Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF, 2003)

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE H o n n e u r – F r a t e r n i t é - J us t i c e Stratégie Nationale de la Microfinance Stratégie adoptée lors du Conseil des Ministres du 19 novembre 2003 SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATION ................................................................................................................................ 2 I. INTRODUCTION..................................................................................................................... 3 II. CONTEXTE GENERAL ........................................................................................................... 4 III. DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE ................................................... 6 III.1. CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL ........................................................................ 6 III.2. DEMANDE ET OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES DE MICROFINANCE .................................................. 7 III.3. STRUCTURATION DE LA PROFESSION................................................................................................... 9 III.4. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS DE BAILLEURS DE FONDS ET DES ONG ........................................ 9 III.4.1. Refinancement des IMF............................................................................................................... 11 III.4.2. Appui technique aux IMF ........................................................................................................... 12 III.5. LES RELATIONS AVEC LE SECTEUR BANCAIRE CLASSIQUE................................................................. 13 II.6. AUTRES STRUCTURES D’APPUI TECHNIQUE ........................................................................................ 13 III.7. PRINCIPAUX ATOUTS ET FAIBLESSES DU SECTEUR ............................................................................. 14 IV. ELEMENTS DE STRATEGIE NATIONALE DE LA MICROFINANCE .............................................. 15 IV.1. PRINCIPES GENERAUX DE POLITIQUE DE MICROFINANCE .......................................................... 15 IV.2. JUSTIFICATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LA MICROFINANCE ..................................... 16 IV.3. VISION STRATEGIQUE .................................................................................................................. 17 IV.4. OBJECTIF GLOBAL DE DEVELOPPEMENT..................................................................................... 17 IV.5. OBJECTIFS IMMEDIATS................................................................................................................. 17 IV.6. AXES STRATEGIQUES .................................................................................................................. 18 IV.6.1. Axe 1 : Cadre légal et réglementaire favorable à l’émergence et au développement des IMF . ............................................................................................................................................. 18 IV.6.2. Axe 2 : Offre pérenne de produits et services diversifiés par des IMF professionnelles et viables, notamment dans les zones non couvertes, .................................................................................. 19 IV.6.3. Axe 3 : Cadre de concertation efficient et articulé avec celui de la SPME......................... 20 IV.7. IMPACTS ATTENDUS .................................................................................................................... 21 IV.8. RESULTATS ATTENDUS ................................................................................................................ 21 IV.9. PLAN D’ACTIONS (CF. ANNEXE 1)............................................................................................... 22 IV.10. MESURES IMMEDIATES REALISEES OU EN COURS ................................................................... 22 IV.11. BUDGET 2003 – 2008 (CF. ANNEXE 2) ........................................................................................ 23 IV.12. RISQUES ................................................................................................................................... 24 ANNEXE 1 : PLAN D’ACTION 2003 – 2008 / STRATEGIE NATIONALE DE MICROFINANCE............................................................................................................................................... 27 ANNEXE 2 :: BUDGET 2003 – 2008 / STRATEGIE NATIONALE DE MICROFINANCE .............. 51 ANNEXE 3 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE L’ÉLABORATION DE LA SNMF..................................................................................................................... 61 2 LISTE DES ABREVIATION AGR : Activités Génératrices de Revenus AIMS : Assessing the Impact of Microentreprise Services AMI : Antenne Microfinance AMINA : Initiative Africaine de Microfinance APME : Association pour la Promotion de la MicroEntreprise APROMI : Association des Professionnels et Opérateurs de la Microfinance BAD : Banque Africaine de Développement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BCI : Banque pour le Commerce et l’Industrie BCM : Banque Centrale de Mauritanie BIT : Bureau International du Travail BNM : Banque Nationale de Mauritanie CAPEC : Caisses Populaires d’Epargne et de Crédit CCMF : Comité de Concertation de la Microfinance CDHLCPI : Commissariat aux Droits de l’Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l’Insertion CECA : Caisses d’Epargne et de Crédit des Artisans CEFE : Création d’Entreprises, Formation d’Entrepreneurs CEP : Cellule d’Exécution du Projet de Réduction de la Pauvreté CGAP : Groupe Consultatif d’Assistance aux Plus Pauvres CNC : Commission Nationale de la Comptabilité CP / PNIME : Comité de Pilotage du Programme Intégré de la Micro et Petite Entreprise CPM : Comité de Pilotage de la Microfinance CSLP : Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté EPCV : Enquête Permanente sur les Conditions de Vie FAD : Fonds Africain du Développement FADES : Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social FENU : Fonds d’Equipement des Nations Unies FIDA : Fonds International pour le Développement Agricole GBM : Générale Banque de Mauritanie GRET : Groupe de Recherche et d’Echanges Technologiques IMF : Institution de microfinance MAED : Ministère des Affaires Economiques et du Développement MDRE : Ministère du Développement Rural et de l’Environnement MF : Ministère des Finances MICO : Mutuelle d’Investissement et de Crédit Oasien MPE : Micro et Petites Entreprises ONG : Organisation non gouvernementale ONS : Office National des Statistiques PDU : Programme de Développement Urbain PGRNP : Projet de Gestion des Ressources Naturelles en zones Pluviales PNB : Produit National Brut PNLCP : Programme National de Lutte contre la Pauvreté PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PRP : Projet de Réduction de la Pauvreté SECF : Secrétariat d’Etat à la Condition Féminine SNMF : Stratégie Nationale de Microfinance UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’enfance 3 I. INTRODUCTION 1. De par le monde, la microfinance joue actuellement un rôle déterminant en matière de développement économique et social et constitue un outil privilégié de lutte contre la pauvreté. Elle consiste à offrir des services financiers de proximité adaptés aux besoins des populations démunies, généralement exclues du système bancaire classique. 2. En Mauritanie, les autorités ont entrepris depuis 1985 une réforme du secteur financier qui vise à renforcer le rôle des institutions financières nationales dans le développement économique et social, notamment dans le financement des investissements. Cette réforme a pour objectifs essentiels de créer un environnement attractif pour les investissements étrangers et de renforcer la mobilisation de l’épargne intérieure tant par l’amélioration des capacités du système bancaire que par le développement d’institutions financières spécialisées. 3. Par ailleurs, l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté en 1994, suivie par la formulation d’un Programme National de Lutte contre la Pauvreté (PNLCP) couvrant la période 1998-2001 et la création du Commissariat aux Droits de l’Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l’Insertion (CDHLCPI) en 1998, illustrent la volonté du Gouvernement mauritanien de faire de la lutte contre la pauvreté un objectif prioritaire de sa politique de développement. Cet engagement a été renforcé par l’adoption, en janvier 2001, d’un Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP). Fondé sur une vision intégrée du développement à long terme, le CSLP, couvrant la période 2001-2015, a été consacré comme stratégie nationale de lutte contre la pauvreté par une loi d’orientation adoptée par le Parlement en juin 2001. 4. Le développement de la microfinance représente un axe fondamental de la stratégie du Gouvernement dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et un vecteur essentiel de la reforme engagée pour le renforcement et la diversification du système financier national. Cet axe revêt une importance particulière eu égard au rôle joué par les IMF dans le développement d’une culture d’épargne et de financement des Micros et Petites Entreprises (MPE) et des Activités Génératrices de Revenus (AGR) au profit des populations qui n’ont pas accès aux services bancaires. 5. Les principaux acteurs du secteur ont jugé nécessaire de définir, de manière concertée, une Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF) permettant de favoriser le développement harmonieux du secteur. 4 A cet effet, un groupe de travail a été constitué à l’issue d’un processus qui a connu plusieurs étapes, dont notamment la réalisation d’études thématiques et l’organisation de séminaires nationaux regroupant les différents acteurs et partenaires intervenant dans le secteur. La formulation de cette stratégie a bénéficié de l’appui technique et financier du PNUD et du BIT. 6. La mise en œuvre de cette stratégie doit permettre d’assurer l’accès des populations pauvres à des services financiers de base pérennes, de coordonner le développement des IMF, d’améliorer leurs outils de gestion et leurs capacités opérationnelles, et d’assurer efficacement le contrôle et la supervision de leurs activités. Cet ensemble d’actions devrait garantir la sécurisation de l’épargne des déposants et accroître la capacité des IMF à appuyer le développement des Micros et Petites Entreprises (MPE) et des Activités Génératrices de Revenus (AGR). 7. Le présent document rappelle les principales forces et faiblesses du secteur, les principes directeurs et les bonnes pratiques en microfinance ainsi que la justification de la stratégie. Il définit ensuite l’objectif de développement, les objectifs spécifiques et les impacts attendus par la mise en œuvre de cette stratégie. Le Plan d’action qui couvre la période 2003-2008 rappelle les objectifs, les résultats attendus en relation avec les mesures, les acteurs responsables, les délais d’exécution, les indicateurs, les moyens de vérification et les risques ou présuppositions critiques. II. CONTEXTE GENERAL 8. Située en Afrique de l’Ouest sur la façade atlantique, la Mauritanie compte une population estimée à 2,7 millions d’habitants, pour une superficie de plus d’1 million de km2. D’où une faible densité moyenne de la population, mais avec une forte concentration de la population dans certaines zones. Le territoire est en grande partie désertique. Le climat est saharien au Nord et sahélien au Sud, et la majeure partie du pays reçoit une pluviométrie inférieure à 300 mm/an. Les conditions climatiques difficiles, notamment les sécheresses successives depuis la fin des années 1960, ont entraîné un exode de la population vers la capitale et les villes secondaires. 9. Au niveau économique, la Mauritanie a engagé depuis 1985 plusieurs réformes, qui ont permis de restaurer les grands équilibres macro économiques. Les mesures d’ajustement et de réforme engagées par le pays ont permis de réaliser des résultats positifs importants2 et d’améliorer l’ensemble des indicateurs sociaux. 2 Le taux de croissance a atteint 4,6 % en 2001, et le taux d’inflation 4,7% 5 En dépit de ces reformes, le phénomène de la pauvreté reste préoccupant dans le pays, où 46,3%3 de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté, avec cependant d’importantes disparités régionales. Ainsi, le phénomène de pauvreté ne touche que 25,4% des urbains contre 61,2% des ruraux. 10. Grâce aux efforts consentis et aux performances réalisées, la Mauritanie a été l’un des premiers pays considérés éligibles à l'allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE (Pays Pauvre Très Endettés). Les ressources dégagées à ce titre serviront en priorité à financer l’expansion des services sociaux (santé, éducation, nutrition, eau, assainissement) et d’autres programmes spécifiques de lutte contre la pauvreté (aide aux groupes vulnérables, lutte contre le chômage, création d’activités génératrices de revenus). 11. En effet, le CSLP adopté par la Mauritanie en 2001, vise à ramener la proportion des Mauritaniens vivant au-dessous du seuil de la pauvreté à moins de 27 % à l'horizon 2010 et à moins de 17 % à l'horizon 2015, à atteindre avant cette date les objectifs de développement social définis par les différents sommets mondiaux et à réduire les disparités sociales et spatiales. 12. Les principaux axes du CSLP sont les suivants : > Accélérer la croissance économique, > Ancrer la croissance économique dans la sphère des pauvres en valorisant leur potentiel de croissance et de productivité, > Développer les ressources humaines et assurer un accès universel aux infrastructures et services de base, > Renforcer les capacités institutionnelles et la bonne gouvernance. 