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قوانين موريتانيا

Stratégie de Gestion Durable du Secteur des Pêches et de l’Aquaculture 2008-2012

صدر في 2007-12 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
policy
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
موريتانيا
الموضوعات
Food and nutrition, Fisheries and aquaculture, Sea, Environment
الكلمات المفتاحية
marine pollution, investment, pollution control, agricultural development, marine fisheries, inland fisheries, aquaculture, artisanal fisheries, fishery management and conservation, food security, governance, credit, rural employment, poverty, labour, fish products, sustainable development

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  1. 1 sur 35 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur – Fraternité - Justice Ministère des Pêches ETATS GENERAUX PROJET DE STRATEGIE DE GESTION DURABLE DU SECTEUR DES PECHES ET DE L’AQUACULTURE (2008 – 2012) Décembre 2007 2 IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN 4 II.. PPRREEMMIIEERREE PPAARRTTIIEE :: BBIILLAANN DDIIAAGGNNOOSSTTIICC DDUU SSEECCTTEEUURR DDEESS PPEECCHHEESS 6 I.1. LES DESCRIPTEURS DU SECTEUR 6 I.1.1RESSOURCES HALIEUTIQUES MARITIMES 6 I.1.1.1 Les captures 6 I.1.1.2 Etat des stocks 7 I.1.1.3 Effort de pêche 7 I.1.2REGIMES D’ACCES 7 I.1.3SYSTEMES DE PRODUCTION 8 I.1.3.1 Systèmes d’exploitation 8 I.1.3.2 SYSTEME DE VALORISATION DES PRODUITS DE LA PECHE 10 I.1.4 INFRASTRUCTURES 10 I.1.5 ENVIRONNEMENT MARIN 11 I.1.6 STRUCTURES ET ORGANISATION 11 I.2 EVALUATION DE L’EFFICACITE DES DIFFERENTES POLITIQUES SECTORIELLES DEPUIS 1979 12 I.2.1. DEVELOPPEMENT DURABLE DU SECTEUR 12 I.2.1.1. GESTION DURABLE DES RESSOURCES 12 I.2.2. INTEGRATION DU SECTEUR A L'ECONOMIE NATIONALE 13 I.2.2.1. Contribution à l’emploi 13 I.2.2.2. CONTRIBUTION AU BUDGET DE L’ETAT 13 I.2.2.3. Contribution du secteur à la balance des paiements 13 I.2.2.4. Contribution au produit intérieur brut 14 I. 2.2.5. Contribution à la couverture alimentaire 14 I.2.3. PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN 15 I.2.3.1. Suivi de l’environnement marin 15 IIII.. DDEEUUXXIIEEMMEE PPAARRTTIIEE:: OOPPPPOORRTTUUNNIITTEESS EETT CCOONNTTRRAAIINNTTEESS 17 II.1 OPPORTUNITES 17 II .1.1. RESSOURCES 17 II.1.2. SYSTEMES DE PRODUCTION 17 II.1.3. INFRASTRUCTURES 18 II.1.4. ENVIRONNEMENT 18 II.1.5. FINANCEMENT 18 II.2. CONTRAINTES 19 II.2.1. RESSOURCES ET EXPLOITATION 19 II.2.1.1 Ressources 19 II.2.1.2. Exploitation 19 II.2.2. INFRASTRUCTURES 20 II.2.3. VALORISATION 20 II.2.4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 21 IIIIII.. TTRROOIISSIIEEMMEE PPAARRTTIIEE :: SSTTRRAATTEEGGIIEE DDEE GGEESSTTIIOONN DDUURRAABBLLEE DDUU SSEECCTTEEUURR DDEESS PPEECCHHEESS EETT DDEE LL’’AAQQUUAACCUULLTTUURREE ((22000088--22001122)) 22 III.1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS 22 III.2.. (AXE- I). AMENAGEMENT DES PECHERIES ET OPTIMISATION DE LA RENTE 22 III.2.1. RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE HALIEUTIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE 22 III.2.2. MISE EN ŒUVRE DES PLANS D’AMENAGEMENT 23 III.2.3. RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES PECHES 23 3 III.2.4. CONTROLE ET AJUSTEMENT DES CAPACITES 24 III.2.5. DEVELOPPEMENT RESPONSABLE DES NOUVELLES PECHERIES (PRAIRES, SARDINE, THONS COTIERS, ALGUES ETC.) 24 III.3. (AXE.II) ACCROISSEMENT DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU SECTEUR 24 III.3.1. LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCUTRES ET DES SERVICES PORTUAIRES 24 III.3.2. LE DEVELOPPEMENT DURABLE, DIVERSIFIE ET MAITRISE DE LA PECHE ARTISANALE ET COTIERE 25 III.3.2.1. Organisation, structuration et mise à niveau de la pêche artisanale et côtière aux moyens de techniques sélectives 25 III.3.2.2 Promotion de la pêche artisanale et côtière du poisson et des pêcheries émergentes 25 III.3.3. LE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE CONTINENETALE ET DE L’AQUACULTURE 26 III.3.4. LA PROMOTION DE L’INVESTISSSEMENT DANS LE SECTEUR 26 III.3.5. LA VALORISATION DES PRODUITS DE LA PECHE PELAGIQUE 27 III.3.6. LA VALORISATION DES PRODUITS DE LA PECHE A L'EXPORTATION 27 III.3.7. