ce titre, ils élaboreront et financeront des plans de formation de leur personnel. Ils peuvent bénéficier des appuis de l’Etat et/ou des PTF. iv. Organisation des producteurs : De création récente, les organisations paysannes sont très faiblement structurées. Peu sont les OP dont les organes de gestion fonctionnent comme stipulé dans les textes régissant ces structures. Beaucoup d’entre elles, sont créées dans le cadre de la mise en œuvre des projets et programmes. Elles sont organisées à partir du village pour remonter à la commune, au département et au niveau national. Les fédérations nationales d’organisations paysannes existent. Cependant, le plus souvent l’OP est confondue au président de l’organe de gestion. Elles sont régies par une ordonnance de 1996. Elles doivent 32 se conformer également aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA. v. Collectivités Territoriales : Premières actrices du développement local, les Collectivités Territoriales doivent jouer un rôle important dans le développement du secteur agricole de leur ressort. Elles ont la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage des actions de développement relevant de leur compétence. A ce titre, elles doivent élaborer, mettre en œuvre et évaluer leur Plan de Développement Communal (PDC) en concertation avec la profession Agricole de l'espace Agricole de leurs territoires respectifs, ainsi que leurs programmes de développement Agricole. En relation avec l’Etat et ses partenaires, les Collectivités Territoriales doivent prendre des mesures pour disposer d’un personnel à même de piloter le développement local. Aussi, doivent-elles, dans la limite des compétences et des ressources transférées, prendre en charge le développement et la promotion des filières agricoles ainsi que ceux des chaines de valeur. Comme l’Etat, elles doivent capter tous les financements destinés au développement du secteur agricole. A cet effet, l’Etat prendra toutes les mesures requises pour faciliter cette captation. Par ailleurs, il faut souligner que les collectivités territoriales doivent faciliter l’accès aux espaces destinés à : • la réalisation d’infrastructures de communication (pistes rurales, téléphonie rurale, etc.), de production (aménagements) et d’investissements structurants; • l’installation des IMF et autres structures de crédits ; • la prise de mesures fiscales adaptées visant à promouvoir le développement de nouvelles filières de production et à encourager les investissements ; 33 Elles doivent en conséquence, prendre des mesures et procéder à des réformes dans la limite de leur compétence. vi. Les Chambres d’Agriculture et leur réseau : Le Réseau des Chambres d’Agriculture est un établissement public à caractère professionnel qui est représenté dans les huit régions du Niger à travers les chambres régionales d’agriculture. Il embrasse tous les domaines agricoles (agriculture pluviale et irriguée, élevage, agroforesterie). Le RECA a été créé par la loi n° 95-017 du 8 décembre 1995 et bénéficie d’un financement partiel de l’Etat. Sur la base de l’article 4 du décret DECRET 2001– 105/PRN/MDR, les Chambres Régionales d’Agriculture et leur Réseau National représentent l’ensemble des producteurs ruraux. A ce titre chaque Chambre exerce dans son ressort et le Réseau sur toute l’étendue du territoire national les fonctions et attributions suivantes : a) présenter des propositions sur les moyens de développer les activités agrosylvopastorales ; b) susciter la création des associations professionnelles, groupements, syndicats et toutes autres organisations en rapport avec les activités énumérées ci-dessus en vue de leur promotion ; c) remplir auprès de ses ressortissants le rôle d’assistant technique en leur donnant tout conseil d’ordre juridique, administratif et comptable et tenir à jour un fichier des entreprises, associations, groupements et organismes de production agrosylvopastoraux ; d) collecter, produire et diffuser les informations économiques et professionnelles sur les activités ci-dessus ; A cet effet, elle peut créer les services ou des établissements chargés de l’assistance à la gestion et à la formation ; e) recevoir des autorités judiciaires et administratives compétentes notification de toute inscription ou modification au registre du Commerce des entreprises 34 agrosylvopastorales et tout acte de reconnaissance des organisations, associations et groupements paysans ; f) assurer, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur, l’administration des services et au besoin l’exécution de travaux nécessaires aux intérêts dont elle à la charge ; g) faire des suggestions à l’Administration en vue de la formation, de l’organisation et de l’orientation professionnelle dans le secteur rural ; h) proposer au Gouvernement pour approbation des modifications éventuelles du Réseau des Chambres. L’avis des Chambres d’Agriculture est demandé (article 5 du DECRET 2001– 105/PRN/MDR) sur : a) les lois et règlements régissant le régime juridique des activités agro-sylvo-pastorales ; b) la création de nouvelles Chambres Régionales, de marchés ainsi que la dissolution de ces organismes ; c) sur les tarifs de douanes, les tarifs de patentes et d’une manière générale sur toutes taxes et frais exigés aux agro-sylvo-pasteurs. Il revient aux chambres régionales d’agriculture de veiller à la mise en œuvre de cette « politique agricole » pour préserver les intérêts de la profession agricole. vii. Les organismes d’appui à la promotion du secteur de l’agriculture : Il s’agit d’institutions ou offices créés par les pouvoirs publics afin qu’ils mènent des missions spécifiques. Parmi, ces institutions figurent : l’Institut National de Recherche Agronomique du Niger (INRAN) ; l’Office Nationale des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA), la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA). 