Décret nº 2001-202/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification

ler Janvier 2002 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 19 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, OE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Decret n° 2001 ~202/PRN/MHE/LCD du 2 novembre 2001, determinant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification. Le President de la Republique, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decrct n° 200 l-171/PRN du l 7 septembre 2001, fixanr /a composition du Gouvemement ; Sur rapport du ministre de l'hydraulique, de l'environnement er de la Jutte contrc la desertification ; Le Conseil des ministres emendu ; Decrete: Artic1eprcmier - Le ministre de l'hydraulique, de l'environ nement et de la lutte contre la desertification est charge, en rela tion avec ies ministres concemes, de !'elaboration et de la mise en ccuvre de la politique nationale en matiere d'hydraulique, de i'environnement et de la Iutte contre la desertification eonformc ment aux orientations definies par le Gouvemcmcnt. A ce titre, il exerce Jes attributions suivantes : 1. La definition et la mise en ceuvre des politiques et strate gies dans le domaine de l'hydraulique et en matiere d'amenage ment et de gestion des ressources naturelles, de preservation de !'environnemcnt et de lutte contre la desertification ; 2. L'elaboration et l'application des textes legislatifs et regle mentaires en matiere d 'hydraulique, de forets, faune, peche, de Iutte contre la desertification et de preservation de l'environnement; 3. L'approvisionnement en eau potable des communautes et du cheptel, ainsi que I'assainissement des agglomerations ru rales et urbaines; 4. L'elaboration, la mise en ccuwe, Je suivi et l'evaluation des programmes et projets de developpement hydraulique, de Jutte contre !a desertification et de preservation de l'environnement; 5. La promotion des amenagements forestiers et du reboi• sement, ainsi que la gestion de la faune et de la peche; 6. La conception et le contr61e des etudes en matiere d'hy drauiique, la conception et la realisation des strategies et pro grammes de lutte centre Jes pollutions et !cs nuisances ; 7. La conservation et la protection des eaux souterraines et tc surface en liaison avec !es ministeres et institutions concer ncs, la coordination des activites et l'etude d'impact sur l'env! 8. La sensibilisation et l'encadrement de la population en matiere de Jutte contre la desertification et de protection de la foret et de la faune ; 9. La conception et la realisation des inventaires de res sources naturelles ; 10. La roise en a:uue des programmes d'inftastructures, de collecte et d'utilisation des eaux pluvia!es ; 11. L'information, la sensibilisation et l'encadrement de la population en matiere de gestion de l'eau etde l'environnernent; 12. L'application et le suivi des conventions et accords intcr natlonaux dans son domaine de competence ; 13. La mattrise d'ouvni.ge et la maitrise d'ceuvre' des ouvra ges hydrnuliques; 14. L'exercice de la tutclle technique sur !es etab!issements publics, societes d'Etat et societes d'economie mixte relevant de son domaine de competence ; 15. La gestion des relations avcc les organis.mes nationaux intervenant dans son domaine de competence; 16. La realisation des ctudes d'impact environnementales avant toute intervention dans le domaine de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification; 17. La gestion des relations avec !es organisations et institu tions intemationales intervenant dans son domaine de compe tence en relation avec le ministere des affaires etrangeres, de la cooperation et de l'intcgration africaine. Art. 2 - Sont abrogees toutes dispositions anterieures con traires au present decret. Art. 3 - Le rninistre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification est charge de l'application du present decret qui sera publie au Journal Ojficiel de la Republi quc du Niger. Fait a Niamey, le 2 novembre 200 l Le President de la Republique Mamadou Tandja Le Premier ministre HamaAmadou Le ministre de l'hydraulique, de !'environ• nerncnt et de la Jutte centre la desertification Adamou Namata