Arrêté nº 114/MAG/EL/CAB du 19 novembre 1990 fixant les attributions des directions centrales et des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de l'élevage

REPUBLIOOE DU NIGER MINISTERE DE L.'AGRICUL'l'URE E'l' DE L' ELEVAGE /MAG/EL/CAB du 19 Novembre 1990 Fixant lea Attributions des Directions Centrales et des Services Exterieurs du Ministere de l' Agriculture et de l'£levage. LE MINISl'RE DE L' AGRICUL'l'URE ET DE L' ELEVAGE I W la Charte Nationale ; W la Constitution du 24 5eptembre 1989 W le Decret n° 9O-88/PRN du 2 Mars 1990 fixant 1a composition du Gouvernement W 1e Decret n° 9O-58/PRN du ler Fevrier 1990 determinant las Attributions du Ministre de l' Agriculture et de l' £levage ; W 1e Decret n° 9O-204/PRN/MAG/EL du 24 OCtobre 1990 portant Reorganisation du Ministere de l' Agriculture et de I' Elevage ; A R RET E TI'IRE I - DES ATrRIBUrICNS DES DIRECTIONS CENTRALES ARTICLE PREMIER : Attributions du Directeur de l' Agriculture ~.:.::r'-===:=::I"'-=== ==-- = - .......~ La Directeur de l'Agriculture qui peut etre seconde d'un Adjoint, est responsable davant le Ministre de l' Agriculture et de l' Elevage, de l' elabo ration et la mise en oeuvre de la politique nationale de deveLoppemant; de l' Pqriculture. A ce titre : 1. Il prepare 1e projet d ' Arrete portant organisation et attributions des services places sous sa responsabili te, il anime les services et coordonne leurs activites ; ... / ... 2 2. n elabore les strategies et progral1lDeS de vulgarisation agricole, ootanment les systemes de diffusion de themes techniques adaptees de:finies par la Recherche Agronomique, (des moyens de productaons. d'intrants agricoles, materiaux vegetaux, machinisme agricole••. ) et de la formation des producteurs agricoles 3. II est charge de la mise en place du personnel d' encadrement qualifie pour aider a la formation de 11auto-encadrement, a I' appui au mouvement cooperatif en zone agricole en concertation avec les services et organismes ccncernes ; 4. Avec I' appui. de la Direction dela Protection des Vegetaux, il assure la protection des cultures, Le controle phytosanitaire a I' interieur , a I' entree et a. La sortie du territoire national, Le contrale de condition nement et de La circulation des pesticides ; 5. II participe a la conception et a la conduite des strategies d' amenagement de I' espace rural et la gestion des ressources naturelles ; 6. II participe a I'elaboration de politique et programmes de recherche agricole et veille a leur adaptation aux besoins du monde rural ; 7. f.)l rapport avec la Direction des Etudes et de la Programnation, il concof t et elabore des outils methodologiques necesaai.res a la realisation des enquetes, recenscmcnts et releves statistiques dans 1e domaine de 1'i;griculture ; 8. Il met en place et corrtzo.Le les dispositifs de collecte des <:ionnees statistiqucs dans Le domaine de I' Aqriculture : 9. II collecte ct analyse les donnees neccssaires a- l'ct~D11S­ sement du bilan ccrealicr n~tion~ : .. - / ... ~ 10. Il etablit les statistiques annuelles des productions agricoles 11. Il participe au fonctiormement du systeme d I alerte precoce et awe travaux des autres institutions de coordination en matiere de statistiques a:;Jricoles ; 12 .. Il participe a la definition des progranmes de formation technique et professiormelle destines aux cadres de l' Agriculture au sein des institutions nationales speeialisees et organise des stages de recyc1age adaptes aux strategies d'intervention definies en matiere de production a:;Jrico1e ; 13. I1 participe a l' elaboration et a la mise en oeuvre de programnes et projets dans le secteur de 1a production agricole et assure le controle et la supervision technique des prograrllnes, projets de develop pement, etablissements et organismes publics at assimi.Les en matiere de vulgarisation agricole, de production et de diffusion de sernences et plants fruitiers et veille a l' harmonisation des reg-1es et procedures d ' interven tion ; 14. 