Délibération n° 378 du 23 avril 2008 portant création de l’observatoire de l’énergie

Article 1er Il est créé au sein du service énergie de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie un observatoire de l’énergie destiné à centraliser les connaissances et les données sur le sujet de l’énergie.

Article 2 Les données et connaissances visées à l’article 1er de la présente délibération sont notamment : - les quantités d’énergie importées, produites et consommées ; - les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre ; - les données relatives à certains domaines choisis comme prioritaires ou permettant de suivre et évaluer l’impact des politiques publiques ; - les études, audits et expertises disponibles sur le thème de l’énergie.

Article 3 Les données de l’observatoire de l’énergie visées à l’article 2 ci-dessus peuvent faire l’objet de publications par la direction compétente en matière d’énergie. Ces données sont mises à la disposition du comité permanent de l’énergie créé par la délibération n° 377 du 23 avril 2008. Ne sont pas portées à la connaissance du public les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, de faciliter la réalisation d’actes pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou la salubrité publique, de porter atteinte au secret en matière industrielle ou commerciale.

Article 4 La présente délibération sera transmise au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibération n° 378 du 23 avril 2008 Mise à jour le 25/06/2008