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT 28 III.4. (AXE.III) ENVIRONNEMENT MARIN, HABITATS ET LITTORAL 28 III.4.1. LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN, LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ET LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE MARITIME 28 III.4.1.1. Le suivi et accompagnement des effets de la pêche, de l’activité pétrolière et de la pollution en général sur le milieu marin 28 III.4.1.2. L’identification, et mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre les pollutions marines 29 III.4.1.3. LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE EN MER DES EQUIPAGES ET DES NAVIRES DE PECHE 29 III.4.2.. SUIVI ET EVALUATION DES ECOSYSTEMES 29 III.4.2.1. Approfondissement des connaisances sur le milieu et ses impacts sur les ressources 29 III.4.2.2. Evaluation du role des reserves et des aires marines proteges 30 III.4.2.3 L'identification, le suivi et la protection des habitats critiques des ressources aquatiques vivantes 30 III.4.3 CONTRIBUTION A LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT MARIN 30 III.4.3.1 Mise en œuvre du code de l'environnement marin 30 III.4.3.2 Promotion de la démarche Plan Directeur d'Aménagement du littoral mauritanien 30 III.5 (AXE- IV). CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 31 III.5.1. RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE DES PECHES MARITIMES ET AQUACOLES 31 III.5.2. ADAPTATION DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE AUX MISSIONS ET OBJECTIFS DU DEPARTEME 31 III.5.3. RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE PLANIFICATION ET DE SUIV EVALUATION DES POLITIQUES 32 III.5.4 RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 32 III.5.5. RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE GESTION DES FINANCEMENTS DU SECTEUR DES PECHES 33 III.5.6. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PROFESSIONS MARITIMES ; 33 III.5.7. RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN, L’AMENAGEMENT DU LITTORAL ET LA SECURITE EN MER. 34 III.5.8. DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SOUS REGIONALE, REGIONALE ET INTERNATIONALE 34 4 sur 35 IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN La République Islamique de Mauritanie possède une façade maritime longue de près de 720 km bordant une Zone Economique Exclusive (ZEE) de près de 234 000 Km2 dont un plateau continental de 39 000 Km2 sur l’Atlantique Centre Est. Cette zone se caractérise par la combinaison d’un ensemble de conditions hydro physiques, climatiques et morphologiques, engendrant le phénomène de remontée d’eaux froides riches en nutriments (Upwelling), l’existence d’un front thermique qui se balance le long de la côte pendant toute l’année en plus de la présence de hauts fonds (Banc d’Arguin), siège d’une très grande biodiversité. La combinaison de ces facteurs rend cette zone naturellement exceptionnelle et unique du point de vue abondance et diversité de ses ressources halieutiques. Cette richesse halieutique offre de très grandes opportunités à la Mauritanie aussi bien pour son développement économique que pour la sécurité alimentaire de ses populations. Cependant, en raison de la faiblesse de ses traditions maritimes, la Mauritanie n’a pas profité de ces richesses qui étaient restées, longtemps, exploitées principalement, par des nations étrangères sous le régime de libre accès. En effet, de tradition agro pastorale, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance, sous l’effet conjugué de la grande sécheresse et de la chute des cours du fer sur le marché international vers la fin des années 1970, que le pays a commencé à se tourner résolument vers la mer, en optant pour une vocation halieutique de l’économie maritime mauritanienne. La République Islamique de Mauritanie a procédé, d’abord, unilatéralement avant même l’adoption de la Convention des Nations Unis sur le droit de la mer de 1982, par le biais du Code de la Marine Marchande à l’extension de sa Zone Economique Exclusive à 200 miles marins avant l’adoption de la Nouvelle Politique des Pêches (NPP) qui se voulait, une politique de rupture avec la politique de vente de licences suivie depuis l’indépendance. Cette Nouvelle Politique des Pêches était basée sur un ensemble d’instruments dont principalement : la création de Sociétés Mixtes par le biais d’un mécanisme de financement sur la ressource, l’obligation de débarquement des produits demersaux, l’assimilation du transbordement au débarquement des captures et la création de la SMCP. Depuis, les bases de développement du Secteur des pêches mauritanien sont lancées avec la création d’un noyau d’armement national, la construction de capacités de froid à terre, le développement