11 assure la tutel1e technique des differents organ~smes publics et etablissements dans les domaines relevant de ses attr~butions ~t dont 1a 1iste sera f Lxee par ,irrete du Ministre de L: .'.qrlcul nure e t de 1'Elevage. 15. 11 assure 1a tute11e au la correspondance des organismes reg~onaux au internationaux dont l~ liste est fixee p2r 1e Mln~stre ; 16. En rapport avec la Direct~on des Aff3ires :~lnistratlves et Financieras. i1 ~tublit las proJcts de budget de ~~ Direction 0t d~s 5ervlCes exterieurs correspondants ~t assure l~ control~ du l'cmplol des mfferents credi ta zu.ns i, que 1<1 qes t ron du materi~l de scrvice mi s .=. 5,'1 dlSpos~tlon ; 4 17. Il est responsable du personnel, mis a sa disposition et en assure 1a gestion. ARTICLE 2 : ~tri~~~ du I?¥"~~~ur.de I' Elev"!ie e~ ~2.~S!~, Animales Le Directeur de l' Elevage et des Industries linimales qui peut etre seconde d'un Mjoint, est responsable devant le Ministre de l' Agriculture et de l'Elevage, de la conception, de l'elaboration et de lQ mise on oeuvre de la politique nationale en matiere de la protection sanitaire des animaux, de la production et des industries arumal.es . A ce titre : 1. Il prepare le projet d' Arrete portartt organisation et attributions des services places sous sa responsabilite, il anima 1es services et coordonne leurs activites 2. Il concoat et propose des progranmes de protection du cheptel et en assure La coordination ; 3. Il propose des textes reglementaires en matiere de sante animalc et veille a leur application ; 4. Il assure le centrole et I' inspection des denrees alimen taires d ' origine animale, a I' interieur, a I' entree et a La sortie du terri teire national ; 5. II 61abore et met en oeuvre la politique d'cpprovlsion nement en medicc:lments et materiels veterin~res sur Ie plan national ; 6. II participe a I'elaborat~on dp.s politiques et programmes de recherches vctcr~aires et zoo techniques ~t vellIe a leur ad~tation aux besoins des eIevcurs . avec Les il conccd,t et propose des progran:mes d actaons de • oeveloppement pastoral (paturag-e et conduite troupeaux) r · Production et d'exploitation · Production, controle et U.I..':>I..L. J.£J\.lll;.J..UU d' al.J.menl:S retail et · commercialisation du at • Production, transformation et commerl::i,uj.saltion produits animaux. 8. II participe a I' d h~iraulj. que pastorale, aI' implantation et la gestion des infrastructures en rapport avec les services concernes des autres Ministeres ; 9. IL est charge de mise en du d ' encadrement qualifi<5 pour aider a formation de I' autO-ilncadrement. a l'appui au mouvement cocperatif en zone en avec les s~rvic2s et organismes COnC(3rrlCS 10. En rappc:lrt avec des Etudes at de Programnation. il conco.i t ct clabore des outils rnEl:th,oolol.CQliqiUe:s necesaai,r a la r8alisation des cnquetes. r0Censenents ~t d2nS le domaine de l'Elevdgc , 11. Il met en et les U~.'::'~Q'::"J. collecte des donnees statistiques dans Ie domaine de l'El~vaae de 6 u. Il collecte et analyse les donnees necesaaizes a l' etablissement du bilan pastoral national ; 13. Il etablit les statistiques annuelles du cheptel et des productions animales ; 14. Il participe au fonctionnernent du systeme d' alerte precoce et awe travaux des autres institutions de coordination en matiere de statistiques anirnales ; 15. Il assure les relations avec les institutions et organismes bilateraux