Délibération n° 10166-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la protection des fougères arborescentes (Cyatheaceae Cyathea spp. et Cyatheaceae Dicksonia spp.)

Délibération n° 10166-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la protection des fougères arborescentes (Cyatheaceae Cyathea spp. et Cyatheaceae Dicksonia spp.) Le bureau de l’assemblée de la province Sud, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 4-2009/APS du 18 février 2009 relative aux espèces protégées ; Vu l'avis du comité pour la protection de l'environnement en date du 2 mars 2009 ; A adopté en sa séance publique du 3 avril 2009 les dispositions dont la teneur : Article 1er : En application de l'alinéa 4 de l'article 1er de la délibération du 18 février 2009 susvisée, la cueillette ou l'enlèvement de spécimens de fougères arborescentes morts sur pied, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, ainsi que le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tous produits ou toutes parties issus de ces spécimens sont autorisés. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le commissaire délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. La première vice-présidente, SONIA LAGARDE Le deuxième vice-président, PHILIPPE MICHEL La troisième vice-présidente, CHRISTIANE GAMBEY Délibération n° 10167-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la protection de la tortue verte (Chelonia mydas), espèce protégée Le bureau de l’assemblée de la province Sud, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 4-2009/APS du 18 février 2009 relative aux espèces protégées ; Vu l'avis du comité pour la protection de l'environnement en date du 2 mars 2009 ; A adopté en sa séance publique du 3 avril 2009 les dispositions dont la teneur : Article 1er : En application de l'alinéa 4 de l'article 1er de la délibération du 18 février 2009 susvisée, la pêche, la consommation, la détention et le transport de tortue verte, ainsi que le transport et l'utilisation de toutes parties issues d'une tortue verte peuvent être autorisés par arrêté du président de l'assemblée de province à l'occasion de cérémonies coutumières. La demande de dérogation, transmise et avalisée par écrit par l'autorité coutumière concernée, doit indiquer le nombre de tortues sollicitées ainsi que de la période et des zones de pêche. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le commissaire délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. La première vice-présidente, SONIA LAGARDE Le deuxième vice-président, PHILIPPE MICHEL La troisième vice-présidente, CHRISTIANE GAMBEY Délibération n° 10168-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la lutte contre la dissémination du black-bass (Micropterus salmoides), espèce exotique envahissante Le bureau de l’assemblée de la province Sud, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 357 du 5 juillet 1966 réglementant la pêche des poissons dans le bassin d'alimentation du barrage de Yaté ; Vu la délibération n° 5-2009/APS du 18 février 2009 relative à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; Vu l'avis du comité du comité pour la protection de l'environnement en date du 2 mars 2009 ; A adopté en sa séance publique du 3 avril 2009 les dispositions dont la teneur : Article 1er : L'interdiction d'introduction des black-bass résultant des dispositions de la délibération du 18 février 2009 susvisée n'est pas applicable dans la zone de pêche définie dans la délibération modifiée du 5 juillet 1966 susvisée. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 847115 octobre 2009 PROVINCES PROVINCE SUD DÉLIBÉRATIONS