d’une nouvelle pêcherie commerciale artisanale et le rapatriement des devises générées par le secteur. Malheureusement, la création d’un armement national composé essentiellement de navires congélateurs et la construction de grandes capacités de congélation à terre se sont très tôt avérées contradictoires. Par ailleurs, l’absence de mécanismes de financement appropriés a obligé les opérateurs du secteur à recourir à des crédits à court terme pour le financement de l’acquisition d’unités de production et le financement de leurs activités. Ceci, à l’origine des difficultés de trésorerie de la plupart des opérateurs du secteur, a contribué à précipiter la faillite du système bancaire étatique. Il est également à l’origine de la réticence du nouveau système bancaire à l’égard du secteur des pêches. Depuis 1987, le Gouvernement a adopté successivement cinq autres nouvelles politiques dénommées « la Déclaration de Politique de Développement des Pêches en Mauritanie en 1987 », « la Lettre de Politique de développement du Secteur de la Pêche en 1995 », « la Stratégie de Développement du Secteur de la Pêche de 1998-2006, réactualisée au bout de trois ans » et la dernière « La Stratégie de Développement Durable du Secteur des Pêches et de l’Economie Maritime (2006/2008) ». 5 Les objectifs de ces différentes politiques sectorielles présentent un dénominateur commun au niveau de deux axes récurrents d’intervention : la gestion durable du secteur et sa meilleure intégration à l’économie du pays. L’évaluation de l’atteinte des objectifs de ces politiques dégage des résultats mitigés. Des progrès significatifs ont été enregistrés du point de vue de la connaissance des ressources, de la surveillance des pêches, de la formation, du contrôle de l’hygiène et de la salubrité des produits ainsi que de l’élaboration de plans d’aménagement des ressources devant servir comme instrument de gestion durable. Aussi le secteur est, au cours des vingt dernières années, resté le premier contributeur au budget de l’état et parmi les deux premiers contributeurs à l’apport en devise du pays. Par contre, la surexploitation du stock du poulpe, espèce stratégique, et la baisse généralisée de l’abondance des stocks démersaux, couplées à la baisse de la contribution du secteur au PIB et au faible niveau des emplois qu’il créé, conduisent à conclure que globalement, les objectifs de ces politiques ne sont pas atteints. D’où la nécessité d’une nouvelle politique, qui doit parer à la surexploitation des espèces de fonds et privilégier la création de la valeur ajoutée, assurant ainsi une plus grande croissance et plus d’emplois, par rapport à la politique de l’économie de rente orientée essentiellement vers les équilibres budgétaires. La Stratégie du secteur des pêches 2008-2012 est présentée en trois parties : 1) le diagnostic du secteur, afin de mettre en exergue les enjeux ; 2) les contraintes et les opportunités du secteur et 3) les objectifs de la stratégie et ses axes de mise en œuvre. 6 sur 35 II.. PPRREEMMIIEERREE PPAARRTTIIEE :: BBIILLAANN DDIIAAGGNNOOSSTTIICC DDUU SSEECCTTEEUURR DDEESS PPEECCHHEESS Au vu du développement historique du secteur des pêches, l’atteinte des objectifs des différentes politiques sectorielles peut être évaluée à travers l’analyse d’un ensemble de descripteurs. I.1. LES DESCRIPTEURS DU SECTEUR I.1.1 RESSOURCES HALIEUTIQUES MARITIMES L’ichtyofaune de la ZEE mauritanienne est assez diversifiée. Sur quelques milliers d’espèces plus de 300 sont dénombrées dans les captures effectuées dans cette zone, dont près de 170 espèces commercialisables offrent plus d’une vingtaine de stocks qui constituent les cibles des pêcheries qui y évoluent. Ces ressources peuvent être classées en deux grands groupes, les ressources démersales et les ressources pélagiques. Les ressources démersales sont composées principalement de céphalopodes (seiches, calamars et plus particulièrement poulpe), de poissons demersaux (daurades, merlus, mérous, soles, raies et requins, rougets, sciaenidés, serranidés, merlucidés, sparidés, etc.), de crustacés (crevettes, langoustes, crabes profonds), de mollusques bivalves (praires) et autres. Les Ressources Pélagiques sont composées de deux sous groupes : les pélagiques côtiers (sardinelles, sardine, chinchards, maquereau, anchois, mulet, petits thonidés et courbine) et les pélagiques hauturiers dits « thonidés majeurs » (Albacore, Listao, Patudo). Les principales