ou multilateraux specialises dans le domaine des productions et de la sante animale ; 16. Il assure la tutelle ou la correspondance des organismes regionaux ou internationaux dont la liste est fixee par le Ministre ; 17. Il assure La tutelle technique des organismes publics et etablissements dans Les domaines relevant de ses attributions et dont la liste sera fixee par r~rete du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage 18. En rapport avec la Direction des Affaires Administratives at Financieres, il etablit les projets de budget de sa Direction et des services exterieurs correspondants et assure le contro.l.e de l' emploi des differents crErlits et : : cp5tion du materiel .=.ci secvrce mis a sa clisposi t i.on ; 19. Il est responsab1e du personnel mis a sa disposi t i.on e t en assure La gestion. . .. / ... ARTICLE 3 : Attributions du Directeur du Genie Rural ===== -. La Directeur du Genie Rural qui peut etre secoode d' un Pejoint, est respon sable devant le Ministre de I' Agriculture et de l' Elevage, de 1a conceptaon de l' elaboration et de 1a mise en oeuvre de 1a j;:lOlitique nationale en matiere du Genie Rural. A ce titre : 1. 11 prepare Ie projet d'Arrete portant organisation et attributions des services places sous sa responsabilite ; il anime Les services et cocrdonne leurs activites 2. Il est charge de l'elaboration, des etlXies et du ccntrro.l.e de l'execution des programmes: a) d' amenagement hydrc-agricoles et pastorales b) de. defense et r'estaurzrt.i.on des sels de culture et des iJaturages en relation avec 105 services des Min~steres Lnteresses ; c) de drainage et de remembrernent des terres agricolcs et pasucralas en relation avec les servi.ces des Ministercs ccnccrnes d) d I experimencaticn du macruru.smo '3gI'icole, des technologies apprcprrecs d~s energ~es nouvelles ~t renouvclables ~n vue de leur homclogaticn 2t de leur vulgarisat~~n dans le monde rural en re1ilt~cn ilVec les serv~ces (~~~ Ministeres interesses. II elabore les documents de projets et les dossiers d'appel d'cffres relatifs a cas prcqranmcs 8 3. Il est charge de la conception des progranrnes d I action et des strategies a moyen et long terme d I amenagement et de gestion de l' espace rural pour sauvegarder 1e patrimoine agro-ecologique par une exploitation rationnelle des ressources naturelles en relation avec les services des Ministeres concernes de l' etude et du contrOle des ~avaux d' amenagement et d •Squipement ruraux ; de la promotion des agro-industries. 4. Il peut executer en regie des travaux de protection du potentiel agro-pSdologique en liaison avec les autres directions et institutions concernees ; S. Il assure la tutelle technique des differents organismes publics et etablissements dans les domaines relevant de ses attributions et dont la Hste sera f.i.xee et arretee du Ministre de I' l'tgriculture et de l'Elevage ; 6. II assure 103 tute11e ou La correspondance des organismes rE3gionaux ou interriationaux dont la liste est fixee par Le Ministre de l'l~iculture et de llElevage ; 7. II etablit les projets de budget de sa direction et des services exterieurs correspondancs et assure Le centrale de 11emploi des differents credits et assure 103 gestion du materiel de service mis a SQ d.i.spcsi t ion , en relation avec La Di.rect i.on des llffaires ;.dministr"tluves et F'Lnanci.er'es ; "" / ... 