Arrêté nº 33/MME/DE/ENR du 11 avril 2002, portant création, organisation et composition du cadre national de concertation sur les énergies domestiques et alternatives

Art. 2 - Le cadre national de concertation sur lcs energies domestiques et alternatives est charge de : un representant du programme d'action communautaire; collecter, traiter et diffuser des informations en rnatiere un representant du projet carbonisation ; d'energies domestiques et alternatives; un representant du projet PASP!GTZ; formuler des propositions d'orientations, de politique et trois (3) reprcsentants du sectcur prive intervenant dans de strategic nationalcs en tnatiere d'energies domestiques; le domaine des energies domestiques ; donner son avis sur toutes lcs questions relatives aux quatre (4) representants de la societe civile (ONG, asso- energies domestiques et alternatives. ciations, organisations paysanncs) ; Le cadr_e national de conccrtation sur Jes energies domesti- un rcpresentant des partenaires au developpement (ob- ques et alternatives constitue egalement un forum de reflexion ct servateur). d'echanges sur les experiences de valorisation des energies tra- ditionnellcs, mais aussi sur la problematique genre et energies Art. 4- 11 est cree un secretariat permanent du cadre national domestiqucs. • de concertation sur les energies domestiques et alternatives cons- titue par:

Art. 3 - Le cadre national de concertation sur !es energies domcstiques et alternatives est compose ainsi qu'il suit: le representant de la direction de l' electricite et de,-s, ener- gies nouvelles et renouvelables ; President : le directeur de l'electridte et des energies nou- velles et renouvelables ; le representant de la direction de l'cnvironnement; 1"' Vice-president ; le directeur de I' environnement ; le representant de la direction des hydrocarbures ; 2e Vice-president: un dirccteur reprcscntant le ministcre du le represcntant de la direction de la promotion de la developpement social ; femme; Mcmbres: le representant du secteur prive ~ un rcprcsentant de la direction de I' electrieite et des ener- le reprcscntant de la societe civile ; gies nouvelles et renouvelables ; le representant du CNEDD ; un representant de la direction de l'environncment; ]e representant des institutions de recherche ; un reprcsentant de la direction du commerce interieur ; le representant du ministcre du commerce. un reprcsentant de la direction des etudes et de la pro- grammation ; Art S - Le secretariat permanent est J'organe d'execution du cadre de conccrtation sur Jes energies domestiques et alternatives. un reprcsentant de la direction du developpement social ; 15 mai 2002 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 309

Art. 6 - Le secretariat permanent est charge de : Ia preparation des reunions du cadre national de concer- tation sur 1es energies domestiques et alternatives sur 1es plans organisationnel (date, lieu, invitation) et technique (preparation du rapport d'activite et du budget) ; l'inforrnation/communication entre acteurs nationaux et internationaux ; la formulation des propositions dans les domaines des energies domestiques a !'intention du cadre de concertation sur Jes energies domestiques et alternatives.

Art. 7 - Le cadre national de >concertation sur Jes energies domestiques et alternatives assure Jes fonctions de comite natio- nal de pilotage du Programme regional de promotion des ener- gies domestiques et alternatives au Sahel (PREDAS).

Art. 8 - Les charges de fonctionnement seront assurees par le PREDAS ou d'autres eventuels programmes en energies do- mestiques.

Art. 9 - Le cadre national de concertation sur les energies domestiques ct alternatives peut faire appel a toute competence pouvant l'aider dans !'execution de la mission. Art. IO - Le cadre national de concertation sur Jes energies domestiques ct alternatives se reunit sur convocation de son pre- sident, sur proposition du secretariat technique ou a la demande dES 2/3 des membres.

Art. 11 - Le secretaire general du ministcre des mines et de l'energie, le directeur de l'electricite et des energies nouvelles ct renouvelables sont charges, chacun en cc qui le conceme de l'cxc• cution du present arrete qui sera public au Journal Officiel de la Republique du Niger. Ibrahim Tampone.