ressources exploitées ont fait l’objet d’évaluations régulières et approfondies depuis le début des années 1980, dégageant un potentiel de captures permissibles des stocks principaux (poulpes, crevettes, petits pélagiques, thonidés majeurs et praires) estimé à plus de 1,5 millions de tonnes métriques par an. Les démersaux offrent un potentiel de 100 000 tonnes par an dont près de 50 000 tonnes de céphalopodes. Le potentiel des bivalves (praires) est estimé à 300 000 tonnes. Ces ressources de fond sont caractérisées par une forte valeur commerciale et une valeur ajoutée à fort contenu de rente. Les ressources pélagiques, quant à elles, offrent un potentiel de captures permissibles de prés de 1.100.0000 de tonnes métriques par an. Elles sont caractérisées par une faible valeur commerciale et une valeur ajoutée à faible contenu de rente donc à fort potentiel d’intégration à l’économie nationale. Actuellement ce potentiel n’est pas valorisé. D’autres potentialités en plantes et algues marines existent et demeurent inexploitées, par manque d’information et de savoir faire. I.1.1.1 Les captures Les captures annuelles globales réalisées dans la ZEE mauritanienne sont de l’ordre de 700 000 tonnes métriques en moyenne au cours de la dernière décennie. La structure de la production est approximativement la suivante : près de 90% de captures sont réalisées par la pêche industrielle et environ 10% par la pêche artisanale. La pêche industrielle démersale représente environ 10%. La part de l’armement national (artisanal et industriel) représente environ 20%, contre près de 80% pour les armements étrangers. Les captures de petits pélagiques qui représentent plus de 80% des captures totales réalisées dans la ZEE mauritanienne connaissent une progression soutenue depuis 1970. Elles sont passées pendant la période récente de 400 000 tonnes en 1991 à plus de 600 000 tonnes en moyenne sur les dix dernières années. Deux grands pics avoisinant les 800 000 tonnes ont été observés en 2002 et 2004. 7 Les captures déclarées de la pêche industrielle démersale représentent 10% du total des captures réalisées dans la ZEE mauritanienne. Elles sont passées de 42 000 tonnes en 1991 à 59 000 tonnes en 2005 avec un pic de 68 000 tonnes en 2001. La production des navires nationaux est restée autour de 40 % contre 60% pour les navires étrangers. I.1.1.2 Etat des stocks Les derniers résultats de l'IMROP en 2006 montrent que les ressources à plus forte valeur commerciale, notamment les ressources démersales, sont pleinement exploitées à surexploitées. La situation est particulièrement critique pour le poulpe qui constitue une ressource stratégique pour l’économie du pays, puisque sa surexploitation, déjà soulignée à la fin des années 80, ne fait que s'accentuer. L'effort de pêche excédentaire sur cette ressource était de l’ordre 25 % en 1998, 30 % en 2002 et n'aurait cessé d'augmenter depuis. Le dernier Groupe de Travail de l’IMROP estime que le poulpe, en particulier, est surexploité et devra faire l’objet d’une réduction drastique de l’effort de pêche de l’ordre de 40%. Les ressources en praires ne sont pas exploitées en raison des contraintes de normes sanitaires à l’exportation sur le marché européen. Une fois cette contrainte levée, une exploitation expérimentale limitée au départ doit être envisagée suivant un plan d’aménagement préétabli qui tienne compte de la conservation du milieu et de la co-viabilité des différentes activités halieutiques. Le but de cette exploitation expérimentale sera d’évaluer l’impact sur l’environnement et sur d’autres pêcheries Les espèces de petits pélagiques offrent encore des possibilités d’exploitation, malgré les baisses observées sur les rendements de la sardinelle ronde. I.1.1.3 Effort de pêche L'effort total de la pêche industrielle en Mauritanie, exprimé en heures de pêche a presque triplé entre 1991 et 2005. Celui des céphalopodiers a représenté 61 % pendant cette période. La flottille nationale, après un accroissement de son activité dans la première partie de cette période, a enregistré une diminution sensible en 97-98. A l’inverse, les céphalopodiers européens, qui ont fait leur entrée dans la pêcherie en 1995, ont enregistré un accroissement progressif jusqu’en 2001. Pour les crevettiers, les merlusiers et les poissonniers, essentiellement étrangers les efforts ont été respectivement multipliés par des facteurs de 16 ; 4 et 4 pendant la même période. I.1.2 