9 8. Il est responsable du personnel mis a sa disposition il en assure la gestion en relation avec la Direction des Affaires Admi.ni.strativas et· Financier-es. La Directeur de la Protection des Vegetaux qui peut etre secoode d I un Adjoint, est responsable devant Le Ministre -de l' Agriculture et de l' Elevage, de l' elaboration et de la mise en oeuvre de la pelitique nationale en matiere de protection des vegetaux. A ce titre : 1. n prepare le projet d' Arrete pertant organisation et attributions des services places sous sa respensabilite, il anime les services et coordonne leurs activites 2. Il elabore les strategies et prcgranrnes d I intervention en matiere de protection des vegetaux ; 3. 11 assure le centrale technique et la supervision des projets de protection des vegetaux, des centres specialises de 1utte P'lytosanitaire ; 4. En zones agriceles, il apporte sen appui a la Directi~n de l' ;"1riculture pour assurer la prc tcctii.cn des cul.tures 5. n appcr tc un appui methcdolcqiqu~ et 1cqistique aux Directions Departcmentalas ; 6. 11 pr~ed~ uu diagnostic et a 1'idcntificaticndes maladi~s et ann~is des cultures sur l'ensemblc du territoire ; / ••. I .•• 10 7. n apporte SOn appti. technique a I' elaboration des textes reglementaires, au contra1e tilytosanitaire a l' interieur, a l' entree et a 1a sortie du territoire, au contrale du conditionnement et du centrale de la circulation des pesticides ; 8. n apporte son soutien a l' encadrement et la formation de I' auto-encadrement et du persorme1 de terrain en matiere de protection des vegetaux ; 9. II Participe a la realisation des etudes et des enquetes pour l' etab1issement des statistiques en matiere de protection des vegetaux ; 10. Il assure La tutelle technique des differents organismes p,lblics et etablissernents dans les domaines relevant de ses attributions et dont la Hate sera fixee par Arrete du Ministre de l'Agriculture et de l' Elevage ; 11. n assure la tutelle cu la correspondance des organismes regionaux ou internationaux dont la liate est fixee par le Ministre ; 12. En r'appor t; avec la Direction des Affaires Administratives et Financieres, i1 etablit 1es projets de budget de sa direction et des services exterieurs cor-respcodancs et assure Le ccntro1G de l' emploi des differents crectits et assure 1a gesti(;n du materiel des services mis a sa disposition ; 13. Il est respcnsanl.e du personnel mi.s a sa di.spcai.tacn et il en assure 1a gestion ... / .. , ARTICLE 5 11 littZ;j,WtiODa du Directeur des Etudes ~t de lae~~ tA! Directeur des Etudes et de la Programmation qui peut etre seconc:ie d ' un Adjoint est responsable devant Le Ministre de l ' Agriculture et de I' Elevage, de la conception, de l' elaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matiere d ' etudes at de progranmation. A ce titre: 1. II prepare Lc projet d' Arrete. por-carrt organisation et attributions des servaces places sous sa responsabilite, il anirne Las services Cilt coordonnc l~~~s activites 2. Il part icape avec tous les Directeurs ccntraux a l' elaboraC.ull de la politi.quc nationalc en matiere d'agriculture at d'elevage, en fait 1a synthesCil at prcpos~ lc~ mGillCilures orientations ; 3. il effGCt'.lE:' QU fait effectuer des etudes generales, des etudes compbiInentaircs au contre etudes tendant a l' arrolioration des productions vegetales ~t animales ; 4. II fin~lise les etudes d'identification et assure les etudes de factibilite de tous projets et actions nouvelles proposecs par les Directions et Services et upprouvees pur le Ministre ; 5. 11 entrepronc de ccncer t avec :"123 dit"Gctions ct serv loCC:S concernes , les E:v.:lJ uatrcns ex a..m:e ou ex post des prcgramnes et pro jcns de ooveloppcment ; 6. 