Arrêté nº 49/MRA/CIP/SE/SDR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique restraint chargé du suivi de l'étude sur l'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux

1er novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DES RESSOURCES ANI MALES 1019 Arrete nO 49/MRA/CIP/SE/SDR du 27 septembre 2004, portant creation, attributions, compositionet fonctionnement du comite technique restreint charge du suivi de I'etude sur I'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systemes de production agro-sylvo-pastoraux. Le president du comite interministeriel de pilotage de la strate gie de developpementrural, Vu la Constitution; Vu le decret n? 05-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n?2004-49/PRN du 12 fevrier 2004, modifiant les decrets n" 2003-248/PRN du 24 octobre 2003 et n? 2002-2631 PRN du 8 novembre 2002, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu lc decret n° 2002·0061PRNIPM du 15 janvier 2002, por tant adoption du document de strategic de reduction de la pau vrete ; Vu Ie decret n? 2003-310/PRNIMRA du 14 novembre 2003, portant approbation du document sur la Strategic de developpe ment rural (SDR) ; Vu Ie decret n" 2004-2071PRN/PMdu 18 aout 2004, portant creation, attributions, composition 1;;1 Ionctionnemcnt du comite interministerielde pilotage de la strategie de developpernent rural; Sur proposition du secretariat executif de la strategic de deve loppement rural; Arrete: Article premier -II est cree aupres du comite interministeriel de pilotage de la SDR un cornite technique restreint charge du suivi de l'etude sur I'approfondissement de diagnostic et l'analyse des sys ternes de production agro-sylvo-pastoraux dans Ie cadre de la SDR. . Art. 2 - Ce cornite a pour attributions de : faciliter Faeces aI'equipc de consultants it toute informa tion utile; apprecier l'etat d'avancement de Petude ; favoriser la collaboration et l'Implication des institutiOi'ts et organisations concernees ; proposer des reorientations necessaires ; assurer revaluation des resultats de I'etude ; contribuer a I'organisation de l'atelier de validation de l'etude. Art. 3 - Lecornitetechnique restreintest compose ainsi qu' il suit: Ie secretaire executifdu CNEDD ou son representant; un representant du secretariat permanent de la SRP ; deux representants du secretariat executifde la SDR ; un representant de I'INRAN ; un representant de l'universite (CRESA) ; un representant de la plate forme paysanne ; un representant du CAPAN ; un representant du CASPANI ; un representant du FIDA ; un representant de la cooperation francaise ; un representant de la FAO ; un representant de la Banque mondiale. Art. 4 - Le cornite peut faire appel a toute personne ou insti tution dont iIjugera la competence necessaire pour l'accornplisse ment de sa mission. Art. 5 - Le cornite choisit en son sein un bureau de seance compose d ' un president, de deux rapporteurs et precede it I' orga nisation de ses rencontres. Art. 6 - Les frais de fonctionnement du comitesont it la charge du budget de l'etude. Art. 7 - La mission du cornite prend fin apres validation du document de I'etude. Art. 8 - Le present arrete qui prend effetacompter de sa date de signature sera public au Journal officiel de la Republique du Niger. Koroney Maoude.