REGIMES D’ACCES L’accès à la ressource halieutique a connu tout le long des trente dernières années une évolution continue dont le but principal fut celui de doter le département d’une base réglementaire fixant des règles et procédures transparentes et équitables pour l’accès à l’exploitation des différentes ressources en fonction des potentiels permissibles. La circulaire du 29 juin 2006 consacre les derniers changements instituant ainsi trois régimes d’accès : Le régime d’acquisition (flotte nationale) : les navires péchant dans le cadre de ce régime sont des navires acquis par des opérateurs mauritaniens ou dans le cadre de sociétés mixtes de droit mauritanien. Le régime d’affrètement : L’affrètement consiste en une location du navire étranger par un affréteur mauritanien sur la base d’une clé de réparation des produits et des charges. L’affrètement des navires a été retenu comme deuxième mode d’accès aux ressources et comme première phase d’intégration du secteur à l’économie nationale. En vue de domestiquer la production des navires et afin d’alimenter les usines de traitement, ces navires ont l’obligation de débarquer en Mauritanie leurs captures pour les espèces démersales et de les transborder en rade pour les espèces pélagiques. La production des navires demersaux affrétés est exportée à partir de la Mauritanie et sa commercialisation est répartie 8 conformément à la clé de répartition foxée. Au niveau des pélagiques, la part revenant à l’affréteur mauritanien est soumise à l’obligation de rapatriement. Le système d’affrètement, cité plus haut, a coexisté avec un troisième système d’accès à la ressource par l’entreprise de société mixte de droit mauritanien. En effet, pour développer un armement national et réaliser des unités à terre, de stockage, de congélation et de traitement, la Mauritanie a encouragé la création de sociétés mixte. Ces sociétés ont réalisé d’importants investissements matérialisés par l’existence d’un ensemble de complexes frigorifiques et par l’acquisition d’une flotte nationale. Elles ont permis aussi le transfert de technologie et de savoir-faire. Le régime de la licence libre : ce régime moyennant le paiement d’une redevance souvent définie en référence à l’unité de jauge (GT, TJB), permet aux navires de pêche d’exercer leur activité dans la ZEE de Mauritanie, conformément à la réglementation en vigueur et à l’Etat d’assurer au trésor un revenu net garanti. Ce système complètement extraverti a l’inconvénient majeur d’entraîner une méconnaissance des quantités et des espèces pêchées. Avant 1978, ce système était l’unique voie d’accès pour les navires Espagnols, Portugais, Français, Japonais, Coréens, etc. Plus tard, Il a été utilisé pour exploiter des espèces de pêche non ciblées par les armements nationaux. Les licences libres ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement et de transbordement en rade, leur production étant librement commercialisée par l’armateur et exportée directement sans passer par la douane. Le régime des accords de pêche : Ce régime d’exploitation régit l’activité des navires pêchant dans le cadre d’un accord bilatéral ou multilatéral de pêche qui lie la Mauritanie à un ou plusieurs pays étrangers. Il est considéré au titre de la circulaire, comme un cas particulier du régime de la licence libre mais pour le besoin de l’analyse il est ici distingué en raison du caractère juridique qui réglemente son mode de fonctionnement,qui en fait un régime régi par les conventions bilatérales et internationales. La Mauritanie a signé plus d’une vingtaine d’accords avec des Etats et des dizaines d’arrangements avec des organismes et entreprises étrangères d’armements. Certains accords sont encore en vigueur, tel que l’accord de pêche avec l’Union Européenne, tandis que d’autres se sont arrêtés après expiration de leurs périodes de validité. L’analyse concordante des séries historiques de la production et des rendements des armements national et étrangers, démontre presque sans ambiguïté, que les armements étrangers ont occupé progressivement, le terrain de l’armement national. Les avantages comparatifs dont bénéficie l’armement étranger, seraient la cause de cette mutation. En conclusion, le régime d’accès actuel n’est pas adapté à la situation technique et économique des différents segments de l’armement. Il ne favorise pas une exploitation durable et économiquement rentable des ressources. I.1.3 SYSTEMES DE PRODUCTION