Arrêté n.000155 MSP/DGSR/DN du 10 Avr. 2013. Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N « Amélioration de l'état nutritionnel des Nigériennes et Nigériens »

République du Niger Fraternité-Travail-Progrès ~ Ministère de la Santé Publique :P::, Arrêté N° MSP/ DGSR/DN du - - --- ·1 0 AVR 2013 Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N « Amélioration de l'état nutritionnel des Nigériennes et Nigériens » Le Ministre de la Santé Publique Vu la constitution du 25 Novembre· 2010; Vu la loi n°2001-20 du 08 Août 2011 déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant les missions ; Vu le décret n°2011 -001/PRN du 07 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n°2011-015/PRN du 21 avril 2011 r;ortant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2011-062/PCSRD/MSP du 27 janvier 2011 , portant approbation du Plan de Développement Sanitaire 2011-2015 ; Vu le décret n ° 2012-139/PRN du 18 avril 2012 portant approbation de la stratégie de l'initiative 3N pour la sécurité alimentaire et le développement agricole durable« les Nigériens Nourrissent les Nigériens » ; Vu le décret n° 2012-339/PRN/MP/AT/DC du 1er Aout 2012 portant approbation du Programme de Développement Economique et Social (PDES) Vu le décret 2011-220/PRN/MSP du 26 juillet 2011 portant attributions du Ministère de la Santé Publique ; Vu le décret 2011-221/PRN/MSP du 26 juillet 2011 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ; Vu l'arrêté n" 0042-2013 du 25 février 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement des Comités de pilote Multisectoriel des Programmes Stratégiques (CMPS) de l'initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » ; Vu les nécessités des services ; Arrête Chapitre 1 : Dispositions Générales Article premier : Il est créé au sein du Ministère en charge de la Santé Publique un Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N portant sur I'« Amélioration de l'état nutritionnel des nigériennes et nigériens ». Chapitre Il : Attributions et composition du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N; Article 2: Le Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N a pour mandat de piloter la mise en œuvre des programmes et sous-programmes opérationnels liés au Programme Stratégique 4. A ce titre, il est chargé de : o Statuer sur la priorité des investissements et des mesures pour garantir la bonne exécution des programmes et sèus-programmes ; • Suivre et superviser la mise en œuvre du Programme Stratégique 4 de !'Initiative 3N ; o Examiner et approuver les plans d'actions et les rapports annuels relatifs au Programme Stratégique 4 portant sur la nutrition ; • S'assurer de la cohérence des activités et leur conformité avec les orientations du cadre stratégique de l'initiative 3N et du PDES 2012-2015; • Débattre de toute question relative à l'amélioration de l'état nutritionnel des Nigériennes et Nigériens. Article 3 : Composition • Président : le Ministre en charge de la Santé Publique. o 1er V ice-président : le Chef de file des PTF évoluant dans le secteur santé. • 2ème Vice-président : le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique. • 3ème Vice-président : l'inspecteur Général des Services du Ministère de la Santé Publique. • Secrétariat : le Directeur de la Nutrition du Ministère de la Santé Publique. Un Conseiller du Haut commissariat à l'initiative 3N Article 4 : les membres du Comité sont : 1. Un Représentant de la Présidence de la République ; 2. Un Représentant de la Commission Sociale de l'Assemblée Nationale; 3. Un Représentant du Réseau Parlementaire Nigérien sur la nutrition et la sécurité alimentaire ; 4. Un Représentant du Cabinet du Premier Ministre; Arrêté Nutrition Initiative 3 N mars 2013 5. Un Représentant du Dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et Crises Alimentaires (DNPGCCA); 6. Un Représentant du Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire ; 7. Un Représentant du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de !'Enfant ; 8. Un Représentant du Ministère des Finances ; 9. Un Représentant du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement ; 1 O. Un Représentant du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses ; 11. Un Représentant du Ministère de !'Agriculture ; 12. Un Représentant du Ministère de !'Elevage ; 13. Un Représentant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ; 14. Un Représentant du Ministère en charge de l'Education ; 15. Un Représentant de l'Université Abdou Moumouni de Niamey; 16. Le Directeur Général de la Santé de la Reproduction 17. Le Directeur Général de la Santé Publique; 18. La Directrice Générale des Ressources du Ministère de la Santé Publique ; 19. Le Directeur des Etudes et de la Programmation du Ministère de la Santé Publique; 20. Le Directeur de la Surveillance et de la Riposte aux Epidémies ; 21 . Un Représentant de la Direction de la Nutrition ; 22. Un Représentant de l'UNICEF ; 23. Un Représentant de l'OMS ; 24. Un Représentant du PAM ; 25. Un Représentant de la FAO ; 26. Un Représentant du Groupe Technique Nutrition; 27. Le président du ROASSN ; 28. Un Représentant des Organisations Non Gouvernementales de la plate forme de la société civile ; 29. Un Représentant des Organisations Non Gouvernementales internationales ; 30. Un Représentant du secteur privé intervenant dans le domaine de la nutrition. Article 5 : le Comité peut créer en son sein des sous comités en cas de besoin. Arrêté Nutrition Initiative 3 N mars 2013 Chapitre Ill : Fonctionnement Article 6: Le Comité se réunit une fois par trimestre et les réunions sont sanctionnées par des PV signés par les rapporteurs. Article 7 : Le Comité élabore et transmet au Haut-Commissariat à l'initiative 3N un rapport annuel d'activités. Chapitre IV : Dispositions communes Article 8 : Le Comité peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Article 9 : Le Comité se réunit sur convocation du président ou à la demande des parties prenantes et sur un ordre du jour bien déterminé. Article 10: les frais de fonctionnement du Comité sont pris en chargé par le budget national. Chapitre V : Dispositions Finales Article 11 : Le Ministre en charge de la Santé Publique est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger. Ampliations : PRN/CAB CAB/AN PM/CAB Haut commissariat 1. 3N 1 Chef de file PTF SG/MSP 1 IGS DG et DC/MSP 13 Tous Ministères 9 ROASSN Structures syndicales 9 Archives Nationales 1 JORN 1 ARCHIVES 1 CHRONO 1 Arrêté Nutrition Initiative 3 N mars 2013 Page 4