35 a) L’Institut National de Recherche Agronomique du Niger (INRAN) : L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique EPSCT placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture. Ses missions sont: La conception et l’exécution des programmes de recherches agronomiques dans tous les secteurs de développement rural. La coordination et la supervision de toutes les recherches agronomiques entreprises au Niger. La contribution à l’élaboration de la politique nationale dans le domaine de la recherche agronomique. La participation à la formation à la recherche et par la recherche. La contribution au développement de l’information scientifique et technique et à la diffusion des résultats et produits de la recherche. C’est donc une institution publique qui a pour mission d’apporter son concours technique et scientifique pour optimiser les productions agricoles et assurer un développement économique et social au pays. Ainsi l'Institut National de Recherche Agronomique du Niger (INRAN) est chargé de la mise au point des paquets technologiques à vulgariser aux producteurs agricoles. Dans ce cadre il bénéficie de la coopération de plusieurs partenaires intervenant dans la recherche. L’Etat doit élaborer et doter cette institution de recherche de cahier de mission afin qu’elle fournisse des technologies adaptées aux conditions agro écologiques du Niger et transférables vers les utilisateurs. 36 b) L’Office National des Aménagements Hydro-Agricole (ONAHA) : L’ONAHA en tant qu’acteur stratégique de la politique agricole est restructuré de façon la plus large possible pour répondre aux attentes de l’Etat et des grands nombres d’exploitants qu’il encadre pour l’amélioration de la production et la sécurisation des investissements. L’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Créé par l’Ordonnance n° 78-39 du 29 décembre 1978, modifiée et complétée par l’ordonnance N° 2014-01 du 03 Janvier 2014, l’ONAHA a pour missions de : Assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des Aménagements publics pour le compte de l’Etat; Assurer le suivi des aménagements sur la base d’un inventaire régulièrement mis à jour et les critères d’évaluation des performances; Assurer la fourniture de services d’ingénierie et de travaux d’Aménagements Hydro-Agricoles pour le compte de l’Etat et de tiers ; Assurer la fourniture des services d’appui aux fonctions d’exploitation et de maintenance des Aménagements ; Assurer la promotion des prestataires de service communautaires, associatifs ou privés pour l’appui aux irrigants en vue de compléter les services proposés par l’ONAHA; Assumer une fonction de veille technologique, de promotion des innovations et de liaison entre le recherche agricole, les services de vulgarisation, les irrigants et les acteurs des filières agricoles; Conduire des opérations de vulgarisation et offrir des services de conseil agricole à la demande sur les Aménagements Hydro-Agricoles. 37 c) La Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) : La Centrale d'Approvisionnement a été créée en 1978 au sein de l'Union Nigérienne de Crédit et de Coopération (UNCC) pour gérer les intrants agricoles. Après la dissolution de celle-ci la Centrale fut rattachée au Ministère de l'Agriculture, en décembre 1998, elle fut rattachée au secrétariat permanent de relance économique à la présidence de la république. Et depuis la CAIMA est sous la tutelle du Ministère chargé de l’agriculture. La centrale a élaboré un document de stratégie nationale décentralisée et partenariale d’approvisionnement en intrants pour une agriculture durable. Son objectif principal est d’assurer la disponibilité régulière d’engrais, de préserver une relative stabilité de prix et de favoriser l’accès des producteurs les plus pauvres. La vente d’engrais s’organise de deux sortes : • Au comptant au niveau des différents points de vente disséminés dans tout le pays ; • A terme à travers une expression de besoin émise par les bénéficiaires au niveau de régions. d) L’Office National des Produits Vivriers du Niger (OPVN) : L'Office National des Produits Vivriers du Niger (OPVN) est chargé de la gestion, du stockage et de la monétisation de l’aide alimentaire. Des réformes seront apportées pour que l’OPVN fasse des achats directs au niveau des organisations des producteurs agricoles pour contribuer significativement à la promotion des filières végétales. 