Arrété n. 000026 MT/SG/DMN du 08 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC)

REPUBLIQUE DU NIGER 0 MINISTERE DES TRANSPORTS f. DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE N° 2017/0062 /DMN INFO Niamey, le 16/05420+##+*“ mir +- saad po | LEDIRECTEUR) ff =*". — x i a i i ; Monsieur Daouda Yahaya ; GFCS/PNUD a /)/iamey. BORDEREAY DENVOl DESIGNATION NOMBRE OBSERVATION Vv Arrété portant création, missions, organisation et fonctionnement du Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC). « Pour attribution ». Direction'de la Météorologie Nationale (DMN) TEL ; 20 73 21 60 - FAX : 20 73 38 37 - B.P.; 218 E-mail dmn@intnet.ne - Niamey Niger @ ry ff a: SY 4 areten'Y9 90 <8 wTsc/oMN République du Niger om Gisreccecee sed oe Ministére des Transports , tins dit — i a Eh (pr Portant création, missions, organisation et Secrétariat Général 7 — on Services Climatiques (CNSC). fonctionnement du Cadre National pour les Direction de la Météorologie a Nationale LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur la Constitution du 25 Novembre 2010 ; la loi n° 2011-020 du 08 aodt 2011 déterminant l’organisation générale de ‘administration civile de l’Etat et fixant ses missions; la loi n°2011-021 du 08 aodt 2011 déterminant la classification des emplois supérieurs de |’Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires modifiée et complétée par la loi n° 2012-023 du 17 avril 2012 ; le décret n° 2013-465/PRN/MT du 15 novembre 2013 portant organisation du Ministére des Transports ; le décret n° 2016-161/PRN, du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement : le décret n°2016-207/PRN du 11 mai 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret n° 2016-291/PRN du 09 juin 2016; le décret n° 2016-208/PM du 11 mai 2016, précisant les attributions des Membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2016-296/PM du 17 juin 2016 ; le décret n°2016-572/PRN du 19 octobre 2016 portant remaniement des membres du Gouvernement ; modifié par le décret n°2016-622/PRN du 14 novembre 2016 ; les nécessites de services; proposition du Directeur de la Météorologie Nationale, ARRETE CHAPITRE |: CREATION Article premier : || est créé au sein du Ministére des Transports un Cadre National pour les Services Climatiques en abrégé CNSC. Le Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC) est un outil d'aide a la prise de décisions adaptées aux besoins des secteurs dépendant des conditions météorologiques, de la variabilité et de l’évolution du climat. Y ~ . Secrétaire Général du Ministére en charge de |'Action Humanitaire et de Gestion des Catastrophes ou son représentant ; Secrétaire Permanent du Dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et Crises Alimentaires (DNPGCCA) ou son représentant ; Unreprésentant de la Coordination du Systeme des Nations Unies (SNU) ; Unreprésentant du CNEDD ; Unreprésentant du Secrétariat Permanent du Systeme National du Conseil Agricole Deux représentants des organisations faitieres des producteurs (Agriculteurs, Eleveurs) ; . é Article 5 : Le Comité de Pilotage Interministériel est |'instance de décision et d'orientation stratégique du CNSC. II a pour principales attributions de : Fournir l’orientation stratégiques et conseils a l’unité de coordination et au comité technique et scientifique pour une mise en ceuvre efficace du cadre : Garantir l’'alignement du CNSC avec la vision et principales politiques et stratégies du pays ; Valider le plan de travail et les rapports d’activités de l’unité de coordination ainsi que du comité technique et scientifique ; Promouvoir une mobilisation accrue de toutes les parties prenantes du CNSC ; Faire du plaidoyer en faveur du CNSC en promouvant une grande implication des autorités nationales et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Section Il: Du Comité Technique de Coordination Article 6 ; Le Comité Technique de coordination est composée de : Un coordonnateur; Un point focal, spécialiste en Météorologie; Un point focal, spécialiste en agriculture et sécurité alimentaire: Un point focal, spécialiste en Réduction des Risques de Catastrophes, Un point focal, spécialiste en Ressources en Eau ; Un point focal, spécialiste en Santé; Un point focal, spécialiste en Energie: a a Il comprend également en son sein