Arrêté nº 57/MRA/DPA/PF portant création et organisation du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey

1126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 15 decernbre 2005 Arrete 0° 57/MRAfDPAlPF du 9 septembre 2005, portant creation et organisation du Projet de securisation de I'IHe vage et de l'agriculture urbaine it Niamey (PSEAU). Le ministre des ressources anirnales, Yu [a Constitution 9 aottt ] 999 ; Vu lordonnancc n? 99-56 du 22 novembre 1999. determinant I'organisation generale de I'administration civile de J'Etat et fixant ses missions; Vu Ie decret n? 99-466/PCRN/MFT/E du 22 novembre 1999, fixant lcs rnodalites d'appJication de l'ordonnance n" 99-56 du 22 novernbrc ]999 ; Vu le decret n? 2004-403JPRN du 24 deccmbre ::>004, portant nomination du Premier ministre : Vu le decret n? 2004-404/PRN du 30 decernbre 2004, portant nomination des membres du Gouvemement ; Vu Ie decret n° 200S·042/PRN/MRA du ]8 fevrier 2005, de terminant les attributions du ministre des ressources animaJes ; Vu Ie decret n° 200:5-91fPRNIMRA du 22 avril 2005, portant organisation du ministere des ressources animales ; Vu la convention de financement n" CNE 3011 (FSP 2002 121 ), signee le 30 juin 2005 par le ministre de Ieconomie ct des finances du Niger et le directeur de l' Agence francaise de develop pernent (AFD) au Niger; Sur proposition du directeur de la production animule et de la promotion des filiercs ; 15 decembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1127 Arrete: Chapitre1- De la creation et de I'objet Article premier - Creation II est creesous la tutelle administrative et technique du minis tere des ressources anirnales (MRA) un projet denomrne « Projet de securisation de I'elevage et de l'agriculture urbaine aNiamey (PSEAU) ». Le projet est finance par I' Agence francaise de deve loppernent (AFD). Art. 2 - Objet Le PSEAU a pour objet l'amclioration de la securite alimen taire de la population de Niamey en contribuant afa reduction des importations de produits alirnentaires. 2.1 Objectif principal Le PSEAU vise i ameliorer l'approvisionnement alimentaire de fa ville de Niamey (qualite, volume, cout et regularite) it partir de systernes de production urbains durables. 2.2 Objectifs specifiques du projet Les objectifs specifiques du projet sont : Composante I (elevage) favoriser ia concertation et la negociation entre les acteurs des deux filieresen vue de I'orientation des actions; realiser un diagnostic participatif et operationnel des sys ternes de production et de commercialisation des produits laitiers et avicolcs ; reperer et rnettre au point des innovations technico-eco nomiques repondant aux besoins des acteurs et visant it arneliorcr les performances de chacune des fi lieres (Iait et aviculture) ; mettre en place des dispositifs d'appui conseil sous la responsabilite des acteurs des deux filieres. Composante 2 (maraichage) animer faconcertation et la negociation entre les acteurs de la filiere rnaraichere en vue dameliorer les conditions de production, de commercialisation et de transformation des produits rnaraichers ; identifier et caracteriser de facon detaillee Jes acteurs de la filiere maraichere ainsi que leurs fonctions ; reperer et mettre au point des innovations technico-eco norniqucs repondant aux besoins des acteurs ct visant it ameliorer les performances de leurs activites ; mettre en place des dispositifs dappui conscil, so us la responsabilite des acteurs de la filiere. Composante 3 (foncier) realiser des diagnostics participatifs ; realiser une cartographic dynarnique des sites pilotes rete nus par les eomposantes I et 2 : appuyer la realisation d'actions collectives; contribuer it la definition d'un cadre reglementaire adapte ; contribuer it la creation d'un observatoire national du fon cier urbain et periurbain, Composante 4 (coordination) elaborer un code de financement des fonds dinvestisse meru rnis en place pour chaque composame ; definir un dispositif de suivi evaluation; preparer et animer les reunions du comite de pilotage Art. 3- Composantes Le projet est structure en quatre composantes. I. appui aI' elevage laitier et it l ' aviculture moderne autour de l'agglorneration de Niamey; 2. appui au maraichage urbain ; 3. appui ala mise en place de schernas concertes damenage rnern des zones agncotes de la Cornrnunaute urbaine de Niamey; 4. coordination et gestion du projet, Chapitre II - Du pilotage et de la mise en oeuvre du projet Art. 4 - Organisation modalites des realisations du projet Le ministere des ressources animales est lc maitre d'ouvrage du projet. L'execution du projet est confiee aux organes suivants par le maitre d' ouvrage : un cornite de pilotage dont la composition, les attributions et Ie fonctionncment seront precises par arrete du rninistre des ressources animales ; un operateur financier et administratif qui sera recrutc par Ie maitre d 'ouvrage ; une equipe de coordination composee d 'un coordonnatcur nigerien et duu assixtaut techniques Iraucais , trois (3) cellules de suivi et de capitalisation des resultats du projet : a) une logec au rninistere des ressources animales pour la com posante I, chargee du suivi capitalisation et qui assurera la fonc tion de point focal du projet aupres du maitre d'ouvrage. Le res ponsable est nomme par arrete du rninistre des ressources anima les ; b) une cellule pluridisciplinaire pour la composante 2, com prenant des representants de DEPiMDA, Agrhymet, INRAN, Facultc d'agronomie de I'Universite Abdou Moumouni Dioffo de Niamey. La coordination de cette cellule est assuree par Ie repre sentant de la DEP/MDA. Le coordonnateur de Ia cellule est nom me par arrete du ministre du developpcrnent agricole ; c) une cellule pour la composante 3, basee au secretariat per manent du Code rural et dont Ie responsable est nomrne par arrete du rninistre du developpernent agricole. Chapitre III - Des dispositions diverses Art. 5 - Le coordonnateur du projet recrute par appel it candi dature est reconduit dans ses fonctions par arrete du minisrre des ressources ani males. Art. 6 - Les traitements et sal aires du personnel local seront pris en charge par le projet conformement aux textes en vigueur er it la convention de financement du projet. Art. 7 - Le secretaire general du ministere des ressources ani males est charge de l'applicauon du present arrete qui sera public au Journal Officiel de la Republique du Niger. Abdoulaye Djina.