38 viii. Les organisations professionnelles agricoles : L’avènement des interprofessions au Niger date de 2012. Avec l’appui des partenaires techniques et financiers, il a été mis en place les interprofessions Niébé et Oignon. L’Interprofession Riz en cours de construction, Une Fédération des ‘’cotonculteurs’’ est mise en place et regroupe actuellement des producteurs de la région de Dosso. Ces organisations jouent néanmoins un rôle important dans des domaines de la facilitation de l’accès aux intrants. Ces organisations doivent être associées aux décisions concernant la promotion des filières végétales. Il revient à ces organisations professionnelles d’élaborer leurs plans d’actions ainsi que les cahiers de charge des acteurs des filières et des chaines de valeurs pour la promotion et de développement du secteur agricole au Niger. L’Etat et les PTF contribueront au financement de la structuration et du renforcement des filières porteuses. ix. Les organisations de la société civile : Elle sont constituées d’organisation de défense des droits à l’alimentation, des consommateurs, les Organisations Non Gouvernementales. Ces organisations à vocation Agricole participent à la mise en œuvre de la Politique de Développement Agricole. Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les Associations de Développement (AD) sont également des acteurs importants pour la promotion du secteur agricole. Elles contribuent au développement Agricole et luttent contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle des populations. Elles se doteront d’un personnel approprié pour remplir pleinement leur mandat. Elles doivent transmettre chaque année, la liste du personnel technique et administratif et un rapport annuel d’activités. Pour ce faire, l’Etat doit veiller pour que les acteurs de la société civile définissent et exécutent leurs cahiers de charge conformément à la loi. 39 x. Les exploitations agricoles : L’agriculture Nigérienne est à dominante exploitations familiales. En faveur d’un environnement relativement favorable, on assiste à la naissance et à l’émergence d’entreprises agricoles modernes. Elles portent d’une part sur la production de semences certifiées, d’autre part sur la production de produits agricoles destinés à la consommation humaines(les fermes agricoles). Les entreprises agricoles doivent se doter d’un personnel qualifié et un plan d’affaire. L’Etat doit prendre des mesures et des réformes afin que les entreprises agricoles accèdent aux marchés publics. xi. Les établissements de formation agricole : La formation professionnelle constitue pour les producteurs et leurs organisations un élément essentiel pour améliorer la productivité, favoriser le transfert de technologies et s’adapter aux évolutions technologiques. La durabilité d’un niveau élevé de croissance ne pourra être assurée que grâce à l’amélioration continue de la qualification professionnelle des producteurs et de leurs organisations. Cette formation professionnelle est indispensable pour espérer fixer beaucoup de jeunes dans leur terroir. A ce titre, la promotion de la formation professionnelle reste le canal pour le renforcement des compétences. Mais le système actuel de formation professionnelle, basé sur les centres et les écoles, ne permet pas de faire face à l’ampleur et à la diversité des besoins en qualification professionnelle. Pour remédier à cette situation de manque de pertinence et d’efficacité, le Gouvernement s’investit dans l’élaboration d’une nouvelle approche de la formation professionnelle qui permettra de former davantage de jeunes dans différentes spécialités. La formation professionnelle des acteurs constitue un facteur déterminant pour la mise en œuvre réussie de la politique agricole. Aussi, en plus des actions qui seront réalisées par les Services compétents du Ministère en charge du développement du secteur de http://technologiques.et/ 40 l’Agriculture, les autres Départements Ministériels (Fonction Publique, Enseignements Secondaire et Supérieur, Emploi, Artisanat, Infrastructures, Transports, etc...), les ONG et les Institutions privées de formation professionnelle seront également mises à contribution pour le renforcement des capacités des différents acteurs, notamment dans le cadre de la promotion des filières porteuses. xii. Les prestataires de services (Systèmes financiers décentralisés ; les fournisseurs d’intrants, les banques, les ONGs, bureaux d’étude, GIE) : En relation avec les prestataires de service, il sera procédé à : - la facilitation de l’accès géographique et financier des producteurs aux intrants de bonne qualité ; - l’amélioration des conditions d’accès au crédit auprès des banques et des institutions de micro-finance par des mesures et des réformes (nécessité pour que le commerçant ou l’opérateur agro-industriel sur lequel s’adosse ce crédit maîtrise parfaitement les flux de commercialisation, qui explique les difficultés rencontrées avec les produits alimentaires ne bénéficiant pas d’un monopôle d’achat) ; - Un meilleur accès aux intrants et aux équipements agricoles est nécessaire pour favoriser la modernisation de l’agriculture et l’adoption de systèmes de production plus intensifs et plus performants. b. Les stratégies spécifiques : La politique agricole sera mise en œuvre à travers des actions soutenues et l’adoption de plusieurs mesures et reformes à savoir : des mesures pour faciliter l’accès à l’alimentation : allégements fiscaux sur les produits alimentaires de grande consommation, subvention à la consommation sur certains produits et contrôle des prix. des mesures de relance de la production : les opérations d’appui à la mise en place des cultures irriguées 41 et le renforcement des dispositifs d’appui à la promotion des cultures sous pluies à travers la subvention d’équipement et d’intrants agricoles. Des mesures de relance de la production Agricole : la réhabilitation et l'extension des aménagements hydro agricoles, la mise en place des stratégies portant sur le développement