Arrêté nº 128/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de coordination du projet hydraulique dans les départements de Diffa et Zinder

894 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 1er Decembre 2002 Arrete n° 128IMHEILCD du 1'" novembre 2002, portant creation, attributions et composition du comite de coordination du projet hydraulique dans les departements de Diffa et Zinder. Le ministre de I'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification, Vu la Constitution; Vu laloi n° 93-014 du 2 mars 1993,portant Regime de l'eau ; Vu Ie decret n° 97·368/PRNIMHE du 2 octobre 1997, por tant modalites d'applieation de la loi portant regime de l'eau ; Vu Ie decret n° 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decret n° 2001-1711PRN du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvemement ; Vu Ie decret n° 2001-2021PRNIMHEILCD du 2 novembre 2001, portant attributions du ministre de l'hydraulique, de l'en vironnement et de la lutte contre la desertification; Vu Ie decret n° 2001-203/PRNIMHlE/LCD du 2 novembre 2001, portant organisation du ministerede l'hydraulique,de l'en vironnement et de la lutte contre la desertification; Vu la convention de financement Jr.nr.l04.Niger.2IlDiffa du 22 novembre 2001 entre Ie Gouvernement du Danemark et Ie Gouvemement de la Republique du Niger pour projet hydrauli que dans Ie departement de Diffa ; Vu la convention de financement Jr.nr.l04.Niger.21/Zinder du 26 mars 2002 entre IeGouvemement du Danemark et Ie Gou vemement de la Republique du Niger pour projet hydraulique dans Ie departernent de Zinder ; Vu Ie proces verbal du 25 septembre 2002, portant amende ment de la convention de financement Ir.nr.104.Niger.21IDiffa du 22 novembre 200I entre Ie Gouvemement du Danemark et Ie Gouvemement de la Republique du Niger pour projet hydrauli que dans Ie departement de Diffa ; Vu Ie proces verbal du 25 septembre 2002, portant amende ment de la convention de financement Jr.nr.l04.Niger.21 IZinder du 26 mars 2002 entre lc Gouvememcnt du Danemark et Ie Gou vemement de la Republique du Niger pour projet hydraulique dans Ie departement de Zinder ; Arrete: Article premier - JI est cree SOllS la tutelle du ministere de l'hydraulique,de I'environnement et de la lutte contre Jadeserti fication (MHE/LCD), un comite charge de coordonner la mise en oeuvre du projet hydraulique dans les departements de Diffa et Zinder, denomme « comite de coordination du projet hydrauli que dans les departements de Diffa et Zinder ». Art.2 - Le comitede coordination a pour mandat de veillera la bonne execution du projet. II devra entre autres : 1. examiner et approuver les plans de travail annuels et les budgets y afferents ; 2. veilleracequeIeprojetreste en coherence aveclapolitique et la strategic nationale en matiere d'approvisionnement en eau potable; 3. faire regulierement Ie point sur Ie deroulement du projet et s'assurerque toutes lesdispositions sontprisesafinqu'il atteigne les resultats et objectifs definis dans les conventions de financement ; 4. formuler despropositions d'adaptation etde reorientation even tuellede natureaameliorer l'efficaeite des interventions du projet; 5. faciliter et promouvoirlesboones relations entre lesadminis trations, les organisations partenaires de la societecivileet Ieprojet. Art. 3 - Le comite de coordination est compose de : president: Ie secretaire general du rninistere de l'hydrauli que, de I'environnement et de la lutte contre la desertification; rapporteur: Ie representant de la direction des etudes et de la programrnationdu rninistere de I'hydraulique, de l'environne ment et de la lutte contre Ia desertification ; membre: Ierepresentant du bureaude la cooperation danoise; personnes ressources : le directeur departemental de I'hydraulique de Diffa; . Ie directeur departemental de I'hydraulique de Zinder; . Ie chef de I'equipe de I'assistance technique. Art. 4 - Le comite de coordination peut inviter atitre consul tatif toute personne dont il jugerait I'avis necessaire aI'accom plissement de son mandat. Art. 5 - Le secretariat du cornite de coordination est assure par la direction du projet. Le secretariat du comite est charge entre autres de la preparation technique (documents y afferents, agendas) et materielle des rencontres du cornite. 1er Decernbre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEDU NIGER 895 Art.6 - Le comite de coordination se reunira tous les six (6) mois sur convocation de son president. Art. 7 - Le present arrSte abroge toutes dispositions ante rieures contraires. Art. 8 - Le secretaire general du ministere de I'hydraulique, de l'environnement et de Ja lutte contre la desertification est charge de I'application du present arrete qui sera publie au Jour nal Officiel de la Republique du Niger. Adamou Namata