Arrêtée N 06/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 1er ou 2ème classe

10/t REEFUBLIQUE DU NIGER ARRETE N°® 3 Valitazd VINTSTERE TS MO du 21 Pwricr iS¢0 ET DE L!EYDRAULICUE Edictant les prescriptions géndrales suwxguelles dotvent &tre sownis les dép8ts de goz oombustibles i DIRECTION. DES MINES &z o ibles liquéfids e rengds en ler ou 2%me classe, : IE * LE MINISTRE DES MIWES ET DE L'EYDRAULIQUE -vg 1a Proclemation du 15 Avril 1974 3 VU. 1'Ordonnence n® T4-1/ECMS du 22 Avril 1974 portent suspension de la Constitwtidn du - "8 Novembre 1960 fixant les attributions du Conseil Militaire Supréme et eréant wn ™ Gouvernement Provisoire 3 . -‘V'J la Loi n® 66-033 du 24 Mai 1966 relative aux éteblissements dangereux, :h:salubi:;s ou incommodes, complétée par les ordommances n® 76-21 et 79-45/FCMS des 31 Juillet 1976 et 27 Décembre 1979 ; -’TU le Décret n° 76~129/FCMS/MME du 31 Juillet 1976 portant application de la loi susvie sde du 24 M=i 1966 ; SUR Proposition du Directeur des Mines et de la Géologie. A R R ETE 15§HCLE PREVIER.~ Définitions 1°) Les prdsentes rdgles s'appliguent zux dépdts afriens de propene ou de butane 1liquéfié, zvec ou sans transvasement. Par "transvasement" on entend toute opération de chargement de oi- terne—routitre ou d'emplissage de bouteilles. — 2°) Zones danrereuses On distingue 2 sortes de zones ou des gez ou vapeurs combustibles peuvent apperaftre normelement : Zones de type 1 ou anormalement : zones de tymes 2. 3°) Zones de Type 1 : Fles se forment @ 2) pzr les évacuations & llair lidbre des soupzpes 3 - des réservoirs de plus de 200 m3 jusqu'Zz une distarce de 5 m - ou des réservoizs de plus de 200 m3 jusqu'd une distance de . 15 ‘métres. . b) 2 l'intérieur des rdservoirs fixes o) duzent les opdzations d'emplissage, de gazege O de‘ [C bouteilles, zutour des orifices d'emplissage jusqu'2 teur et 10 m de distence. d) dans les ceniveaux qui conticnnent des équipenen fiés. 4°) Zones de type-2 : Elles peuvent zccidentellement se former : - jusqu'2 10 m de distance des extrémités aval des flgfibles et des bras articulés des pcstes de cha?gwent ou de déchargement ! - — y — - — — — u - — fi - d Z 1'intérieur des cuvettes de rétention autour des parois des réservoirs, jusqu'd 7 mdtres de distance * & moins de 3 mitres des pompes et compresseurs véhiculant des gaz’ liquéfids. Régles d'Implantation 1°) dépdts avec transvasement, de capacité globale supérieure Dépdts sans transvasement de capacité glohale supérieure u Didtances minimales : a) entre les parois des riservoirs de stockage et : u . - le stockage des bouteilles pleines ou vides 10 m y - le poste de déchargement des citernes—routidres 1T m - la pomperie d'eau d'incendie 20 m N - les locaux sociaux ou habités 40 m “ - les routes ou les pistes 0 m F - les établissements recevant du public 100 m N b) entre les postes d'emplissage des bouteilles et :- - le stockage des bouteilles pleines ou vides 10 m - les réserveirs de stockage 25 m - les bureaux du dépdt 20 m - les locaux sociayx ou habités 30 m - les établissements recevant du public 75 m Dépdts sans transvasement, de capacitéd glokale inférieure 2 70 m2 Distances minimales entre les parois des reservoirs ce le stockage de beuteilles pleines ou vides les véhiculez ravitailleurs en vrac les bureaux du dépdt 7, la cl8ture entcurant les részrvoirs les locaux scciaux, habitations, routes les établisses s recevant du public Cldture - ‘m at l: w e e e l ] E E E E E D Tout dépdt doit compzr une clture crillavée d'au moins 2 m de hauteur située 1l'extérieur des zones de tyses 1 - ou Z. ODe plus, dans les dépdts avec transvasement, de capacité globale supéricure 13 m3 , elle doit €tre & 1D métres au moins des zones de tyoe 1 Jlicle Z.