I.1.3.1 Systèmes d’exploitation Le système d’exploitation des ressources en Mauritanie est caractérisé par la domination de trois (3) types de pêche. Il s’agit de la pêche artisanale et côtière, la pêche industrielle dite sélective et la pêche industrielle chalutière démersale et pélagique. La définition des types de pêche se réfère aux dispositions de la loi 2000-25 portant Code des pêches et de son décret d’application. La flotte artisanale et côtière en activité dans les eaux sous juridiction mauritanienne est composée en 2006 de :  4 022 embarcations (identifiées lors de l’opération d’immatriculation en cours)  110 lanches à voile, 9  99 unités côtières La zone de la pêche artisanale et côtière se situe sur les profondeurs inférieures à 20 m au nord et dans les zones des six miles au sud du Cap Timis. Suite à la libéralisation du commerce et au développement des circuits commerciaux industriels, la pêche artisanale en particulier, a connu une croissance significative au cours des vingt dernières années. Avec une production estimée entre 80.000 et 100.000 tonnes par an, la pêche artisanale contribue au chiffre d’affaires du secteur à hauteur de 20% grâce à l’assortiment des captures constituées essentiellement d’espèces et tailles à forte valeur marchande destinées aux marchés européens et asiatiques. Conçue initialement pour la création de la valeur ajoutée et l’emploi, cette pêche artisanale attirée par le profit des prix à l’exportation du poulpe, s’apparente davantage à une pêche dont la production est quasiment tournée vers l’extérieur et entre en compétition avec celle de la pêche industrielle. La pêche côtière non chalutière constitue une opportunité réelle permettant d’assurer un approvisionnement suffisant des usines à terre et des marchés locaux tout en respectant les conditions de renouvellement des stocks et l’intégrité des fonds côtiers. La flotte industrielle nationale est composée, en 2007 de :  103 Chalutiers congélateurs pour la pêche de céphalopode  87 Chalutiers glaciers pour la pêche de céphalopode  26 Chalutiers congélateurs pour la pêche de crevettes  2 Chalutiers glaciers crevettiers  11 Chalutiers de pêche de merlu  11 Navires non chalutiers (espèces démersales)  1 Langoustier  1 Crabier Une partie importante de cette flotte nationale connaît des immobilisations de longue durée. Le nombre de navires réellement en activité à la fin du 3ème trimestre 2007 est de 116. La flotte nationale est exclusivement orientée vers la pêche de fond, en majorité des navires chalutiers en grande partie d’origine chinoise. Face à la raréfaction de la ressource démersale en particulier, les céphalopodes qui supportent l’essentiel de l’effort de pêche, cette flotte industrielle est dans un état critique, en raison notamment de :  le faible niveau technologique et le savoir faire encore limité des équipages ;  la vétusté des unités de production induisant des coûts d’exploitation élevés ;  la faiblesse des capacités financières tant pour le financement des marées que pour la couverture des charges liées à l’entretien et la maintenance des outils de production ;  L’absence de système de financement à des taux d’intérêts adaptés ;  la concurrence des navires européens ciblant les mêmes espèces et bénéficiant de subventions La situation précaire de cette flotte s’est traduite par l’immobilisation de plus de 25% des navires nationaux industriels, une chute importante, avoisinant les 50%, des rendements des navires encore en activité. Les Flottes Etrangères: Ces flottes sont composées essentiellement de navires péchant dans le cadre de l’accord RIM/UE. Ces derniers, ont connu une évolution en dents de scie avec un pic de 199 navires en activité en 2002 et le plus bas niveau (102 navires en activité) en 2007. 10 Les navires céphalopodiers européens, congélateurs notamment, constituent la majeure partie de cette flotte. Suite à l’élargissement de l’union européenne par l’intégration de certains navires qui travaillaient dans le cadre de conventions privées en Mauritanie, le nombre de navires de pêche pélagique Européens a augmenté. Les navires en activité hors Accord RIM-UE, étaient notamment : des navires européens qui pêchent dans le cadre de conventions privées et des navires pélagiques battant pavillon de certains pays de l’Europe de l’est. I.1.3.2 SYSTEME DE VALORISATION DES PRODUITS DE LA PECHE De manière générale, les produits halieutiques mauritaniens sont vendus