des filières agricoles (approvisionnement et subvention des engrais et de semences sélectionnées, fourniture de matériel agricole, mise en place de lignes de crédit pour l’approvisionnement en intrants et redéploiement du conseil agricole, extension de cette initiative à d’autres spéculations, notamment le maïs, le sorgho, le mil, le niébé,.etc.). Promouvoir les cultures irriguées et les cultures sous pluies et leurs chaines de valeurs : i. Stratégie de développement des cultures irriguées : La stratégie sera développée à travers les axes 1 et 2 respectivement la Maîtrise de l’eau pour les productions agricoles et la Promotion des filières végétales et les chaînes de valeurs . La mise en œuvre de cette stratégie vise l’accroissement et la diversification des productions des cultures irriguées. Il s’agit de créer les conditions appropriées pour accroître significativement et durablement la productivité des systèmes de productions des cultures irriguées. Un accent particulier sera mis prioritairement sur le développement des exploitations agricoles familiales et la promotion de l'entrepreneuriat agricole dynamique notamment dans les zones à potentiel irrigable important . 42 Ainsi, l’Etat prendra des mesures et des reformes pour : améliorer la mobilisation des eaux à travers la réalisation d'ouvrages hydroagricoles en réhabilitant/construisant des barrages, des bassins de rétention d’eau pour irrigation d’appoint et seuils, en aménageant des mares, et en réalisant des ouvrages de CES/DRS autour des bassins versants dominant les barrages/seuils, mares et périmètres irrigués, promouvoir la grande irrigation, en réhabilitant/confortant et aménageant des périmètres irrigués avec maitrise totale de l’eau. aménager des terres pour le développement de la petite irrigation(PI). Elle constitue un facteur de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté au niveau local. Aussi, les acteurs mobiliseront et investiront t- ils des ressources conséquentes pour : - améliorer la capacité productive des terres et des eaux ; - généraliser l’utilisation de techniques et technologies, innovantes et adaptées aux réalités écologiques et socioéconomiques du Niger ; - créer les conditions juridiques, institutionnelles et fiscales favorisant le développement agricole, la transformation et la modernisation des systèmes des productions. En plus, un accent particulier devra être mis sur la recherche de variétés améliorées à hauts rendements, adaptées aux conditions naturelles et à la qualité des sols et tenant compte des aléas pluviométriques. ii. Stratégie de développement des cultures pluviales Cette stratégie vise l’accroissement et la diversification des productions des cultures pluviales. Il s’agit de créer les conditions appropriées pour accroître significativement et durablement la productivité des systèmes de productions des cultures sous pluies. Ainsi, l’Etat prendra des mesures et des reformes pour : 43 - améliorer la mobilisation des eaux à travers la réalisation d’ouvrages de CES/DRS pour récupérer les terres de culture dégradées. - Rendre disponible des intrants et équipements de qualité - Sécuriser les productions agricoles par des mesures et des réformes portant sur le foncier rural 4.2. Les stratégies transversales : Les stratégies transversales de la PA portent sur les points suivants : 4.2.1 Le foncier : La politique foncière a pour objet la sécurisation des exploitations et des exploitants Agricoles, la promotion des investissements publics et privés, l’accès équitable aux ressources foncières et la gestion durable des dites ressources. La mise en œuvre de cette politique est assurée par le Secrétariat Permanent du Code Rural. Les aménagements hydro-agricoles avec maitrise totale de l’eau aménagés sur l’espace public par l’Etat relèvent du domaine public de l’Etat ou des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur. 4.2.2 La gestion de l'eau La maîtrise et la mobilisation des ressources en eau de surface et souterraine ainsi que leur exploitation optimale aux fins de mener des activités Agricoles, sont des objectifs majeurs de la loi. La maîtrise de l'eau a pour but, entre autres, de contribuer à affranchir au maximum la production agricole des aléas climatiques en rendant les ressources en eau disponibles en quantité et qualité suffisantes pour la satisfaction des besoins des exploitants Agricoles, dans la mesure où les activités Agricoles considérées sont compatibles avec les principes de gestion durable et intégrée des ressources en eau. 44 L'Etat élabore et met en œuvre en partenariat avec les collectivités territoriales et la profession Agricole le schéma directeur d'aménagement des ressources en eau et la politique nationale de maîtrise de l'eau destinée à l'Agriculture. La gestion de l’eau se fait à l’échelle des unités de gestion de l’eau et prend en compte tous les usages de l’eau (consommation humaine et animale, pour l’agriculture et l’élevage, pour les industries, etc.). Dans chaque unité de gestion de l’eau, il est créé des organes locaux de planification et de gestion des ressources en eau associant des usagers, à travers des associations d’usagers de l’eau ou des fédérations d’associations d’usagers de l’eau. Le schéma et la politique répondent aux principes de responsabilisation de tous les acteurs, d'appropriation du processus d'identification, de mise en place et de gestion des investissements par les