Arrêté nº078/MME/DERED du 18 août 2005, portant création, attributions et composition du Comité national multisectoriel énergie (CNME)

Art. 3 - Le Comite national multisectoriel energie est compose ainsi qu'il suit: sept (7) representants du ministere des mines et de l'ener- gie; deux (2) representants du ministere de !'economic et des finances (planification et dcttes publiques); un (1) rcprcsentant du ministere de l'hydraulique, de l'cn- vironnement ct de la lutte contre la desertification (secteur de l'hydraulique); un (1) representant du ministcre de la sante publique et de la luttc contre les endemics ; un (1) representant du ministcre de !'education de base et Arrete n° 78/MME/DERED du 18 aoilt 2005, portant crea- de !'alphabetisation ; tion, attributions et organisation du Comite national multisectoriel energie (CNME). un (1) rcpresentant du ministerc du developpement agri- colc; Le ministre des mines ct de l'energie un (1) represcntant du ministere des affaires etrangeres, de Vu la Constitution du 9 aout 1999; la cooperation et de I' integration africaine ; Vu le dccret n° 2004-403/PRN du 24 dccembre 2004, portant un (1) representant du ministere de l'interieur et de la nomination du Premier ministre; decentralisation ; Vu le decret n° 2004-404/PRN du 30 decembre 2004, portant un ( I) representant du ministere des ressources animates; nomination des membrcs du Gouvemement ; un (I) representant du ministere de la culture des arts et de Vu le decrct n° 2005-43/PRN/MME du 18 fevrier 2005, deter- la communication (communication); minant les attributions du rninistre des mines et de l'energie; ·-I - · un ( l) rcpresentant du minislere du developpement com- ·-' Vu le decrct n° 2005-92/PRN/MME du 22 avril 2005, portant munautaire ; organisation du ministerc des mines et de 1'encrgic ; un {I) represcntant des baillcurs de fonds ; Vu la lettre n° ECW/REL/11/18/07/05/2005/IC du 18 juillct 2005 du sccretaire exccutif de la CEDEAO, relative a I'initiative de un (l) representant du secretariat permanent du dispositif la CEDEAO sur l'acces aux services cncrgetiques des populations institutionnel de preparati.on et de suivi de la mise en ceuvre du rurales et periurbaines des Etats membrcs ; DSRP; Vu les necessites de service. un (I) represcntant du Conseil national de l'environne- ment pour un developpcment durable (CNEDD) ; Arrete: un (1) representant des societcs privees de !'energie Article premier- II est crec aupres du ministre des mines et de (NIGELEC, SONIDEP, SONICHAR, SPEN etc.) ; I' energie un Comite national multisectoriel energic (CNME) ; un (!) reprcsentant du Centre national d'energie solaire

Art. 2- Le Comite national multisectori cl energie est charge de : (CNES); developpcr Jes synergies cntre le secteur energie et les un (I) represcntant des ONGs du sectcur de l'energic; autrcs secteurs strategiques ; une (I) representante des organisations feminines ; a assister lcs autres sectcurs identifier la composante cner- getique dans le cadre de la reduction de la pauvrete ; un ( 1) representant des PME/PMI ; sensibiliser !es autres scctcurs de !'importance de la com• un ( 1) representant des utilisateurs d' energie (consomma- posante energie sur leur developpement ; tcurs). harmoniser toutcs les actions {programmes, projets, etc) Art. 4 - Le Comite est preside par le secretaire general du dans le domaine de I' energie ; ministeredes mines et de l'cnergie. maximiser les effets de la ressourcc cnergetique sur le de- Art. 5 - Un secretariat technique est cree au sein du comite veloppementeconomique et social; national multisectoriel energie. II a pour missions de : faire de l'energie un levier demise en ceuvrc des program- assurer le secretariat permanent ; mes sectoriels de la strategic de reduction de la pauvrete ; preparer !es reunions du comite ; promouvoir lcs projets cnergetiques multisectoriels dans redigcr lcs comptes rcndus de reunion ; a I' optique d 'accroitre l' ace es I' cncrgie aux equipements sociaux ct de devclopper des usages productifs pour la creation de richesse et suivre la misc en ceuvrc des decisions du cornite ; d'emploi; coordonnertoutes les activitcs lie es ala mission du CNME ; 850 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1er septembre 2005 preparer le budget de fonctionnement du comite ; elaborcr le rapport annuel des activites; a faciliter l'acces !'information/communication entre ac- teurs nationaux et internationaux.

Art. 6 - Le secretariat technique est dirige par le president du CNME. II est compose par : le president du CNME ; un (!) representant du ministere des mines et de l'energie (membre du Comite regional "CR") ; - '"un (I) representant du secretariat permanent du dispositif institutionnel de preparation et de suivi de la rnise en ceuvre du DSRP (membre du comite regional "CR").

Art. 7 - Chaque membrc du comite rcpresente sa structure (ministere, societe, ONG etc.). Il doit: participer i faire avancer Jes travaux du CNME et appor- tcr la contribution de sa structure ; restituer le travail du CNME, au niveau de sa structure ; cxprimcr l'avis de sa structure; ctrc responsablc, au sein de sa structure de !'identification des besoins cncrgctiqucs.

Art. 8 - Les charges de fonctionnernent du Comite sont impu- a tablcs au budget national et la contribution des partenaires au developpement.

Art. 9 - Le Comitc national multisectoricl encrgic peut faire a appel toute competence'_pouvant !'aider dans !'execution de sa mission.

Art. 10 - Le Comite sc rcunit sur convocation de son presi- dent.

Art. 11 - Le present arrcte abroge et remplace les arretes n° 88/ MME/SG du 29 scptembre 2003 et n° 114/MME/DEENR du 22 decembre 2004.

Art. 12 - Le secrctairc general du ministcre des mines et de l'cncrgie est charge de !'application du present arrctc, qui sera public au Journal Officiel de la Republique du Niger. Mohamed Abdozdahi.