Arrêté nº 031/MHE/LCD du 24 juin 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique du suivi du projet initiative terre et esu en Afrique: projet pilote Niger

Ier aout 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DEL'HYDRAULIQUE, DEl'ENVIRONNEMENTET DE LA lUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 547 Arrete nO 311MHEILCD du 24 juin 2003 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite tech nique de suivi du projet initiative terre et eau en Afrique (projet pilote Niger). Le ministrede I'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification, Vu la Constitution; Vu le dccret n" 05-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Iedecret n?2002-263/PRN du 8 novembre 2002, portant nomination des membresdu Gouvemement ; Vu Ie decret n° 2001-202/PRNIMHEILCD du 2 novembre 200I, portant attributions du ministre de l'hydraulique, de l'envi ronnement et de la lutte contre la desertification; Vu Ie decret n? 2001-203/PRNIMHEILCD du 2 novembre 200I, portant organisationdu rninisterede I'hydraulique, de I'en vironnement et de la lutte contre la desertification; Vu ]'Accord du don FEM-MSP nOTF 051580 NIR relative au projct initiative terre ct eau en Afrique (projet pilote Niger), signeeIe 7 mai2003, entre laBanque intemationalepour la recons tructionet le developpement(agissanten sa qualited'agence d'exe cution du FEM) et la Republique du Niger; Vu les necessites de service. Arrete: Article premier- II est cree au sein du ministerede I' hydrauli que, de l'environnement et de la Juttecontre la desertification, un comite technique de suivi des activites du projet initiative terre et eau en Afrique: projet pilote Niger. Art. 2 • Le cornite technique de suivi a pour attributions Ie suivi technique de toutes les operationsmenees atravers : I'analyse et I'adoption des documentsqui lui seront transmis (programmationdes aetiviteset du budget, rapport d'avancemcnt, rapport annuel, termes de reference, etudes specifiques...) ; Ia formulation des recommandationset orientations strategi ques visant aameliorer la mise en oeuvre du projet et aatteindre ses objectifs ; 548 JOURNAL OFFICfEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1er aout 2003 ~ I'analyse de la pertinence des donnees collectees pour l'ali mentationde la base des donneesaereer,ainsi que des orientations pour ameliorer le systeme de collecte ; ~ la diffusion des informations au niveau des partenaires. Art. 3· Le cornite technique de suivi des activites du projet initiative terre et cau enAfrique; projet pilote Niger, est compose commesuit: President du comite : le secrctaire general du MHE/LCD · Vice president: le secretaireexecutifdu CNDD · Rapporteurs: Iedireeteurdes etudesct de la programmation du rninistere de l'hydraulique, de l'environnement et de la luttc contre la desertification et Ie representant de I'Autoritedu Bassin du Niger (ABN) Mernbres : Ieconseiller technique du MHEJLCDen hydraulique ; • Ieconseiller technique du MHEILCDen environncmcnt ; Ie directeur de I'environnernent du MHE/LCD; le directeur des ressources en eau du MHE-LCD ; • un representant de la direction des etudes et de la program mation du MHEILCD ; • un representant du ministere des finances et de l'economie ; un representant du ministere du develcppement commu nautaire; un representant du ministere de developpementagricole ; un representant du ministeredes ressourcesanimates; un representant de la Banque mondiale au Niger; Art. 4 -Lecomite peutfaire appelatoutepersonne dont il juge les competences necessaires, pourl'accoropllssemem desesmissions. Art. 5 - Le comite se reunira deux fois par an sur convocation de son president. Toutefois, en cas de necessite, des reunions extraordinaires peuventetre convoqueespour statuersur des ques tions d'urgence, Art. 6 • Le fonctionnement du comite est pris en charge sur Ie budget du projet. Art. 7 - Le secretairegeneral du ministerede 1'hydraulique, de I'environnementet de la luttecontre ladesertificationest chargede I'application du present arrete qui sera public au Journal Off/del de la Republiqucdu Niger. Adamou Namata