Arrêté nº 226/MES/R/T/SG/DRS/IT portant création, du programme international analyse multidisciplinaire de la mousson africane (AMMA) et de son centre opérationnel

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1er decernbre 2005 Arrete nO 226/MESSIRIT/SG/DRS/IT du 10 novembre 2005, portant creation du programme international « Ana lyse multidisciplinaire de la mousson africaine AMMA » et de son centre operationnel (AMMA operational center: AOC). Le ministre de l'enseignement secondaire et superieur de la recherche et de la technologic Vu la Constitution du 9 aout 1999 ; Vu la loi n° 98-12 du 1" juin 1998, portant orientation du systerne educatif nigerien ; Vu Ic decret n" 2004-403/PRN du 24 decernbre 2004, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie dccrct n" 2004·4041PRN du 30 decembre 2004, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu Ie decret nO 2003-147/PRN/MESSfR/T du 18 juin 2003, portant politique nationale de l'enseignement secondaire et supe rieur, de la recherche et de la technologic ; Vu le decret n? 2005-45/PRNIMESSIRIT du 18 fevrier 2005, determinant les attributions du ministre des enseignements secon daire et superi.eur, de la recherche et de la technologic; Vu le decret n? 2005-94/PRN/MESSfR/T du 22 avril 2005, portant organisation du rninistere des enseignements secondaire et superieur, de la recherche ct de la technologie ; Vu l'arrete n? J12/MESS/Rn/SG/DRS/lT du 7 juillet 2004, port ant creation du Comite national « Analyse multidisciplinaire de la mousson africainc (AMMA-Niger») ; Vu I'arrete n° 225/MESSIRIT/SG/DRS/IT du J6 novembre 2005, portant creation du bureau d'appui logistique et adrninistra ttf aux operations scientifiqucs (BALAOS) ; Vu la lettre n? ADM/FK046 du representant de I'IRD au Nigerdu l4juin 2004; Vu la lettre n° 1444/MESS/RiT/SG/DRS/IT du Ie,aout 2005 adresse ason Excellence monsieur Ie Premier ministre ; Vu la lettrc n" I487/MESS/RiT/SGIDRS/1T du 9 aout 2005 adrcsse it son Excellence monsieur le Premier ministre ; Vu l'accord cadre de cooperation scientifiquc et technique fait aParis Ie 8 mars 2005 entre Ie Gouvernement de la Republique du Niger et l'Institut de recherche pour Ie developpement, ci-apres denornme IRD, etablissement public francais it caractere scientifi que et technologique ; Arrete: TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier - L'Institut de recherche pour Ie developpe ment, par le biais de sa representation au Niger, est dcsigne cornrne operateur dans ce pays du programme international Analyse multidisciplinaire de la mousson afiicaine ci-apres denommeAMMA. Art. 2 - Les activites de recherche du programme international AMMA au Niger sont placees sous la responsabilite scientifique conjointe du cornite scientifique international denomme ISSC (In ternational scientifc and steering committee) ct du comitcM1MA Niger. Art. 3 -- Les activites d'observations scientifiques specifiques du programme AMMA au Niger sont placees sous la responsabilite du comite international de coordination et d'implcmentation de nomme ICIG (International coordination and implementation group), qui decide et pJanifie ses operations en concertation etroite avec Ie comite AMMA-Niger, dans Ie cadre de la legislation en vigueur et apres autorisation des autorites du Niger en tant que de besoin. Art. 4 - Un Centre operationnel, denommc AOC (AMMA operational center), est cree pour mettre en ceuvre Ie deploiernent instrumental d'AMMA au Niger, sous la dependance directe de I'ICIG Art. 5 - Le bureau d 'appui logistique et administratifaux ope rations scientifiques (BALAOS) est rattachc au secretariat general du mrnistere des enseignements secondaire et superieur, de 10 re cherche et de la technologic dans son volet recherche. Dans la mise en oeuvre du programme international AMMA Ie BALAOS a pour mission: · la gestion administrative et Ie suivi des dossiers avec les differents ministeres impl iques, la communication et la valorisation du programme et des resultats aupres du grand public, des ecoles prirnaire, secondaire et superieure, et aupres des autorites atravers la presse et visites de sites experimentaux, · la mobilisation des ressources pour soutenir le plan scientifi que du comite AMMA-Niger, · la gestion scientifique, Ie suivi et la mise en oeuvre du plan scientifique du cornite AMMA-Nigcr, · I'appui logistique (accucil et dcplacement des rnissionnaires, assistance technique ... ). Art. 6 - Le BALAOS dispose en outre d'un secretariat ratta che ala direction de la recherche charge du suivi et de la mise ajour des actions et des requetcs de rAOC, de la gestion et de I'archi vage des dossiers et de la delivrance des badges (autorisations de recherche et d' investigation au Niger). TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 7 - L'AOC centralise tous les besoins et requetes liccs au programme AMMA et les transmet au BALAOS pour disposi tion a prendre. De ce fait, pour plus defficacite et pour mieux suivre les actions en cours, Ie BALAOS est Ie seul interlocuteur autorise de I' AOCdans le cadre des echangcs intcrrninistenels. Art. 8 - En application de I' accord-cadre de cooperation scien tifique et technique entre lc Gouvernement de la Republique du Niger et l'Institut de recherche pour Ie dcvcloppcmcnt toutcs les sollicitations du programme AMMA aux autorites du Niger doi vent etre transmises imperativement