13. Dans le cadre de la stratégie de la lutte contre la pauvreté, « la promotion de l’emploi et le développement du secteur de la micro et petite entreprise (MPE) constituent un axe majeur de la stratégie d’ancrage de la croissance économique dans la sphère des pauvres »4. La stratégie met en exergue 4 composantes. Un système de financement adapté aux MPE est une des 4 composantes importantes et interdépendantes dont (i) le développement de services d’appui aux MPE (ii) un système de financement adapté au secteur de la MPE (iii) la valorisation des technologies appropriées au secteur de la MPE incluant le techniques HIMO et (iv) l’amélioration de l’environnement de la MPE. 3 Source : enquête EPCV de l’ONS 2000 4 Projet de Stratégie Nationale de la Promotion de la Micro et Petite Entreprise en Mauritanie, Septembre 2001, viii 6 III. DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE 14. Le secteur est relativement récent (premières études en 1990 et loi en 1998). III.1. Cadre légal, réglementaire et institutionnel 15. Les principaux textes qui régissent le secteur sont : la loi 98 – 008 du 28/01/98 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit, qui ne reconnaît que les IM ou CEC et définit 5 niveaux de structuration (institution de base, union, fédération, confédération et organe financier) ; l’instruction n° 001/GR/99/ du 21/01/99, en tant que texte d’application de la loi, précise les conditions d’octroi et de retrait de l’agrément ainsi que les obligations des institutions en termes de communication de documents comptables à la BCM, les ratios prudentiels et les sanctions. 16. La tutelle des institutions visées est dévolue à la BCM qui octroie l’agrément et assure le contrôle permanent. Les IMF bénéficient d’une exemption fiscale sur leurs opérations pour une période de 5 ans à compter de la date d’agrément. La BCM fixe un taux plafond périodiquement révisable, tant pour les IMF que pour les banques. 17. En sus de la BCM, les autres structures étatiques impliquées dans le secteur sont : • Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à la Lutte Contre la Pauvreté et à l’Insertion (CDHLCPI) a pour mission, entre autres, de favoriser l’émergence d’un système de financement décentralisé dans une optique de lutte contre la pauvreté et d’améliorer l’environnement de la microfinance. Le CDHLCPI joue un rôle important dans la définition de la politique du secteur de la microfinance et dans la mobilisation des financements qui lui sont destinés. Il apporte son appui aux IMF notamment dans les domaines financier (ligne de crédit) et technique (renforcement des capacités) ; • Le Ministère des Affaires Economiques et du Développement (MAED), contribue à la mobilisation des ressources destinées au financement ; • Le Ministère du Développement Rural et de l’Environnement (MDRE), intervient dans le domaine de la microfinance à travers les Projets OASIS, PGRNP et PADEL, qui développent des activités de micro crédit en milieu rural ; • Le Secrétariat d’Etat à la Condition Féminine (SECF), appuie le système des GFEC, BDFG et les Nissa Bank. 7 18. En outre, un Comité de Pilotage de la Microfinance (CPM) a été créé en février 1999 pour favoriser le dialogue et la concertation au sein du secteur. Ce Comité de Pilotage, présidé par un Conseiller du Premier Ministre, regroupe la BCM, le CDHLCPI qui assure le secrétariat, les ministères concernés et l’APROMI. Il est ouvert aux représentants des bailleurs de fonds. Cependant, ce comité s’est avéré assez lourd et n’est plus opérationnel. 19. Le Groupe de Travail sur la Stratégie Nationale de Microfinance a été crée à la suite de l’atelier de capitalisation des acquis de la microfinance organisé en août 2001, en vue de formuler une stratégie opérationnelle. Il regroupe des représentants de la BCM, du CDHLCPI, et de l’APROMI. III.2. Demande et offre de produits et services de microfinance 20. La demande n’a pas été quantifiée de manière exacte. Cependant, comme le montre le tableau ci–après, la demande en crédit peut être estimée, en 2002, à 4,2 milliards UM et les possibilités de collecte de l’épargne, à 3,6 milliards UM. 21. En 2007, la demande projetée s’établit à 6,5 milliards UM et à des possibilités de collecte d’épargne de 4,1 milliards UM. Tableau n° 1 : Estimation de la demande potentielle et des possibilités de collecte.5 Rubriques 2001 2002 2007 Population totale 2 700 000 2 775 600 3 186 563 Taux de croissance démographique annuel 2,8% Nombre de ménages 427 015 490 240 Taux de pauvreté 46,3% 46,3% Nombre de ménages pauvres 226 981 197 708 Taux en % de Ménages pouvant adhérer à des IMF et bénéficiant de services ou produits de microfinance 60% 60% Nombre de ménages pouvant adhérer à des IMF 118 625 136 189 Taux d'emprunteurs potentiels 40% 50% Nombre d'emprunteurs potentiels 47 450 68 094 taux de MPE 15% 20% taux d'autres clients 85% 80% Total des besoins financiers en UM 4 246 770 484 6 537 061 552 200 000 UM / MPE 1 423 498 486 2 723 775 647 70 000 UM / Autre client 2 823 271 998 3 813 285 905 Epargne (30 000 UM / adhérent en moyenne) 3 558 746 215 4 085 663 470 5 Nous avons maintenu le taux de pauvreté, qui doit normalement régresser, afin de tenir compte de la nécessité de maintenir les familles hors de la pauvreté par un accès continu aux produits et services de la microfinance. La capacité d’épargne par adhérent a été estimée aux trois quarts des résultats des CAPEC. 8 22. Le secteur comprend trois types d’institutions (i) les institutions mutualistes d’épargne et de crédit, dont 56 (dont 2 non opérationnelles) ont été agréées par la BCM (ii) les projets ou programmes de développement comportant un volet micro - crédit et (iii) les ONG ou associations intervenant dans le domaine de la microfinance. 23. Cette offre a les principales caractéristiques suivantes : Taille et objet de crédits : Les crédits d’un montant variant de 20 000 UM à 300 000 UM servent, en majorité, à financer des activités génératrices de revenus, essentiellement dans les secteurs du commerce et des métiers productifs. Certains crédits sont cependant accordés pour des besoins sociaux ou de consommation ; Types de garanties : Les garanties exigées par les IMF sont essentiellement : l’épargne bloquée ou nantie, le nantissement (engagement de saisie) et la caution solidaire. Parfois, pour des financements relativement importants, les IMF exigent certaines sûretés matérielles ; Durée des crédits : Les crédits accordés sont généralement d’une durée inférieure à 24 mois, avec une forte proportion de crédits de moins de 12 mois. La prépondérance des crédits à court terme s’explique en partie par l’insuffisance de ressources financières stables, permettant de réaliser des crédits d’investissement à moyen terme ; Taux d’intérêt sur le crédit : Les taux d’intérêt nominaux affichés varient entre 10 et 25 % par an pour la plupart des IMF. En réalité, le taux effectif (qui tient compte de frais annexes appliqués au crédit et du mode de remboursement) est souvent bien supérieur au taux affiché ; Taux de remboursement : Les taux de remboursement affichés par les IMF sont relativement bons (95% en moyenne, d’après le rapport sur l’état des lieux de la microfinance) ; Produits d’épargne : Les IMF proposent des produits d’épargne à vue et à terme. L’épargne à vue qui n’est pas rémunérée constitue la plus grande partie de l’épargne mobilisée ; les dépôts à terme quant à eux, sont rémunérés entre 3% et 6% l’an par certaines IMF. 24. Les résultats atteints au 31 décembre 2002 par les IMF agréées sont encore faibles : 113 000 membres dont 50 000 en milieu rural ; un montant total des crédits distribués de 2,5 milliards d’ouguiyas ; une épargne collectée de 1 milliard d’ouguiyas. 9 25. Le secteur est fortement concentré. En effet, le réseau des CAPEC compte à lui seul 22 000 membres, a octroyé la moitié des crédits et dispose d’un encours de crédits de 611,3 millions d’ouguiyas et a collecté 906 millions d’ouguiyas. 26. A cause de leur jeunesse, de leur faible niveau de professionnalisme et d’activité, la grande majorité des IMF n’est pas encore financièrement autosuffisante, c’est– à–dire capable de couvrir ses charges ajustées par ses produits d’exploitation (hors subventions). 27. Globalement, les ressources humaines dont disposent les IMF sont encore faiblement qualifiées. Peu d’IMF ont défini un plan de développement et de formation clair. Les systèmes comptables et d’information de gestion sont généralement peu développés. Faute de formation, les organes de gestion des IMF (Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance et Comité de Crédit), n’ont généralement pas la compétence requise pour exercer convenablement les tâches qui leurs sont dévolues. III.3. Structuration de la profession 28. Le secteur dispose d’une association professionnelle : l’APROMI, créée en 1997 pour constituer un cadre de concertation et d’échanges entre les opérateurs de la Microfinance, renforcer les capacités de ses membres et représenter ces derniers auprès des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds sur toutes les questions se rapportant à la Microfinance. L’APROMI bénéficie d’un soutien du PNUD qui vise à appuyer l’organisation du secteur de la microfinance. L’association est dotée d’un secrétariat exécutif et compte actuellement 14 membres dont trois réseaux de caisses d’épargne et de crédit. Elle comprend la quasi-totalité des IMF agréées par la Banque Centrale de Mauritanie. III.4. Les principales interventions de bailleurs de fonds et des ONG 29. Les principaux bailleurs de fonds sont notamment la BAD, le PNUD, le FENU, la GTZ, la Banque Mondiale, le FIDA, le FADES, l’ACDI et l’ONG OXFAM– GB. 30. La BAD (Banque Africaine de Développement) finance deux programmes dans le secteur de la microfinance : le Projet de Réduction de la Pauvreté, d’un montant de 4,487 millions d’UC/BAD dont elle est le principal bailleur de fonds, comprend deux composantes : (i) « Appui aux Activités Génératrices de Revenus des personnes pauvres et vulnérables » et (ii) Appui à l’émergence de sept CAPEC gérées de manière participative ; 10 le programme AMINA (Initiative Africaine de Microfinance du FAD) qui vise entre autres, le renforcement des capacités institutionnelles des IMF (formation, équipement …), la collecte et la diffusion des informations sur la microfinance, la coordination des activités des partenaires au développement et le renforcement du dialogue sur les politiques. La Mauritanie fait partie des 10 pays choisis pour l’exécution de la phase pilote de ce programme. 31. Le PNUD, dans le cadre de son appui au Programme National de Lutte contre la Pauvreté, qui implique plusieurs ministères, apporte un soutien spécifique au secteur qui comprend : un appui institutionnel aux IMF : définition des grandes orientations de la politique du secteur pour le pays, identification de créneaux porteurs…. (appui à la révision du cadre réglementaire de la MF, appui à l’élaboration de la SNMF, appui aux GFEc/BDF...) un appui financier à l’APROMI, l’association des professionnels de la microfinance. 32. Plusieurs autres bailleurs de fonds apportent leur appui à certaines institutions de microfinance : la GTZ soutient les CECA (Coopérative d’Epargne et de Crédit des Artisans) par l’assistance technique et la mise à disposition d’un fonds de garantie, et intervient également via le projet d’Appui à la Commune de Nouakchott (en partenariat avec la BCI), pour l’octroi de micro-crédit aux entrepreneurs qui ont suivi la formation CEFE ; le FENU, via le Guichet Microfinance, finance (appui institutionnel et fonds de crédit) l’APME pour la mise en œuvre d’un programme de microfinance dans la wilaya de l’Assaba et dans la périphérie de Nouakchott ; la Banque Mondiale intervient dans un vaste programme de financement d’AGR et d’habitat social dans le cadre du PDU (Programme de Développement Urbain). Elle contribue également au financement du Réseau des CAPEC ; l’Unicef apporte un soutien aux Nissa Banques ; le FIDA et le FADES appuient les MICO à travers le projet OASIS ; l’ACDI apporte une assistance technique au réseau des CAPEC ; L’ONG OXFAM-GB, apporte un appui à l’APROMI et à certaines IMF. 11 33. Les bailleurs de fonds manifestent un intérêt marqué pour le développement de la microfinance en Mauritanie. Toutefois, leurs interventions souffrent encore d’un certain nombre de faiblesses : (i) faible niveau de concertation et de coordination tendant à entraîner un certain désordre (multiplication d’études similaires, financement croisé aux mêmes IMF, etc.), (ii) les fonds de crédit privilégiés par rapport aux appuis institutionnels et (iii) financements et lignes de crédit accordés en général sur périodes courtes (deux - trois ans). 34. Ces interventions se font essentiellement sur deux volets pouvant être combinés : le financement et l’appui technique. III.4.1. Refinancement des IMF 35. Le PRP agit en fait comme une structure de refinancement. En effet, le Projet compte parmi ses activités principales la gestion de la ligne de crédit mise à la disposition des IMF. Placée sous la tutelle du CDHLCPI, la Cellule d’Exécution du PRP jouit d’une autonomie administrative et financière. 36. La ligne de crédit gérée par la CEP est octroyée aux IMFP (Institutions de Microfinance Partenaires du Projet), répondant aux critères d’éligibilité définis par le Comité de Pilotage du Projet. Les prêts sont accordés sur une durée de 38 mois dont 2 mois de différé avec un taux d’intérêt de 3,75% par an. Les remboursements sont semestriels et une mobilisation en fonds propres de 15% du montant du financement est exigée des IMFP bénéficiaires. 37. Le montant global de la ligne de crédit accordé par le FAD est d’environ 500 millions. Au 30 juin 2003, la CEP a octroyé un montant total de 376,4 millions d’ouguiyas à 35 IMFP dont 20 CAPEC. Le taux de remboursement est de 100%. 38. Par ailleurs, le CDHLCPI accorde, par l’intermédiaire de la CEP/PRP, une subvention d’exploitation de 20% des crédits octroyés aux IMFP à l’exception des CAPEC. Le montant accordé à ce jour s’élève à 34,4 millions d’ouguiyas dont la moitié a été décaissée. 39. La BAD a donné son accord de principe pour financer un deuxième projet intitulé « Projet d’appui à la microfinance et à la stratégie de réduction de la pauvreté », qui assurera la continuité des actions du PRP (financement et renforcement de capacités des IMF et des clients). 40. Dans le cadre du PDU, une ligne de crédit de 500 millions d’ouguiyas, destinée à la couverture des besoins des quartiers précaires en services financiers de proximité sera mise à la disposition des IMF partenaires du Programme. 12 Un fonds de garantie ou d’assurance-risque sera également mis en place dans ce cadre pour encourager les IMF concernées à financer des créations de micro entreprises jugées trop risquées. III.4.2. Appui technique aux IMF 41. Dans le cadre de la gestion du fonds de crédit FAD destiné aux IMF, l’APROMI a signé en février 2000, avec le CDHLCPI un protocole d’accord cadre tenant lieu de gestion de crédit et en juin 2000, un protocole d’accord relatif à l’attribution de subventions d’équilibre aux IMF partenaires du Projet de Réduction de la Pauvreté. 