Arrêté nº70/PM du 3 septembre 2002, portant création attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de coordination du système d'alerte précoce (CC/SAP)

726 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 15 octobre 2002 Arrete n° 70/PM du 3 septembre 2002, portant creation attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de coordination du systeme d'alerte precoce (CC/SAP) Le Premier ministrc, chef du Gouvemement, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 05-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n° 2001-171 /PRN du 17 septembre 200 I, por tant nomination des membres du Gouvcmement ; Vu le decret n° 2002-095/PM du 28 mars 2002, portant orga nisation des services du Premier ministre et fixant leurs attribu tions; Vu le decret n° 2002-222/PM du 03 septembrc 2002, portant creation du Comite national de prevention ct de gestion des cri ses alimentaires ct fixant sa mission ; Vu le decrct n° 2002-223/PM du 03 septembre 2002, deter minant la composition, !'organisation et Jes modalites de fonc tionnement du Comite national de prevention et de gestion des crises alimentaires (CNPGCA) ; Vu l'arrete n° 0039/PM du 25 juin 2002, portant creation attributions et organisation des cellules de travail au Cabinet d~ Premier ministrc ; Vu Jes necessitcs de service ; Sur rapport du directcur de cabinet du Premier ministre : Arrete: Article premier - Il est cree aupres du Cabinet du Premier ministre, une structure technique denommce Cellule de coordi nation du Systeme d'alerte precoce {CC/SAP). Art. 2 - Sous l'autorite du dirccteur de cabinet du Premier rninistre, la Cellule de coordination du Systeme d 'alerte prccocc est chargee : de collecter, de traiter et de diffuser les informations perti nentes relatives aux risques de crises alimentaires qui pourraient toucher certaines zones du pays ; et du suivi de !'evolution de la situation clans ces zones. A ce titre, elle exerce !es attributions suivantes, en relation avec les differentes structures concemees : 1. Rassembler et analyser, clans le cadre du systcme d'alerte precoce, toutes les donnees dans \es domaines alimentaire, sani taire, nutritionncl ct socio-economique, et en particulier : collccter, centraliser et analyser toutes Jes donnccs mises a sa disposition par ]es structures, membres du GTI/SAP, ct Jes Comites regionaux ct sous-rcgionaux de prevention et de gcstion des crises alimentaircs ainsi que Jes institutions specialisees ; assurer par ses propres moyens ou a travers !es structures competentes la collecte de toute autre information utile ; organiser les etudes complementaires sous forme d'enque tes rapides ou d'enquetes specifiques afin de diagnostiquer avec precision Jes situations probables ou effectives de crise et de donncr l'alerte a temps ; 2. Assurer le secretariat executif du GTJ/SAP et, a cc titre, ii est charge de : preparer Jes reunions du GTI/SAP ct en rediger Jes proces verbaux; elaborer, a des periodes opportunes et en fin d'annee, un rapport d'activitcs faisant ctat de !'evaluation de la situation ali mentairc, nutritionnellc, sanitaire, socio-cconomique et des pcrs• pectives; assurer, conjointement avec la cclluJe crises alimentaires, !'organisation de deux reunions annuellcs de prevention et de gcs tion des crises alimentaires pennetta1lt de proposer au CNPGCA un plan d'actions coherent en rapport avec la situation; gerer Jes ressources mises a la disposition du GTI/SAP. 3. Assurer l'cchange d'information ct la large diffusion a temps des donnees relatives a la vulnerabilite des populations et des analyses produites par le SAP, sous Jes formes appropriees, notamment aupres des decideurs publics et de la Commission rnixte de concertation Etat-donateurs ; 15 octobre 2002 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 727 4. Assurer ]'evaluation de !'impact des actions conduites pour ]'attenuation des crises alimentaircs, notamment celles coordon nees par le groupe de travail pour la gestion des crises alimen taires (GTl/GCA) ; 5. Constituer un pole de reference technique dans ses domai nes de competence et a ce titre : apporter un appui technique aux structures nationales, re• gionales et sous-regionales chargees de la collecte ct de !'ana lyse de I 'information dans le cadre du SAP et contribuer, en rela tion avec !es autres systemes d'information existants, a une ame lioration des conditions de col!~ctc et d'analyse de ces informa tions; recenser !cs methodes et capacitcs d'adaptation des popu lations face aux crises ct Jes diffuser ; constitucr et gcrcr des banqucs de donnees sur tous Jes do maines d'intervention du SAP ; analyser Jes etudes enquctcs, programmes scctoricls ct ope rations d'urgcncc menees dans Jes zones sinistrees ou a risque pour contribuer a la reflexion sur la problcmatique de Ia vulnera bilite alimentaire ; 6. Participer a la mise en place d'un plan national d'urgcnce face aux crises alimcntaires ; 7. Participer aux reunions intemationales relevant de son do maine de competence ; 8. Gerer Ics moyens mis a sa disposition pour assurer son fonctionncment ; 9. Assurer toutc mission specifiquc quc le Cabinet ou le Comitc national de prevention et de gestion des crises alimen taires pourraient lui eonfier. Art. 3 - Dans le cadre de ['execution de sa mission, Ia Cel Iule de coordination du Systeme d' alerte precoce travaille en com plementarite avec la Cellule crises a!imentaires et avec !'ensem ble des services de !'administration concemes par !'analyse de Ia vulncrabilite alimentaire. Art. 4 - La cellule de coordination du systeme d'alerte prc coce est dirigee par un coordonnateur national. Elle comprcnd : une unite d'alerte, une unite de suivi ; unc unite informatiquc ct statistiques, une unite administrative et financiere. La cellulc de coordination du systcrnc d'alertc precoce pcut bencficier de l'appui d'une assistance technique extericurc. Art. 5 - Dans le cadre de l'excrcice de ses fonctions, la cel lule de coordination du systcrne d'alerte precoce peut faire appel a des prestataires de services cxterieurs ou a toutc personne com petente au sein de ['administration. Art. 6 - Le coordonnateur de la CC/SAP a rang et prerogati ves de consciller principal du Premier ministre. I! est nomme par arrete du Premier ministre. Art. 7 - Les chefs d'unites de la cellule de coordination du SAP ont rang de dlrecteurs nationaux. Ils sont nommcs par ar rete du P rernier rninistre. Art. 8 - La cellule de coordination du systeme d'alerte pre cocc peut beneficier de l'appui technique de programmes et pro jets intervenant dans !es differents domaines de sa mission. Art. 9 - Les ressources budgetaires de la CCNSAP provien nent des contributions du budget national et de financements exterieurs. Art. l O - Le directeur de cabinet du Premier ministre est charge de ]'application du present arrete qui abroge toutes !es dispositions anterieurcs contraires notamment l'arrctc n° 025/ PM du 01 juin 1995 et sera publie au Journal Officiel de la Re publique du Niger. Fait a Niamey, le 03 septembre 2002 Le Premier ministre Hama Amadou