acteurs et de la gestion durable et optimale des aménagements. Cette politique intègre l'appui à la modernisation des systèmes d'exhaure et d'irrigation existants avec le souci d'économiser l'eau, d'intensifier et de diversifier les productions agricoles. Les politiques de mise en valeur des bas-fonds, des vallées, des plaines, des oasis et des koramas doivent prendre en compte l’élevage. La politique nationale de maîtrise de l'eau Agricole est partie intégrante de la politique nationale de l’eau, qui prend en compte les principes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). Cette politique met en cohérence, la stratégie de l’hydraulique pastorale et la stratégie nationale de développement de l'irrigation et de la collecte des eaux de ruissellement. Toute valorisation des eaux à des fins Agricoles, qu'elles soient de surface ou souterraines, doit être conforme aux normes techniques des études d'impact environnemental et aux régimes d'utilisation, de protection et de gestion définies par le code de l'eau. Les acteurs sont tenus de se conformer aux normes techniques d'irrigation en vue de la valorisation intensive du potentiel irrigable. 45 Tout projet d'aménagement hydro-Agricole est obligatoirement soumis à l'avis des services en charge de l'aménagement hydro-Agricole, de l'environnement, de l'assainissement et de l'eau, après réalisation d'une étude d'impact environnemental indépendante. L'Etat, en rapport avec les Collectivités territoriales, la profession agricole et les professionnels de l'eau, élabore des normes sur la conception et la gestion des périmètres et des schémas d'aménagement des terroirs, des bassins fluviaux et des aquifères en vue d'assurer une gestion rationnelle et durable des ressources sols/eau. Dans le cadre du développement de l’irrigation, la recherche est orientée sur les techniques d'irrigation appropriées favorisant l'économie d'eau, les techniques de mécanisation et les techniques culturales. L'Etat, en rapport avec les Collectivités territoriales et la profession Agricole, veille à la cohérence des réalisations dans les domaines de l'irrigation, de l'élevage, de la pêche, de l'aquaculture, de la foresterie, des routes et pistes rurales. 4.2.3. Stratégies et mesures relatives à la sécurité alimentaire et à la nutrition Les mesures y afférentes viseront à : a. définir clairement les rôles et responsabilités des intervenants et renforcer les capacités des acteurs pour une meilleure prise en charge de la sécurité alimentaire ; b. mettre en place un dispositif de communication, d'échange et de diffusion des informations sur la sécurité alimentaire nutritionnelle et un dispositif de Suivi- évaluation performant et consensuel ; c. prévenir et gérer de façon déconcentrée la crise alimentaire ; d. renforcer les outils de réponse aux crises et améliorer les conditions d'accès aux populations affectées ; e. améliorer la synergie entre les acteurs du système de gestion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. 46 4.2.4. Stratégies et mesures relatives au développement agroindustriel La stratégie industrielle sera basée sur une approche filière. Dans ce cadre, le Gouvernement privilégiera la réalisation de zones industrielles et de zones franches pour favoriser la création de nouvelles unités industrielles dans les filières les plus porteuses à l’effet de créer et de développer des pôles régionaux de croissance économique et de prospérité sociale. L’implantation des nouveaux projets d’investissement se fera au niveau d’au moins cinq (05) filières Agricoles, à savoir : i) les oléagineux et produits de cueillette ; ii) les fruits et légumes ; iii) les produits animaux ; iv) les céréales. 4.2.5. Les politiques d’encadrement, de formation et de recherche développement : a) Enseignement agricole et formation professionnelle agricole : La formation professionnelle agricole continue axée sur la professionnalisation des acteurs du secteur intègre la politique nationale d’insertion professionnelle des jeunes conformément aux textes en vigueur. La coordination de la mise en œuvre de cette politique sera confiée à un comité interministériel créé à cet effet et comprenant les représentants des ministères en charge, de la formation professionnelle, du secteur agricole, les représentants des Collectivités Territoriales, ainsi que les représentants de la profession agricole. La formation professionnelle agricole continue est un droit pour le personnel de l'Etat et des organismes spécialisés, les exploitants agricoles, les personnels des exploitations agricoles, les membres et les personnels des organisations professionnelles agricoles. 