11 ccrxlu; t , ~~u J I -m du M.l..nisl:erc. Les arbi traqes Lors :::i.:: l'elaboration C~ ~rl~r~T~~ 0t du budget d'.investissemcnt en relat.l..cn av0C les Directions ccr~cr::rn€:e~~ : / 12 7. n suit les actions et lea investissements en liaison avec las autres directions et fornule des reconmandations au Hinistre ; 8. II prepare et participe awe camti.ssions mixtes de coopera tion, awe consultations bilaterales et multilaterales dans le domaine de sa competence ; 9. n assure la conception et la realisation des guides methodologiques en. vue de la preparation des projets de developpement et I' animation des semi.naires desti.nes awe cadres de terrain en la matiere ; 10. Il coord.onne les prograPlRlations et les evaluations d.ecldees au niveau du Ministere de I' Agriculture et de I' Elevage ; 11. Il organise et anime les cani.tea de pilotage de supervision ou de gestion des projets ; 12. II centralise et exploite les donnees recuaillies par las directions techniques at autres structures exterieures du Mini.stere. En concertation avec les services statistiques du Mi.ni.stere du Plan et en rapport avec les Directions techniques du Ministere de l' J'qricul ture et de 1'Elevage, il e1abore la methodologie de co11ecte des donnees statistiques agricoles (l'tgriculture et Elevage). II exploite 105 annuaires statistiques du Ministere pour une meilloure saisie des agregats necessai res a la comptabilite nationale ; 13. II constitue et gere les banques de donnees dans 105 domaines de l' ;..gricul ture et de l' Elevage ; ... / ... 14. :1 Frepc.:lc? en !:a~p1':::t avec las services .tv. Mj..n~::e~·e d"~'!. PJ.Ql1. let; doc~iers de .requete ce. i.i.:l~'.r::'::::!:·~'.'l·1; avec les dLre.ctio.o.s cencernees ; 15. n analyse .1' it'lpac..-t et.. Ies- e.i:fet.;; des po.Li.b.ques. cgrr..coies et d elev~ en rotat;:ion a\eC tes d rrect-iens conce:r~ ~ 16. Ii assure 1a tute.t1 e. tectmique:. des:' ~::.;': :~-' :,"i:.:, ,:~::.". :.- .... z: r-ulo1.i-cs et etablLl;;Se .:./';:': ':~'.: ;.;.~. ::' ·:",-.l~ .. 1;::;-: ..:.::~:::::·x de s;es att.d.babons et (,~Gr,t la Ij,ste de 1 I El€\lC'ge : 17. 11 assure la t-cJte11e. ':1.1 1'" ,:~r::-·::;:."x:,:·,·,,:~·:,:,,: d.es or.q8n\.sllR:5 ,.egi.o~ .,',,~ .:':-;;-, -.'" ::'.~,.:u,· .:::':l~: 13 Uste est fix-k P&r Le MiIl\Lstre.. 18. Ii etablit les proje.ts 4Q budget de 5>d Direction at des services Q)lteri.eure c,;::~'::~·.>o:~i~·;:l"'::S et assure Ie coot.c6t.e de 1 terrl':~ et dSSU.'~ ta gestion::' t., :;.>:~ ~.~. du servrce lTtis a "':,;0 d'lspJsitko : 19 Il est cssponsab1e du ps>r'SOltne!.. mis i:l la c:Hspos5..t.ior: il. en dSsure 18 gascton ~.RTICL£ 6 ~ Attrtb<1tions du Oi.t-eetea(' des A~j.res A:i.ministrativE?S ,.... ,., .......... • f\ ..... . ..1 j' - : 1 :;. ...l.,., •••• t: ' . - ,. "'" . .. •• I • • • • 1 ..... ~.. I ' •• ". , ., ." ... "•. 1 v- -, .- \.. ... ' . , .' ; .. '.. 1 .' ~ .. :..: 14 1. n prepare le projet d I Arrete portant organisation et attributions des services places sous sa responsabilite, il anime les services et coordonne leurs activites 2. 11 assure le traitement des affaires ayant un carectere general, et ou contentieux en : veillant a l' application des textes legaux en vigueur, verifiant tout doounent ayant un car~e jlJridiQlle at legal presente a la 5; gnature du. Ministre, CCQ~J ant: ~ procecroraa da ] .ncement d' Appel. d'Of£res at de passation des marches publics, participant a toutes lea camU.ssions &< dQmv;)J O"'QD.t ou de jugemen:t des o££rQ&. 3. En rapport avec les services des Minister-es de la Fonction Publique et du Travail, il assure la geation generale du personnel en relation aw-- J.e.s ciU'octioDS~. il tient et met a jour, tous les ~;Ar5 at fi.cbe::s indi.v~ ~c ~lJ..:> ~ rQC'O'JJu:U~l; en CQ.mpe \o\t:.:iJ,.Q des ccntrats d' assistance technique en li a; sen ';::'!,,1QC 1,Q.:;: ;:·!"r.Q~ Oi..r~"~ du Mi.ni.st:.ere de l' Agricultur.e e1: de l'.Eleuatge ; 4. Il gere directefneIlt le personnel assur<mt les services coamuns du M.ioi.stere ; 5. En rappore avec les services des autres Ministeres concernes , il planifie, prcqrarrme, suit la mise en formation des cadres (concours , stages ... ) en liaison avec las directions du Ministere ... / - .. 