Arrêté nº 60/MRA/DPA/PF portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey

1128 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 15 decernbre 2005 Arrete n? 60/MRA/DPA/PF du 18 octobre 2005, portant creation, organisation et fonctionnement du comlte de pilo tage du Projet de securtsation de I'elevage et de I'agriculture urbaine (PSEAU) it Niamey. Lc ministrc des res sources animaJes. Vu la Constitution 9 aout 1999 : Vu l' ordonnance n? 99-56 du 22 novernbre 1999, determinant I'organisation generale de I"administration civile de I' Etat et fixant ses missions, Vu le dec ret n° 99-466fPCRN/MFT/E du 22 novembrc 1999. fixant les modalitesd'application de l'ordonnance n° 99-56du 22 novernbre 1999 : Vu le decret n° 2004-403/PRN du 24 decembre 2004, portant nomination du Premier ministre ; Vu ledecretn° 2004-404/PRN du 30 decernbre 2004, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu Ie decret n" 2005-042/PRN/MRA du 18 Ievrier 2005, de terminant les attributions du ministre des ressources animalcs : Vu le decret n° 2005·911PRN/MRA du 23 avril 2005, portant organisation du ministere des ressources animales ; Vu la convention de financement n° CNE 3011 du 30 juin 2005 : Vu l'arrete n° 057fMRAlDPAfPF du 9 seoternbre 2005, por tant creation et organisation du Projet de securisation de l'elcvage et de I'agriculture urbaine (PSEAU) aNiamey ; Sur proposition du directeur de la production animale et de la promotion des filieres ; Arrete: Article premier- II est cree aupres du ministre des ressources animales, un cornite de pilotage du projet de securisation de I'ele vage et de I'agriculture urbain (PSEAU) it Niamey. Art. 2 - Le comite de pilotage a pour attributions de veiller au respect des orientations du projct et a la coherence globale des actions meneesau sein de chacune des composantes. II aura no tamrnent pour role de valider les rapports d'activites et les devis programmes annuels. Art. 3 - Le comite de pilotage est compose comme suit : President: Ie secretaire general du ministere des ressources animales ; Vice-president: Ie secretaire general du ministere du develop pement agrieole ; Membres: un representant du gouverneur de la region de Niamey; Ie directeur de la production animale et de la promotion des filieres du MRA : Ie direcreur des cultures de rente du MDA ; un representant du secretariat permanent du Code rural; un representant de la cooperation beige; un representant des eleveurs laitiers ; un representant des aviculteurs : un representant des maraichers ; un representant de l'Institut national de recherche agrono mique du Niger (lNRAN) : un representant de l'Universite Abdou Moumouni Dioflo de Niamey : un representant des associations de consommateurs : un representant des operateurs en aval des filiercs laitie res, avicolesou maraicheres : ledirecteur regional des ressources animales de la region de Niamey; Je directeur regional du developpemcnt agricole de la re gion de Niamey. Observateurs : un representant du SCAC de l'ambassade de France au Niger; un representant de I' Agence francaise de developpernent (AFO) : l'operateur tinancier et administratif du PSEA lJ. L'equipe de coordination du projet assiste aux regions du co mite a titre consultarif et en assure Ie secretariat. Art. 4 - Le comite de pilotage se reunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son president et sur la base d'un ordrc dujour precis. II peut se reunir en session cxtraordinaire chaque fois que de besoin. Art. 5 - Les frais d'organisation des reunions du cornite de pilotage sont imputables au budget du projet. Art. 6 - Sont abrogees toutes les dispositions antericures con traires au present arrete, notamment I'arrete n° 029IMRAIDPN PF du 6 septernbre 2003. Art. 7 - Le secretaire general du ministere des res sources ani males est charge de l'application du present arrete qui sera publie au Journal OjJiciel dela Republique du Niger. Abdoulaye Djina.