à l’état brut. La valorisation locale se limite essentiellement à des procédés de transformation traditionnelle (salé séché à terre) et à la fabrication de farines et d’huile de poisson à bord des navires pélagiques opérant sous le régime d’affrètement. La production débarquée est exportée à hauteur de 90%, à l’état frais ou congelés, par les industriels, sous le contrôle de la Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson (SMCP). Au plan de la commercialisation et de l’accès aux marchés extérieurs, les exportations des produits de pêche en Mauritanie éprouvent de plus en plus de difficultés. En effet, les quantités débarquées représentent moins de 20% des captures réalisées dans la ZEE mauritanienne. Les exportations de la SMCP ont baissé, en volume, de plus de 40% entre 1986 et 2006. Malgré le nombre des usines agréées à Nouakchott et à Nouadhibou, celles qui continuent de fonctionner (moins de 80%) sont confrontées au faible degré d’approvisionnement et ne fonctionnent qu’à hauteur de 30% de leur capacité. L’industrie à terre est donc tributaire de ces contraintes qui mettent en exergue l’objectif essentiel de l’intégration du secteur à l’économie nationale. Il y a, cependant, lieu de garder à l’esprit que l’importante capacité à terre dont dispose la Mauritanie, concerne beaucoup plus le stockage et le conditionnement que la valorisation et ses processus intégrés proprement dits. En somme, la valorisation des produits est très peu développée. Elle souffre de plusieurs obstacles dont, notamment :  L’absence d’approvisionnement suffisant et régulier en produits halieutiques ;  L’absence de systèmes de transformation intégrée ;  La cherté de l’énergie et des autres intrants ;  Les impératifs de la mise aux normes pour l’accès aux marchés ;  L’effet d’entraînement du marché d’exportation qui incite plutôt à la vente des produits à l’état frais des espèces à haute valeur marchande, induisant l’orientation du système de production sur une seule ressource (le poulpe) qui représente moins de 4,5% du potentiel permissible. I.1.4 INFRASTRUCTURES L’infrastructure portuaire de pêche se limite à ce jour au Port autonome de Nouadhibou (PAN), à l’Etablissement Portuaire de la Baie du Lévrier (EPBR) et aux quelques points de débarquement situés tout le long de la zone centre et sud du littoral. Ces ports de pêche et plages de débarquement de la pêche artisanale ainsi que plus de 60 usines et dépôts frigorifiques absorbent moins de 130 000 tonnes de poissons débarqués sur une production de plus de 700 000 tonnes, soit moins de 19% de la production réalisée dans la ZEE mauritanienne. Les stratégies passées ont identifié un programme de développement d’infrastructures notamment, la construction d’un port artisanal à Tanit, d’un port industriel pélagique à Nouadhibou, la réhabilitation et 11 le renforcement des structures existantes, la construction et l’équipement de points aménagés, de pontons et de routes d’accès. Malheureusement, force est de constater que ce programme n’a pas été exécuté. Le pays est largement déficitaire dans ce domaine ce qui handicape sérieusement le développement du secteur, son intégration à l’économie nationale et sa gestion durable. Cette insuffisance est d’autant plus préjudiciable qu’elle constitue un obstacle à l’objectif de débarquement des captures. En effet, la domestication de l’activité de pêche est la seule garantie de création de valeur ajoutée locale avec des retombées significatives sur l’emploi. Cette domestication reste, cependant étroitement conditionnée par l’existence d’infrastructures adaptées et au service de la politique du secteur, tant pour la pêche artisanale, côtière qu’industrielle. I.1.5 ENVIRONNEMENT MARIN Les considérations environnementales s’insèrent dans le cadre général du développement durable et de la bonne gouvernance environnementale. En raison de leur structure complexe, les écosystèmes rendent des services environnementaux qui permettent de maintenir les ressources. Le maintien de la biodiversité est donc un élément-clef d’une exploitation durable des ressources biologiques. La position géographique de la ZEE mauritanienne lui donne des privilèges naturels uniques qui expliquent sa grande richesse en ressources marines et sa biodiversité mais la rend responsable à plusieurs égards de la gestion et la bonne gouvernance de nombres de milieux et habitas particulièrement fragiles et d’intérêt universel. La Mauritanie