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قوانين النيجر

Arrêté du 29 Oct. 2019 portant adoption du manuel d'analyse des engrais au Niger

صدر في 2019-10-29 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
النيجر
الموضوعات
Cultivated plants
الكلمات المفتاحية
fertilizers/nutrients, plant production
الفئات
agriculture

أين تقرؤه

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. au ZY ULL AY MINISTERE DE L’AGRICULTURE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu portant adoption du manuel d’analyse des ET DE L’ELEVAGE : : engrais au Niger. LE.MINISTRE D’ETAT, ‘la’ Constitution du 25 novembre 2010; ' le reglement C/REG.13/12/12 du 2 décembre 2012, relatif au contrdle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO ; le reglement d’exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d’analyse des engrais dans l'espace CEDEAO ; | Ministre, chef du Gouvernement ; le décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d'application du Reglement C/REG.13/12/12 relatif au contrédle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO ; le décret n° 2016-376/PRN/MAG/EL du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministére de l’Agriculture et de lElevage ; le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement de membres du Gouvernement, et les textes modificatifs subséquents ; le décret n° 2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié par le décret n° 2018-475 /PRN du 09 juillet 2018 ; le décret n°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°2018-476 /PM du 09 juillet 2018 ; Sur proposition du Secrétaire Général ARRETE : Article premier: Est adopté, tel qu’annexé au présent arrété, le manuel d’analyse des engrais au Niger. arucie Z : Le manuel d’analyse adopté par le présent arrété compléte le Reéglement d’exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 du 15 décembre 2016 relatif au manuel d’analyse des engrais dans l’espace CEDEAO. Article 3 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Secrétaire Général du Ministére de |'Agriculture et de |’Elevage et le Directeur Général de |’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de application du présent arrété qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger. Fait a Niamey, le Le Ministre d’Etat, Ministre de I’Agriculture et de l’Elevage Ampliations : Cab/PRN Cab/PM Cab/MAGEL ae $§G/IGS Toutes Directions MCA-Niger Chrono JO

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