42. Le programme AMINA de la BAD, qui a démarré en 1998, a apporté son appui au renforcement des capacités des IMF notamment en matière de formation et d’équipement. Ainsi, le programme avait organisé plusieurs séminaires, sessions de formation et voyages d’étude auxquels avaient participé des représentants des principales institutions impliquées dans le secteur. 43. Toutefois, ces actions de formation n’ont pas été accompagnées d’un suivi a posteriori destiné à aider les IMF à mettre en pratique les connaissances acquises. D’autre part, le niveau de concertation sur les actions de formation entreprises (besoins de formation des IMF, calendrier de mise en œuvre...) entre le Programme et les principaux acteurs gouvernementaux impliqués dans le secteur (BCM, CDHLCPI) n’a pas toujours été satisfaisant. 44. La phase pilote du programme AMINA s’est achevée en Mauritanie en 2001. ce programme a été institutionnalisé au sein de la BAD sous l’appellation d’Unité Centrale de Microfinance, qui pour le moment n’intervient pas en Mauritanie. 45. La CEP/PRP a supervisé plusieurs études concernant la microfinance dont notamment : (i) une enquête auprès des bénéficiaires cibles du Projet de Réduction de la Pauvreté (IMFP et leurs clients et adhérents) ; (ii) une étude sur les créneaux porteurs, qui permet d’orienter les opérateurs et partant, d’améliorer l’efficacité des programmes de microfinance et (iii) une étude sur le système de suivi évaluation des activités du projet. 13 III.5. Les relations avec le secteur bancaire classique 46. Les banques commerciales de la place interviennent peu dans le refinancement des institutions de microfinance. Cependant, les interventions de certaines banques dans le secteur méritent d’être soulignées : la gestion par la BCI d’une ligne de crédit de 20 millions d’UM destinée au financement des MPE au profit des diplômés chômeurs formés sur les méthodes CEFE. Cette ligne de crédit est garantie par un dépôt du CDHLCPI d’égal montant ; la mise à disposition par la Générale de Banque de Mauritanie (GBM) aux Caisses d’Epargne et de Crédit des Artisans (CECA) d’une ligne de crédit de 5 millions d’ouguiyas avec la caution de la GTZ ; l’ouverture de guichets de gestion de Micro-crédits, comme l’implication de la Banque pour le Commerce et l’Industrie (BCI) pour le compte du projet d’appui à la Commune de Nouakchott de la GTZ ; la Banque Nationale de Mauritanie (BNM) intervient, en partenariat avec le CDHLCPI, dans le domaine de la Microfinance à travers le financement des petits crédits orientés vers l’insertion des diplômés chômeurs, avec une ligne de crédit de 80 millions d’ouguiyas. II.6. Autres structures d’appui technique 47. Malgré les efforts notables déployés par les différentes structures, l’appui technique aux IMF demeure insuffisant : En dépit des compétences nationales disponibles dans le domaine, la formation et l’appui technique aux IMF restent peu structurés ; les cabinets d’audit locaux n’ont pas une connaissance suffisante du secteur leur permettant d’adapter leurs procédures d’audit et de détecter réellement les risques de défaillance des institutions, notamment concernant la qualité du portefeuille ; Malgré les potentialités de communication offertes notamment par l’Internet, les opérateurs du secteur restent relativement à l’écart des débats, documents et études de référence au niveau international. 14 III.7. Principaux atouts et faiblesses du secteur 48. a. On peut noter que le secteur de la microfinance dispose de plusieurs atouts qui peuvent être résumés comme suit : Conditions économiques favorables : croissance régulière, inflation limitée, etc. ; Appui actif du Gouvernement mauritanien au secteur ; Un cadre législatif et réglementaire spécifique aux IMF ; Une association professionnelle reconnue et dynamique (l’APROMI) ; Des responsabilités en matière de microfinance clairement identifiées au sein de la BCM et du CDHLCPI ; Existence d’une structure de refinancement opérationnelle (CEP/PRP) qui prévoit de se transformer en une structure pérenne de refinancement ; Engouement pour le secteur de la microfinance aussi bien de la part des acteurs que des bailleurs de fonds ; Forts potentiels de croissance : demande importante et peu couverte notamment en milieu rural et péri-urbain. 48. b Cependant, le secteur souffre de certaines faiblesses qui peuvent être synthétisées comme suit : Faible densité et conditions climatiques difficiles des zones rurales, qui peuvent constituer des obstacles à la mise en place d’IMF pérennes dans ce milieu ; contrainte de la réglementation, qui limite la diversification du secteur ; Outils de supervision et de contrôle inadaptés au secteur et difficile à mettre en œuvre ; Le plafonnement des taux d’intérêt constitue une contrainte pour la pérennité des IMF ; Difficulté de mettre en place un cadre de concertation réellement efficace ; Les compétences des IMF sont limitées (ressources humaines, systèmes comptable et d’information, planification encore insuffisants) ; Faiblesse de l’offre en formation et services d’appui-conseil pour les IMF ; Absence de données statistiques exhaustives et fiables sur le secteur ; Absence de ressources de refinancement sur le moyen et long terme des IMF ; 15 Faible implication du système bancaire classique dans le secteur ; Faible couverture géographique du territoire ; déséquilibre de l’offre entre zones rurales et zones urbaines d’une part, et à l’intérieur des zones urbaines d’autre part ; La plupart des IMF sont de taille très réduite et n’ont pas encore atteint l’autonomie financière. IV. ELEMENTS DE STRATEGIE NATIONALE DE LA MICROFINANCE IV.1. Principes généraux de politique de microfinance 49. Les intervenants s’accordent sur les principes généraux suivants de politique de microfinance et s’engagent à les respecter. Il s’agit notamment : du rôle prééminent donné au secteur privé financier (banques et IMF) dans l’offre de produits et services financiers ; de la non exécution directe par le gouvernement de programmes de microfinance ; de la création d’un environnement politique, économique, légal et réglementaire favorisant le développement du secteur ; de l’orientation à terme vers le marché pour les politiques financières et de crédit. 50. Les rôles des différents acteurs (en fonction de leurs avantages comparatifs) se définissent ainsi : les IMF s’engagent à promouvoir une intermédiation financière, viable et pérenne ; le Gouvernement s’engage à développer un environnement favorisant l’efficacité des marchés financiers et aidant les IMF à se développer ; les autres intermédiaires financiers tels que les banques et établissements financiers agissent en tant que partenaires envers les IMF ou conduisent directement des programmes de microfinance, en conformité avec la réglementation ; les ONG et autres structures d’appui apportent une assistance technique et favorisent les relations entre la clientèle et les IMF ; les bailleurs de fonds fournissent davantage d’appui technique aux IMF et en cas de besoins, des ressources financières. 16 51. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des bonnes pratiques soutenues par les bailleurs de fonds, notamment à travers le Groupe Consultatif d’Assistance aux Plus Pauvres (CGAP), à savoir : favoriser la création et soutenir le développement d’institutions viables et pérennes qui visent l’accès à des services durables ; être à l’écoute des clients et s’engager à leur fournir des services adaptés ; appliquer des taux d’intérêt sur les prêts permettant aux IMF de couvrir leurs charges ; développer de bons systèmes d’information de gestion (SIG) qui fournissent en temps opportun des informations statistiques et financières fiables ; établir la transparence dans la diffusion des informations financières ; favoriser la mobilisation de l’épargne ; établir et favoriser une gouvernance efficace au sein des IMF ; encourager les gouvernements à créer un environnement macro économique favorable au développement de la microfinance ; investir davantage dans l’assistance technique pour l’émergence d’institutions et leur capitalisation ; éviter de " réglementer à la hâte" et établir au besoin un cadre réglementaire incitatif. IV.2. Justification de la Stratégie Nationale de la Microfinance 52. Compte tenu de l’importance du secteur et de la nécessité d’avoir une vision commune et une démarche concertée afin d’en assurer le développement harmonieux, les différents acteurs ont décidé d’élaborer la présente stratégie nationale de la microfinance. Cette stratégie est fondée sur : (i) les stratégies du Gouvernement, notamment en matière de Lutte contre la Pauvreté, d’appui à la Micro et petite Entreprise, de Développement Rural, etc. ; (ii) les principes directeurs, les bonnes pratiques et le diagnostic précités. 53. Cette SNMF répond également aux attentes des principaux acteurs. Ces attentes peuvent se résumer pour les principaux acteurs comme suit : le Gouvernement, à travers ses départements techniques concernés, voit dans la SNMF un instrument concret : i. d’appui au développement et à la réduction de la pauvreté, ii. de promotion des micro et petites entreprises, 17 iii. d’émergence d’un secteur réglementé avec des institutions s’insérant dans le paysage bancaire et financier, iv. de mobilisation de ressources internes et externes; Les Institutions de Microfinance (IMF) et leur clientèle y trouvent des possibilités de développer une offre viable et pérenne des produits et services financiers par : i. La reconnaissance de leur profession, ii. La professionnalisation du secteur, iii. L’application des bonnes pratiques, iv. La mise en place d’un cadre politique et réglementaire adéquat. Les bailleurs de fonds voient dans la SNMF un cadre de promotion d’IMF viables et pérennes qui peut jouer un rôle important pour : i. La mise en cohérence et l’amélioration de l’efficacité de leurs interventions, ii. L’application des bonnes pratiques internationalement reconnues. IV.3. Vision stratégique 54. le but stratégique est de disposer d’un secteur de la microfinance viable et pérenne relevant du secteur privé et intégré au secteur financier, diversifié sur les plans de la forme institutionnelle et de l’offre de produits et services. Le secteur devra également être innovateur, assurer une couverture satisfaisante de la demande solvable de services microfinanciers, sur l’ensemble du territoire, et opérer dans un cadre politique, légal, réglementaire et fiscal adapté et favorable. IV.4. Objectif global de développement 55. L’objectif de développement est de favoriser l’accès à des services de microfinance viables et durables à une majorité des ménages pauvres ou à faibles revenus et des micro –entrepreneurs sur l’ensemble du territoire. IV.5. Objectifs immédiats 56. Les trois objectifs immédiats sont les suivants : Améliorer le Cadre légal et réglementaire dans un sens favorable à l’émergence et au développement des IMF ; Professionnaliser et pérenniser les IMF pour une offre de produits et services de microfinance diversifiée et étendue, notamment dans les zones non couvertes ; 18 Mettre en place un cadre institutionnel de conduite efficiente et concertée de la SNMF et son articulation avec la Stratégie Nationale de la Micro et Petite Entreprise. IV.6. Axes stratégiques 57. Les trois principaux objectifs précités peuvent être traduits en trois grands axes stratégiques avec des objectifs et des actions spécifiques pour chacun. IV.6.1. Axe 1 : Cadre légal et réglementaire favorable à l’émergence et au développement des IMF 58. Les objectifs spécifiques comprennent les éléments essentiels suivants : > Etendre le cadre légal aux IMF non mutualistes pour tenir compte de la diversité des approches en microfinance ; > Mettre en place un mode de supervision adapté aux spécificités du secteur et pouvant être facilement mis en œuvre par la BCM ; > Encourager le regroupement des institutions de microfinance en réseaux ; > Améliorer le cadre de reporting des IMF ; > Etudier la politique des taux d’intérêts et des incitations dans un sens favorisant la rentabilité et la pérennité des IMF. 59. Les principales actions correspondantes comprennent : La révision de la Loi 98.008 pour permettre à toutes les IMF d’exercer leur activité légalement ; L’examen des modalités de mise en place d’un cadre légal incitatif pour le développement de la microfinance en milieu rural ; Le renforcement des capacités de la structure de la BCM chargée de la supervision du secteur de la microfinance ; L’analyse de la politique des taux d’intérêts applicables dans le secteur pour assurer la viabilité des IMF ; La finalisation du plan comptable spécifique au secteur de la microfinance et conforme aux orientations du plan comptable national ; La promotion du développement de produits et services conformes à la culture et aux valeurs islamiques par les IMFs. 19 IV.6.2. Axe 2 : Offre pérenne de produits et services diversifiés par des IMF professionnelles et viables, notamment dans les zones non couvertes, 60. Cet axe inclut les principaux objectifs spécifiques ci – après : > Assurer une couverture totale du territoire national et notamment les zones rurales et péri-urbaines, avec une meilleure couverture des besoins de financement des MPE ; > Améliorer la capacité de gestion des IMF par une meilleure gouvernance, le développement des compétences de leurs organes de gestion et de leurs ressources humaines, la mise en place de bons systèmes d’information de gestion, de suivi et de contrôle et l’élaboration de plans d’affaires opérationnels; > Développer la viabilité et la pérennité des IMF et l’accroissement d’une offre de produits et services diversifiés, novateurs et adaptés aux besoins de la clientèle (épargne, crédit, assurances, produits de garantie, leasing…), la mise en place d’une tarification assurant la couverture des charges par les produits d’exploitation, et l’accès à des ressources financières peu coûteuses (subventions, lignes de crédit à taux bonifié), et développer à moyen et long terme, la mobilisation de l’épargne et le refinancement bancaire; > Contribuer à une plus grande structuration de la profession et renforcer la participation et la représentation des IMF dans la conception et la mise en œuvre des mesures destinées à développer le secteur. 