Arrêté n° 2015-1795/GNC du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-3785/GNC du 23 décembre 2014 fixant le liste des produits soumis à la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2015

Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la demande présentée le 5 décembre 2014 par la société CHAD SARL ; Vu l’avis favorable émis le 5 juin 2015 par l’ordre des experts comptables et des comptables libéraux agréés de Nouvelle Calédonie, A r r ê t e : Article 1er : Conformément à la délibération modifiée n° 081/CP du 16 avril 2002 susvisée, la société CHAD SARL, domiciliée au 1312 avenue du Lapita à Koné, BP 1051-98860 Koné, est agréée en qualité de société d’expertise comptable. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Président de séance JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES En l’absence de PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé du budget, du logement, de l’énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle, porte-parole, THIERRY CORNAILLE Arrêté n° 2015-1795/GNC du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-3785/GNC du 23 décembre 2014 fixant le liste des produits soumis à la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2015 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays modifiée n° 2000-003 du 18 août 2000 portant réforme de la fiscalité douanière ; Vu la loi du pays modifiée n° 2000-005 du 22 décembre 2000 portant diverses mesures fiscales douanières ; Vu la délibération modifiée n° 252 du 28 décembre 2006 relative aux protections de marché en Nouvelle-Calédonie ; Vu le code des douanes de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle Calédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant l’installation des membres du gouvernement de la Nouvelle Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2007-889/GNC-Pr du 1er mars 2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en Nouvelle-Calédonie, A r r ê t e : Article 1er : II est inséré dans l'annexe 1 de l'arrêté n° 2014 3785/GNC du 23 décembre 2014 susvisé, les noms scientifiques des poissons repris aux positions tarifaires 0304.89.10, 0304.89.20, 0304.89.30, 0304.89.40, 0304.89.50, 0304.89.60, 0304.89.70, 0304.99.20, 0304.99.30, 0304.99.40, 0304.99.50, 0304.99.60, 0304.99.70 et 0304.99.80. Article 2 : Il est supprimé de l'annexe 2 de l'arrêté n° 2014 3785/GNC du 23 décembre 2014 susvisé, la ligne de la position tarifaire 2004.10.00 ainsi que les tubes et tuyaux des positions tarifaires 3917.21.12, 3917.21.14, 3917.2313, 3917.23.15, 3917.32.14 et 3917.32.41. Article 3 : Les annexes 1 et 2 telles que modifiées par les articles 1 et 2, jointes au présent arrêté, annulent et remplacent les annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 2014-3785/GNC du 23 décembre 2014 susvisé. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Président de séance JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES En l’absence de PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé du budget, du logement, de l’énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle, porte-parole, THIERRY CORNAILLE JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 17 septembre 20158346