Arrêté n°0016/MAH/GG/SG du 14 septembre 2017 portant création, attribution, composition et fonctionnement d'une Cellule de Crise pour la gestion des inondations

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternite-Travail-Progres MINTSTERE DE L'ACTION HUMANIT AIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE SECOURS HUMANIT AIRES D'URGENCE ,~ ~~ Arrete N° <;:;;, ~ /MAH/GC/SG ~'75 Du ... .. 1}.t .. !,t.~ ... 2Qf7 ................... . Portant creation, attribution, composition et fonctionnement d'une Cellule de Crise pour la gestion des inondations LE MlNISTRE DE L'ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi N°2011-20 du 08 aout 2011, detenninant !'organisation Generale de !'administration civile de l'Etat et fixant ses missions; Vu la Joi N°201 l-21 du 08 aout 2011, determinant la classification des emplois superieurs de l'Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires, modifiee par la loi N°2012-023 du 17 avril 201 2 ; Vu le decret N° 2016-161/PRN du 02 Avril 2016, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le decret N°2016-164/PRN du 11 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvemement; Vu le decret N°2016-207/PRN du 11 mai 2016, portant organisation du Gouvemement et fix.ant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et des Ministres Delegues, modifie et complete par le DecretN°2016-296/PM du 09 juin 2016; Vu le decret N°2016-208/PM du 11 mai 20 I 6, precisant Les attributions des membres du Gouvemement, modifie et complete par le Decret N°2016-296/PM du 17 juin 2016 ; Vu le decret N°2016-384/PRN/MAH/GC du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministere de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes ; Vu le decret N°201 l-526/PRN/MFPff du 26 octobre 2011 portant modalites d'organisation des Services Centraux des ministeres et determinant les attributions de leurs responsables ; Vu la recurrence et l' ampleur des inondations au Niger; Sur rapport du Secretaire General du Ministere de I' Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, 2 ARRETE: Chapitre I : Creation Article 1 : il est cree aupres du Ministere de l' Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, une Cellule de Crise pour la gestion des inondations. Chapitre II : Attributions Article 2 : la cellule de crise pour la gestion des inondations a pour mission de : ./ Faire regulierement la situation des populations sinistrees, afin de disposer des statistiques fiables et a jour ; ./ Elaborer un plan leger des reponses ; ./ Faire l'etat demise en ceuvre de ces reponses; ./ Faire le point des interventions bilaterales ; ./ Amener Jes acteurs a produire et a partager regulierement les rapports d'activites; ./ Faire le Mapping de !'evolution de la situation; ./ Partager les comptes rendus des reunions de la cellule avec }'ensemble des acteurs intervenants dans la gestion des inondations ; Chapitre II : Composition Article 3 : la cellule de c1ise pour la gestion des inondations est composee ainsi qu'il suit: ./ President(e) : le Ministre de l'Action Humanitaire ou son representant; ./ vice-president: le Directeur General de la Protection Civil ./ membres: Un (01) representant du Cabinet du Premier Ministre ; Un (01 ) representant du Ministere de la Sante Publique ; Un (01) representant du Ministere de l'hydraulique et Assainissement; Un (0 1) representant du Ministere de l 'Agriculture et de l'Elevage ; Un (01) representant de la Direction de la Meteorologie Nationale ; Un (01) representant du Clusteur E-W ASH ; Un (01) representant du Clusteur Sante; Un (01) representant du Clusteur Securite Alimentaire; (0 l) Un representant du groupe de travail Abris/NFI. La cellule de crise pour la gestion des inondations peut faire appel a toute personne morale ou physique dont il juge les competences necessaires a l'accomplissement de la mission. Chapitre IV : Fonctionnement Article 4 : le secretariat de la cellule de crise pour la gestion des inondations est assure par OCHA. 3 Article 6 : la cellule de crise pour la gestion des inondations se reunira tous Jes jours. L'ordre du jour est prepare par le MAH/GC. Article 7 : les frais du fonctionnement la cellule de crise pour la gestion des inondations sont pris en charge par le budget National. Article 8 : la cellule de crise pour la gestion des inondations est mise en place pour durer le temps que prendra les inondations. Article 9 : Le present a1Tete abroge toutes dispositions anterieures contraires. Article 10 : le Ministre de !'Action Humanitaire et de la Gestion des Catash·ophes est en charge de !'execution du present arrete qui sera publie au journal officiel de la republique du Niger. Pour ampliation : CAB/P~ ........... . ................. .. ...... . .... . ..... l SSARA CAB/PM ............................................... .. .. l Tous les Ministeres ................................ . .... .42 T outes les structures concemees ..................... . 10