61. Les actions essentielles consistent à : Mener une étude sur la demande en produits et services de la microfinance ; Organiser des campagnes de sensibilisation sur la microfinance dans les zones non couvertes notamment dans le milieu rural avec une forte implication des IMFs ; Mettre en place des incitations particulières pour une meilleure couverture des coûts opérationnels au profit des IMFs désirant s’installer dans le milieu rural ; Mener des études de marché pour la mise en place de mécanismes de suivi de la clientèle et d’évaluation d’impact du service micro financier sur les clients ; Appuyer la diversification et l’innovation des produits et services offerts par les Institutions de Microfinance ; Assurer l’autosuffisance financière des IMF par une couverture des charges avec les produits générés ; 20 Mettre l’accent sur la participation et la représentation des IMF dans la concertation et la mise en œuvre des mesures destinées à développer le secteur ; Aider les IMF à se doter de plans de développement ou d’affaire ; Mettre en place un système de formation diplômant au profit du personnel des IMF ; Définir des principes directeurs d’intervention dans le secteur et le rôle des différents acteurs ; Favoriser l’émergence d’une offre de services non financiers et d ’appuis techniques adaptés et accessibles au secteur, notamment aux IMF et à leur clientèle (audit, formation des cadres, membres et dirigeants, conseil et mise en place d’outils de gestion, comptabilité et contrôle, appui à l’élaboration de plans de développement…) ; Mener une campagne de sensibilisation du public pour adhérer et inciter les membres à épargner ; Sensibiliser les banques à l’importance de la microfinance ; Arrêter les mécanismes appropriés pour le partenariat entre les banques et les IMF ; Désengager progressivement l’Etat du financement direct du secteur et canaliser les lignes de crédits destinées aux IMF à travers les banques ou les institutions de refinancement pérennes ; Assurer l’accès des IMF présentant des perspectives claires de pérennisation à des ressources peu coûteuses (subventions, lignes de crédit à des taux bonifié) à moyen et long terme ; Mettre en place un fonds d’assurance – risque. Renforcer l ’APROMI en moyens humains matériels et financiers ; Diffuser et appliquer le code de déontologie et mettre en place un comité de suivi de ce code impliquant tous les partenaires. IV.6.3. Axe 3 : Cadre de concertation efficient et articulé avec celui de la SPME 62. Les objectifs spécifiques de cet axe sont les suivants : > Identifier clairement et former dans le domaine de la microfinance des responsables dans chaque structure étatique impliquée dans le secteur ; > Mettre en place des mécanismes de concertation efficaces et en synergie avec la SPME. 21 63. Les principales actions consisteront à : Créer un comité de concertation sur la microfinance (CCMF), composé des représentants des institutions étatiques, des organisations socioprofessionnelles et des bailleurs de fonds impliqués dans le secteur. Ce comité aura pour missions : i. d’orienter et d’impulser la mise en œuvre de la SNMF, ii. d’assurer des échanges d’expérience pour la capitalisation des acquis, iii. d’assurer le suivi-évaluation de cette stratégie. Assurer la coordination entre ce Comité et le Comité de pilotage de la MPE, à travers notamment un système de représentation croisée et de réunions conjointes périodiques ; Renforcer les capacités des acteurs de la micro-finance pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles dans la concertation pour la mise en œuvre de la stratégie. IV.7. Impacts attendus 64. Globalement, l’impact attendu est la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité aux risques pour les populations concernées. Cet impact sera réalisé notamment par : l’amélioration des revenus des populations concernées ; le développement d’activités génératrices de revenus, la consolidation d’un tissu économique, notamment autour des MPE ; l’amélioration de la sécurité alimentaire ; et le renforcement des zones locales de développement. IV.8. Résultats attendus 65. La mise en œuvre de la stratégie devra permettre d’atteindre les principaux résultats suivants : Un cadre légal, réglementaire et fiscal favorable permettant une diversification de l’offre, par une ouverture aux IMF non mutualistes, un développement dans les zones non couvertes, notamment en milieu rural et une viabilité des IMF ; Une amélioration des capacités des services chargés de la microfinance de la BCM ; La professionnalisation des IMF, leur pérennisation, leur plus grande structuration professionnelle et une meilleure représentation des IMF dans la gestion du secteur ; 22 Un développement des innovations en offre de produits et services et une diversification de l’offre et la couverture totale du pays ; Une amélioration de la collecte de l’épargne ; Une plus grande disponibilité et utilisation de ressources longues, notamment de lignes de crédit ; Une meilleure articulation avec les banques et une plus grande intégration des marchés financiers nationaux. Le développement d’une offre de services techniques efficients, adaptés et accessibles ; Une plus grande concertation et synergie dans la gestion de la SNMF et son articulation avec la SPME. 66. En sus des éléments précités, les résultats quantitatifs suivants seront atteints : Un nombre de membres adhérant aux IMF de 137 000 personnes ; Un nombre d’emprunteurs actifs de 68 000 individus, dont 20% de MPE ; Un montant de crédits octroyés de 4,5 milliards d’ouguiyas, soit environ 70% des besoins projetés en 2007; Un montant de l’épargne collectée de 3 milliards d’ouguiyas, soit les trois quarts des possibilités de collecte projetées en 2007. IV.9. Plan d’actions (cf. annexe 1) 67. Les acteurs nationaux inscrits dans le plan d’action de la SNMF seront responsables de son exécution. Cependant, les actions mentionnées seront menées avec l’appui des bailleurs de fonds, dont le niveau de participation et les centres d’intérêt seront précisés à l’issue de la table – ronde des bailleurs. IV.10. Mesures immédiates réalisées ou en cours 68. Actions prioritaires doivent être entreprises pour permettre la mise en œuvre rapide de la SNMF. Ces mesures dont certaines sont en cours ou d’autres à venir comprennent : la finalisation et l’adoption officielle du document portant « SNMF » ; la diffusion du document auprès des partenaires ; la tenue de la table – ronde des bailleurs de fonds ; l’installation du Comité Consultatif de la Microfinance ; la finalisation et la mise en application du cadre réglementaire révisée ; la conduite des études complémentaires pour une meilleure appréciation des besoins du secteur. 23 IV.11. Budget 2003 – 2008 (cf. annexe 2) 69. Le budget global de la stratégie atteint sur la période 2003 – 2008 le montant total de 3 338 000 USD ainsi réparti : Axe stratégique 1, Cadre légal et réglementaire : 304 500 US $ , soit 9% du total ; Axe stratégique 2, Offre pérenne de produits et services de microfinance diversifiés et en augmentation par des IMF professionnelles et viables : 2 512 250 US $, soit 75,3% du total ; Axe stratégique 3, Cadre de concertation efficient et articulé avec celui de la SPME : 521 000 US $soit 16% du total. Tableau n°2 : Budget 2003 – 2008 (montant en USD)6 Axe stratégique 2003-2004 2005 2006 2007 2008 Total Axe 1 : Cadre légal et réglementaire 126 000 81 500 39 000 29 000 29 000 304 500 Axe 2 : Offre pérenne de produits et services de microfinance diversifiés et en augmentation par des IMF professionnelles et viables 690 250 556 250 483 250 396 250 386 250 2 512 250 Axe 3 : Cadre de concertation efficient et articulé avec celui de la SPME 133 000 97 000 97 000 97 000 97 000 521 000 Total Général 949 250 734 750 619 250 522 250 512 250 3 337 750 6 Les besoins en lignes de crédit seront ajustés en fonction des possibilités des IMF d’accéder, dans le cadre de la SMPE, à des ressources financières pour le financement des MPE. 24 70. La répartition du budget selon la nature des actions à mener est décrite dans le tableau ci-après: Tableau n°3 : Répartition du budget par type d’actions (montant en USD) Type d’actions 2003-2004 2005 2006 2007 2008 Total % Assistance technique 25 000 85 000 85 000 85 000 85 000 365 000 11% Concertation, ateliers, séminaires (sauf de formation) 75 500 46 000 46 000 46 000 46 000 259 500 8% Etudes et consultations 62 000 114 000 46 000 46 000 46 000 314 000 9% Formation / sensibilisation 201 750 212 750 165 250 153 250 153 250 886 250 27% Ligne de crédit, fonds d'assurance-risque et incitations financières directes 350 000 200 000 200 000 115 000 105 000 970 000 29% Publication et documentation 34 000 11 000 11 000 11 000 11 000 78 000 2% Renforcement institutionnel (ressources humaines et matérielles) 201 000 66 000 66 000 66 000 66 000 465 000 14% Total 949 250 734 750 619 250 522 250 512 250 3 337 750 100% IV.12. Risques 71. On entend par éléments de risques, l'éventualité qu'un ou plusieurs événements, externes ou internes, viennent affecter de façon plus ou moins déterminante la réalisation des actions et l’atteinte des résultats escomptés. 72. Les risques externes ou exogènes sont constitués de facteurs exogènes que l’on ne peut ni prévoir ni contrer. Les plus importants parmi ces risques exogènes sont : L’instabilités des situations politique, sociale et/ou économique ; La détérioration des conditions de marché (les taux d'intérêt, taux de change, inflation, etc.) ; Le manque de mobilisation des ressources nécessaires auprès des partenaires au développement ; Les aléas climatiques. 25 73. Les acteurs s'assureront d'avoir un système d'information permettant de suivre l'évolution des éléments jugés critiques pour la mise en œuvre de la stratégie et d’identifier, en fonction de la réalité du milieu, les mesures à prendre pour y remédier. 74. Les risques internes ou endogènes sont ceux à l'égard desquels les acteurs disposent d'une marge de manœuvre significative pour les prévenir et/ou en minimiser l'impact. Parmi les risques internes les plus importants, on peut citer : Le manque d’engagement de la part d’un ou de tous les acteurs, et ce à tous les niveaux. Étant donné, en effet, l’interdépendance entre les actions prévues, la défaillance d’un acteur risque de compromettre la mise en œuvre de la stratégie dans son ensemble. La mise en œuvre de projets majeurs de microfinance ne s’inscrivant pas dans le cadre de la stratégie nationale. La mobilisation trop rapide en faveur du secteur de la microfinance accompagnée de fonds massivement accordés sans coordination : peut conduire à une croissance incontrôlée du portefeuille des prêts des IMF, avec des capacités de suivi insuffisantes et donc des risques d’impayés importants. Le manque de coordination entre IMF intervenant dans la même zone. Le manque de communication et d’informations sur la mise en œuvre de la stratégie SNMF. Le manque de capacité et de professionnalisme des IMF à jouer pleinement leur rôle dans la mise en œuvre de la stratégie. ANNEXES 27 A n n ex e 1 : P L A N D ’A C T IO N 2 00 3 – 20 08 / S T R A T E G IE N A T IO N A L E D E M IC R O FI N A N C E O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 1. A vo ir u n ca d re lé ga l e t ré gl em en ta ir e am él io ré d an s un s en s fa vo ra bl e à l’ ém er ge n ce e t au d év el op pe m en t d es I M F 1. 1. L a lo i 9 8 00 8 es t r év is ée po ur p er m et tr e à to ut es le s IM F d ’e xe rc er lé ga le m en t l eu r ac ti vi té : él ar gi ss em en t au x in st it ut io ns no n m ut ua lis te s 1. 1. 1. M en er un e co nc er ta ti on en tr e le s ac te ur s d u se ct eu r ; 1. 1. 2. P ré se nt er l e te xt e ré vi sé au P ar le m en t et s ui vr e sa pr om ul ga ti on ; 1. 1. 3. P ro m ul gu er la lo i ; 1. 1. 4. M et tr e en v ig ue ur la lo i e t se s dé cr et s d ’a pp lic at io n ; 1. 1. 5I nf or m er et fo rm er le s ac te ur s co nc er né s pa r d es sé an ce s au n iv ea u d es w ila ya s ; B C M /C D H L C PI / A PR O M I M F A ss em bl ée N at io na le B C M B C M / C D H L C PI / A PR O M I O ct 0 3 O ct 0 3 N ov 0 3 D ec 0 3 D ec 0 3 L a lo i e t l es te xt es ré gl em en ta ir es pr om ul gu és L e no m br e d e d oc um en ts d if fu sé s L e no m br e d e se ss io ns d e fo rm at io n (e t le ur qu al it é) te nu es , le no m br e d e W ill ay a co uv er te s et le no m br e et le ni ve au d es pa rt ic ip an ts ; L a qu al it é de s L es d oc um en ts y re la ti fs L es d oc um en ts d e vu lg ar is at io n d e la lo i ; L es P V d es s es si on s d e fo rm at io n ; L a B C M a la v ol on té d e m od if ie r la lo i L es i ns ta nc es h ab ili té es se r éu ni ss en t à te m ps L es pa rt en ai re s pa rt ic ip en t ef fi ca ce m en t à la co nc er ta ti on L es t ex te s so nt a d ap té s au d év el op pe m en t d u se ct eu r d e la m ic ro fi na nc e L a ré gl em en ta ti on es t d if fu sé e et c om pr is e 28 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 1. 1. 5. A pp liq ue r et fa ir e re sp ec te r la ré gl em en ta ti on 1. 1. 7 R ec en se r le s op ér at io ns d ’é pa rg ne e t d e cr éd it ; B C M C D H L C PI / A PR O M I pe rm an e nt Ja n 04 D em an d es d ’a gr ém en t tr an sm is es L e po ur ce nt ag e d e d em an d es d ’a gr ém en ts co nf or m es à la ré gl em en ta ti on ; L e po ur ce nt ag e d ’a pp ro ba ti on d es d em an d es L e po ur ce nt ag e d ’I M F ex er ça nt le ur s ac ti vi té s en re sp ec t d e la lo i E xh au st iv it é d u d os si er d e re ce ns em en t D os si er s d ’a gr ém en t et s ta ti st iq ue s d e la B C M M is si on s d e su pe rv is io n BC M D oc um en t d e re ce ns em en t L e G ou ve rn em en t, le s ba ill eu rs , l es IM F et le s au tr es p ar te na ir es o nt la v ol on té d e se m et tr e en c on fo rm it é av ec la lo i d an s le s pr og ra m m es e xé cu té s ou a pp uy és L es IM F pa rt ic ip en t à l’e xe rc ic e 29 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 1. 2. U n ca d re lé ga l i nc it at if (i nc it at io ns fi sc al es ) e st m is en p la ce p ou r le d év el op pe m en t d e la m ic ro fi na nc e en m ili eu r ur al 1. 2. 1. M en er u ne é tu d e d éf in is sa nt le s m od al it és d es in ci ta ti on s ; 1. 2. 2. M et tr e en p la ce le s m od al it és e n él ab or an t le s te xt es d ’a pp lic at io n y af fé re nt s ; 1. 2. 3. In fo rm er le s IM F d es te xt es e t d es m od al it és d ’a cc ès a ux in ci ta ti on s et d es e ng ag em en ts à re sp ec te r ; 1. 2. 4. A ss ur er le s ui vi d e l’e xé cu ti on d es en ga ge m en ts d es IM F bé né fi ci ai re s B C M / C D H L C PI / M F B C M / M F / C D H L C PI A PR O M I / B C M / C D H L C PI B C M Se p 03 D éc . 