Arrêté nº 66/MDA du 29 mars 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre du processus de relance de la production cotonnière

268 JOURNAL OFFlelEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DUDEVELOPPEMENTAGRICOLE 15 avril 2004 Arrete nO 66/MDA du 29 mars 2004, portant creation, at­ tribution, organisation et fonctionnement du comite de pilo­ tage cbarg~ de fa mise en oeuvre du processus de relanc:e de la production c:otonniere. Leministredu developpememagricole Vu la Constitutiondu 09 ao~t 1999 ; Vu le deem n° OS-99IPRN du 31 decembre 1999, portant nominationdu Premierministre; Vu le decret n° 2001-2611PRNIMDA du 3 decembre 2001, determinant les attributionsdu ministre du developpement agri­ cole; VuIedecretn'' 2002-109IPRNIMDAdu 07 mai 2002, portant organisationdu ministeredu developpement agricole; Vu ledecretn"2oo2-2631PRN du 08 novembre2002, portant nominationdesmembresdu Gouvernement, modifiepar le decret n" 2003-2481PRN du 24 octobre 2003 et le deeret nO 2004-49/ PRN du 12fevrier2004. Arrete: Article premier - Il est cree sous I'autorite du ministre du developpement agricole uncomitedepilotagechargede lamiseen oeuvredu processusde relancede la productioncotonniere, Art. 2 - Le comite de pilotagea pour mission: de preparer le programmed'activites du ministre et tenir a jour un tableaude bord de samise en oeuvre(missions,rencontre avec lesacteurs de la filiere etc.) ; . .:»: :it' ldedefmir les rlHes des acteurs et leur contributiondans la miseen oeuvredu programmede relance; de deflrur la composition et les attributions des cadres de concertationdes aeteurs au niveaunationalet regional; de poursuivrela campagnede sensibilisationdes aeteurs ; de suivrela campagnede productiondu cotonen veillantIi la bonne coordinationde toutes les actionsprevues ; deveillerala miseen oeuvredes recommandations issuesdu forum sur la relancede la production du coton, notammentdans l'elaborationet la mise en coherencedu plan d'action nationalet des plansd'actionregionaux; de veiller ala bonnegestiondes ressourcesalloueespour le programmede relance; de determiner les elementspourla fixationdes prix auxpro­ ducteurs; d'etablir des montages financiers pour l'appruvisionnement en intrantset la commercialisation; de faire des propositionsd'amelioration du programmede relance; derendre compteauministredudeveloppement agricoleafin d'informerregulierement lanationdel'avancementduprogranune. Art. 3 - Le comitede pilotagequi comprenddes representants de I'administration publique,desacteursde Iafiliere,ainsiquedes partenairesau developpementest composecommesuit : President : Le secretairegeneraldu ministere du developpe­ ment agricole (MDA) ; Vice-president : Le secretaire general du ministere du com­ merce,de l'industrie, de l'artisanat et de la promotiondu secteur prive (MCIA/PSP) ; Secretariatpermanent: Ie direeteur des culturesde rente (MDA) secretaire perma­ nent; • Ie directeur du commerceinterieur(MCIAlPSP)ou son re presentant (membre); un representant de l'ONAHA (mernbre); un representant des societts cotonnieres(membre). Membres: un representantde l'inspection generatedu ministere du de­ veloppement agricole; un'representant des conseillers techniques du ministre du developpemenragrieole ; • unrepresentantde l'Officenational des amenagements hydro­ agricoles(ONAHA); un representantde l'Institut nationalde larechercheagrono­ mique du Niger (lNRAN) ; 15 avril 2004 JOURNALOFFICIEL DELAREPUBLIQUEDUNIGER 269 un representantde la directiondes amenagementset equipe­ mentsruraux agricolesIMDA ; un representantde la directionde laprotection des vegetauxl MDA; un representant de la direction des etudesprogrammesIMDA ; un representantde la cellulecreditIMDA; un representantde ladirectionde l'actioncooperativeet de la promotiondes organismesruraux/MDA; un representantde la centrale d'approvisionnement ; un representantde lacellulede communication; un representantdu Syndicatnationaldes agents de I'agricul ture (SNAAN) ; un representantdu ministere de l'economieet des finances (directiondes institutionsde lamicro-finence) ; unrepresentant de la direction du commerce exterieur(MCW PSP); un representantdu ministere des ressourcesanimales ; un representantdu ministere du developpement communau taire; un representantdu ministerede I'hydraulique,de I'environ nementet de la lutte centre la desertification; trois representantsdes societes et industries cotonnieres ; un representant de la CONACOOP; • un representantde la plate forme paysanne ; un representantde la chambre de concertation des ONG; un representantdu projet PPEAP ; un representantdu PAC; un representantdu PSN II-FIDA ; un representantdu PDSFR ; un representantdu PIP 2 ; les partenairesau developpement. Art. 4 - Le secretariatpermanent est charge de la preparation des dossiers techniquesIi soumettre au comite,et de l'elaboration des rapports d'activiteset des procesverbauxde reunion. Art. 5 - Le comite peut faire appel Ii toutepersonne suscepti­ ble de 1'aider dans l'accomplissementde sa mission. Art. 6 - Le comite depilotagese reunit au moinsune fois, tous les trois (3) mois, sur convocationde son president. Art.7 - Lesfraisde fonctionnement du comite de pilotagesont Ii la chargedu budgetnational?des partenaires au developpement et des actew'S de la filiere, Art. 8 - U ministre du developpemenr agricole met fin Ii la mission du comite de pilotageapres dep6t d'un rapport final. Art. 9 - Le secretairegeneral du ministere du developpement agricole est chargede l'application du present arrete qui sera pu­ blic au Journal Officiel de la Republique du Niger et qui abroge toutes dispositions anterieures contraires. Abari MalMoussa