Arrêté nº 34/MDR/DAC/POR portant création d'un projet autonome dénommmé Projet d'appui à la sécurité alimentaire par le développement des organisations paysannes' dans le département de Tillabéri PASADOP, et instituant un comité de pilotage

I MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL I Arrete n° 34/MDR/DAC/POR du 15 mars 2001, portant creation d'un projet autonome denomme «Projet d'appui a la securite alimentaire par Je developpement des organisa tions paysannes» dans le departement de TilJaberi, «PASADOP», et instituant un comite de pilotage. Le ministre du developpement rural, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministt:e ; Vu le decret n° 2000-001/PRN du 5 janvier 2000, fixant Ia composition du Gouvemement ; Vu le decret n° 2000-147/PRN/MDR du 5 mai 2000, deter minant les attributions du ministre du developpement rural ; Vu le decret n° 2000-202/PRN/MDR du l O juil!et 2000, por tant organisation du ministere du developpement rural ; Vu l'arrete n° 014/MAG/EUDAC/POR du 3 fevrier 1997, portant organisation de la direction de !'action cooperative et de la promotion des· organismes ruraux et des attributions de ses services; Vu le protocoled'accord SNV-MAG/ELdu l3 aoiit 1998; Vu le compte-rendu de la reunion du comite de pilotage du PASADOP en date du 23 janvier 2001 ; Arrete: Article premier - II est cree sous la tutelle du ministere du devcloppement rural, un projet a gestion autonome denomme PASADOP : Projet d'appui a la securite alimentaire par le deve loppement des organisations paysannes dans Jes arrondissements de Tera et Say (departement de Tillaberi). Art. 2 - II est institue un comite de pilotage dont Jes missions et la composition sont definies aux articles 5 et 6 du present arretc. Art. 3 * L'objectif global est : l'etat de la securite-alimentaire est ameliore dans Jes arron dissements de Tera et Say ; * Les deux objectifs specifiques sont : Jes organisations paysannes disposent des stocks de vivres pour satisfaire Jeurs besoins, ont acces aux structures d'epargne et de credit, sont organisees en reseaux pour leur renforccmcnt en beneficiant d?un appui en alphabetisation ; .Jes ONG partenaires rcndent des services/produits perti nents aux organisations paysannes et leurs reseaux dans le do ma,nc du developpement rural, de la vie associative, de l'anima tion, en gestion de banques cercalieres, en systemes d'epargne et credit, en alphabetisation fonctionnelle de maniere participative. Art. 4 - Le cadre institutionnel est constitue : d'un comite de pilotage ; d'une direction de projet avec siege a Niamey; de deux unites de terrain zone A, arrondissement de Say et zone B, arrondissement de Tera (!es deux unites sont gcrecs par Jes ONG partenaires). Art. 5 - Le comite de pilotage a pour missions : coordonncr et superviser la mise en reuvre du PASADOP ; examiner et approuver lcs plans, budgets et rapports annuels; approuver Jes strategies definies par le projet et veiller a leur misc en a:uvre ; superviser et s'assurer de la bonne execution de toutes les actions entreprises par la direction du projet et autres institu tions intervenant conformement au Document d'execution en vue d'apporter des reponses propres a faciliter !es conditions de decaissement des credits accordes ; informer les partenaires de cooperation associes au finan cement du projet. Art. 6 - Le comite de pilotage est compose de : President: le directeur de la DAC/PORIMDR; Membres: le PO/SNV-Nlger (region de Tillaberi); le SGA Tillaberi ; le sous-prcfet de Say.; ie sous~prefet de Tera ; un representant de la Federation des paysans Moriben ; dcux representants des elus locaux de Say ; deux representants des elus locaux de Tera ; Ies responsables des services du plan de Tera et Say ; les responsables des services de ['action cooperative de Tera et Say; deux representants des OP par canton a Tera et Say ; le directeur des etudes ct de la prograrnmation (MDR) ; le dircctcur des programmes et du plan, ministere du plan (charge du Programme de lutte contre la pauvrete); le service regional de !'action cooperative de Tillaberi ; la direction departementale de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant de Tillaberi ; la direction departementale du plan Tillaberi ; l'ambassade royale des Pays-Bas assiste comme observa teur actif; Jes representants des,mutuelles partenaires de Tera et Say assistent en qualite d'observateurs ; le chef de projet assure le secretariat, ii est assiste des cel lules de direction et par Jes ONG partcnaires. Le comite peut inviter a titre consultatiftoute personne pou vant apporter avis et conseils techniques. Art. 7 - Le comite de pilotage se reunit dcux fois par an (unc fois par semestre) sur convocation de son president {e) ou a la demande des parties prenantes. Art. 8 - Le chef de projet prepare a la signature du president les convocations. Les reunions du comite se derouleront de ma niere rotative dans Jes arrondissements de Say et de Tera afin de faciliter !'organisation de visitcs sur le terrain au besoin. Art. 9 - Le cm1t de !'organisation du comite de pilotage est pris en charge par le projet et a ce titre est inscrit au budget Art. 10 - Le present arrete qui abroge l'arrete n° 31/MDR/ DAC/POR du 8 mai 2000 sera public au Journal- Officiel de la Republique du Niger. Wassalke Boukary.