Décision nº 02/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger

332 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DUNIGER PARTIE OFFICIELLE ACTES DE L'EXECUTIF SERVICES DU PREMIER MINISTRE 1er mai 2004 Haut commissariat a I'amenagement de la Vallee du Niger Decision nO 02IHC/AVN du 19 avril 2004, portant organi­ sation et fixant les attributions du secretariat general du Haut commissariat a I'amenagement de la vallee du Niger. Le HautcommissaireaI'amenagementde la Valleedu Niger, Vu la Constitution; Vu Ie decret nO 2002-095/PM du 28 mars 2002, portant reor­ ganisationdes servicesdu Premierministre ; Vu Ie decret nO 2002-267/PRN/PM du 19 novembre 2002, portant creation d'un Haut commissariatal'amenagement de la Valleedu Niger (HC!AVN) et determinantles attributionsdu Haut commissaire ; Vu Ie decret n° 2002-268/PRN/PM du 19 novembre 2002, portant organisationdu Haut commissariataI'amenagement de la Vallee du Niger ; Vu Ie decret n° 2002-269/PRN/PM du 19 novembre 2002, portant nomination du Haut commissaireal'amenagement de la Vallee duNiger; Vu Ie decret n" 2003-080/PRN/PM du 4 avril 2003, portant creation des directions de la legislation au sein des ministeres et fixant les attributions de leurs titulaires ; Vu Ie decret n? 2003-102/PRN/PM du 25 avril 2003, portant nominationdu secretairegeneraldu Haut commissariataI'amena­ gementde laValleedu Niger; Decide: Titre I - De I'organisation Articlepremier- Le secretairegeneraldu HautcommissariatIi l'amcnagcment de Invallee duNiger est organiseainsiqu'il suit et comprend: Ie secretariat ; le bureau d'ordre ; la cellulede la legislation(CL) ; la cellulecommunicationet relationsexterieures, Art. 2- Lesresponsables des cellules sont nommes conforme­ ment aux textes en vigueur. Ils sont places sous la responsabilite directedu secretairegeneral. Titre II - Des attributions Art. 3 - Les attributionsdu secretaire generalsont fixeesainsi qu'ilsuit: I. En matierede gestiondes departementset du personnel, Ie secretaire generalassure: Ie suivi des activites de tous les departements du Haut commissariat Ii l'amenagementde la Valleedu Niger; la liaison administrativeavec les autresministereset, avec Iesecretariatgeneral du Gouvemement ; la direction et la coordination des activitesdes cellules et bureauxet, du personneldu secretariatgeneral ; la gestion et Ie controle du personnel relevant du Haut commissariatal'amenagement de la Valleedu Niger. 2. En matierede conception, Iesecretairegeneral : examine,etudie et fait proceder a1amise en forme defini­ tive des correspondanceset textes emanant du Haut commissariat aI'amenagement de laValleeduNiger ; s'assure que toutes les correspondanceset textes emanant du Haut commissariatIi I'amenagementde La Valleedu Niger ont recu les observations ou avis appropries ; coordorme l'cHaboration de tout texte au niveau du Haut commissariat et les commentaires et observations du Haut com­ missariat sur tout document sur lequel un avis est demande. 1er mai 2004 " JiJRNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DUNIGER 333 3. En matierede courtier, k J~ .. ,.,airegeneral: assurelacentralisationetlaventilation ducourrieraI'am­ vee et au depart ; verifie le fond et la forme de routes les correspondances soumisesala signaturedu HautcommissaireaI'amenagernentde laVallee duNiger ; a delegationde signaturepour toutes les correspondances purement administratives, les pieces comptables et les decisions dont la natureseradeterminee par IeHautcommissaireal'amena­ gementde la ValleeduNiger. 4. Le secretairegeneralassurel'interim du Hautcommissaire pendant ses absences. Art. 4 - Les attributions de la cellule de la legislation et des bureauxrattaches sont fixees ainsi qu' il suit: 1. Le secretariat est charge de : gererlesaudiencesdu secretaire general; assurer la bonne tenue du bureau du secretairegeneral et desdependances ; assurer la saisie et la reproductionsdes correspondances et documentsqui lui sont confiespar le secretairegeneral. 2. Le bureaud' ordre est chargede : recevoir et ventiler le courrieral'arrivee et au depart ; enregistrer, expedier et classer le courrier, 3. Lacellulede la legislation est chargee, danslcl;domainesde competencedu Haut commissariat,de : la preparationdes avants-projets de texteacaractere legis­ latifet reglementaireen relation aveclesdepartementsou cellules inltiateurs et Ie secretariatgeneraldu Gouvemement ; Ia verification de la legalite des projets de texte avant leur transmissionau secretariatgeneraldu Gouvemement ; veiller ala conformite des actes et decisionsdu Haut com­ missariatavec les textesen vigueur ; veillerAI'etablissement et Ii lamiseIijourd'un repertoire me­ thodique des loisetreglementsqui interessent IeHautconunissariat ; veiller Ii I'applicationdes textes legislatifs et reglementai res; fournir aux autorites et aux cadres du Haut commissariat desavisjuridiques. Elk est repondantde la directionde la legislation du secretariat generaldu Gouvernementau niveaudu Hautcommissariat. En tant que de besoin, elle participeau seindes comites inter­ ministeriels aI'elaborationdesprojets detextesimpliquantle Haut commissariat. Art. 5- Le secretairegeneralest chargede I'applicationde la presentedecisionqui sera pnbliee auJournal Officiel de la Repu­ bliquedu Niger. Almoustapha Garba.