les différents groupes de travail théematiques suivants : * Groupe de Travail Climat - Agriculture / Sécurité Alimentaire Direction Générale de |’Agriculture Direction Générale de la Production Animale (DGPA) Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN) ~ Reseau National des Journalistes sur la diffusion des informations météorologiques Haut-Commissariat a l'Aménagement de la vallée du Niger Direction des Aménagements forestiers, du reboisement et de la restauration des terres (DAF/R/RT) Université Abdou Moumouni Direction de la Météorologie Nationale 2 Direction des Transports Routiers Direction de la Circulation et de la Sécurité Routiere Agence Nationale de |’Aviation Civile Direction de l’Energie Centre National de I’Energie Solaire (CNES) Direction de I’hydrologie Direction des Aménagements forestiers, du reboisement et de la restauration des terres (DAF/R/RT) Direction Générale de I'habitat et de la promotion du‘logement Direction de la Météorologie Nationale , Direction des Radios Communautaires Direction des Archives, de l'Information, de la Documentation et des relations Publiques (DAIDRP) Office Nationale de la Radiodiffusion et Télévision (ORTN) Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes d’lmpacts (BEEEI) Article 7: Le Comité Technique de coordination est l’organe opérationnel de mise en ceuvre du CNSC, Il a pour principales attributions de : Coordonner et superviser l’exécution des activités inscrites dans le Plan de mise en ceuvre du CNSC ; Veiller a la mise en ceuvre des décisions prises par le comité de pilotage ; Rédiger et soumettre les plans de travail et les rapports d’activités au comité de pilotage ; Suivre, évaluer et capitaliser les legons apprises et bonnes pratiques sur la mise en ceuvre du CNSC ; Assurer la liaison et la coordination avec les principales parties prenantes qui appuient la mise en ceuvre du CNSC notamment le Systeme des Nations Unies (SNU), les centres régionaux basés a Niamey ; Veiller a une bonne coordination des activités et synergie des différents groupes de travail thématiques ; Assurer le rapportage tant pour les sessions du comité de pilotage que celles du comité technique et scientifique ; Etablir des liens d’échange et de partage d’expériences avec les autres processus de mise en place de CNSC dans les autres pays. Section Ill : Du Comité Technique et Scientifique Article 8 : Le Comité Technique et Scientifique est composé de : Président: Directeur de la Météorologie Nationale (DMN) Rapporteurs : Un Représentant de |’Institut National Agronomique du Niger (INRAN) Un Représentant de |’Université Abdou Moumouni de Niamey (UAM) Membres : Article 12: Les membres du Comité Technique de coordination sont désignés ou nommés par leurs différents services et institutions qui le composent. Le Comité se réunit réguli¢rement chaque mois sous la présidence du coordonnateur. En cas de besoins, des sessions extraordinaires peuvent étre convoquées. Les groupes thématiques sur le Climat tiennent des réunions périodiques suivant le calendrier propre a chaque groupe, Les membres des différents groupes thématiques sont désignés par leurs ministeres ou organismes. Il est désigné un suppléant pour chaque membre. ” Article 13: Le Comité Technique et Scientifique se réunit Trois (03) fois par an sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Article 14: Le Cadre national pour les Services Climatiques peut faire appel a tout service ou personne ressource dont il juge nécessaire pour l’appuyer dans "execution de sa mission, Article 15 : les frais liés au fonctionnement et a l'opérationnalisation du CNSC ainsi que de ses différents organes sont pris en charge par le budget national et les contributions volontaires des partenaires. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Article 16 : Le présent arrété abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 17: Le Secrétaire Général du ministére des Transports et le Directeur de la Météorologie Nationale sont chargés chacun en ce qui. Ie: sgengerne de l’'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal Officiel de la Republique: du Niger Neen ‘OMAR R HAMIBOU TORIANA Ampliations : PRN/CAB 1 a-t-c-r PM/CAB 1 a-t-c-r MT/CAB 1 MT/SG 4 MT/Ttes les Directions 10 Membres 58 JO 1 Tous les Ministéres 42 Chrono 4