Arrêté nº 55/MDA/DAERA du 19 mars 2004, portant création et organisation d'une Brigade d'entretien des ouvrages de mobilisation des eaux (BEOME)

266 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLJQUE DU NIGER 1 er avril 2004 Arrete n° 55/MDA/DAERA du 19 mars 2004, portnnt crea tion et organisation d'une Brigade d'cntretien des ouvrages de mobilisation des eaux (BEOME}. Le ministre du developpement agricole, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premierrninistre; Vu le decret n° 2002-263/P.RN d 8 novembre 2002, portant nomination des membres du Gouvemement ; 1 er avril 2004 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 267 Vu le decret n° 2001-261/PRN/MDAdu 3 decembre 2001, de terminant !cs attributions du ministre du developpement agricole ; Vu le decret n" 2002-109/PRN/MDA du 7 mai 2002, portant organisation du ministere du developpement agricole ; Vu !es necessites des services ; Sur proposition du dircctcur des amenagcments et equipe ments ruraux agricoles Arrete: Article premier - II est cree au sein du service regional des amenagements ct equipements ritraux agricolcs de Tahoua, une structure Jegere, autonome, d'entrctien des ouvragcs hydrauliques du Programme special denommee « B1igade d' entretien des ouvra ges de mobilisation des eaux (BEOME) », basee a Tahoua En plus de la region de Tahoua, eette brigade pourra realiser des presta tions dans toutes les autres regions du pays. Art. 2 - L' objectif principal de la creation de cette structure est l' cntretien des ouvrages hydrauliques (barrages, seuils d' epandage, puits etc ... ) et !es autres equipements ruraux (pistes ... etc) realises dans le cadre du Programme special du President de la Republique et/ou par d'autres institutions. La brigade assurera cette fonction d' entretien en attendant I' approbation des ouvrages par !es popula tions beneficiaires. Elle pourra aussi realiser des ouvrages dans Jes conditions exceptionnelle particulieremcnt en cas d 'urgence. Les objectifs specifiqucs qui lui sont assignes sont : consolider et cntretenir !es mini-barrages, seuils d'epan dage realises dans le: cadre du Programme special du President de la Republique ct eventuellement par les projets ; appuyer et cncadrer !es populations pour des travaux de terrassement et d'assainissement de faible importance (menace d'inondation, rupture de digue, domrnagessur les pistes ... ); realiser eventuellement des seuils d'epandages et autre petits ouvrages de mobilisation des eaux de ruissellement particu liercment dans Jes grandes vallees ; entretenir evcntucllement les pistes ruralcs realisces dans le cadre du desenclavement des zones a bautcs productions agricoles ; contribuer a la protection des bassins versants degrades en realisant des ouvrages anti •erosifs. Art. 3 - La brigade est dirigee par un ingenieur du genie rural ou un tcchnicien superieur nomme par arrete du ministre du develop pement agricole. Elle disposera d' un personnel de sou ti en recrute sur la base d 'un contrat. Le personnel d'encadrement sera constitue d'agcnts de la DAERA. Ils conservent ]eur salaire de la fonction publique, cc pendant !es indemnitcs de chantiers ou de productivite leur seront payes conformement a la reglementation. Art. 4-Les moyens de la brigade seront constitues de ressour ces issues des prestations de services, la location du materiel et !es allocations du budget national. Art. 5 - La brigade disposera d' un compte courant bancaire et d 'un compte tresor. Art. 6 - Le present arrete sera pub lie au Journal officie/ de la Republique du Niger. Abari Mai" Moussa