Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits

200 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 15 fevrier 2006 MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES Arrete n° 021/ MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 fevrier 2006, modifiant l'arrete n° 072/ MRA/MHE/LCD/MSP/ LCFlMCI/PSP du 6 decembre 2005 portant interdiction d'im portation des produits d'origine aviaire et leurs sous - produits. Le ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique de l'environne ment et de la lutte contre la desertification Le ministre de la sante publique et de la lutte con!fe les endemies Le ministre des ressources animates Le ministre du commerce, de l 'industrie et de la promotion du secteur prive Vu la Constitution du 09 aout 1999 ; Vu la Joi n° 2004- 048 du 30 juin 2004, portant Loi cadre a l'elevage; Vu le decret n° 71-98/PRN/MER du I 9 juin I 97 I portant reglementation de la police sanitaire des animaux domestiques ; Vu le decret n° 2004- 403 du 24 decembre 2004, portant nomi nation du Premier ministre ; Vu le decret n° 2004- 404 du 30 decembre 2004, portant nomi nation des membres du gouvemement ; 15 fevrier 2006 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 201 Vu le decret n° 2005-047/PRN/MHE/LCD du 18 fevrier 2005 determinant !es attributions du ministre d'Etat, ministre de l'hy draulique, de l' environnement et de la lutte contre la desertification ; Vu le decret n° 2005- 042/ PRN/MRA du18 fevrier 2005 de terminant les attributions du ministre des ressources animates; Vu le decret n°2005-041/PRN/MSP/LCE du 18 fevrier 2005 determinant Jes attributions du ministre de la sante publique et de la Jutte contre !es endemies ; Vu le decret n° 2001 - 243/ PRN/MCI/PSP du 26 novembre 200 l determinant les attributions du ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion du secteur prive; Vu le decret n° 2005 - 09 II PRN/MRA du 22 avril 2005 portant organisation du ministere des ressources animales ; Vu le decret n° 2005 - 081/ PRN /MHE/LCD du 22 avril 2005 portant organisation du ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique, de I' environnement et de la lutte contre la desertification ; Vu le decret n° 2005 - 083/ PRN/ MSP/LCE du 20 avril 2005 portant organisation du ministre de la sante publique et de la lutte contre les endemies ; Vu le decret n° 2005-039/ PRN/ MCI/PSP du 18 fevrier 2005 determinant Jes attributions du ministre du commerce, de l'indus trie et de la promotion du secteur prive ; Vu le decret n° 2005 - 105/ PRN/ MCI/PSP du 22 avril 2005 portant organisation du ministere du commerce, de l'industrie et de la promotion du secteur prive ; Vu le decret n° 90-146/PRN/MPE du 10 juillet 1990 portant liberalisation de I' importation et de I' exportation des marchandises ; Vu l'arrete n° 072/MR.A/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 decembre 2005 portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous- produits; Sur proposition du comite international de suivi de la grippe aviaire, Arretent Article premier - L'article 3 de l'arrete n° 072/MRA/MHE/ LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 decembre 2005 portant interdic tion d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous produits est modifie ainsi qu'il suit : · Art. 3 (nouveau)- Les pays faisant l'objet des mesures d'in• terdiction definies a !'article 2 du present arrete sont les suivants: Cambodge Chine (Republique populaire de) Coree (Republique populaire de) Croatie Hong Kong (RAS-RPC) lndonesie Japon Kazakhstan Laos Malaisie Mongolie Nigeria Philippines Roumanie Russie Taiwan Thailande Turquie Vietnam Art. 2 - Le present arrete qui prend effet a compter de la date de sa signature sera publie au Journal Ofjiciel de la Republique du Niger et communique partout ou besoin sera. Le ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification Abdou Labo Le ministre des ressources animales Abdou/aye Djina Le ministre de la sante publique et de la lutte contre Jes endemies p. i Hamani Harouna Le ministre du commerce, de I' industrie et de la promotion du secteur prive Habi Mahamadou Salissou