Ordonnance nº 2023-01 portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP)

Article 2: Il est créé un Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par décret du Président du Conseil.

Article 3: En attendant le retour à l'ordre constitutionnel normal, le Conseil Nationai pour la Sauvegarde de la Patrie exerce l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif.

Article 4: Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie est le Chef de l'Etat. Il représente l'Etat du Niger dans les relations internationales.

Article 5: La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'État. Fait à Niamey, le 28 juillet 2023 Signé : Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie Général de Birgade Abdourahamane TIANI Pour ampliation : La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement Madame Kané Assamaop Garba