Arrêté nº 72/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits

18 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1 er janvier 2006 MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES Arrete n° 72/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 decembre 2005, portant interdiction d'importation des pro­ duits d'origine aviaire et leurs sous-produits. Les ministres Vu la Constitution ; Vu la Joi n° 2004-48 du 30 juin 2004, portant Loi cadre relative al'elevage; Vu le decret n° 71-98/PRN/MER du 19 juin 1971, portant reglementation de la police sanitaire des animaux domestiques ; Vu le decret n° 2004-403/PRN du 24 decembre 2004, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n° 2004-404/PRN du 30 decembre 2004, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le decret n° 2005-047/PRN/MRAdu 18 fevrier2005, de­ terminant les attributions du ministre d'Etat, ministre de rhy­ draulique, de l'environnement et de la Jutte contre la desertifica­ tion; Vu le decret n° 042/PRN/MRA du 18 fevrier 2005, determi­ nant Jes attributions du ministre des ressources animates ; Vu le decret n° 2005-41/PRN/MRA du 18 fevrier 2005, deter­ minant Jes attributions du ministre de la sante publique et de la Jutte contre Jes endemies ; Vu le ~lecret n° 2005-091/PRN/MME du 22 avril 2005, por­ tant orga.Risation du ministere des ressources animates ; Vu le decret n° 2005-81/PRN/MHE/LCD du 22 avril 2005, portant organisation du ministere de l'hydraulique, de l'environ­ nement et de la lutte contre la desertification ; Vu le decret n° 2005-83/PRN/MSP/LCE du 20 avril 2005, portant organisation du ministere de la sante publique et de la Jutte contre Jes endemies ; Vu le decret n° 2005-39/PRN/MCI/PSP du 18 fevrier 2005, determinant Jes attributions du ministre du commerce, de I' indus­ trie et de la promotion du secteur prive ; Vu le decret n° 2005-105/PRN/MCI/PSP du 22 avril 2005, portant organisation du ministere du commerce, de l'industrie et de la promotion du secteur prive ; Vu le decret n° 90-146/PRN/MPE du 10 juillet 1990, portant liberalisation de l'importation et de l'exportation des marchandi­ ses; Sur proposition du comite interministeriel de suivi de la grippe aviaire; Arretent: Article premier - On entend par produits aviaires : Jes pou­ lets, Jes canards, Jes diodes abattus. Art. 2 - Toute importation sur le territoire national de pro­ duits et sous-produits aviaires est interdite jusqu' a nouvel ordre. Art. 3 - Les pays faisant l'objet des mesures d'interdictions definies a !'article 2 du present arrete sont Jes suivants : Carnbodge ; Chine (Republique populaire, de) Coree (Republique populaire, de) Croatie Hong Kong (RAS-RPC) Indonesie Japon Kazakhstan Laos Malaysie Mongolie Philippines Roumanie Russie Taiwan ThaYlande Turquie Vietnam Art. 4 - Cette mesure sera levee par un arrete conjoint des ministres des ressources animates, de J 'hydraulique de I' environ­ nement et de la Jutte contre la desertification, de la sante publique et de la Jutte contre Jes endemies, du commerce, de I' industrie et de la promotion du secteur prive, des que la menace sur notre pays cessera d'existcr et que des dispositions de surveillance active aient ete mises ea place. Art. 5 - L'importation sur le territoire national de volailles vivantes ou de toute autre denree alimentaire d' origine aviaire est desormais soumise a une autorisation des services techniques com­ petents du ministere des ressources animates. Art. 6-Toute infraction constatee aux mesures d'interdiction definies par le present arrete pourra faire I' objet de sanctions ad­ ministratives conformement aux textes et lois en vigueur. Art. 7 - Le present arrete qui prend effet a compter de la date de sa signature suspend provisoirement toutes Jes dispositions anterieures contraires. Art. 8 - Les secretaires generaux des ministeres, charge des ressources animates, de la sante publique et de la Jutte contre !es endemies, de l'environnement et de la Jutte contre la desertifica­ tion, du commerce, de l'industrie et de la promotion du secteur prive, sont charges, chacun en ce qui le concerne de !'application du present arrete qui sera pub lie au Journal O/ficiel de la Republi­ que du Niger. Fait a Niamey, le 6 decembre 2005 Le ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique et de la Jutte contre la desertification Abdou Labo Le ministre des ressources animates Djina Abdou/aye Le ministre de la sante publique et de la Jutte contre Jes endemies Ary Ibrahim Le ministre du commerce, de I' industrie et de la promotion du secteur prive Habi Mahamadou Sa/issou