0 3 C on ti nu Se lo n le s ap pr ob at io ns ap rè s le s te xt es éd ic té s R ap po rt d ’é tu d e d is po ni bl e et ex pl oi ta bl e T ex te s ré gl em en ta ir es éd ic té s N om br e d e se ss io ns d e fo rm at io n, no m br e d ’I M F pa rt ic ip an te s et qu al it é d es pa rt ic ip an ts ; N om br e d ’I M F ay an t b én éf ic ié d e ce s in ci ta ti on s, ay an t r es pe ct é le ur s en ga ge m en ts , zo ne s co uv er te s, no m br e d e cl ie nt s ac ti fs , en co ur s d ’é pa rg ne e t d e cr éd it , q ua lit é d u po rt ef eu ill e R ap po rt d ’é tu d e T ex te s PV d es s es si on s d e fo rm at io n D oc um en ts d ’a cc or d av ec le s IM F D oc um en ts d e re po rt in g co nt ra ct ue ls R ap po rt s d ’a ct iv it é d es IM F co nc er né es M is si on d e su pe rv is io n de s au to ri té s co m pé te nt es L es in ci ta ti on s so nt bi en d éf in ie s et in té re ss an te s po ur le s IM F L es c on di ti on s so nt ré un ie s po ur le d év el op pe m en t d ’u ne m ic ro fi na nc e vi ab le d an s le s zo ne s co ns id ér ée s ; L es p ro du it s d es IM F so nt a da pt és 30 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 1. 3. L a po lit iq ue d es ta ux d ’in té rê ts pe rm et d e co nt ri bu er à l’a tt ei nt e d e la vi ab ili té e t d e la pé re nn it é d es IM F 1. 3. 1. E tu d ie r la p ol it iq ue d es ta ux d ’in té rê ts d an s le s en s d e la v ia bi lit é et d e la p ér en ni té d es IM F ; 1. 3. 2. M en er u ne c on ce rt at io n av ec le s IM F su r la p ol it iq ue d e cr éd it ; 1. 3. 3. P re nd re e t m et tr e en œ uv re le s m es ur es a d éq ua te s B C M B C M / C D H L C PI / A PR O M I B C M N ov . 0 3 D éc . 0 3 D éc . 0 3 E xi st en ce , q ua lit é et a pp lic at io n d es te xt es ré gl em en ta ir es y re la ti fs In ci d en ce s su r la si tu at io n fi na nc iè re d es IM F D oc um en ts ré gl em en ta ir es E ta ts fi na nc ie rs d es IM F L a po lit iq ue d es ta ux éd ic té e es t a d ap té e et n’ es t p as s ou s un e in fl ue nc e po lit iq ue m ai s ré po nd a ux co nd it io ns d e co nd ui te re nt ab le d es o pé ra ti on s pa r le s IM F L es IM F ap pl iq ue nt el le s au ss i u ne b on ne ta ri fi ca ti on 1. 4. U n pl an co m pt ab le sp éc if iq ue à la m ic ro fi na nc e es t é la bo ré e t m is e n ap pl ic at io n 1. 4. 1. M et tr e en p la ce u n ca d re co m pt ab le p ou r fa vo ri se r l’h ar m on is at io n d u re po rt in g d es IM F ; 1. 4. 2. F in al is er le p la n co m pt ab le d e la m ic ro fi na nc e 1. 4. 3. M en er u ne c on ce rt at io n av ec le s IM F, le s pr of es si on ne ls d e la C om pt ab ili té e t l e C on se il N at io na l d e la C om pt ab ili té ; 1. 4. 4. O rg an is er u n at el ie r d e va lid at io n ; B C M B C M C D H L C PI + B C M + A PR O M I C D H L C PI + B C M + A PR O M I D éc . 0 3 Se pt . 0 4 D éc . 0 4 Ja nv . 0 5 C ad re c om pt ab le d is po ni bl e et ut ili sé Q ua lit é du ra pp or t d ’é tu d e d is po ni bl e N om br e d e re nc on tr es , qu al it é d es pa rt ic ip an ts e t d es s ug ge st io ns ; R ep ré se nt at io ns d an s le s re nc on tr es ; C ad re c om pt ab le R ap po rt d ’é tu d e PV e t d oc um en ts d e sy nt hè se d es re nc on tr es L es IM F co m pr en ne nt le ca d re co m pt ab le et ul té ri eu re m en t le pl an co m pt ab le 31 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 1. 4. 5. O rg an is er d es s es si on s d e fo rm at io n en d ir ec ti on d es IM F et d es c ab in et s co m pt ab le s et d ’a ud it s ; 1. 4. 6. M et tr e le P la n co m pt ab le en a pp lic at io n pa r un e in st ru ct io n de la B C M ; 1. 4. 7. S ur ve ill er l’ ap pl ic at io n d u Pl an C om pt ab le B C M / C N C / A PR O M I B C M / IM F B C M Ja nv . – D éc . 0 5 A p ar ti r d e ja nv . 05 C on ti nu à pa rt ir d e Ja nv . 05 Q ua lit é de s d oc um en ts d e fo rm at io n ; N iv ea u d es pa rt ic ip an ts e t no m br e d e ca bi ne ts In st ru ct io n d e la B C M é di ct ée Q ua lit é du P la n co m pt ab le pr op os é et s a co nf or m it é av ec le s or ie nt at io ns d u Pl an c om pt ab le na ti on al ; N om br e d ’I M F qu i a pp liq ue nt co rr ec te m en t l e pl an c om pt ab le D oc um en ts d e fo rm at io n In st ru ct io n et T ex te d u Pl an c om pt ab le E ta ts fi na nc ie rs et d oc um en ts d e re po rt in g d es IM F E ta ts fi na nc ie rs et sy st èm es co m pt ab le s de s IM F L es ca bi ne ts on t le s co m pé te nc es et so nt in té re ss ée s pa r un e of fr e d e se rv ic es d an s la m ic ro fi na nc e L e m ar ch é de l ’e m pl oi fo ur ni t d es re ss ou rc es hu m ai ne s co m pé te nt es d an s le d om ai ne e t le s IM F on t le s re ss ou rc es hu m ai ne s et m at ér ie lle s po ur l a m is e en œ uv re d u Pl an c om pt ab le L a B C M a l es m oy en s re qu is p ou r so n rô le e t le s IM F fo ur ni ss en t d es ét at s fi na nc ie rs à te m ps 32 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 1. 5. L ’in st ru ct io n 00 1 – G r es t m is e en co nf or m it é av ec la n ou ve lle ré gl em en ta ti on su r la m ic ro fi na nc e, la po lit iq ue d es ta ux d ’in té rê t 1. 51 . E di ct er u ne n ou ve lle in st ru ct io n ; 1. 5. 2. In fo rm er e t F or m er le s IM F à so n ap pl ic at io n ; 1. 5. 3. S ui vr e l’a pp lic at io n de la no uv el le in st ru ct io n B C M B C M / A PR O M I B C M Ja nv . 0 4 A p ar ti r d e Fé v. 04 C on ti nu In st ru ct io n N br e d e se ss io ns , d e pa rt ic ip an ts e t le ur q ua lit é Q ua lit é du re po rt in g d es IM F et d u su iv i d e la B C M In st ru ct io n et s on ap pl ic at io n PV . D es s es si on s D oc um en ts d e re po rt in g et le s ra pp or ts d e m is si on d e la B C M L a B C M a la v ol on té d ’é d ic te r un e no uv el le in st ru ct io n ad ap té e L es IM F co m pr en ne nt l’i ns tr uc ti on L a B C M a le s m oy en s d e jo ue r so n rô le 1. 6. L es ca pa ci té s de s se rv ic es d e la B C M c ha rg és d e la m ic ro fi na nc e so nt r en fo rc ée s po ur q u’ ils ex er ce nt co rr ec te m en t le ur s rô le s 1. 6. 1. E la bo re r et a pp ro uv er u n pl an d e re nf or ce m en t e n m oy en s hu m ai ns , m at ér ie ls e t fi na nc ie rs d es s er vi ce s, e n fo nc ti on d e l’é vo lu ti on p ro je té e d u se ct eu r ; 1. 6. 2. R ec ru te r d es r es so ur ce s hu m ai ne s co m pé te nt es e t m et tr e en p la ce le s re ss ou rc es m at ér ie lle s, e n fo nc ti on d es be so in s ; B C M B C M N ov . 0 3 et su iv an t E n fo nc ti on d es be so in s Pl an d e d év el op pe m en t ap pr ou vé e t m is en œ uv re C om po si ti on d es se rv ic es N om br e d e m is si on s ef fe ct ué es d an s le s IM F, q ua lit é d es r ap po rt s, in ci d en ce s de la m is e en œ uv re d es re co m m an d at io n s. D oc um en t d u Pl an d e D év el op pe m en t O rg an ig ra m m e et no te d e se rv ic e R ap po rt s d e m is si on L a B C M a la v ol on té d e d év el op pe r et m et tr e en ex éc ut io n le P la n L es r es so ur ce s fi na nc iè re s so nt d is po ni bl es . L e m ar ch é d e l’e m pl oi of fr e d es p os si bi lit és d e re cr ut er d es r es so ur ce s hu m ai ne s co m pé te nt es 33 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 1. 6. 3. R ec ru te r un e xp er t in te rn at io na l p ou r la fo rm at io n d u pe rs on ne l e t l ’a ss is ta nc e à la m is e en c on fo rm it é d es o ut ils d e su pe rv is io n av ec le n ou ve au ca d re lé ga l e t r ég le m en ta ir e et le n ou ve au p la n co m pt ab le ; 1. 6. 4. F ai re fa ir e au p er so nn el d es s ta ge s da ns d es s tr uc tu re s si m ila ir es d e la s ou s ré gi on ; 1. 6. 5. F ai re p ar ti ci pe r le pe rs on ne l c on ce rn é à d es se ss io ns d e fo rm at io n ex te rn es (B ou ld er (U SA ), SY D E C (F ra nc e) , C A PA F (S én ég al ) p ar ex em pl e. 1. 6. 6. D ot er le S er vi ce d e la d oc um en ta ti on d is po ni bl e (n ot am m en t C G A P) B C M B C M B C M B C M Fé v. – m ar s 04 pu is e n fo nc ti on d es be so in s A p ar ti r d e se p. 03 E n fo nc ti on d es op po rt un it és N om br e d e pe rs on ne s ay an t pa rt ic ip é à la fo rm at io n ; Q ua lit é de la fo rm at io n et d es ou ti ls p ro du it s po ur la s tr uc tu re N br e d e st ag es ef fe ct ué s et qu al it é N om br e d e pe rs on ne s ay an t pa rt ic ip é à ce s éc ha ng es d ’e xp ér ie nc es e t à ce s fo rm at io ns In ci d en ce s su r la qu al it é d es d oc um en ts pr od ui ts p ar la st ru ct ur e D oc um en ts d e fo rm at io n O ut ils d e su pe rv is io n R ap po rt s d e m is si on R ap po rt s d e m is si on A tt es ta ti on d e st ag e Fo nd d e d oc um en ta ti on L es s tr uc tu re s d e la so us r ég io n si m ila ir es so nt p er fo rm an te s et ac ce pt en t d es s ta gi ai re s d e la B C M L a B C M a la v ol on té d ’e nv oy er s es a ge nt s en st ag e 2. A V O IR D ES IM F PR O FE SS IO N N E L L E S E T A SS U R A N T 2. 1. L e m ar ch é en p ro d ui ts e t se rv ic es d e la m ic ro fi na nc e es t m ie ux ap pr éh en d é 2. 1. 1. M en er d es é tu d es d e m ar ch é su r la d em an de e n pr od ui ts e t s er vi ce s d e m ic ro fi na nc e ; C D H L C PI + A PR O M I Se pt . 0 3 Q ua lit é du ra pp or t d ’é tu d e R ap po rt d ’é tu d e L es IM F et le ur s cl ie nt èl es a cc ep te nt d e co lla bo re r à l’é tu d e 34 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue D E M A N IE R E PE R EN N E U N E O FF R E D E P R O D U IT S E T S ER V IC ES D E M IC R O FI N A N C E D IV E R SI FI E E E T E T E N D U E N O T A M M E N T D A N S L E S Z O N E S N O N C O U V E R T E S 2. 2. L es po pu la ti on s d es zo ne s no n co uv er te s, no ta m m en t ru ra le s so nt se ns ib ili sé es à l’i nt ér êt d e la 2. 1. 2. A pp uy er la m is e en p la ce d e m éc an is m es d e su iv i e t d ’é va lu at io n d ’im pa ct d es pr od ui ts e t s er vi ce s d e m ic ro fi na nc e (e nq uê te s sa ti sf ac ti on c lie nt èl e, ta ux d e ré te nt io n d e la c lie nt èl e, A IM S) ; 2. 1. 3. T en ir à jo ur d es st at is ti qu es fi ab le s su r le s IM F et d if fu se r un e ba nq ue d e d on né es (S ta tu ts ju ri di qu es , ag ré m en t, no m br e d ’I M F, ca rt og ra ph ie , d on né es s ur le po rt ef eu ill e, s a qu al it é, le ta ux d e pé né tr at io n, le n om br e d e cl ie nt s ac ti fs , e nc ou rs d ’é pa rg ne , d e cr éd it , q ua lit é d u po rt ef eu ill e, s eg m en ta ti on d e la cl ie nt èl e, g en re , r es so ur ce s en lig ne s de c ré d it , g ar an ti e, fo nd s pr op re s, d ot at io ns ) 2. 2. 1. O rg an is er d es c am pa gn es d e se ns ib ili sa ti on s ur la m ic ro fi na nc e d an s le s zo ne s no n co uv er te s no ta m m en t d an s le m ili eu r ur al a ve c un e fo rt e im pl ic at io n de s IM Fs ; C D H L C PI + A PR O M I B C M + A PR O M I C D H L C PI / A PR O M I Ja nv . 0 4 Ja nv . 0 4 A p ar ti r ja nv . 0 4 et co nt in u N om br e d ’I M F ut ili sa nt co rr ec te m en t c es ou ti ls N om br e et qu al it é d es en qu êt es d e sa ti sf ac ti on o u d es é tu d es d ’im pa ct D on né es d e bo nn e qu al it é, ex ha us ti ve s et à jo ur N om br e d e se ss io ns , n om br e d e pa rt ic ip an ts , no m br e d ’I M F im pl iq ué es , no m br e d e w ill ay a co uv er te s O ut ils d es IM F R ap po rt s pr od ui ts B an qu e d e d on né es St at is ti qu es R ap po rt s d e la B C M PV d es r en co nt re s R ap po rt s d ’a ct iv it é d es IM F L es IM F on t l a vo lo nt é et la c ap ac it é d e m et tr e en p la ce c es o ut ils L a B C M a la c ap ac it é d e d év el op pe r et d e m ai nt en ir la b as e d e d on né es L es IM F fo ur ni ss en t à te m ps d es in fo rm at io ns fi ab le s L es p op ul at io ns s on t ré ce pt iv es a ux ca m pa gn es 35 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue m ic ro fi na nc e 2. 3. L es in ci ta ti on s so nt su ff is an te s po ur a m en er le s IM F à se d ép lo ye r da ns le s zo ne s no n co uv er te s, no ta m m en t e n m ili eu r ur al 2. 3. 1. M en er u ne é tu d e su r le s co nt ra in te s re la ti ve s au d ép lo ie m en t d es IM F d an s le s zo ne s no n co uv er te s, no ta m m en t e n m ili eu r ur al ; 2 .3 .2 . M et tr e en p la ce d es in ci ta ti on s po ur fa vo ri se r l’é m er ge nc e ou le d ép lo ie m en t d es IM F en m ili eu r ur al (S ub ve nt io ns ) ; 2. 3. 3. S ig ne r d es c on tr at s d e pe rf or m an ce a ve c le s IM F bé né fi ci ai re s ; 2. 3. 4. A ss ur er le s ui vi d e le ur d ép lo ie m en t ; C D H L C PI + A PR O M I C D H L C PI + M F+ A PR O M I+ B C M C D H L C PI + B C M C D H L C PI + B C M D éc . 0 3 M ai 0 4 A p ar ti r d e M ai 04 A p ar ti r d e M ai 04 E vo lu ti on d u ni ve au d ’a d hé si on d an s le s IM F Q ua lit é de l’é tu d e A d éq ua ti on d es m es ur es p ar ra pp or t a ux co nt ra in te s id en ti fi ée s pa r l’é tu d e, te xt es m is e n pl ac e N om br e d e co nt ra ts s ou sc ri ts T au x d ’é vo lu ti on d e l’o ff re d e pr od ui ts e t se rv ic es d an s le s zo ne s no n co uv er te s (t au x d e pé né tr at io n, no m br e d e cl ie nt s ac ti fs , R ap po rt T ex te s éd ic té s A cc or d s av ec le s IM F R ap po rt s d ’a ct iv it é et s ta ti st iq ue s d e la B C M L es IM F so nt o uv er te s à l’e xe rc ic e L e go uv er ne m en t a la vo lo nt é d e m et tr e en pl ac e d es in ci ta ti on s ad ap té es L es IM F so nt in té re ss ée s, le s co nd it io ns d e d év el op pe m en t d ’u ne m ic ro fi na nc e vi ab le ex is te nt e t l es p ro d ui ts ad ap té s 36 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue en co ur s d e cr éd it , e nc ou rs d ’é pa rg ne , qu al it é du po rt ef eu ill e) 2. 4. L es in no va ti on s en pr od ui ts e t se rv ic es fi na nc ie rs s on t d év el op pé s et m is es e n m ar ch é 2. 4. 1. Id en ti fi er le s IM F in té re ss ée s à l’i nn ov at io n en pr od ui ts e t s er vi ce s ; 2. 4. 2. A pp uy er te ch ni qu em en t (f or m at io n en te ch ni qu e d e d év el op pe m en t d e no uv ea ux pr od ui ts (c f. M ic ro Sa ve … ) e t ex pe rt is e po nc tu el le ) l es IM F in no va nt es ; 2. 4. 3. M et tr e en p la ce u n co nc ou rs p ou r l’i nn ov at io n ; 2. 4. 4. A pp uy er le s pr oj et s d ’in no va ti on d es IM F re te nu es en p ro d ui ts e t s er vi ce s pa r d es m es ur es fi na nc iè re s e t te ch ni qu es ; C D H L C PI + C C M F+ A PR O M I + IM F C D H L C PI + A PR O M I C D H L C PI + A PR O M I+ C C M F C D H L C PI + A PR O M I+ B C M A p ar ti r d e ja nv . 