Arrêté nº 0001/ME/T portant création du Comité technique inter-ministériel, chargé du suivi du plan de limitation des impacts environnementaux de la retenue d'eau Teguey

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrete 0° 0001/ME/f du 24 janvier 2000, portant crea tion d'un Comite technique interministeriel, charge du suivi du plan de limitation des impacts environnentaux de la rete nue d'eau Teguey. Le ministre de l'equipement et des transports. Vu la Constitution du 9 aout 1999. Vu le decret n° 005-99PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre. Vu le decret n° 2000-001/PRN du 5 janvier 2000, fixant la composition du Gouvemement Vu le decret n° 99-185/PCRN/ME/l/f du 04 juin 1999, de terminant les attributions du ministre de l' equipement, des in frastructures et des transports ; Vu le decret n° 99-186/PCRN/ME/IJT du 04 juin 1999, por tant organisation du ministere de l'equipement, des infrastructu res et des transports. Sur recommandation de la banque moncliale/IDA (aide me moire de la mission du 26 mars au 06 avril 1999). Arrete: Article premier - 11 est cree un Comite technique intenninis teriel charge du suivi du plan de limitation des impacts environnementaux de I' ouvrage et des equipements sociaux de Teguey realises dans le cadre du projet de rehabilitation des in frastructures des transports (PRIT) finance par Ia banque mon diale. Art. 2 • Le Comite a pour mission le suivi des impacts envi ronnement du projet de construction d'un reservoir d'eau et Ia rehabilitation des infrastructures communautaires (marche - ecole dispensaire, centre de vaccination, silo de grains etc.) a Teguey. A ce titre il est charge de : la definition et du suivi du plan d'actions pour Ia limitation des impacts environnementaux de la retenue d'eau de Teguey. Ce plan d' actions devra detailler le calendrier previsionnel, Jes responsabilites et les coilts des differentes operations ; inventorier et analyser les besoins precis des populations en matiere d'tiquipements sociaux; selectionner les solutions techniques repondant aux aspira tions profondes des populations ; concevoir et mettre en reuvre un programme d'infonnation de concertation et de sensibilisation des populations. Art. 3 - Le Comite charge du suivi de l'ouvrage et des equi pements sociaux de Teguey se compose comme suit : President : - le directeur general des travaux publics Membres: le clirecteur technique a la direction generale des travaux publics le directeur des travaux neufs a la direction genetale des travaux publics le representant du projet de rehabilitation des infrastructu res (PRI) le chef du service central des etudes economiques et d'im pact sur l' environnement a la direction technique de la direc tion generale des travaux publics. le directeur departemental de l' environnement de Tillabery le directeur departemental de l'hydraulique de Tillabery le directeur departemental du genie rural de Tillabery le directeur departemental de la sante de Tillabery le directeur regional des travaux publcs de Tillabery le directeur regional de I'urbanisme, de !'habitat et de la construction de Tillabery. le representant du CNEDD. Art. 4 - Le Comite se reunit autant de fois que de besoin sur convocation de son president. Art. 5 - Le Comite peut faire appel a des personnes ressour ces dans l'accomplissement de sa mission. Art. 6 - Les secretaires generaux du ministere de l' equipe ment et des transports sont charges chacun en ce qui le conceme de l'execution du present arrete qui sera publie au Journal Offi ciel de Ia Republique du Niger. Abdou Labo.