Décret n° 2017-666/PRN du 02 aout 2017 portant création, attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement d'un organe d'orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA)

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternite - Travail - Progres PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2017-666/PRN du 02 aofit 2017 portant creation, attributions, composition, organisation et modalites de fonctionnement d'un organe d'orientation strategique du Conseil Agricole, denomme Comite d'Orientation Strategique du Conseil Agricole, en abrege « COS/CA ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu le decret n° 2011-407/PRN du 06 septembre 2011, portant creation d'un Haut commissariat a !'Initiative 3N; Vu le decret n° 2012-139/PRN du 18 avril 2012, portant approbation de la Strategie de !'Initiative 3N « les Nigeriens Nourrissent les Nigeriens » pour la Securite Alimentaire et Nutritionnelle et le Developpement Agricole Durable ; Vu le decret n° 2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement; Vu le decret n° 2016-364/PRN du 13 juillet 2016, portant organisation des services de la Presidence de la Republique et fixant les attributions de leurs responsables, modifie et complete par le decret n° 2016-569/PRN du 18 octobre 2016; Vu le decret n° 2016-376/PRN/MAG/EL du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministere de l 'Agriculture et de l 'Elevage ; Vu le decret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvemement, modifie par le decret n° 2016;.622/PRN du 14 novembre 2016, modifie et complete par le decret n° 2017-289/PRN du 18 avril 2017; Vu le decret n° 2016-603/PRN du 03 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement du Haut-commissariat a I 'Initiative 3N ; Vu le decret n° 2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvemement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et des Ministres Delegues ; Vu le decret n° 2016-624/PM du 14 novembre 2016, precisant les attributions des membres du Gouvemement ; Vu le decret n° 2017-35/PRN/MP du 09 mai 2017 portant adoption de la Strategie de Developpement Durable et de Croissance Inclusive ; 1 Vu le decret n° 2017-358/PRN du 09 mai 2017, portant nomination du Haut-commissaire a !'Initiative 3N; Vu le decret n° 2017-664/PRN du 02 aout 2017, portant creation d'un Systeme National de Conseil Agricole (SNCA) au Niger. DECRETE: CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES Article premier : 11 est cree un organe d'orientation strategique du Conseil Agricole, denomme Comite d'Orientation Strategique du Conseil Agricole, en abrege « COS/CA », dont les attributions, la composition et les modalites de fonctionnement sent fixees par le present decret. Le COS/CA est rattache au cabinet du President de la Republique. CHAPITRE II: DES ATTRIBUTIONS Article 2: Le COS/CA a pour attribution d'assurer le pilotage strategique du Systeme National du Conseil Agricole (SNCA). A ce titre, il est charge de : proposer les orientations strategiques du SNCA ; veiller a la mise en ceuvre du SNCA en adequation avec la Strategie nationale de Securite Alimentaire et Nutritionnelle et du Developpement Agricole durables (SAN/DAD); promouvoir l 'etablissement de liens entre la recherche et le developpement ; promouvoir des strategies iffifovanfes en matiere de Conseil Agricole ; veiller a la coherence des dispositifs publics et prives de Conseil Agricole; veiller a la couverture spatiale equilibree de l'acces au Conseil Agricole; piloter !'evolution progressive du SNCA; apprecier la pertinence, la qualite et les resultats des dispositifs de Conseil Agricole; capitaliser les progres realises. CHAPITRE ill: DE LA COMPOSITION ET DE L'ORGANISATION DUCOS/CA Article 3 : Le COS/CA est compose de : un representant de la Cellule Agriculture et Elevage de la Presidence de la Republique ; 2 un representant de la Cellule Hydraulique et Environnement de la Presidence de la Republique; un representant du Cabinet du Premier Ministre; un representant du Ministere en charge de I' Agriculture ; un representant du Ministere en charge de l 'Elevage ; un representant du Ministere en charge de l 'Hydraulique ; un representant du Ministere en charge de I 'Environnement ; un representant du Ministere en charge des Finances ; un rcprcscntant du Haut-commissariat a I 'Initiative 3N ou de l 'Administration de Mission ulterieure coordonnant le secteur securite alimentaire et nutritionnelle et developpement Agricole durables ; un representant des universites publiques du Niger; un representant du CNRA ; un representant de l 'INRAN ; un representant de l 'IPDR de Kollo ; deux representants du Reseau des Chambres d' Agriculture (RECA) ; deux representants des Organisations des producteurs ; un representant de la Chambre du Commerce et d'Industrie du Niger (CCIN); un representant des dispositifs prives du Conseil Agricole ; un representant de l'Agence de Promotion du Conseil Agricole; un representant du Fonds d'Investissement pour la Securite Alimentaire et Nutritionnelle. Le COS/CA peut s'adjoindre toute personne dont la competence est necessaire a l'accomplissement de sa mission. Article 4 : Le COS/CA est preside par le Ministre, Directeur de cabinet du President de la Republique. La Vice-presidence est assuree par le Ministre Charge de l'Agriculture. Article 5 : Les membres du COS/CA sont nommes par Arrete du Ministre, Directeur de cabinet du President de la Republique, sur proposition des administrations et organisations concemees qu'ils representent. Il est mis fin a leurs fonctions dans les memes formes. Article 6 : Le HC3N assure le Secretariat permanent du COS/CA. CHAPITRE IV : DU FONCTIONNEMENT DU COS/CA Article 7 : Le COS/CA se reunit une (1) fois par an, en session ordinaire. II peut se reunir en session extraordinaire a la demande de son president ou des deux-tiers (2/3) de ses membres. Le secretariat des reunions du COS/CA est assure par un representant du HC3N, un representant du RECA et un representant de l 'APCA. 3 Article 8: L'ordre du jour de chaque reunion ordinaire du comite et les documents y afferents sent transmis aux membres, quinze (15) jours au moins avant la tenue de la reunion. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 9 : Le COS/CA elabore son reglement interieur. Article 10 : Les frais de fonctionnement du COS/CA sent pris en charge par le Budget de l'APCA. Article 11 : Le Ministre, Directeur de Cabinet du President de la Republique est charge de !'application du present decret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Le Premier Ministre BRIGI RAFINI Pour ampliation : Le Secretaire General ABDOU DANGALADIMA Fait a Niamey, le 02 aout 2017 Signe : Le President de la Republique ISSOUFOU MAHAMADOU Le Ministre, Directeur de Cabinet du President de la Republique OUHOUMOUDOUMAHAMADOU 4