Arrêté nº 63/CIP/SDR/SE du 9 novembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes chargés de l'élaboration des plans d'action des programmes de la stratégie de développement rural

1136 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE OU NIGER 15 decembre 2004 Arretc n° 63/CIPSDR/SE du 9 novcmbre 2004, portant :reation, attributions, composition ct fonctionnemcnt des ~roupes charges de !'elaboration des plans d'action des pro grammes de la strategie de developpement r-ural. Le president du comite intenninistcricl de pilotage de la strate gic de developpement rural, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le dccret n° 2004-049/PRN du 12 fevrier 2004, modifiant !es decrets n° 2003-248/PRN du 24 octobre 2003 et n° 2002-263/ PRN du 8 novembre 2002, portant nomination des membres du Gouvemement ; Vu le decret n° 2002-006/PRN/PM du 15 janvier 2002, por tant adoption du document de strategic de reduction de la pau vrcte; Vu le decret n° 2003-310/PRN/MRA du 14 novembrc 2003 portant approbation du document sur la strategic de developpe: ment rural (SDR) ; Vu le dccret n° 2004-207/PRN/PM du 18 aoflt 2004, portam creation, attributions, composition ct fonctionnement du comitc interministcriel de pilotagc de la strategie de developpement rural ; Sur proposition du secretariat executif de la strategic de dcvc loppement rural ; Arrete: Article premier -- II est cree auprcs du comite interrninistcric! de pilotage de la strategic de devel oppement rural, trois groupes de travail charge de !'elaboration du plan d'action de la SDR. Art. 2 - Le groupe I a pour mandat !'elaboration des plans d'action et des cadres logiqucs des programmes suivants: programme« infrastrm:tures niralcs }> programme« eau potable ct assainissemenr » programme« developpcmentde l'irriglltion » programme« renforccment des institutions publiques du secteur » programme« Kandadji : regeneration des ecosystemes ct demise en valcur de la vallecdu flcuve Niger». Art. 3 - Le groupe 2 a pour mandat 1'6laboration des plnns d'action ct des cadres logiques des programmes suivants : lcs >> programme H dcve\oppement local et comrnunautaire )} programme(( preservation de l'environnemcnt » programme (( gouvernance locale des ressources nature! programme « amenagement pastoral ct sccurisation des syste.rnes pastoraux )> programme« restauration des terres ct reboisement l> Art. 4 - Le groupe 3 a pour mandat !'elaboration des plans d'action et des cadres logiques des programmes suivants : programme (( organisation profrssionnelle et slructuration des filiercs » programme« systcme financiers ruraux >> programme<< recherche/formation/vulgfilisation >l programme« reduction de la vulnBrabilitc des menages)> Art. 5 - Les 3 groupcs sont composes ainsi qu'il suit: Groupe 1: le consciller technique du MHE/LCD le consciller technique irrigation/MD A l'inspccteur des services/MI-IE/LCD le directeur des eludes et prograrnmation/MH.E/LCD le dirccteur des ressources en eau/MHE/LCD le dircctcur des infl-astructures et de gestion des ouvragc5 hydraul iqucs/MHE/LCD le directeur des amenagemcnt et equipements ruraux agri· col es/MD A le directeur des etudcs et programmes/MCJ/A!PSP le directeur des cultures vivriercs/MDA le directeur des cultures de rente/MDA un representant du HCAVN/Kandadji un reprcsentant du collectif des ONG national es 1 ::, decembre 2004 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 1137 un rcprescntant des federations des OP un representant de la federation des syndicats du devclop pement rural LCD un representant du projet ASAPI un representant du projct reduction de la pauvrcte un rcprescntant de !' Agrhymet le consultant FAO Groupe 2: un repr6sentant de la DEP/MI-IE/D un rcprcscntant de la DEP/MDA un representant de la DEP/MRA un rcpr6sentant de la DEP/MDC un representant de la direction de l'environncmcnl/MHE/ un rcpresentant de la direction de la faune, pechc et pisci culture/MHE/LCD un representant de la DPV/MDA un representant de la commission biodiversite/MHE/LCD un reprcsentant du HCRAD un representant de la direction de la sante animale/1v1RA un representant de la direction de la production animate un representant de la direction de la meteorologic nationale un reprcsentant de l 'INRAN un rcprcsentant de l'Universite un rcpn.:scntant du projet PAC un rcpresentant du projet PCDII un representant du l3EEJ/MHE/LCD un rcpresentant du projct ECOPAS un representant du PCLCP un rcpresentant du collectif des ONG nationales un rcpresentant des federations des OP un representant de la federation des synclicats du develop pcment rural le consultant FAO Groupe 3 le dirccteur des etudes et de la programrnation du MDA ou son rcprcsentant le directeur des etudes et de la programmation du MDC ou son represcntant le directeur des etudes ct de la programmation du MCI/A/ PSP ou son represcntant le directeur du micro-credit au MDC ou son representant le directcur du commerce interieur ou son representant le directcur des affaires administratives et financiercs du MDA ou son rcpresentant le dirccteur des affaires administratives et financiercs du MDC ou son rcprescntant le direc:teur des affaires administratives et financiercs du MHE/LCD ou son representant un rcpresentant de la DAC/POR/MDA un r-:presentant de la DCR/MDA un reprcsentant de la DCV/MDA un representant de l'INRAN un rcpresentant de la cellule credit du MDA Jc directeur du PDSFR ou son representant un reprcscntant de la Clrnmbrc de commerce un rcpresentant du comilc national des Chambres d'aeri culturc un representant de la CSSF/MEF un representant des operateurs prives des filicres (AS!) nn reprcsentant du RESAO un representant de I' ANIP-MEF un repr6sentant de la direction du credit fominin au MDS/ P/PF/PE un representant du projct PROPAN un represcntant du projct PPEAP un rcpresentant du collcctif des ONG nationalcs un reprcscntant de !'association des banques un rcprescntant de la BCEAO le secretaire executif du CNEDD ou son rcprcsentant le representant du secretariat permanent de la SRP deux rcprcsentunts du secretariat cxecutif de la SDR un reprcsentant de l'lNRAN un rcprescntant de l'Univcrsite (CRESA) un rcprescntant de la plate forme paysannc un rcpresentant du CAPAN un represcntant du CASPANl un representant du FIDA un representanl de la cooperation franr;aise un reprcsenlant de la FJ\O un rcpresentant de la Banque mondiale Art. 4 -- Les groupcs peuvent faire appel a toutc pcrsonne ou institution dont ils jugeront la competence necessaire pour l'ac complissement de lcur mission. Art. 5 - Chaque groupe pent s'organiser en sous-groupes ct choisir en son sein un bureau de seance compose d'un president, de deux rapporteurs ct proceder a ]'organisation de ses rcncontres. Art. 6 -" Les frais de fonctionnement des groupes sont ii la charge du budget de l'Etat et de la contribution des partcnaires techniques et financiers. Art. 7 - La mission des trois groupcs prend fin aprcs valida tion du cadre logique et plan d'action chiffre de la SDR. Art. 8 - Le present arrete qui prend cffet a compter de sa signature sera pub lie au Journal O/ficiel de la Rcpubliquc du Niger. Koroney Maoude.