11. II participe au traitement de toutes questions ayant un 15 6. n prepare et eclaire les dCclsions du Ministre en matiere de formation et d' enseignement a tous les niveaux ; 7. n dresse les statistiques se rapportant a son domaine de c:ornpetence 8. IL participe awe travaux de la COIIIIlission d' orientation et d' attribution des bourses ; 9. n participe a llQ.laboz'ation dsa~, .Ql1 fait la X'ficapntulat:ioc. et la S¥11'thSse finanle ; 10. En relation avec les services du Mi.nistere des Finances, il suit Q1: ~Ole leo.; g~a"'r;toAi::a. ~. F~ ~ J.ga c:r~ts des serv~ au ~1;QrQ ~ e car~tera admi nj stra1:.i£ .Qt £;in.;;Inc;i.Qr QUi. impl~ la Winj stAre : 12. II assure Ia conservation, la diffusion et le C1,gg .~ 0aA wat:.oa. lQg.i.a.1.at:~ gt rQq~~ ce.J.-t::i.~ ~ U s-tion du peX"..BOnnQl at a la fot'l1l8t:i.on ain.s.i que ceux de tous documents legawt et dee archives du Ministere ; 13. II assure I~ relations administratives avec les services des autres departements ministerie1s dans Ie cadre de ses attributions ; 14. Il assure La tutelle technique des differents orqani.smcs et etablissements dans les ciomaines re1avant de ses attributions et dont la liste sera fixee par nrrcte du Ministre de I'iqriculture et de l'Elevage 16 15. n assure la tuelle ou la corresporxiance des organismes regionaux ou internationaux dont la liste est fixee par le Ministre ; 16. n etablit les projets de budget de sa direction et des services exterieurs correspondants et assure Le centrale de I' emploi des differents crecn.ts et assure La gestion du materiel de service mis a sa disposition : 17. II est responsable du personnel mis a sa disposition et dent i1 assure la gestion. Le Directeur de la Cellule d' App:1i a I' action Cooperative qui peut etre seccx:xiS d'un Adjoint, assiste et consei11e 1e Ministre de l' Agriculture at de l' Elevage, pour l' cHaboration et 1a mise en 0GU'JrQ da La poJ..it;i.quQ nationale en matiere de deve10ppement cooperatif. A ce titre ; 1. Il prepare Le projet d ' Arrete portant crganisation et attributions d&9 secv1.c~u: pl.~ ~QUQ C::~ :r-Qg,pO",,'Obi litO ; il ;vUme ~ ...-rv:i..cQs et: coordonne leurs activites 2. Il assure la liaison technique entre les organismes ruraux et leurs unions avec Ie Ministere de l'Agriculture et de l'Elevage qui en assure 1a tutelle 3. II elabore et veille a la mise en application des textes 1egislatifs et reglementaires regissant les organismes ruraux a caraccere oooperatif et mutualiste ; 4. Il propose au Ministre les VOl.CS et rroyens pour garantir I' emergence des orqani.smes ruraux a caracnare cooperati.f et mutualiste conformement a 1:1 l8qisl~tion en vigueur ; i1 etudic ct enreqi~tre les ... / ... 17 dossiers d I agriment desdits organismes et maintient a jour Le r~istre central de leur enregistrement ; 5. II elabore les orientations generales en matiere de formation et dleducation cooperative en relation avec les organismes et institutions concernes ; 6. Il coordonne les progranrnes de formation et de recyclage du personnel des cooperatives et de I' auto-encadremsnt cooperatif ; il veille a l levolution progressive des organismes ruraux a caractere cooperatif et mutualiste vers la veritable auto-gestion ; 7. II initie et participe awe etudes necessaires au diagnostic et a I' evaluation continue de la situation du mouvement cooperatif et a 11amelioration. du foncticnnement des organismes ruraux a carectere cooperatif et llU.1tualiste ; 8. II propose au [-".i.ni.stre