47 Les établissements d'enseignement, les centres et les instituts de formation Agricole sont créés par l'Etat, les Collectivités territoriales, la profession Agricole ou les opérateurs privés, conformément à la réglementation en vigueur. La profession agricole participe aux organes de gestion et aux charges de fonctionnement des centres de formation Agricole implantés dans les régions. L'Etat et les Collectivités territoriales subventionnent les établissements d'enseignement, les centres et les instituts de formation agricole. b) La recherche agricole : La recherche agricole participe au développement et à la compétitivité du sous-secteur agricole et de la transformation des produits agricoles. Elle répond aux impératifs de gestion durable de l'espace rural, de préservation des ressources naturelles, de sécurité sanitaire des aliments (SSA), de qualité et innocuité des produits alimentaires et prend en compte les besoins exprimés par les intervenants de la profession Agricole. Elle comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche-développement. Le Conseil National de la Recherche Agronomique (CNRA) coordonne et organise la recherche en vue d'une meilleure prise en charge des objectifs de la politique de développement agricole. A ce titre, il garantit une répartition optimale des ressources financières, humaines et physiques, une meilleure écoute du marché et une économie d'échelle. II favorise le développement, l'adaptation, l'adoption et le transfert des technologies agricoles appropriées et performantes. L'Etat garantit l'efficacité et la viabilité des services de recherche et du Conseil National de Recherche Agronomique (CNRA) sur toute l'étendue du territoire. II encourage la libre concurrence entre les différents opérateurs et la participation des bénéficiaires à la conception, à l'exécution, au suivi, à l’évaluation, au financement et au contrôle des programmes. 48 Le Conseil National de la Recherche Agronomique (CNRA) assure l’orientation politique et la mise en œuvre de la recherche en vue d’une meilleure prise en charge des objectifs de la politique de développement agricole conformément à ses missions. La recherche agricole est conduite par les institutions nationales et internationales spécialisées de recherche agricole et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche nationaux publics et privés. Toutes ces institutions sont regroupées au sein du Système National de la Recherche Agricole (SNRA). Les services d'appui conseil, les exploitants Agricoles, les centres techniques de recherche, les entreprises de transformation, les exportateurs des produits Agricoles et les institutions sous régionales et internationales de recherche concourent également à la recherche agricole. Les organismes spécialisés de recherche Agricole, notamment les instituts et les centres de recherche et les Institutions de formation universitaire ainsi que les grandes écoles de formation Agricole conduisent, pour le compte de l 'Etat, les missions de recherche présentant un enjeu de souveraineté nationale. Les institutions de recherche publiques ou privées, les centres de recherche, les chercheurs et les enseignants chercheurs sont tenus, dans le cadre de leurs activités, au respect strict des mesures de protection de la biodiversité et de la biosécurité nationales. Les résultats de la recherche financée sur fonds publics font partie du patrimoine de la Nation; ils sont diffusés et librement accessibles à tous les utilisateurs. Les modalités de diffusion et d’accès aux résultats de la recherche sont déterminées par la réglementation en vigueur. Les ressources génétiques disponibles ainsi que les obtentions variétales d'espèces végétales font partie du patrimoine de la Nation. Les ressources phytogénétiques agricoles font l'objet de protection 49 intellectuelle conformément à la réglementation nationale, aux accords sous-régionaux, régionaux et internationaux. Les organismes publics de recherche exercent auprès des pouvoirs publics une mission d'appui conseil et d'expertise, notamment en ce qui concerne l'identification et l'évaluation des risques en matière de sécurité sanitaire des produits Agricoles, et la préservation des milieux Agricoles et des ressources naturelles. Les institutions de Recherche produisent en collaboration avec les acteurs d’appui-conseil des outils pertinents et adaptés aux problématiques rencontrées par les exploitants Agricoles. Dans le cadre du développement de l'irrigation, la recherche est orientée sur les techniques d'irrigation appropriées favorisant l'économie d'eau, les techniques de mécanisation et les techniques culturales. 4.2.6. Prise en compte du genre dans le développement Agricole Les stratégies et mesures opérationnelles concernent l’amélioration de la rentabilité du travail des femmes rurales actives dans les domaines Agricoles et péri Agricoles et portent sur les points suivants : - le renforcement des efforts de l'État en matière d’accès équitable des hommes et des femmes à la terre, notamment au niveau des périmètres aménagés ; - le soutien aux initiatives féminines en matière de récupération des terres dégradées ; - le renforcement de la capacité des femmes dans l’embouche et le petit élevage ; - le développement dans les zones rurales des organisations et fédérations professionnalisées de femmes dans des secteurs spécifiques pour défendre leurs intérêts économiques; le développement et la disponibilité des techniques modernes de conservation et de transformation agroalimentaires. 50 4.2.7. Motivation des intervenants de la profession agricole : L'Etat et les collectivités territoriales encouragent les initiatives par de décorations et ou des témoignages de satisfaction décernés pour services rendus à la nation aux meilleurs encadreurs agricoles et à tout cadre qui se serait particulièrement distingué par son efficacité. L'Etat et les collectivités territoriales encouragent les initiatives par des décorations et ou des prix nationaux offerts pour service rendu à la nation aux meilleurs entrepreneurs agricoles et aux meilleurs exploitants agricoles. 