04 E n fo nc ti on d e la d em an d e 08 /0 5 ; 08 /0 6 ; 08 /0 7. E n fo nc ti on d e la d em an d e N om br e d ’I M F s’ ét an t f ix é d es ob je ct if s d e d iv er si fi ca ti on N om br e d ’I M F fo rm ée s au x te ch ni qu es d e d év el op pe m en t d e no uv ea ux pr od ui ts N om br e d ’I M F pa rt ic ip an t a u co nc ou rs N om br e d ’I M F ay an t s ig né d es co nt ra ts , c on d ui t d es p ro je ts e t m is en m ar ch é le s pr od ui ts Pl an s de d év el op pe m en t o u d ’a ff ai re s d es IM F PV d es s es si on s d e fo rm at io n et P la ns d ’a ff ai re PV d es r en co nt re s d u C om it é d e ge st io n d u C on co ur s A cc or d s av ec le s IM F L es IM F so nt in té re ss ée s à ce s in no va ti on s et o nt la ca pa ci té d e le s co nd ui re L es r èg le s du c on co ur s so nt tr an sp ar en te s et co nn ue s d es IM F et le s IM F y so nt in té re ss ée s 37 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 4. 5. S ig ne r d es c on tr at s d e pe rf or m an ce p ou r la c on d ui te d e ce s pr oj et s d ’in no va ti on ; 2. 4. 6. V ei lle r à la m is e en m ar ch é et à la r ép lic at io n év en tu el le d es p ro d ui ts e t se rv ic es a d ap té s C D H L C PI + B C M C D H L C PI + A PR O M I 09 /0 5 ; 09 /0 6 ; 09 /0 7 C on ti nu N om br e d e pr od ui ts a ya nt fa it l’ ob je t d e ré pl ic at io n E vo lu ti on d es en co ur s (é pa rg ne ou c ré di t) p ou r le s pr od ui ts d ’in no va ti on ; qu al it é du po rt ef eu ill e R ap po rt s d ’a ct iv it é d es IM F R ap po rt s d ’a ct iv it é d es IM F et st at is ti qu es d e la B C M L es r ap po rt s d ’a ct iv it é fo ur ni ss en t d es in fo rm at io ns a da pt ée s et fi ab le s 2. 5. L ’o ff re d e pr od ui ts e t se rv ic es e st d iv er si fi ée 2. 5. 1. A gr ée r d es IM F d e st at ut d if fé re nt (c f. ré vi si on lo i) ; 2. 5. 3. A pp uy er l’ él ar gi ss em en t d e la g am m e d e la c lie nt èl e (c f. Sy ne rg ie a ve c la S PM E et in te rv en ti on e n m ili eu r ur al ) ; B C M A PR O M I+ C C M F+ C P/ PN IM E A p ar ti r d e Ja nv . 04 C on ti nu N br e d ’I M F ag ré ée s ; G am m e d es pr od ui ts e t se rv ic es o ff er ts ; N br e d ’I M F pr és en te s en zo ne s ru ra le s et ta ux d e pé né tr at io n A gr ém en t B C M ; B an qu e d e d on né es et s ta ti st iq ue s IM F R ap po rt s d ’a ct iv it é d es IM F ; R ap po rt c on so lid é su r le s ec te ur d e la B C M L a B C M ti en t à jo ur la ba nq ue d e d on né es L a d em an d e so lv ab le ex is te e t l es IM F on t d es pr od ui ts a d ap té s 38 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 6. L es ca pa ci té s in st it ut io nn el le s d es IM F so nt re nf or cé es 2. 6. 1. M en er u ne é va lu at io n d es be so in s d es IM F en r es so ur ce s hu m ai ne s, m at ér ie lle s et fi na nc iè re s ; 2. 6. 2. T en ir d es s es si on s d e fo rm at io n po ur le p er so nn el d es IM F su r le s ou ti ls d e ge st io n ; 2. 6. 3. T en ir d es s es si on s d e fo rm at io n su r l’é la bo ra ti on e t l a m is e en œ uv re d es p la ns d ’a ff ai re s ; 2. 6. 4. A pp uy er p ar u ne ex pe rt is e po nc tu el le a d h oc l’é la bo ra ti on d es p la ns d ’a ff ai re au fu r et à m es ur e d e le ur él ab or at io n ; A PR O M I + C D H L C PI (b ai lle ur ) A PR O M I + C D L H L C PI (b ai lle ur ) A PR O M I + C D H L C PI A PR O M I + C D H L C PI Fe v. 0 4 A p ar ti r d ’O ct . 0 3 et co nt in u A p ar ti r d ’O ct . 0 3 et co nt in u A p ar ti r d ’O ct . 0 3 et co nt in u L e ra pp or t e st d is po ni bl e et ex pl oi ta bl e Q ua lit é du fo nd d e d oc um en ta ti on N br e d e se ss io ns d e fo rm at io n et qu al it é d es pa rt ic ip an ts N iv ea u d es pe rf or m an ce s et d es in fo rm at io ns d e ge st io n N br e et n iv ea u d es p ar ti ci pa nt s Pl an s d ’a ff ai re s d is po ni bl es e t op ér at io nn el s R ap po rt C en tr e d e d oc um en ta ti on A PR O M I PV d es s es si on s d e fo rm at io n PV d es s es si on s D oc um en ts e t in d ic at eu rs d e pe rf or m an ce d es pl an s L es IM F so nt in té re ss ée s à ce tt e év al ua ti on L ’A PR O M I d is po se d e re ss ou rc es p ou r ce fa ir e et s on o ff re e st a cc ep té e pa r le s IM F L es IM F on t l a vo lo nt é et la c ap ac it é d e se d ot er d e pl an s d ’a ff ai re et d e le s ex éc ut er L es In di ca te ur s d e pe rf or m an ce s on t ad éq ua ts e t f ia bl es p ou r un b on s ui vi 39 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 6. 5. E va lu er le s Sy st èm es d ’I nf or m at io n d e G es ti on ; 2. 6. 6. A pp uy er l’ él ab or at io n et la m is e en p la ce d e SI G s ur la ba se d e le ur in cl us io n da ns le s pl an s d ’a ff ai re d es IM F ; 2. 6. 7. A ss is te r le s IM F à se d ot er d e SI G s ur la b as e d e le ur in cl us io n da ns le s pl an s d ’a ff ai re s (E la bo ra ti on , ad ap ta ti on d e lo gi ci el s, co m pl ém en t m at ér ie l in fo rm at iq ue 2. 6. 8. R en fo rc er p ar la fo rm at io n le s co m pé te nc es d u pe rs on ne l d es IM F (G es ti on , co m pt ab ili té , c on tr ôl e… ) p ar la te nu e d e se ss io ns d e fo rm at io n su r le s th èm es c on ce rn és a ve c l’a pp ui d es s er vi ce s te ch ni qu es na ti on au x et la p ar ti ci pa ti on à d es s es si on s ex te rn es ; A PR O M I + C D H L C PI +C ab in et d ’é tu d e et d ’a ud it A PR O M I + C D H L C PI +C ab in et d ’é tu d e et d ’a ud it A PR O M I + C D H L C PI (b ai lle ur ) +C ab in et d ’é tu d e et d ’a ud it A PR O M I + B C M +C D H L C PI +C ab in et d ’é tu d e et d ’a ud it A p ar ti r d e ja n 20 04 e t en fo nc ti on d es be so in s E n fo nc ti on be so in s E n fo nc ti on be so in s E n fo nc ti on d es be so in s R ap po rt s d ’é va lu at io n d is po ni bl e et ex pl oi ta bl es E xi st en ce e t Q ua lit é du S IG e t d es in fo rm at io ns fo ur ni es E xi st en ce e t qu al it é et op ér at io nn al it é d es p la ns T au x d e ré te nt io n d u pe rs on ne l Pe rf or m an ce s d es IM F R ap po rt s O ut ils d e ge st io n R ep or ti ng E ta ts fi na nc ie rs R ap po rt s d ’a ct iv it é D oc um en ts , ra pp or ts d ’a ct iv it é et d e m is si on s et au di ts R ep or ti ng E ta ts fi na nc ie rs M is si on d ’é va lu at io n ou d ’a ud it o u d e su pe rv is io n ; E vo lu ti on pe rf or m an ce s d es IM F L es IM F so nt in té re ss ée s à se d ot er d e SI G L es c ab in et s on t l a co m pé te nc e et s’ in té re ss en t a u se ct eu r L es IM F on t l a vo lo nt é d e se d ot er d e ce s pl an s et d e le s m et tr e en ap pl ic at io n L e m ar ch é d e l’e m pl oi of fr e d es p os si bi lit és d e re ss ou rc es h um ai ne s co m pé te nt es 40 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 6. 9 Fo rm at io n d e fo rm at eu rs en in te rn e 2. 6. 10 R en fo rc em en t d es ca pa ci té s de s or ga ne s d ir ig ea nt s (f or m at io ns e t vo ya ge s d ’é tu d es e t d ’é ch an ge s) 2. 6. 11 E tu d e d e fa is ab ili té p ou r la c ré at io n d ’u n ce nt re d e fo rm at io n A PR O M I + B C M +C D H L C PI +C ab in et d ’é tu d e et d ’a ud it + IM F E n fo nc ti on d es be so in s N br e d e se ss io ns Q ua lit é de s pa rt ic ip an ts In ci d en ce s su r la ge st io n d es IM F Q ua lit é du co nt rô le e t d u sy st èm e de go uv er na nc e PV d es o rg an es d e ge st io n et d e d ir ec ti on M is si on s d e su pe rv is io n, d ’é va lu at io n ou d ’a ud it L es é lu s so nt in té re ss és et o nt u ne c om pé te nc e d e ba se m in im um L es r ôl es s on t b ie n d éf in is 2. 7. U ne o ff re d e se rv ic es n on fi na nc ie rs e t d ’a pp ui s te ch ni qu es pé re nn es , ad ap té s et ac ce ss ib le s au x IM F et à le ur cl ie nt èl e se d év el op pe 2. 7. 1. E va lu er l’ ex is ta nt e n m at iè re d ’o ff re d e se rv ic es n on fi na nc ie rs e t d ’a pp ui s te ch ni qu es d an s le s ec te ur (I M F et c lie nt èl e) ; 2. 7. 2. F av or is er la c ol la bo ra ti on av ec le C A PA F po ur la fo rm at io n d e fo rm at eu rs ; A PR O M I+ C D H L C P I A PR O M I O ct . 0 3 Se pt . 0 3 L e ra pp or t e st d is po ni bl e et ex pl oi ta bl e A cc or d s ig né e t m is e n œ uv re R ap po rt D oc um en t d ’a cc or d L es IM F et le s pr es ta ta ir es d e se rv ic es co lla bo re nt à l’ ét ud e 41 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 7. 3. C on tr ib ue r à la fo rm at io n d u pe rs on ne l d es s tr uc tu re s d ’a pp ui te ch ni qu e pa r d es se ss io ns d e fo rm at io n pa ya nt es su r la r ég le m en ta ti on , l e pl an co m pt ab le , l e re po rt in g, l’é la bo ra ti on d es p la ns d ’a ff ai re s ; 2. 7. 4. C on tr ib ue r à la pa rt ic ip at io n à d es s es si on s d e fo rm at io n ex te rn es ; 2. 7. 5. V al or is er l’ ex pe rt is e na ti on al e en a pp liq ua nt le pr in ci pe d e su bs id ia ri té d an s le s pr og ra m m es d ’a pp ui te ch ni qu e A PR O M I+ C D H L C P I+ B C M A PR O M I+ C D H L C P I+ B C M A PR O M I+ C D H L C P I+ B C M À p ar ti r d e M ar s. 04 E n fo nc ti on d es op po rt un it és C on ti nu N br e d e st ru ct ur es fo rm ée s / qu al it é d es in te rv en ti on s Q ua lit é de s fo rm at io ns e t ni ve au d es pa rt ic ip an ts E ff et s m ul ti pl ic at eu rs e t ut ili sa ti on d e la fo rm at io n In ci d en ce s su r la ge st io n d es IM F N br e et q ua lit é d e m is si on s ou d ’é tu d es o u fo rm at io ns as su m ée s pa r l’e xp er ti se na ti on al e Su pp or ts d e fo rm at io n et P V d es re nc on tr es R ap po rt s d e m is si on O ut ils d e ge st io n et d oc um en ts d es IM F lié s à ce s fo rm at io ns D oc um en ts d e fo rm at io n et ra pp or ts d e m is si on ou d ’é tu d es L es S tr uc tu re s d ’a pp ui te ch ni qu e s’ in té re ss en t d av an ta ge a u se ct eu r, ac ce pt en t d e pr en d re e n ch ar ge d es c oû ts d e fo rm at io n et a da pt en t le ur o ff re L es IM F so nt in té re ss ée s ; L es o pp or tu ni té s et le s re ss ou rc es e xi st en t L ’e xp er ti se n at io na le ex is te e t s e re nf or ce L e G ou ve rn em en t, le s ba ill eu rs d e fo nd s la pr iv ilé gi en t à co m pé te nc e ég al e 2. 8. L ’é pa rg ne co lle ct ée p ar le s IM F es t a cc ru e et e st s ta bl e 2. 8. 1. A id er le s IM F à id en ti fi er le s co nt ra in te s re la ti ve s à la m ob ili sa ti on d e l’é pa rg ne e t à sa s ta bi lis at io n ; A PR O M I + C D H L C PI E n fo nc ti on d es be so in s Q ua lit é de s d oc um en ts d ’id en ti fi ca ti on d es c on tr ai nt es e t ad éq ua ti on d e l’a na ly se D oc um en ts y r el at if s L es IM F tr ou ve nt u n in té rê t à l’ ex er ci ce 42 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 9. L es IM F d is po se nt d e re ss ou rc es d e lig ne s de c ré d it ad ap té es e t s ur un e du ré e su ff is an te 2. 8. 2. M en er d es c am pa gn es d e se ns ib ili sa ti on p ou r l’a d hé si on au x IM F et l’ in ci ta ti on à ép ar gn er ; 2. 8. 3. P ro po se r d es p ro d ui ts ad ap té s d ’é pa rg ne (c f. su pr a) ; 2. 9. 1. M en er u ne E tu d e ju ri d iq ue e t i ns ti tu ti on ne lle d u m éc an is m e ap pr op ri é d e re fi na nc em en t d es IM F ; 2. 9. 2. M is e à jo ur d e l’é tu de s ur le s fo nd s d e ga ra nt ie , l es m od al it és d ’a cc ès e t l e ta ux d ’u ti lis at io n ; A PR O M I + C D H L C PI A PR O M I + C D H L C PI A PR O M I + C D H L C PI A PR O M I + C D H L C PI 3 fo is p ar an Ju in 0 4 Ju in 0 4 E n fo nc ti on d es be so in s N br e et n iv ea u d es p ar ti ci pa nt s Z on es c ou ve rt es E vo lu ti on d e l’a ct iv it é d ’é pa rg ne d es IM F d an s le s zo ne s co nc er né es N br e d e no uv ea ux pr od ui ts in tr od ui ts A cc ep ta bi lit é pa r la c lie nt èl e E vo lu ti on d e l’e nc ou rs p ou r le s pr od ui ts e t pa rt s d e m ar ch é R ap po rt d ’é tu d e d is po ni bl e et ex pl oi ta bl e R ap po rt d ’é tu d e d is po ni bl e et ex pl oi ta bl e PV d es r en co nt re s R ap po rt s d ’a ct iv it é E t s ta ti st iq ue s ag ré gé es d e la B C M R ap po rt d ’é tu d e R ap po rt d ’é tu d e L es p op ul at io ns s on t ré ce pt iv es a ux ca m pa gn es L es p ro d ui ts o ff er ts so nt a da pt és 43 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 9. 3. M et tr e en p la ce d es li gn es d e cr éd it a d ap té es e t d e du ré e su ff is an te , e n ca s d e be so in , e n d éf in is sa nt c la ir em en t l es cr it èr es d ’é lig ib ili té e t l es m od al it és d ’a cc ès ; 2. 9. 4. M et tr e en p la ce , e n ca s d e be so in , u n fo nd s d e ga ra nt ie o u d ’a ss ur an ce – r is qu e 2. 9. 5. D és en ga ge r pr og re ss iv em en t l ’E ta t d u fi na nc em en t d ir ec t d u se ct eu r et c an al is er le s lig ne s d e cr éd it d es ti né es a ux IM F à tr av er s le s ba nq ue s ou le s in st it ut io ns d e re fi na nc em en t p ér en ne s 2. 9. 6. A pp liq ue r de s cr it èr es d e tr an sp ar en ce e t d e bo nn e ge st io n, a ve c d es c on tr at s d e pe rf or m an ce d an s l’o ct ro i d e ce s re ss ou rc es ; C D H L C PI C D H L C PI C D H L C PI C D H L C PI + ba ill eu rs E n fo nc ti on d es be so in s E n fo nc ti on d es be so in s A u fu r et à m es ur e C on ti nu E vo lu ti on d es en co ur s d e lig ne s d e cr éd it e t t au x d ’u ti lis at io n E vo lu ti on d es co nc ou rs fi na nc ie rs N om br e et m on ta nt s d es L ig ne s d e C ré d it tr an sf ér ée s et ce lle s re st an t e n ge st io n pu bl iq ue Q ua lit é de s M an ue ls d e pr oc éd ur es d es pr is es d e d éc is io n su r le s d em an d es R ap po rt s d es IM F et st at is ti qu es a gr ég ée s d e la B C M R ap po rt s d es IM F et st at is ti qu es a gr ég ée s d e la B C M A cc or d s d e ge st io n M an ue ls e t P V d e d él ib ér at io ns d es or ga ne s d e dé ci si on L es b ai lle ur s d e fo nd s et l’ E ta t s on t co nv ai nc us d e ce tt e né ce ss it é et d is po se nt d e re ss ou rc es fi na nc iè re s ad ap té es (v ol um e et d ur ée ) L e G ou ve rn em en t a la vo lo nt é d e se d és en ga ge r d e la ge st io n d ir ec te d es lig ne s de c ré d it L e G ou ve rn em en t a la vo lo nt é d e sa nc ti on ne r la m au va is e ge st io n et le m an qu e de tr an sp ar en ce 2. 10 . L es ba nq ue s et le s IM F on t d es re la ti on s d ’a rt ic ul at io n et d e pa rt en ar ia t av ec le s IM F 2. 10 .1 . A na ly se r l’é ta t d es re la ti on s en tr e le s ba nq ue s et le s IM F (p la ce m en t, re fi na nc em en t, ga ra nt ie ) e t l es co nt ra in te s de le ur d év el op pe m en t ; A PR O M I + C D H L C PI + B C M +A PB M +C C M F+ C P/ PN IM E D éc . 0 3 R ap po rt d ’é tu d e d is po ni bl e et ex pl oi ta bl e R ap po rt L es b an qu es e t l es IM F co lla bo re nt à c et te an al ys e 44 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 10 .2 . S en si bi lis er le s ba nq ue s à l’i nt ér êt m ut ue l d e ce s re la ti on s ; 2. 