Arrêté nº 99/MH/E/DIH portant création, attributions et organisation de l'Unité de coordination du projet sectoriel Eau

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrete n° 99/MH/E/Dffi du 20 decembre 1999, portant creation, attributions et organisation de l'Unite de coordina tion du projet sectoriel Eau. Le ministre de l'hydraulique et de l'environnement Vu la Proclamation du 11 avril 1999; Vu l'ordonnance n° 89-18 du 8 dccembre 1989, portant sta tut general de 1a fonction publique et Jes textes modificatifs sub sequents; Vu 1'ordonnance n° 99-14 du 1" juin 1999, portant organisa tion des Pouvoirs Publics pendant la periode de transition ; Vu le decretn° 91-110/PRN/MFP/f du 26juin 1991, portant modalites d'application du statut general de la fonction publi que; Vu le decret n° 96-438/PRNIMH/E du 9 novembre 1996, determinant Ies attributions du ministere de I'hydraulique et de I' environnement ; Vu le decret n° 99-371/PCRN/MH/E du 3 septembre 1999, portant organisation du ministere de l'hydraulique et de l'envi ronnement; Vu le decret n° 99-08/PCRN du 12 avril 1999, portant nomi nation du Premier ministre ; Vu le decret n° 99-282/PCRN du 20 juillet 1999, portant remaniement du gouvemement de Transition ; Vu I' Accord de pret n° Q176-0-NIR du 31 aofit 1999, conclu entre le Gouvemement de la Republique du Niger et !'associa tion internationale de developpement (IDA) ; Sur proposition du directeur des infrastructures hydrauliques Arrete Article premier - Il est cree au sein du ministere de l' hydrau lique et de l'environnement (MlI/E) une Unite de coordination (UCP) du Projet sectoriel Eau (PSE). Art 2 - Le projet sectoriel Eau a pour objectifs : En milieu urbain : ameliorer l' acces a I' eau potable des populations, avec un accent particulier en direction des couches les plus defavorisecs ; accroitre I' efficacite et la viabilite financiere du sous sec teur de l'hydraulique urbaine; renforcer les capacites des institutions en matiere de ges tion et de planification ; En milieu rural : consolider !'impact et la perennite des installations d'ap provisionnement en eau potable ; ameliorer l'acces et !'utilisation des installations par Ies populations rurales ; Le programme d'investissement du projet comprend quatre (4) composantes principales : hydraulique urbaine ; alimentation en eau potable en milieu rural ; assainissement urbain ; appui institutionnel et rcnforcement des capacitcs. Les structures responsables de !'execution technique des dif ferentes composantes du projet sont : la Societe nationale de patrimoine de I'eau (SNPE), pour la composante « hydraulique urbaine » ; la direction des infrastructures hydrauliques du minis tere de l'hydrauligue et de l'environnement pour les composan tes <{ alimentation en eau potable en milieu rural » et « assainis sement urbain » ; l'Unite de coordination du projet (UCP) pour la compo sante <, appui institutionnel et devcloppement des capacites >►. Art. 3 - L'Unite de coordination du projet (UCP) a pour at tributions : coordonner la mise en Cl!uvre du projet et, en particulier, Jes relations entre les structures d'execution du projet, les autres services de l'administration l'IDA, et les autres bailleurs de fonds; assurer la gestion financieres du projet confonnement aux regles de gestion et de procedures de l'IDA ; mettre en ceuvre la composante « appui institulionnel et renforcement des capacites » du projct. L'Unite de coordination du projet sera le principal interlocu teur des bailleurs de fonds dans l'execution du projet. Art. 4- L'Unite de coordination du projet sera dirigee par un coordonnateur assiste par un specialiste technique charge de la passation de marches et comprendra le personnel cadre suivant : un (e) comptable, un ( e) secretaire. Art. 5 - Le secretaire general du ministere de l'hydraulique et de l'environnement, l'administrateur delegue de Ia Societe nationale des eaux, et le directeur des infrastructures hydrauli ques, sont charges chacun en qui le conceme, de !'execution du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republi que du Niger. Seyni Ali Gado.