Arrêté nº 82/MHE/LCD/CAB du 23 septembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme de lutte contre l’ensablement du fleuve Niger et du projet FEM/ABN : « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger

1er decembre 2004 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1099 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Arrete n° 82/MHE/LCD/CAB du 23 septem bre 2004, por t ant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite de pilotage conjoint du programme de Jutte contrc J'cnsablement du fleuve Niger et du projet FEM/ABN: « In ,•ersion des ten dances a la degradation des terres et des eaux d!!nS le bassin du Niger». Le ministerc de l'hydraulique, de l'environnernentet de la lutte contrc la desertification Vu la Constitution : Vu le d~cret n° 05-99/PRN du 3 I decernbre 1999,portant no mination du Premier ministre; Vu le dccret n° 2002-263/PRN du 8 novembre 2002, portant nomination des membrcs du Gouverncmcnt et Jes modifications subscquentes ; Vu le decret n° 2001-202/PRN/MHE/LCD du 02 novcmbre 200 l, determinant Jes attributions du ministre de l'hydraul ique, de J'cnvironncment ct de la Jutte contre la desertification; Vu la Convention revisee portant creation de l'Autorite du bassin du Niger en date du 29 octobre 1987 a N'Djamena; Vu l' Accord de pret n° 2100155007147 en date du 22 avril 2004 signe entrc le Fonds africain de dcveloppement (FAD) d'une part ct Jes gouvcrnements du Burkina Faso, du Mali et du Niger d'autre part pour Jc financcment du programme de lutte contre ['cnsablement dans le bflssin du t1cuve Niger; Vu I' Accord de don n° TF53233 en date du I 4 juillet 2004 cntre la Banque internationalc de reconstruction et de dcveloppe mcnt {BIRD) d'unc part et l'Autoritc du bassin du Niger d'autrc part, pour le financcment du projet FEM/ABN (inversion des ten dances a la degradation des terres et des eaux dans le bass in du lkuve Niger). Arrete: Article premier - II est cree aupres du minislcrc de l'hydrauli que, de l'environnemcnt ct de la Jutte contre la desertification, un comite dcnornme com ite de pilotage du Programme de Jutte contre l'ensablcment (PLCE) ct du projet FEM/ABN : (< Inversion des ten dances a la degradation des tcrres et des eaux dans le bass in du Niger)>. Art. 2 - Le comitc de pilotagc a pour mission de : veiller a la coherence du PLCE et du FEM/ABN avec les politiques et strategies nationalcs en maticre de Jutte contre la desertification ; examiner et approuver lcs programmes annuels d'activites, le budget et Jes rapports semestriels d'avanccment du PLCE et du FEM/ABN et emettre un avis; prendre toutc decision qui favorise la bonne marche du PLCE et du FEM/ABN; faeiliter la coordination entre les differentes structures inter venant dans la misc en oeuvre du PLCE ct du FEM/ABN; creer un cadre ae partenariat et de complementarite entre !es diffcrents intervenants dans la zone du PLCE et du FEM/ABN ; suivre, cvaluer et orienter la misc en oeuvre du PLCE et du FEM/ABN; faciliter ct piloter la mise en oeuvre des activitcs de micro subventions ct de renforcemen1 des capacites aux nivcaux national et local; soutenir ct renforcer I' expertise nationale ct locale. Art. 3 • Le comite de pilotage est compose de : President : le secretaire general du ministere charge de l'hy draulique, de l'cnvironncment et de la Jutte contrc la desertifica tion; Vice-presidents : le directeur de l'environncment (DE) et le directellr des ressourccs en emL Rapporteurs : !cs coordonnateurs nationaux du PLCE et du FEM/ABN. Membres: . Lill representant du ministcre du developpement agricole; . un rcpresentant du ministere des affoires etrangcrcs. de la cooperation et de 1 · integration africaine: . un reprcsentant du ministere des rcssourccs animates ; . le directcur general du financement au ministere de l 'econo mie et des finances; . le din.::cteur de !'execution et de la planification des projcts a l'ABN: . le directeur des etudcs ct de la prograrnmation au ministerc de !'hydraulique et de l'environncmenl; . le directcur des amcnagcmcntet cquipement ruraux agricoles; . le direeteur des ressources en eall au ministcre de l'hydrauli quc. de l'cnvirnnnement ct de la lutte contrc la desertification; . un rcpresentant du haut commissariat a l'amcnagement de la valke du Niger; . un representant de la direction de la faune, pcche et piscicul ture (DFPP) ; , Lin rcpresentant du conseil national de l 'environncmcnt pour un devcloppement durable (CNEDD); . Jes coordonnateurs region aux ABN du programme de Jutte contre !'ensablement clans le bassin du flcuvc Niger et du projet FEt\11/ABN; . un rcpresentant de la plate forme paysannc ; . un rcprcsentant de !'association des pecheurs ; . un reprcsentant de l'association des marakhers; Art. 4 - Le comite de pilotagc sc reunit sur convocation de son president en session ordinain; •. dcux (2) fois par an et en session extraordinaire en tant quc ~c besoin. Art. 5 - Le cornite peut faire appel a toutc personne dont il jugem la contribution necessaire. Art. 6 - Les moyens de fonctionnemcnt du comite sont a la charge du P~CE et du FEM/ABN. Art. 7 - Le present arrete qui prend effet a cornpter de la date de sa signature, sera publie.auJourna/ 0/ficiel de la Republique du Niger. Adamou Namata.