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قوانين النيجر

Arrêté nº 09/CAB/PM portant création du comité de pilotage du Projet d'appui à la politique de sécurité alimentaire du Niger

صدر في 2001-02-07 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
African Union (AU)
الدولة
النيجر
الموضوعات
Agricultural and rural development, Food and nutrition
الكلمات المفتاحية
agricultural development, food security, institution, governance

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النص

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  1. I SERVICES DU PREMIER MINISTRE I Arr!te n° 09/CAB/PM du 07 fevrler 2001, portant crea tion du comite de pilotage du projet appui a la politique de securite alimentaire du Niger. Le Premier ministre Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 3 l janvier 1999, portant no mination du Premier ministre ; Vu le decret n° 98-104/PRNIPM du 12 mai 1998, portant reorganisation des services du Premier rninistre ; Vu le decret n° 2000-001/PRN du 5 janvier 2000, .fixant la composition du Gouvemement. Arrete: Article p'temier - II est cree aupres du Cabinet du Premier ministre, un comite de pilotage du projet appui a la politique de securite alimentaire du Niger. Ai-t. 2 - Le comite est charge d 'orienter et de coordonner les activites du projet. Art. 3 - Le cornite est compose ainsi qu'il suit : President : Le directeur de cabinet du Premier ministre, pre sident du comite national du Systerne d'alerte precoce et de gcs tion des catastrophes ; Membres : Le secretaire general du ministere du developpe ment rural; Le secretaire general du ministere des ressources animales ; Le doyen de la Faculte d'agronomie; Le chef du service de cooperation et d'action culturelle de l'ambassade de France ii. Niamey; Un representant du ministere du plan ; L'assistant technique coordonnateur du projet. Art. 4 - Le comite peut faire appel a toute personne dont la com petence est jugee necessaire a l 'accomplissement de sa mission. Art. 5 - Le comite dispose d'un secretariat permanent com pose du coordonnateur de la cellule crises alimentaires et de I 'as sistant technique coordonnateur du projet. Art. 6 - Le comite de pilotage se reunit sur convocation de son president taus Jes trimestres au cours de la premiere annee du projet afin d'amorcer une coordination etroite entre Jes diffe rents services impliques dans la mise en ceuvre de ce projet. Par la suite, ii se reunira deux fois par an pour assurer le suivi des activites et valider le programme d'activites. Art. 7 - Le present arrete sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Fait a Niamey, le 07 fevrier 200 I. Hama Amadou.

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