4.2.8. Promotion de l’emploi rural : L’emploi des jeunes et des femmes pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle surtout en période de soudure est une des priorités du Gouvernement de la 7ème République. La promotion de l’emploi se fera à travers le développement de l’emploi local, le renforcement de l’approche HIMO (Haute Intensité de Main d’Œuvre), le développement des formations directement articulées à l’emploi, l’amélioration de l’environnement des entreprises, le recrutement massif des jeunes. 5. Stratégie partenariale décentralisée d’approvisionnement en intrants agricoles : Pour apporter des solutions adaptées aux difficultés que rencontre la filière des intrants, le projet promotion de l’utilisation des intrants agricoles par les organisations des producteurs a développé plusieurs activités en direction des organisations paysannes. Il est apparu alors opportun de capitaliser l’expérience du projet à travers l’élaboration d’une Stratégie Décentralisée et Partenariale d’Approvisionnement en Intrants pour une Agriculture Durable (SIAD). La SIAD s’inscrit dans l’axe n°1 de l’I3N : «l’accroissement et la diversification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques ». L’opérationnalisation de cet axe se fait à travers les Programmes d’Investissement Prioritaires PIP 2 et PIP 3 dont les actions ont pour 51 objet de faciliter l’accès aux facteurs de production, à l’information et aux innovations technologiques. L’objectif général de la SIAD est de contribuer à l’intensification des productions agro-sylvo-pastorales, par la facilitation de l’accès et la promotion de l’utilisation des intrants et matériels agricoles, zootechniques et vétérinaires, de qualité et à un coût compétitif, par les producteurs. 6. Dispositif de mise en œuvre : La mise en œuvre de la politique agricole sera placée sous la responsabilité du Ministère en charge de l’agriculture et nécessitera un travail de communication sociale, de suivi-évaluation et de capitalisation pour assurer l’efficacité, la synergie et la cohérence de l’action publique. Le montage du dispositif devra permettre la mobilisation des financements nécessaires et la réalisation effective des programmes prévus et procéder à la mise à jour périodique du cadre stratégique. A cet effet, le Ministère en charge de l’Agriculture assurera la coordination sectorielle, la concertation avec les partenaires au développement. Une autre instance sera créée pour servir de cadre de concertation pour les opérateurs économiques, les collectivités décentralisées et les représentants de la société civile. Le suivi de la mise en œuvre de la Politique Agricole sera également réalisé au sein d’organes créés à cet effet aux niveaux national et déconcentré. La maîtrise d’ouvrage des programmes opérationnels sera déléguée aux directions métiers (directions générales) et le Programme de soutien au Secrétariat Général du Ministère en charge de l’Agriculture. La concertation et le dialogue politique avec les PTF autour de chaque Programme seront facilités par la désignation d’un partenaire «Chef de file». 52 Le Ministère en charge de l’Agriculture utilisera les instruments et mécanismes suivants pour accomplir sa mission de pilotage de la politique agricole : 1. Un plan d’actions ; 2. Un dispositif de suivi-évaluation qui s’appuiera sur les dispositifs existants qui seront réactivés et renforcés ; 3. Un plan de communication, de gestion de l’information et de plaidoyer ; 4. Un mécanisme de concertation et de dialogue. 7. Mécanisme de planification et de Programmation : La politique agricole s’inscrit dans une perspective de management des ressources agricoles du Niger en s’inscrivant dans l’environnement économique régional, voire globale et en préservant le capital productif pour les générations futures. La mise en œuvre de la Politique agricole doit s’inscrire dans l’application des dispositions des directives de l’UEMOA portant loi de Finances au sein des pays membres de l’espace communautaire. Ces directives visent à promouvoir une approche budgétaire pluriannuelle orientée vers la performance. Plus précisément, ces directives définissent les principaux instruments de programmation pluriannuelle que les Etats doivent mettre en place en remplacement des Cadres de Dépenses à Moyen terme (CDMT) et des Budgets Programmes par Objectif (BPO). Il s’agit de : - Document de Programmation pluriannuelle de Dépenses (DPPD) ; - Projet Annuel de Performance par Programme (PAP) comportant entre autres éléments, la présentation des résultats attendus pour les années à venir et l’échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement ; - Rapport Annuel de Performance (RAP) rendant compte des résultats obtenus. 53 Les DPPD, PAP et RAP sont donc les outils de budgétisation annuelle pour la loi de Finances soumise à l’approbation du Parlement. 8. Dispositif opérationnel : La mise en œuvre se concrétisera à travers les instruments suivants : - Les comités de pilotage des programmes au niveau sectoriel ; - Les maîtres d’ouvrages ; - Les maîtres d’œuvre. Les conditions d’intervention seront clairement définies dans les documents de programme et des manuels de procédures et d’exécution. 