Arrêté nº 31/MDR/DAC/POR portant création d'un Projet d'appui à la sécurité alimentaire par le développement des organisations paysannes' dans le département de Tillabéri PASADOP, et instituant un comité de pilotage

MINISTERE OU DEVELOPPEMENT RURAL Arrete n" 31/MDR/DAC/POR du 8 mai 2000, portant creation d'un Projet autonome denommc" Projet d'appui a la securite alimentaire par le developpement des organisa tions paysannes " dans le departement de Tillaberi "PASADOP ", et instituant un comite de pilotage. Le ministre du developpement rural, Vu la Constitution ; Vu le decret n" 005-99/PRN du 31 d6cembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n" 2000-001/PRN du 5 janvier 2000, fixant la composition du Gouvemement; Vu le decret n° 98-179/PRN/MAG/EL du 2 juillet 1998, por tant reorganisation du ministere de !'agriculture et de l'elevage ; Vu le decret n° 98-60/PRN du 19 mars 1998, portant crea tion, attributions et composition de structures de pilotage de pro jets et programmes ; Vu l'arrete n° 14/MAG/EUDAC/POR du 3 fevrier 1997, por tant organisation de la direction de !'action cooperative et de la pro motion des organismes ruraux et des attributions de ses services ; Vu le protocole d'accord SNV-MAG/EL du 13 aofit 1998; Vu le compte-rendu de la reunion du comit6 de pllotage du PASADOP en date du 8 fevrier 2000 ; Arrete: Article premier - Il est cree sous la tutelle du ministere du developpement rural, un projet a gestion autonome denomme PASADOP: projet d'appui a la securit6 alimentaire par le deve !oppement des organisations paysannes dans !es arrondissements de Tera et Say (departement de Tillaberi). Art. 2 - II est institue un comite de pilotage dont Jes missions et la composition sont definies aux articles 5 et 6 du present arrete. Art. 3 - L'objectif global est: l'etat de la securite alimentairc est ameliore dans les ar rondissements de Tera et Say ; les deux objectifs specifiques sont : les organisations paysannes disposent des stocks de vi vres pour satisfairc ]curs besoins, ont acces aux structures d'epar gne ct de credit, sont organis6es en reseaux pour leur renforce ment en beneficiant d'un appui en alphabetisation ; les ONG partenaires rendent des services/produits perti nents aux organisations paysannes et leurs rcscaux dans Jc do maine du devcloppement rural, de la vie associative, de ]'anima tion, en gestion de banques cerealieres, en systemes d'epargne et credit, en alphabetisation fonctionnelle de manierc participative. Art. 4 - Le cadre institutionnel est constitu6 ; d'un comite de pilotage ; d'une direction de projet avec siege a Niamey ; de deux (2) unites de terrain zone A, arrondissement de Say et zone B, arrondisscmcnt de Tera ([es deux unites sont ge rees par !es ONG partcnaires). Art. 5 - Le comit6 de pilotage a pour missions : coordonncr et surerviser la misc en ceuvre du PASADOP ; veillcr au respect des strategies et des approches du Pro gramme de rclance economique (PRE) ; examiner et approuver !es plans, budgets et rapports annuels ; approuvcr lcs strategies definies par le projet et veiller a leur mise en ceuvre ; superviser et s'assurer de la bonne execution de toutes les actions entreprises par la direction du projct ct autres institu tions intervenant conformement au document d'execution en vue d'apporter des reponses propres a faciliter les conditions de decaissement des credits accordes ; informer !es partenaires de cooperation associes au finan cement du projet. Art. 6 - Le comite de pilotage est compose de : President : le directeur de la DAC/POR/MDR ; Membres: le PO/SNV-Niger (region de Tillaberi); le SGA Tillaberi ; le sous-prefet de Say : le sous-prefet de T6ra ; l repr6scntant de la Federation des paysans Moriben ; 2 rcprescntants des elus locaux de Say ; 2 representants des elus locaux de Tera ; Jes responsables des services du plan de Tera et Say ; les responsables des services de !'action cooperative de Tera et Say; 2 representants des OP par canton a Tera et Say ; 1 representant des organes de pilotage du Programme de relance economique (PRE) ; le directeur des etudes et de la programmation (MOR) ; le directeur des programmes er riu pian, ministere ciu plan (charge du programme de lutte contre la pauvrete) ; la direction dcpartementale de la promotion de la femme et de la protecti.on de I' cnfant Tillaberi ; l'ambassade royale des Pays-Bas assiste comme obser vateur aclif ; le chef de projet assure le secretariat, ii est assiste des cellules de direction et par Jes ONG partenaires. Le comite peut inviter a titre consultatif toute personne pou vaot apporter avis et conseils techniques. Art. 7 - Le comite de pilotage se reunit dcux fois par an (unc fois par semestrc) sur convocation de son president (e) ou a la demandc des parties prenantes. Art. 8 - Le chef de projet prepare a la signature du president Jes convocations. Les reunions du comite se derouleront de ma oiere rotative dans les arrondissements de Say et de Tera afin de faciliter I' organisation de visites sur le terrain au besoin. Art. 9 - Le coGt de !'organisation du comite de pilotage est pris en charge par le projet et ace titre est inscrit au budget. Art. 10-Le present arrete qui abroge l'arrete n° 107/MAG/ EL/DAC/POR du 6 aofit 1998 sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Boukary Wassalke.