10 .3 . A id er le p er so nn el d és ig né d es b an qu es à s e do te r d e co m pé te nc es d an s le d om ai ne d e la m ic ro fi na nc e ; 2. 10 .4 . A pp uy er le s IM F à m ie ux c on na ît re le s co nd it io ns d es b an qu es e t à p ré se nt er d es d os si er s ba nc ab le s ; 2. 10 .5 . T en ir d es r en co nt re s pé ri od iq ue s d’ in fo rm at io n en tr e le C C M F, le C P/ PN IM E l’A PR O M I, l’A PB M s ur l’é vo lu ti on d e ce p ar te na ri at ; 2. 10 .6 . A m en er le s ba nq ue s à re fi na nc er le s IM F en m et ta nt en c as d e be so in d es m éc an is m es te ls q ue fo nd s d e re fi na nc em en t o u d e ga ra nt ie . A PR O M I + C D H L C PI + B C M +A PB M +C C M F+ C P/ PN IM E A PR O M I+ C D H L C P I A PR O M I+ C D H L C P I+ A PB M A PR O M I+ C D H L C P I+ A PB M +C C M F+ C P PN IM E A PR O M I+ C D H L C P I C on ti nu E n ca s d e be so in E n ca s d e be so in 2 fo is p ar an E n fo nc ti on d es be so in s N br e d es re nc on tr es e t ni ve au x d e re pr és en ta ti vi té N br e et q ua lit é d es p ar ti ci pa nt s N br e d e ba nq ue s re pr és en té es N br e et q ua lit é d es p ar ti ci pa nt s et n br e d ’I M F re pr és en té es N br e et q ua lit é d es p ar ti ci pa nt s E ng ag em en ts pr is e t r es pe ct és E vo lu ti on d u nb re d ’I M F re fi na nc ée s et d u vo lu m e d e re fi na nc em en t M od al it és d e ce re fi na nc em en t PV d es r en co nt re s PV d es s es si on s d e fo rm at io n PV d es s es si on s d e fo rm at io n PV d es r en co nt re s R ep or ti ng E ta ts fi na nc ie rs e t ra pp or ts d ’a ct iv it é d es IM F St at is ti qu es d e la B C M L es b an qu es e t l es IM F so nt c on va in cu es d e le ur in té rê t m ut ue l 45 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 11 . L es IM F as su re nt le ur au to su ff is an ce fi na nc iè re p ar un e co uv er tu re d e le ur s ch ar ge s aj us té es pa r le ur s pr od ui ts 2. 11 .1 . A pp lic at io n pa r le s IM F d es b on ne s pr at iq ue s, no ta m m en t u ne b on ne ta ri fi ca ti on , u ne b on ne q ua lit é d u po rt ef eu ill e, g lo ba le m en t un e bo nn e ge st io n ; 2. 11 .2 . M et tr e en p la ce a u pl an lo ca l d es C en tr al es d e ri sq ue e t d es c om it és d e co nc er ta ti on en tr e le s IM F ; A PR O M I + IM F A PR O M I+ IM F d e la M êm e zo ne + B C M C on ti nu Ja nv . 0 4 – ja nv . 0 5 Q ua lit é de la po lit iq ue d e ta ri fi ca ti on Q ua lit é du po rt ef eu ill e T au x d ’a ut os uf fi sa nc e op ér at io nn el le , fi na nc iè re e t po rt ef eu ill e – à – ri sq ue e t co m pa ra is on av ec le s « no rm es » E xi st en ce e t op ér at io nn al it é d es C en tr al es d es ri sq ue s, po ur ce nt ag e d ’I M F pa rt ic ip an te s et qu al it é d es d on né es In d ic at eu rs d e pe rf or m an ce R ep or ti ng E ta ts fi na nc ie rs R ap po rt s d e m is si on , d ’é va lu at io n, d e su pe rv is io n et d ’a ud it D on né es fo ur ni es pa r C en tr al e d es ri sq ue s L es IM F s’ in sc ri ve nt d an s la p er sp ec ti ve d e la p ér en ni té L es IM F co lla bo re nt au x C en tr al es e t fo ur ni ss en t d es d on né es fi ab le s et à te m ps L es IM F tr ou ve nt le ur in té rê t d an s le s C en tr al es à jo ur 2. 12 . L es IM F pa rt ic ip en t e t so nt p ré se nt en t d an s to ut e co nc er ta ti on e t m is e en œ uv re d e m es ur es po ur le d év el pt . d u se ct eu r 2. 12 .1 . E va lu er le s be so in s d e l’A PR O M I ; 2. 12 .2 . A pp uy er l’ A PR O M I à ré ac tu al is er s on P la n de d év el op pt e t à d év el op pe r un e of fr e d e se rv ic es p ou r ac cr oî tr e so n au to no m ie fi na nc iè re ; A PR O M I + C D H L C PI C D H L C PI Se p. 0 3 O ct . 0 3 R ap po rt d ’é tu d e d is po ni bl e et ex pl oi ta bl e Pl an d e d év el op pe m en t d is po ni bl e et op ér at io nn el R ap po rt d ’é tu d e D oc um en t d u Pl an d e d év el op pe m en t L ’A PR O M I a la c ap ac it é et s on o ff re e st re co nn ue p ar le s IM F 46 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 2. 12 .3 . R en fo rc er l’ A PR O M I e n m oy en s m at ér ie ls , h um ai ns e t fi na nc ie rs ; 2. 12 .4 . I nv it er l’ A PR O M I a ux re nc on tr es s ur le s ec te ur e t so lli ci te r so n av is C D H L C PI C D H L C PI À p ar ti r O ct . 0 3 Fo nc ti on op po rt un it és Q ua lit é de s se rv ic es o ff er ts e t ta ux d e co uv er tu re d es ch ar ge s op ér at io nn el le s Pr es ta ti on s d e se rv ic e R ap po rt s d ’a ct iv it é 2. 13 . L e se ct eu r es t d ot é d e d ’u n co d e d e d éo nt ol og ie re sp ec té 2. 13 .1 M et tr e en p la ce u n co m it é d e d éo nt ol og ie é la rg i à la r ep ré se nt at io n d es pr in ci pa ux in te rv en an ts 2. 13 .2 . D if fu se r et fa ir e ap pl iq ue r le c od e d e d éo nt ol og ie ; A PR O M I C om it é d e D éo nt ol og ie A p ar ti r d e Se p. 03 C on ti nu E xi st en ce e t fo nc ti on na lit é d u C om it é d e D éo nt ol og ie N iv ea u d e re pr és en ta ti vi té N br e d e d oc um en ts d if fu sé s et d e pa rt en ai re s to uc hé s PV d es r en co nt re s L es p ar te na ir es o nt la co nv ic ti on d e l’i nt ér êt d u C od e d e d éo nt ol og ie e t l a vo lo nt é d e le m et tr e en œ uv re L e C om it é es t re pr és en ta ti f 3. L e C ad re in st it ut io n ne l pe rm et u ne co nd ui te ef fi ci en te e t co nc er té e de la SN M F et s on ar ti cu la ti on av ec la S P M E 3. 1. L e C om it é d e C on ce rt at io n (C C M F) e st m is en p la ce e t e st fo nc ti on ne l 3. 1. 1. E la bo re r le s pr oj et s de te xt es r el at if s au C om it é d e C on ce rt at io n su r la M ic ro fi na nc e (C C M F) ; 3. 1. 2. M et tr e en p la ce le C C M F en c on vo qu an t à la r en co nt re co ns ti tu ti ve le s re pr és en ta nt s d es in st it ut io ns é ta ti qu es , d es or ga ni sa ti on s so ci o pr of es si on ne lle s et d es b ai lle ur s d e fo nd s im pl iq ué s da ns la M F ; A PR O M I + C D H L C PI +B C M C C M F Se pt . 0 3 N ov . 0 3 T ex te d is po ni bl e R éu ni on co ns ti tu ti ve T ex te PV r éu ni on L es te xt es s on t c la ir s et le n iv ea u d e re pr és en ta ti on a ux ré un io ns e st a ss ez é le vé L es p ar te na ir es d u se ct eu r on t l a vo lo nt é d e se c on ce rt er 47 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 3. 1. 3. A pp ro uv er d es te xt es d éf in it if s et é la bo ra ti on d es d oc um en ts r ég le m en ta ir es y re la ti fs ; 3. 1. 4. D és ig ne r un m em br e d u C C M F co m m e m em br e d u C om it é d e Pi lo ta ge d e la S PM E et a cc ep te r un m em br e d e ce tt e d er ni èr e in st it ut io n co m m e m em br e d u C C M F v is – v er sa ; 3. 1. 5. T en ir d es r en co nt re s tr im es tr ie lle s d u C C M F af in d ’a ss ur er le s m is si on s d ’o ri en ta ti on e t d ’im pu ls io n d e la m is e en œ uv re d e la S N M F, le s éc ha ng es d ’e xp ér ie nc es e t d e ca pi ta lis at io n, le s ui vi – év al ua ti on d e la S N M F ; 3. 1. 6. T en ir d es r éu ni on s de co or d in at io n av ec le C P d e la SP M E ; C D H L C PI + B C M C C M F / C P PN IM E C C M F C C M F / C P PN IM E N ov . 0 3 N ov . 0 3 4 fo is p ar an 2 fo is p ar an à co m pt er d e la m is e en pl ac e d es 2 co m it és T ex te s éd ic té s T ex te d e d és ig na ti on éd ic té Se ss io ns d u C om it é et q ua lit é d es d éb at s et d es d éc is io ns PV d es s es si on s et q ua lit é d es d éb at s et d es d éc is io ns p ri se s T ex te T ex te PV d es r en co nt re s PV d es r en co nt re s PV d es s es si on s L e G ou ve rn em en t in ci te à u ne s yn er gi e en tr e le s d eu x st ra té gi es L es m em br es o nt la co m pé te nc e re qu is e 48 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 3. 1. 7. O rg an is er d es s ém in ai re s et a te lie rs s ur le s ec te ur ; 3. 1. 8. R en fo rc em en t d es ca pa ci té s du s er vi ce d u C D H L C PI e n ch ar ge d e la m ic ro fi na nc e en m oy en s hu m ai ns (u ti lis at io n d e co ns ul ta nt s et d 'e xp er ts ) e t m at ér ie ls (I nf or m at iq ue , d e re pr og ra ph ie e t d 'é qu ip em en ts 3. 1. 9. R en fo rc er le s ca pa ci té s du pe rs on ne l d u C D H L C PI c ha rg é d e la m ic ro fi na nc e (f or m at io n et v oy ag es d 'é tu d es ) C C M F C D H L C PI C D L H L C PI + a ut re s m em br es c om it é se lo n op po rt un .it és e t be so in s E n fo nc ti on d es be so in s E n fo nc ti on d es be so in s N br e et q ua lit é d es r en co nt re s In ci d en ce s su r le s ob je ct if s d e la St ra té gi e N br e et n iv ea u d e co m pé te nc e d es a ge nt s d e la D ir ec ti on d e l’I ns er ti on Q ua lit é de l’i nt er ve nt io n d e la D ir ec ti on d e l’I ns er ti on Q ua lit é de s pu bl ic at io ns R ap po rt s d es re nc on tr es O rg an ig ra m m e, ra pp or ts , pu bl ic at io ns e t in te rv en ti on s d an s la S N M F Pu bl ic at io ns L es th èm es c ho is is s on t pe rt in en ts e t l es pa rt ic ip an ts o nt u n ni ve au a d éq ua t L es p ar te na ir es o nt le s co m pé te nc es r eq ui se s po ur a pp ré ci er le s pe rf or m an ce s d es IM F L e m ar ch é d e l’e m pl oi of fr e d es r es so ur ce s hu m ai ne s co m pé te nt es et le s co nd it io ns d u C D H L C PI s on t co m pé ti ti ve s L a m at iè re à p ub lie r ex is te e t e st p er ti ne nt e 49 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 3. 2. L e d oc um en t s ur la S N M F es t of fi ci el le m en t ap pr ou vé e t f ai t l’o bj et d e la te nu e d e la ta bl e ro nd e de s ba ill eu rs , d ’u ne év al ua ti on e t d e ré vi si on s to us le s 2 an s 3. 1. 10 . R en fo rc er le s ca pa ci té s d es a ct eu rs p ar d es s es si on s d e fo rm at io n su r la m ic ro fi na nc e ex te rn es , l a pa rt ic ip at io n à d es at el ie rs , l ’im pr ég na ti on à la ré gl em en ta ti on e t à la g es ti on d es IM F et d es v is it es d es IM F ; 3. 2. 1. R ep ro gr ap hi e et d if fu si on d u d oc um en t d e la S N M F ; 3. 2. 2. F ai re a pp ro uv er le d oc um en t s ur la S N M F ; 3. 2. 3. T en ir la ta bl e ro nd e av ec le s ba ill eu rs ; 3. 2. 4. F in al is er le b ud ge t s ur la ba se d es e ng ag em en ts fi na nc ie rs G ro up e d e T ra va il C D H L C PI / B C M C D H L C PI / B C M G ro up e d e tr av ai l C C M F Ju il. 0 3 Se pt . 0 3 Se pt . 03 O ct . 0 3 U ne fo is pa r an a u m oi ns N br e d e pa rt ic ip an ts e t nb re d e st ag e et ut ili sa ti on d e la fo rm at io n da ns le ur s ac ti vi té s Q ua lit é du D oc um en t T ex te d ’a pp ro ba ti on éd ic té N br e et n iv ea u d e re pr és en ta ti vi té d es p ar ti ci pa nt s E ng ag em en ts pr is Q ua lit é et ré al is m e d u B ud ge t R ap po rt s d e st ag es et o ut ils d e tr av ai l T ex te C om pt e – re nd u d e la r en co nt re B ud ge t R ap po rt s L es in st an ce s ha bi lit ée s fo nt d ili ge nc e d an s ce tt e ap pr ob at io n L es p ar te na ir es , no ta m m en t l es b ai lle ur s so nt c on va in cu s d e la st ra té gi e, s ’y in té re ss en t et c on tr ib ue nt à s on fi na nc em en t 50 O bj ec ti f R és ul ta t A ct io ns A ct eu rs D él ai In d ic at eu r M oy en d e vé ri fi ca ti on Su pp os it io n cr it iq ue 3. 2. 5. M is si on s pé ri od iq ue s d es m em br es d u C C M F au n iv ea u d es IM F et d es a ut re s ac te ur s im pl iq ué s d an s la S N M F et d an s le s ré gi on s 3. 2. 6. E va lu at io n d e la m is e en œ uv re d e la s tr at ég ie C C M F C C M F + C P C C M F + C P 20 04 ; 20 06 T ou s le s 2 an s T ou s le s 2 an s N br e d e pa rt en ai re s vi si té s Q ua lit é de s ra pp or ts Q ua lit é ra pp or t d ’é tu d e N br e et n iv ea u d es p ar ti ci pa nt s Q ua lit é re nc on tr e M es ur es d e ré ac tu al is at io n C om pt e – re nd u re nc on tr e R ap po rt R ap po rt 51 A n ne xe 2 : B ud ge t 2 00 3 – 20 08 / S tr at ég ie N at io na le d e M ic ro fi na nc e O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % R és ul ta t 1 .1 . : L a lo i 9 8 00 8 es t ré vi sé e po ur p er m et tr e à to ut es le s IM F d ’e xe rc er lé ga le m en t l eu r ac ti vi té : él ar gi ss em en t a ux in st it ut io ns no n m ut ua lis te s 1. 1. 1. C on ce rt at io n su r la ré vi si on d e la lo i ( A te lie r d e va lid at io n av ec 1 00 p ar ti ci pa nt s) 7, 00 0 7, 00 0 1. 1. 2. F or m at io n d es a ct eu rs s ur la lo i ( 1 co ns ul ta ti on n at io na le e t 1 co ns ul ta ti on a u ni ve au d e ch ac un e d es 1 2 w ill ay as ) p ou r le s 2 pr em iè re s an né es 32 ,5 00 32 ,5 00 65 ,0 00 R és ul ta t 1 .2 . : U n ca d re lé ga l in ci ta ti f ( in ci ta ti on s fi sc al es ) es t m is e n pl ac e po ur le d év el op pe m en t d e la m ic ro fi na nc e en m ili eu r ur al 1. 2. 1. E tu d e su r le s in ci ta ti on s fi sc al es e t r ég le m en ta ir es d e d ép lo ie m en t d es IM F en m ili eu ru ra l ( C on su lt at io n na ti on al e 1 H / M ) 4, 00 0 4, 00 0 R és ul ta t 1 .3 .: L a po lit iq ue d es ta ux d ’in té rê ts p er m et d e co nt ri bu er à l’ at te in te d e la vi ab ili té e t d e la p ér en ni té d es IM F 1. 3. 1. E tu d e su r la p ol it iq ue d es ta ux d 'in té rê ts C on su lt at io n na ti on al e (1 H /M ) 4, 00 0 4, 00 0 O b je ct if n ° 1: A vo ir u n c ad re lé ga l e r ég le m en ta ir e am él io ré d an s u n s en s fa vo ra bl e à l’é m er ge nc e et a u dé ve lo pp em en t d es I M F 1. 3. 2. C on ce rt at io n su r la po lit iq ue d e cr éd it 1 jo ur né e po ur 1 00 p ar ti ci pa nt s 2, 50 0 2, 50 0 52 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % R és ul ta t 1 .4 . : U n pl an co m pt ab le s pé ci fi qu e à la m ic ro fi na nc e es t é la bo ré e t m is e n ap pl ic at io n 1. 4. 2. A pp ui à la fi na lis at io n d u Pl an C om pt ab le C on su lt at io n in te rn at io na le (1 H /M ) 20 ,0 00 20 ,0 00 1. 4. 4. A te lie r d e va lid at io n d u Pl an c om pt ab le (1 00 pa rt ic ip an ts ) 7, 00 0 7, 00 0 1. 4. 5. T ro is (3 ) s es si on s d e fo rm at io n (I M F et C ab in et ) à 1 0 00 0 U SD p ar s es si on 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 30 ,0 00 R és ul ta t 1 .6 . : L es c ap ac it és d es s er vi ce s d e la B C M ch ar gé s d e la m ic ro fi na nc e so nt r en fo rc ée s po ur q u’ ils ex er ce nt c or re ct em en t l eu rs rô le s 1. 6. 1. R en fo rc em en t d es c ap ac it és d e la B C M (m at ér ie l d e tr an sp or t et é qu ip em en t) 30 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 70 ,0 00 1. 6. 