9. Mode financement : L’Etat doit accroitre significativement le budget alloué au développement de l’Agriculture pour mieux assurer son rôle régalien et prendra les dispositions qui s’imposent pour alimenter et sécuriser le fonds d’investissement agricole. Dans sa démarche, l’Etat mettra en place un dispositif de financement comprenant : - des systèmes classiques de financement public (budget national, budget des collectivités, l’aide publique au développement, fonds communs des donateurs, fonds de subvention ou de soutien, etc.) ou privé (Banques, Institutions de micro finance, contribution des communautés, des OP, de la Société civile, des Entreprises, etc.) - des systèmes innovants de financement (fonds d’investissements pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle « FISAN », partenariat public-Privé). 10. Suivi-évaluation : Le système de suivi-évaluation s’appuiera pleinement sur le savoir faire acquis par le Ministère. La méthode et le dispositif à mettre en place devront faire l’objet d’une réflexion et d’un consensus au niveau national. Il convient d’établir d’abord une situation de référence sur un échantillon 54 humain et géographique représentatif. Le dispositif de suivi-évaluation doit permettre de suivre la mise en œuvre de la Politique, d’en mesurer et d’en évaluer les impacts afin d’apporter des mesures correctives pour l’atteinte des résultats attendus. Le suivi-évaluation qui sera axé sur les résultats aura pour objectifs de : - suivre et évaluer la mise en œuvre de la Politique agricole ; - fournir une vision globale de la contribution du sous-secteur agricole à la mise en œuvre de l’Initiative 3N’’Les Nigériens Nourrissent les Nigériens ‘’ ; - offrir aux décideurs les éléments de réorientation stratégique ; - fournir une base solide de plaidoyer au Ministère en charge de l’Agriculture pour les négociations de financement. Le dispositif national de suivi-évaluation s’appliquera sur : - le niveau stratégique et politique notamment, le dispositif statistique de suivi des indicateurs sous sectoriels ; - l’alimentation du rapport annuel de performance du Ministère en charge l’Agriculture ; - l’organisation annuelle d’une revue sectorielle pour faire le point sur la situation du secteur, dégager les perspectives et formuler des recommandations aux instances de décision ; - le niveau opérationnel, en capitalisant les expériences développées par les Projets/Programmes et les services techniques décentralisés. Un outil de suivi-évaluation d’envergure nationale sera élaboré pour fixer les principales orientations en la matière. 11. Information et Communication : La stratégie de communication et de gestion de l’information consiste essentiellement à instaurer un dialogue véritable et permanent entre les différents acteurs concernés par le développement de l’agriculture au Niger. 55 L’objectif visé est de permettre aux populations rurales de mieux cerner le contour de l’environnement de production, cadre de vie y compris les autres facteurs (hygiène familiale, santé, nutrition, etc.) qui affectent leurs conditions de vie et d’existence. La stratégie d’information et de communication pour le développement agricole repose sur : - l’amélioration du système de communication par l’utilisation intensive des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ; - l’harmonisation et le renforcement des dispositifs existants de collecte, de traitement et de diffusion de l’information agricole ; - l’animation des cadres de concertation ; - le renforcement des capacités des producteurs agricoles et de leurs organisations. 56 Références Bibliographiques DPG : Déclaration de Politique Générale du 10 juin 2016. Mali, Politique de Développement Agricole, Mai 2013, 40 pages. Ministère de l’Agriculture: Stratégie décentralisée et partenariale d’approvisionnement en Intrants pour une Agriculture Durable, 2013, 74 pp. Ministère de l’Agriculture : Stratégie Nationale du Développement de l’Horticulture, 2011, 99 pp. Ministère de l’Agriculture : Stratégie de mécanisation agricole au Niger, 160 pp. Ministère de l’Agriculture : Stratégie Nationale du Développement de la Riziculture, 2015, 61pp. Ministère de l’Agriculture : Politique Semencière du Niger, 2012, 45pp. Ministère de l’Agriculture : Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation et de la Collecte des Eaux de Ruissellement 2003, 65pp. Ministère de l’Agriculture : Stratégie de la Petite Irrigation au NIGER(SPIN), 2015, 85 pp. Niger/PRN/HASA : Actes du symposium international sur la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, Recueil des Communications et de la Déclaration de Niamey, octobre 2011, 286 pages. Niger MP/AT/DC : Plan de Développement Economique et Social septembre 2012, 277 pages. Niger/PRN/HC3N : Initiative 3’’N’’ pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle ‘‘Les Nigériens Nourrissent les Nigériens’’. Cadre Stratégique et Coût estimatif de l’Initiative pour la période 2012-2015, avril 2012, 59 pages. Niger, PRN, HC3N : Documents des travaux de groupe pour l’élaboration du Plan d’action de l’Initiative 3N pour la période 2016- 2020, avril 2016. 57 Niger, PRN : Programme de Renaissance Acte II 2016-2021, 145 pages. Niger, ME/F : Projet de Note de Cadrage Macro-économique et Budgétaire 2017-2019, mai 2016, 46 pages. Niger/PRN/HC3N : Note d’orientation pour l’élaboration du Plan d’action 2016-2020 de la Stratégie de l’Initiative 3 N '‘Les Nigériens Nourrissent les Nigériens’’, décembre 2015, 18 pages. Niger MP/AT/DC : Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive » (SDDCI NIGER 2035). Secrétariat Exécutif SDR : Stratégie de Développement rural, 2003, 56pp. Secrétariat Permanent SRDP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2002-2015. Décembre 2002, 52pp.