- Riyles ce conrstruction - e urée par l'utilisation reté ou e joints d'iclate- 1°) va sécurité der Installations doit notamment €tre : es de nareils de contrdle et la ou de dispositifs analogu=s. ise en place de B l 2°) es dépdts saas transvascment supéricurs & 70 m c transvasement supérieur ! 75 és de bornes de dépdtage implantées i 1'exts on contunant las réscrvoirs. ’ dex deoivent Etre équ cuvettss Jdu réte cu décharzencnt charpentes métalli- icsen permanence €lec- 3°) —es installations fixes de char ques, canalisations métalligues, doivent E€tre reli triquement entre elles =t & une prise dc terre. doi s de 2°) Lorsque 1es dépdtanes sont effectuds i l'aide d: flexibles, ceux-—C vent 8tre protégés . chacune de leurs extr@mités par des dispositi sécurité arr@tant 1 dé9it de caz en cas de rupture du flexible. el | Ces cispositifs deivent 8tre soit automatiquesj soit manoeuvrahles i distan- ce, et montés soit sur le flexible soit immidiatement 2 1'amont ou & l'aval de celui-ci soit sur les lignes en phase liquide ou vapeur des résebvoirs, et des citernésdes cn- LGNS de transport. C -es batiments doivent &tre incombustibles s'ils se trouvent en zones ce type 1 ou de type Z. -es ateliers d'emplissage ce bouteilles deivent Etre ciel ouvert, ou peuvent gtre recouverts d'une toiture l3cére, et aucune cavité ou zucun amac de matidres com- busti%les ne doit se trouver au-dessous des ateliers. G°F Cuvette de rétention ~es réservoirs de stockage d'un= capacité globale supérisure & ‘etr‘e unplante= dans une ou plusieurs ' tre d2 2 79 mC doivent cuvettes dont la capacité de chacune d'elles doit ° % de celle du réservoir contenu. ou en profilmixte. imperméables — ves réserveirs des dépdts inf rieurs & 70 n3 de caqacztc globale doivent &tre ils doivent Etre entouris d‘uue r...xr‘ctte ou rebord de dix.ce fltlmCLl"ES de hauteur — -~ o e de pu & présence d'une ligne de gur Iui alimentent les postes & D en acier est obligatoire sur les réservoirs 2'empliseay upérieurs &-200 m3. ces bouteilles, ainsi que sur lec rZservoirs T Toute ligne ce puryge doi faire aux concitions ¢ a) £lle doit &tre sranchée sous le riéservoir, ou sur une canalisaztiorn d&'exploi- tation, de remplissane ou de vidange, ea un pcint bag by | = 2 3 | 5) Elle doit 8tre équ & ts J3 - Un rolinazt de sécuri entre le réservoir et la rolinet ds purce - T - Un roibinet de purge ¢ ouverturc progr ' ¢) Ellc deit 8tre i pente sass point gtre visitle - is le roinet suree, 4°) Ces dispositifs de Jku ractire canerdler & tout le niveau du gaz coriust contenu dans le rlscrveir. K | ! =°) Goupapes de sdréts ’ % | naraati contrz un ex h e | es par la rég + prassion = 2nermal dG & oun dncendi 1 . M M \ Ces fonctions peuwvert Jtre assurdze de slretl, soit par Z groupsc distincts de - et d'incendie) = Quand le réservoir a plus dr Dans le cas contraire il peut ne po qui devra avoir une pressicn de levée au plus écale & la pression maximale en service, o= A &5, 0 3 il doit Etre équipé d'aumoins 2 soupapes. sséder qu'une seule soupape dite d'exploitation, ic\rticle 4.