par I'IRD au BALAOS qui initiera fa demande sous l'autorite du ministre des enseignements secondaire et superieur, de la recherche et de la technologic. Art. 9 - Les activites de \' AOC et du BALAOS impliqueront l'intervention de plusieurs structures et departements ministe riels, notamment : · Ie Cabinet de Son Excellence Monsieur le President de la Republique ; · le Cabinet de Son Excellence Monsieur le Premier ministre ; · le rninistere des enseignements secondaire et superieur, de la recherche et de la technologie ; · Ie ministere de I'hydrauliquc, de I'cnvironnement ct de la lutte contre la desertification: · Ie ministere de la defense nationale ; · Ie ministere des affaires etrangeres, de la cooperation et de l'integration africaine ; .le ministere de I'economie et des finances; · Ie ministere de I' interieur et de la decentral isation ; · Ie ministere des transports; · le ministere du developpernent agricole ; · le ministere de 1a sante publique et de 1a lutte contre les endemics: · Ie ministere de la culture. des arts et de la communication. 1er decernbre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1061 Art. 10 - Ainsi, le BALAOS sera amene aentrer en contact avec les dcpartements ministeriels concernes pour suivre les de mandes de I' AOC concernant: · I' attribution des freq uences et les autorisations d' emission/ reception des equipernents de telecommunications installes dans les differents sites de rAOC : · les autorisations dacces, d'hebergement et d'utilisation des facilites dans les zones aeroportuaires civiles et militaires ; · les autorisations d'atterrissage, de stationnement, de decol lage et de survoJ du territorre nigerien pour les avions et ballons scientifiques instrurnentes avec demande d 'exoneration de tout au partie des couts associes ; · l'tmplicatlon des moyens aeroportes militaires (ULM, heli coptere et vehiculesj dans la campagne de mesure avec demande d'exoneration de tout ou partie des couts associes, · la sollicitation du statut de transit temporaire pour Ie materiel ausage scientifique devant etre reexporte ; · la sollicitation de I' exoneration des droits de douane deman dee pour le materiel definitivcment importe ; · l'adoption d'une procedure unique et sirnplifiee pour I'enle vement aux frontieres aeriennes et terrestrcs de tout materiel des tine au Centre operationnel AMMA al'adresse suivante : repre sentation IRD au Niger. BP 11416 Niamey (Niger); · I' obtention de visa et autrcs pieces administratives de tran sit; · la protection des biens ct des personnes sur les sites de mesures ct daccueil. Art. II Toutc personne exercant au Niger des activites rele vant du programme international AMMA doit etre munie d'un badge vise par le ministre des enseignements secondaire et supe rieur, de la recherche et de la technologic. Ce badge est delivre sur demandede I'Ifill adresseeau BALAOS. Ce badge tient lieu d' auto risation de recherche et d'investigation au COUTS du programme AMMA An. 12 ~ Lcs conditions d'obtention du badge et leur durec de validite seront definies par BALAOS sousl'autorite du ministre des enseignements secondaire et superieur, de la recherche et de la technologic. Art. 13 - L'acces a certaines zones specifiques exigeant des normes de securite fera I' objet d 'une demande speciale de I'IRD au BALAOS qui la soumettra al'appreciation du rninistre des ensei gnements secondaire et superieur, de la recherche et de la techno logie en vue d'une intercession aupres de ses collegues concernes, TITRE 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ETFINALES Art. 14 - Les directeurs et responsables des institutions natio nales qui abriteront les activites de I'AOe sont charges, chacun en ce qui le coneerne, de prendre toutes les mesures necessaircs en vue de facilitcr la mise en ceuvrc des operations scientifiqucs, An. 15 - Les directeurs ct responsables des departernents ministeriels et institutions nationales qui seront concernes par les activites de l'AOC sont charges, chacun selon ses competences, de contribuer activement a la bonne reussite de la mission du BALAOS et du programme international AMMA. Art. 16 - II est imperatif de faire connaitre prealablernent au BALAOS, toutes les activites de recherche, denseignement, de formation, de promotion, les reunions et Jes conferences relatives au programme AMMA au Niger, aux fins d'informer les auto rites publiques et de mieux coordonner !'implicatiun des Nigerlens dans ce programme. Art. 17- En application de I' accord-cadre de cooperation scien tifique et technique entre Ie Gouvernement de la Republique du Niger et l'Institut de recherche pour Ie developpement, lcs res ponsables du BALAOS ct de rAOC sont tenus de rcndrc compte regulierement des differentes activites au secretaire general du mi nisteredes enseignements secondaire et superieur, de la recherche et de la technologie aI'attention de son ministre et au representant de I'Institut de recherche pour Je developpement a lattention de son president du conseil d'administration. An. 18 - Le secretaire general et lc directeur de la recherche scientiflque et de I 'innovation technologique du rrnnistere des en seignements secondaire et superieur, de la recherche et de la tech nologie sont charges, chacun en ce qui le conceme de I' execution du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Rcpublique duNiger. Ousmane Galadima.