3. C on su lt at io n in te rn at io na le po ur la fo rm at io n et l' as si st an ce te ch ni qu e po ur le s er vi ce c ha rg é d e la m ic ro fi na nc e à la B C M 20 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 50 ,0 00 1. 6. 4. V oy ag es d 'é tu d es d an s d es se rv ic es d e su pe rv is io n da ns la so us ré gi on 6, 75 0 6, 75 0 6, 75 0 6, 75 0 6, 75 0 33 ,7 50 1. 6. 5. F or m at io n te ch ni qu e po ur 1 pe rs on ne / p ar a n 2, 25 0 2, 25 0 2, 25 0 2, 25 0 2, 25 0 11 ,2 50 S /T o bj ec ti f 1 : C ad re lé ga l e t r ég le m en ta ir e 12 6, 00 0 81 ,5 00 39 ,0 00 29 ,0 00 29 ,0 00 30 4, 50 0 9% 53 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % R és ul ta t 2 .1 . : L e m ar ch é en pr od ui ts e t s er vi ce s d e la m ic ro fi na nc e es t m ie ux ap pr éh en d é. 2. 1. 1. E tu d es d e m ar ch é su r la d em an d e en p ro d ui ts e t s er vi ce s fi na nc ie rs (1 H / M C on su lt at io n na ti on al e) 4, 00 0 4, 00 0 2. 1. 5. M is e en p la ce d e m éc an is m es d e su iv i e t d ’é va lu at io n d ’im pa ct d es pr od ui ts e t s er vi ce s d e m ic ro fi na nc e (u ne c on su lt at io n na ti on al e ; Su iv i é va lu at io n d u m éc an is m e (a nn ée 3 à 5 ) 6, 00 0 6, 00 0 6, 00 0 6, 00 0 24 ,0 00 R és ul ta t 2 .2 . : L es p op ul at io ns d es z on es n on c ou ve rt es , no ta m m en t r ur al es s on t se ns ib ili sé es à l’ in té rê t d e la m ic ro fi na nc e 2. 2. 2. O rg an is er d es c am pa gn es d e se ns ib ili sa ti on s ur la m ic ro fi na nc e d an s le s zo ne s no n co uv er te s no ta m m en t d an s le m ili eu r ur al a ve c un e fo rt e im pl ic at io n de s IM Fs . 10 ,0 00 10 ,0 00 5, 00 0 3, 00 0 3, 00 0 31 ,0 00 R és ul ta t 2 .3 . : L es in ci ta ti on s so nt s uf fi sa nt es p ou r am en er le s IM F à se d ép lo ye r d an s le s zo ne s no n co uv er te s, no ta m m en t e n m ili eu r ur al 2. 3. 1. E tu d e su r le s co nt ra in te s re la ti ve s au d ép lo ie m en t d es IM F d an s le s zo ne s no n co uv er te s, n ot am m en t e n m ili eu ru ra l . C on su lt at io n na ti on al e (1 H / M ) 4, 00 0 4, 00 0 O bj ec ti f n° 2 : A vo ir d es IM Fs p ro fe ss io nn el le s e t as su re n t d e m an iè re p ér en n e un e of fr e de p ro du it s et se rv ic es d e m ic ro fi n an ce di ve rs if ié e et é te nd ue no ta m m en t d an s le s zo ne s no n co uv er te s 2 .3 .2 . M et tr e en p la ce d es in ci ta ti on s po ur fa vo ri se r l’é m er ge nc e ou le d ép lo ie m en t d es IM F en m ili eu r ur al (s ub ve nt io ns ) 50 ,0 00 50 ,0 00 50 ,0 00 40 ,0 00 30 ,0 00 22 0, 00 0 54 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % R és ul ta t 2 .4 . : L es in no va ti on s en p ro d ui ts e t s er vi ce s fi na nc ie rs s on t d év el op pé s et m is es e n m ar ch é 2. 4. 2. A pp ui à l' in no va ti on d e no uv ea ux p ro d ui ts e t s er vi ce s fi na nc ie rs 25 ,0 00 25 ,0 00 25 ,0 00 25 ,0 00 25 ,0 00 12 5, 00 0 R és ul ta t 2 .6 . : L es c ap ac it és in st it ut io nn el le s d es IM F so nt re nf or cé es 2. 6. 1. M en er u ne é va lu at io n d es be so in s d es IM F en r es so ur ce s hu m ai ne s, m at ér ie lle s et fi na nc iè re s (C on su lt at io n in te rn at io na le 1 H /M + C on su lt at io n na ti on al e 1 H / M ) 20 ,0 00 20 ,0 00 2. 6. 2. T en ir d es s es si on s d e fo rm at io n po ur le p er so nn el d es IM F su r le s ou ti ls d e ge st io n. 24 ,0 00 24 ,0 00 24 ,0 00 24 ,0 00 24 ,0 00 12 0, 00 0 2. 6. 3. T en ir d es s es si on s d e fo rm at io n su r l’é la bo ra ti on e t l a m is e en œ uv re d es p la ns d ’a ff ai re s. 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 40 ,0 00 2. 6. 5. E va lu er le s Sy st èm es d ’I nf or m at io n d e G es ti on (C on su lt at io n na ti on al e 1 H / M ) 4, 00 0 4, 00 0 2. 6. 7. A pp uy er l’ él ab or at io n et la m is e en p la ce d e SI G s ur la b as e d e le ur in cl us io n da ns le s pl an s d ’a ff ai re d es IM F (é la bo ra ti on o u ad ap ta ti on d e lo gi ci el , co m pl ém en t m at ér ie l in fo rm at iq ue e t a ss is ta nc e te ch ni qu e) 50 ,0 00 50 ,0 00 50 ,0 00 50 ,0 00 20 0, 00 0 55 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % 2. 6. 9. R en fo rc er p ar la fo rm at io n le s co m pé te nc es d es fo rm at eu rs (f or m at io n de fo rm at eu rs e n in te rn e) 20 ,0 00 20 ,0 00 20 ,0 00 20 ,0 00 20 ,0 00 10 0, 00 0 2. 6. 10 . R en fo rc er le s ca pa ci té s d es é lu s (g ou ve rn an ce , c on tr ôl e in te rn e… ) p ar d es s es si on s d e fo rm at io n, d es é ch an ge s d ’e xp ér ie nc es n at io na le s et s ou s – ré gi on al es e t l a pa rt ic ip at io n à d es a te lie rs 20 ,0 00 20 ,0 00 20 ,0 00 20 ,0 00 20 ,0 00 10 0, 00 0 2. 6. 11 . E tu d e d e fa is ab ili té p ou r la c ré at io n d' un c en tr e d e fo rm at io n (c on su lt an ts in te rn at io na l e t n at io na l / 3 0 jr s) 20 ,0 00 20 ,0 00 R és ul ta t 2 .7 . : U ne o ff re d e se rv ic es n on fi na nc ie rs e t d ’a pp ui s te ch ni qu es pé re nn es , a da pt és e t ac ce ss ib le s au x IM F et à le ur cl ie nt èl e se d év el op pe 2. 7. 1. E va lu er l’ ex is ta nt e n m at iè re d ’o ff re d e se rv ic es n on fi na nc ie rs e t d ’a pp ui s te ch ni qu es d an s le s ec te ur (I M F et c lie nt èl e) (C on su lt at io n na ti on al e 1 H / M ) 4, 00 0 4, 00 0 2. 7. 3. C on tr ib ue r à la fo rm at io n d u pe rs on ne l d es s tr uc tu re s d ’a pp ui te ch ni qu e pa r d es se ss io ns d e fo rm at io n su r la ré gl em en ta ti on , l e pl an co m pt ab le , l e re po rt in g, l’é la bo ra ti on d es p la ns d ’a ff ai re s 6, 25 0 6, 25 0 6, 25 0 6, 25 0 6, 25 0 31 ,2 50 56 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % 2. 7. 4. C on tr ib ue r à la pa rt ic ip at io n à d es s es si on s d e fo rm at io n à l'e xt ér ie ur e n fa ve ur d u pe rs on ne l d es IM F (v oy ag es d 'é tu d es ) 25 ,0 00 25 ,0 00 25 ,0 00 25 ,0 00 25 ,0 00 12 5, 00 0 R és ul ta t 2 .8 . : L ’é pa rg ne co lle ct ée p ar le s IM F es t ac cr ue e t e st s ta bl e 2. 8. 1. E tu d e d' id en ti fi ca ti on d es co nt ra in te s re la ti ve s à la m ob ili sa ti on d e l’é pa rg ne e t à s a st ab ili sa ti on (1 c on su lt at io n in te rn at io na le 1 H /M e t na ti on al e 1H /M ); 20 ,0 00 20 ,0 00 2. 8. 2. M en er d es c am pa gn es d e se ns ib ili sa ti on p ou r l’a d hé si on au x IM F et l’ in ci ta ti on à l'é pa rg ne 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 50 ,0 00 R és ul ta t 2 .9 . : L es IM F d is po se nt d e re ss ou rc es d e lig ne s de c ré d it a d ap té es e t su r un e d ur ée s uf fi sa nt e 2. 9. 1. E tu d e (ju ri di qu e et in st it ut io nn el le ) d u m éc an is m e d e re fi na nc em en t d es IM F (C on su lt at io n in te rn at io na le e t na ti on al e 1H /M O IS ) 20 ,0 00 20 ,0 00 2. 9. 2. M is e à jo ur d e l'é tu d e sp éc if iq ue s ur le s fo nd s de ga ra nt ie , l es m od al it és d ’a cc ès e t le ta ux d ’u ti lis at io n (1 co ns ul ta ti on n at io na le 1 H /M ) 4, 00 0 4, 00 0 2. 9. 3. M et tr e en p la ce d es li gn es d e cr éd it a d ap té es e n d éf in is sa nt cl ai re m en t l es c ri tè re s d ’é lig ib ili té e t l es m od al it és d ’a cc ès 20 0, 00 0 10 0, 00 0 10 0, 00 0 50 ,0 00 50 ,0 00 50 0, 00 0 57 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % 2. 9. 4. M et tr e en p la ce u n fo nd s d e ga ra nt ie o u d ’a ss ur an ce ri sq ue , 10 0, 00 0 50 ,0 00 50 ,0 00 25 ,0 00 25 ,0 00 25 0, 00 0 R és ul ta t 2 .1 0. : L es b an qu es e t le s IM F on t d es r el at io ns d ’a rt ic ul at io n et d e pa rt en ar ia t a ve c le s IM F 2. 10 .1 . A na ly se r l’é ta t d es re la ti on s en tr e le s ba nq ue s et le s IM F (p la ce m en t, re fi na nc em en t, ga ra nt ie ) e t l es c on tr ai nt es d e le ur d év el op pe m en t ( 1H /M e n co ns ul ta ti on n at io na le ); 2, 00 0 2, 00 0 2. 10 .5 . C on ce rt at io n M ic ro fi na nc e S ec te ur b an ca ir e (r éu ni on s pé ri od iq ue s) 4, 00 0 4, 00 0 4, 00 0 4, 00 0 16 ,0 00 R és ul ta t 2 .1 1. : L es IM F as su re nt le ur a ut os uf fi sa nc e fi na nc iè re p ar u ne c ou ve rt ur e d e le ur s ch ar ge s aj us té es p ar le ur s pr od ui ts 2. 11 .2 . M et tr e en p la ce u ne ce nt ra le d e ri sq ue s av ec d es an te nn es r ég io na le s. 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 10 ,0 00 40 ,0 00 R és ul ta t 2 .1 2. : L es IM F pa rt ic ip en t e t s on t re pr és en té es d an s to ut e co nc er ta ti on e t m is e en œ uv re d e m es ur es d es ti né es à d év el op pe r le s ec te ur 2. 12 .3 . R en fo rc er le s ca pa ci té s d e l’A PR O M I ( m oy en s m at ér ie ls , hu m ai ns e t f in an ci er s) pr is e en c ha rg e d es 2 c ad re s ac tu el s 24 ,0 00 24 ,0 00 24 ,0 00 24 ,0 00 24 ,0 00 12 0, 00 0 R ec ru te m en t d '1 c ad re e t d '1 as si st an t( e) a d m in is tr at if e t fi na nc ie r 18 ,0 00 18 ,0 00 18 ,0 00 18 ,0 00 18 ,0 00 90 ,0 00 58 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % M is e en p la ce d 'u ne b as e d e d on né es s ur la m ic ro fi na nc e (h or s ce nt ra le d e ri sq ue ) 10 ,0 00 10 ,0 00 C on ce pt io n et im pr es si on d es G ui d es d 'in fo rm at io n et d e m ém en to d e ge st io n 5, 00 0 5, 00 0 5, 00 0 5, 00 0 5, 00 0 25 ,0 00 C ré at io n d 'u n si te W eb 6, 00 0 6, 00 0 R en fo rc em en t d u fo nd d e d oc um en ta ti on 4, 00 0 2, 00 0 2, 00 0 2, 00 0 2, 00 0 12 ,0 00 Pu bl ic at io ns e t r ap po rt s 3, 00 0 3, 00 0 3, 00 0 3, 00 0 3, 00 0 15 ,0 00 M oy en s d e tr an sp or t 31 ,0 00 31 ,0 00 V oy ag es d 'é tu d es 9, 00 0 9, 00 0 9, 00 0 9, 00 0 9, 00 0 45 ,0 00 Eq ui pe m en t i nf or m at iq ue e t d e re pr og ra ph ie 20 ,0 00 20 ,0 00 M at ér ie l d id ac ti qu e d e fo rm at io n 15 ,0 00 15 ,0 00 A pp ui a u fo nc ti on ne m en t 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 40 ,0 00 R és ul ta t 2 .1 3. : L e se ct eu r es t d ot é d e d ’u n co d e d e d éo nt ol og ie r es pe ct é 2. 13 .2 . D if fu se r et fa ir e ap pl iq ue r le c od e d e d éo nt ol og ie ; 5, 00 0 1, 00 0 1, 00 0 1, 00 0 1, 00 0 9, 00 0 S/ T o bj ec ti f 2 : IM F V ia bl es e t p ér en ne s (o ff re p ér en ne d e pr od ui ts e t s er vi ce s di ve rs if ié s) 69 0, 25 0 55 6, 25 0 48 3, 25 0 39 6, 25 0 38 6, 25 0 2, 51 2, 25 0 75 % 59 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % O bj ec ti f 3 : A vo ir u n C ad re in st it ut io n ne l p er m et ta nt u n e co n d ui te e ff ic ie nt e et co nc er té e de la S N M F et s on ar ti cu la ti on a ve c la S PM E R és ul ta t 3 .1 . : L e C om it é d e C on ce rt at io n (C C M F) e st m is en p la ce e t e st fo nc ti on ne l. 3. 1. 2. M et tr e en p la ce le C C M F en c on vo qu an t à la r en co nt re co ns ti tu ti ve le s re pr és en ta nt s d es in st it ut io ns é ta ti qu es , d es or ga ni sa ti on s so ci op ro fe ss io nn el le s et d es ba ill eu rs d e fo nd s im pl iq ué s d an s le s ec te ur ; 2, 00 0 2, 00 0 3. 1. 5. T en ir d es r en co nt re s tr im es tr ie lle s d u C C M F af in d ’a ss ur er le s m is si on s d ’o ri en ta ti on e t d ’im pu ls io n d e la m is e en œ uv re d e la S N M F, le s éc ha ng es d ’e xp ér ie nc es e t d e ca pi ta lis at io n, le s ui vi – év al ua ti on d e la S N M F (4 ré un io ns p ar a n) 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 8, 00 0 40 ,0 00 3. 1. 6. T en ir d es r éu ni on s d e co or d in at io n av ec le C P d e la SN M E (2 r éu ni on s pa r an ) ; 4, 00 0 4, 00 0 4, 00 0 4, 00 0 4, 00 0 20 ,0 00 3. 1. 7 O rg an is at io n de s ém in ai re s et a te lie rs s ur le s ec te ur 30 ,0 00 30 ,0 00 30 ,0 00 30 ,0 00 30 ,0 00 15 0, 00 0 3. 1. 8 R en fo rc em en t d es c ap ac it és d u se rv ic e d u C D H L C PI e n ch ar ge d e la m ic ro fi na nc e en m oy en s hu m ai ns (u ti lis at io n d e co ns ul ta nt s et d 'e xp er ts ) e t m at ér ie ls (I nf or m at iq ue , d e re pr og ra ph ie e t d 'é qu ip em en ts ) 55 ,0 00 6, 00 0 6, 00 0 6, 00 0 6, 00 0 79 ,0 00 60 O bj ec ti fs R és u lt at s A ct io ns A n n ée 1 A n n ée 2 A nn ée 3 A n n ée 4 A n n ée 5 T ot al % 3. 1. 9. R en fo rc er le s ca pa ci té s du pe rs on ne l d u C D H L C PI c ha rg é d e la m ic ro fi na nc e (f or m at io n et vo ya ge s d' ét ud es ) 9, 00 0 9, 00 0 9, 00 0 9, 00 0 9, 00 0 45 ,0 00 R és ul ta t 3 .2 . : L e d oc um en t su r la S N M F es t of fi ci el le m en t a pp ro uv é et fa it l’ ob je t d e la te nu e d e la ta bl e ro nd e de s ba ill eu rs , d ’u ne é va lu at io n et d e ré vi si on s to us le s 2 an s 3. 2. 1. R ep ro gr ap hi e et d if fu si on au n iv ea u na ti on al d u d oc um en t d e la S N M F. 10 ,0 00 10 ,0 00 3. 2. 3. . T en ir la ta bl e ro nd e av ec le s ba ill eu rs . 15 ,0 00 15 ,0 00 3. 2. 6. E va lu at io n et é la bo ra ti on d 'u n ra pp or t d e m is e en œ uv re d e la S N M F 40 ,0 00 40 ,0 00 40 ,0 00 40 ,0 00 16 0, 00 0 S/ T o bj ec ti f 3 : C ad re in st it ut io nn el d e co nc er ta ti on 13 3, 00 0 97 ,0 00 97 ,0 00 97 ,0 00 97 ,0 00 52 1, 00 0 16 % T ot al G én ér al 94 9, 25 0 73 4, 75 0 61 9, 25 0 52 2, 25 0 51 2, 25 0 3, 33 7, 75 0 10 0% 61 A n n ex e 3 : L is te d es m em b re s d u g ro u p e d e tr av ai l c ha rg é d e l’ él ab or at io n d e la S N M F N om & P ré n om In st it ut io n & F on ct io n C on ta ct 1. M oh am ed o / D id i (B C M / D ir ec te ur d e la S up er vi si on B an ca ir e) 52 5 22 0 6 2. A hm ed ou o / E ly (C D H L C PI / D ir ec te ur d e l’I ns er ti on ) 52 9 12 0 1 3. M ed E l M oc ta r o/ M ed A bd al la hi (B C M / D ir ec te ur A d jo in t d e la S up er vi si on B an ca ir e) 52 5 22 0 6 4. C is sé S ey id i A bd el k ad er J ei la ni (C D H L C PI / C he f S er vi ce M ic ro fi na nc e) 52 9 12 0 1 5. A hm ed o / R ad hi (B C M / D ir . A d jo in t d es É tu d es c ha rg é d u R ef in an ce m en t) 52 5 22 0 6 6. M oh am ed o / B ra hi m (C D H L C PI / D ir ec te ur A d jo in t É tu d es e t d e la P la ni fi ca ti on ) 52 9 12 0 1 7. Si di M oh am ed o / B le ila (B C M / C he f S er vi ce É ta bl is se m en ts F in an ci er s Sp éc ia lis és ) 52 5 22 0 6 8. G ao ua d o / A hm ed B en an e (B C M / C he f S er vi ce R ég le m en ta ti on e t S tr at ég ie ) 52 5 22 0 6 9. B al M oh am ed E l H ab ib (C D H L C PI / C he f D iv is io n Fi na nc em en t) 52 9 12 0 1 10 . So um ar é G ay e si lly (C D H L C PI / C he f D iv is io n Fo rm at io n et E nc ad re m en t) 52 9 12 0 1 11 . D ia ga na F od ié A m ad ou (P R P / C D H L C PI / E xp er t e n C ré d it C E P) 52 9 88 0 9 12 . D ia ck M oh am ed ou L am in e (A PR O M I / S ec ré ta ir e E xé cu ti f) 52 9 56 9 3 13 . D ia ga na H ab ib at a K oi ta (A PR O M I / E xp er t M ic ro fi na nc e) 52 9 56 9 3