- “latdriel électrique £1 p T = = | 1°) w—es canalisations électrigues sont en principe souterrai 2°) 4°) £ es. Elles peu- vent 8tre adriennes quand cela ne compromet pas la sécurité, Des bornes ou marques spiciales rzpéprent leur tracé lorsqu'elles sont enterprées. e matériel électrique utilisé en zone de type 1 cdoit &tre de SQretsd ‘(tels sont les moces : & enveloppe anti-déflagrante, & sécurité augmentée e", 3 sécurité intrinsdique : ) Il appatient & l'industriel de prendre l'entiére résponsabilitd du choix de ces modes. re matériel.dlectrique utilisé en zone ce type 2 doit €tre aussi de slre~ té s'il produit des étincelles en fonctionnement normal. e matériel électrique installé 3 1'intirieur d'enceintes contenant des vapeurs d'hydrocarbures (telles que réservoirs, tuyvauteries) doit &tre de slireté, et s'il produit des &tincelles en fonctionnement normal (p. ex. un co ct scus enveloppe antidéflagrante) il doit &tre pretégé par une 2é sécurité (p, ex. il doit €tre placé sur yn cipcuit de sécyrité insnin- séque), Pour atténusr les effets des “courants de circulati et de la chute de la foudre sur les installations. les équinements métalliques doivent &tre mis la terre par une sSr de nésistances inférieure 2 — Protection contre 1l'Incendie o ! = e} 7% zo) aa) £.0) érieurs Tout dépdt sans trarsvasement de capacité globale s 10 m3, ainsi que tout 4l ent doit &trc muni d'un riceau d'eau d'incendie, pour alimenter des ro:inets d'incendiz ou des matérizls per- mettant d'y installier dcs lances. 3t avec transvas Ces matériels doivent Etro éloignds de: zones Tous les emplace ients «n de ives ~2 désit et la pression du incendie de pompage aropras L 1'3tablissement. e dékit ¢ ervoir suppc feu et les a de se: parois, tetale des rés moins de LU mE inclus. suva.it 7 moins de 1. mitres tr et par métra carré Je surface ms heure oar Tout dép&t avec emplissage d2 Houtzilles, doit pouvoir &tre arrcsé us débit de 32 m3 heure au moins. eeolons t pulvérisation d'eau i exister au-dessus bouteilles. 72} curs sortatifs ou cur reves, effic contre locs feux d'iy- dreccarburss, doivent e trouver dans 1'étay znt; ainsi que des ex- tincteurs (& yaz carbonigue ou poucre) pour 1 risgues dus au matériel Zlzctrique. secours doivent @trz " ¢n bon {tat, Tout le perso: 2nt J o la e 1l cu depdt doit Zire entraind périociqu i 2 secours l 2°) eos moyens c'incencd 12) Un réplement n{,néral 3¢ ¢ doit €tre établi, prendrs aussi des cenedl igr adrzssant au persennel (not ent ’T sur 1z mar de purger les voirs et d'exécuter des travaux) h Toutefois la purge des ri servoirs ne peut ftre faige que par des spécia- listes. e rdglement général de sécuritéd doit Etre affiché oste :lement . T. 2°) 'inspection périodigue du matériel portera nota sur : 1 » 2 T N T T | escsayée avac une périodicité céfinie I 4°) Il est intercit de fumer <u dépdt, sauf dans les » locaux s'ils son dangersusc. | s citernes-routiéres : T auf i en<r son véhicule cn position de¢ chargement cu de 1 vers la ser: & - Il doit, dans 1l'crdrc ci-aprés : - serrer le frein i wdiliser le véhicule = placer le lcvier de la c¢e vitesse au point mort - - arréter le moteur du véihicule - couper 1'éclair — &tablir 12 liaiscn 2quipcteit —srancher les turauterics 11 ou articulées ) o ~ remettre 1o moteur en war ie transfert du oroduit nécessite con utilisaticn. - prccéder zux cpirations de e P - Gu prépec 1'exple ces opérations il ¢ le vénicule ou - motaur, I des intarven ¢ ou réparations. 5°) wticlle entre le véhicul?d et 1'installation ne deit que lcrsqus - - - - le moteur du véhicule - les vaines ou clapets ¢ tuyaute & :ch:arcement sont — les bouchons de raccord Iu vé is ¢n place. lcs tupeuteri flexibles ou articul la pression atmesphipiqu annes. sosphére ramende pas équipdes da v ARTIC E e G du des 1 ivdraulique et le Direc- teur des uines et de la @foloyie sont chargés chacun en ce qui le conczrne de 1l'exécution du présent qui sera publié au jeournal Ufficiel “ AN EI A ARDUA 1 1 4 1 1 = 4 z R - nes Agadez ¥ Zinder 1 Tahoua 1 " iamev 1 4 1 b ) i J