les formes d: app.ri speeifique de I' Etat pour chaque .k....ie.Lon du mouvement cooperatif ; 9. II participe a l'elaboration et au suivi des programmes et projets relevant de son domaine de competence 10. II assure la liaison avec les l...ssociations, les Organisationsnationales, sous-regionales, regionales at internationales intervenant dans Le domaine du deve.loppement cocperat.i.f ; il coordonne le.Jrs programmes et proJets d'~nterventiun au Niger; 11. II assure la tutelle technique des d£f~rents organismes publics et etablissement3 dans les domain~ relevant de ses attributions et dont liste sera f i.xee par It.rrete du Ministre ·je l'r.griculture et de l'Elevage ; ... /. 18 12. En rapport avec 1a Direction des Affaires 1\dmi.nistratives et Financieres, i1 etablitIes projets de budget de la cellule et assure Le centrale de I' emploi des differents credi.t ainsi que la gestion du materiel de service mis a sa disposition ; 13. II est responsable du personnel mis a sa disposition il en assure la gestion. TITRE II - DES ATrRIBUI'IONS DES SERVICES EXTERIEURS ARTICLE 8 : ~!¥~ti2~=~ D~:~t~ ~~t~~t~ La Directeur Departemental (de l' Agriculture ou de I' Elevage et des Industries Animales ou du Genie Rural) qui peut etre seconde d I un Adjoint, est responsable devant le Prefet, ce conformemerrt a la Loi 64-023 du 17 Juillet 1964, de I' .flaboration et de la mise en oeuvre du progranme de deve.Lcppement; regional de son domaine de competence, ses attributions sont identiques, mutentis mutiendi.s . a ce.LLes du Directeur central correspondarrt . ARTICLE 9.Attribution3 du Chef de Service d'furondissement au de Commune ~,.~====--=========--====================:-:==============:: Le Clef du service d' Arrorcli.saement; ou de Comnune (de: I' .",qricul ture ou de I' Elevage et des Industries Animales ou 61 Genie Rural) qui peut etre secoode d 'un A::joint, est responsable ~evant le Sous-Prefet ou Le Maire, ce conformemerrt a la Loi 64-023 :-:::u 17 Juillet 1964 ::e I' elaboration et de la mise en oeuvre ::.'u prograrrvne -:e deveLoppernerrt sous-ireqi.onal, :1e son danaine de ccmpetence . Ses attributions sont identic:ucs, mutentis muteneiz, a celles du Directeur central correspondant . I .. "I ~ .. 19 TI'mE III. - RELATIOOS ENTRE DIRECTEURS CENIRAUX ET RESPONSABLES DES SERVICES EXTERIEURS ARTICLE 10 ~ Les Directeurs Centraux apportent I chacun en ce qui Le concerne, leur appui ter-hnique, methodologique, logistique et en ressour cas humaines awe services EXb~rieurs du Ministere de I' Agriculture et de 1 I Elevage. A ce titre I ils sont les correspondants de ces services aupres des Administrations Centrales, notamment celles relevant du f-ti.nistere de l'Agriculture et de l'E1evage" TITRE IV - DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 11 Le present Arrete abroge toutes dispositions anterieures contraires. ARTICLE 12 Le 5ecretaire General du Ministere de l'Agriculture et de 1 1 Elevage I 1es Prefets f Sous-Prefets et Maires, les Directeurs cantraux et les Responsables des services Exterieurs sent charges chacun en ce qui le concerne de l'execution du present Arr5te qui sera publie au Journal Of£iciel de la Republique du Niger 0 I .",.....::-,. ADAMOU SOUNA I'!MPLIJ'.TIONS : PRN•......•..... 2 a-t-c-r. PM. • • • • • • • • • • ••. 2 a-t-e-r, i\N•••••••••••• " 2 PCND. • • • • • • • • • •• 2 SGG , 2 TS/MlNISIERES + s:: 22 J. O•••••• " • • • • •• 2 AROlIVES MAG/EL. 2 ARCHIVES NATICNALES., •. '.' 2 MIlG/EL/CAB ••.• '" ., 2 SE/MfIG/EL•.•.••.•• , ... , " ." 2 SGI MAG/EL... . . • .. • • • • . • . • • .. 2 DIRECT~ CENf'RALES Ml'.G/EL. 2 DIRECT~ S!TUTELLE..•• >,, 14 PREFETS. SIP, Mf,IRES>.... 5'. DIrt.ECT~ DEPARTEMENThLES . 24