Arrêté nº 67/MHE/LCD/SG du 7 juillet 2004, portant création et nomination des membres de la commission d'analyse des dossiers techniques des travaux hydrauliques objets des marchés publics

1er aoGt 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DEL'HYDRAUL/QUE, DEL'ENVIRONNEMENT ETDELALUTTECONTRE LA DESERTIFICATION 625 Arrete nO 67/MHEILCD/SG du 7 juillet2004, portant crea tion et nomination des membres de la commission d'analyse des dossiers techniques des travaux hydrauJiques objet de marches publics. Article premier- II est creeune commissionchargee de I'eva luation technique des dossiers de travauxhydrauliques pouvant faire I'objet de marches publics et prepares par les structures et projetsrelevantdu ministere de I'hydraulique, de l'environnement et de Ia Iutte contre la desertification (MHE/LCD). Art. 2 -- Sont nornmes membres de cette commission, les agents suivants: President: le conseiller technique en hydraulique du MHE/ LCD Rapporteurs: Ie directeur des etudes et de la programmation. Le directeur de ladirection centraleayant la tutelle de la struc ture qui a produit Ie dossier en traitement. Membres: Ie responsllhle de la structure ayant produit le dossier Ie directeur des ressources en eau le directeur des inventaires et de la gestion des ouvrages hydrauliqucs Iedirecteurdes travaux neufsd'alimentationen eaupotable Iedirecteur des affairesadministrativeset financieres Art. 3 - La commission a pour taches: de verifier la conformite du dossier par rapport auxtextes reglementaires en vigueur dans notre pays de s'assurer de la pertinence des differentes options tech niques retenues dans Ie cadre des travaux proposes detablir des « short list» desentreprises et bureaux detu des intervenant dans Ie domaine de I'hydraulique. Art. 4 - La commission peut faire appel, en cas de besoin, a toute personne dont elle juge les competences necessaires aI'ac complissement de sa mission. Art. 5 - La commission se reunit sur convocation de son pre sident.