a déjà mis en place une politique nationale de conservation avec la création de réserves marines (Parc National du Banc d’Arguin, parc de Diawling, Réserve satellite du cap Blanc), par l’adoption d’une série de lois portant protection de l’environnement et par la ratification de conventions internationales. Un ensemble de problématiques environnementales identifiées au niveau de la zone doivent être prises en considération :  Les températures de la ZEE mauritanienne indiquent une tendance statistiquement très significative au réchauffement pendant les 20 dernières années. Les tendances observées sont du même ordre de grandeur, que celles des plus récents modèles climatiques globaux.  L’intensité de l’upwelling, qui est permanent au nord et saisonnier au sud, connaît à la fois une forte variabilité cyclique interannuelle et une tendance générale à la baisse. Ce phénomène peut avoir des conséquences importantes sur les ressources halieutiques avec des effets qui sont déjà perceptibles. Il convient donc d’être très prudent dans l’établissement des plans de gestion des ressources halieutiques tributaires de cet upwelling. On sait notamment que les rendements de la pêche au poulpe sont élevés lorsque l’upwelling est fort. I.1.6 STRUCTURES ET ORGANISATION L’évolution du cadre juridique et institutionnel des pêches a été remarquablement dynamique, séquentielle et subjectif dans certains cas. En moins de 10 ans, le département des pêches a connu cinq (5) organigrammes. Quelques soient les améliorations et les empreintes des uns et des autres, force est de constater, que le secteur souffre d’une inadéquation des structures par rapport aux objectifs visés. L’atomicité des missions, l’interférence, la faible coordination entre les entités et le manque de visibilité en termes de processus de réalisation des objectifs des politiques de pêche ainsi que la faiblesse des moyens de mise en œuvre ont été à l’origine des dysfonctionnements constatés. 12 Les récentes évolutions enlevant du champ de compétence de la pêche certaines composantes vont sans doute avoir un impact considérable sur l’avenir de ce secteur qui, par rapport à cette nouvelle orientation, devra se remettre en cause et se réorganiser en conséquence. Au plan des lois et des textes d’application, le secteur des pêches a tout au long de son processus de développement amélioré le cadre juridique à travers l’adoption des lois, notamment la loi 2000/ 025 légèrement modifiée en 2007 et ses textes d’application dont la principale nouveauté concerne la définition des régimes d’accès, le droit d’accès, la révision de la grille des amandes, le décret sur la commercialisation. Indépendamment des insuffisances de ce cadre, qui demeure une référence au plan régional, la pêche continentale et l’aquaculture qui vont devoir marquer les prochaines décennies, ne sont pas couvertes par cette réglementation. Au plan de la préservation du milieu, l’adoption du code de l’environnement marin et du plan d’aménagement du littoral permettra, une meilleure visibilité, une coordination institutionnelle accrue et une facilité de l’action en faveur de la lutte contre les pollutions marines quelques soient leur origines. I.2 EVALUATION DE L’EFFICACITE DES DIFFERENTES POLITIQUES SECTORIELLES DEPUIS 1979 Les objectifs des politiques mises en œuvre depuis la fin des années 1970 peuvent se résumer au développement durable, la préservation de la ressource et l’intégration du secteur à l’économie nationale. Les enjeux des ces politiques résidant depuis toujours dans le choix entre une politique de création de valeur ajoutée locale et d’emploi, à travers la création des conditions nécessaires pour domestiquer l’activité de la pêche, et une politique rentière à optique budgétaire. Au fil du temps, la situation de la ressource a rajouté l’enjeu de l’ajustement des capacités par la réduction de l’effort de pêche, notamment sur les stocks demersaux et celui de la préservation de l’environnement marin, depuis l’avènement de l’exploitation pétrolière offshore et les perspectives de colonisation de la côte. L’évaluation de l’atteinte des objectifs de ces politiques, notamment ceux de portée stratégique, dégage les constats suivants : I.2.1. DEVELOPPEMENT DURABLE DU SECTEUR Au niveau de la gestion durable du secteur, le système de gestion jusque ici basé sur les droits d’accès, les licences libres et les accords de pêches visait essentiellement la maximisation de la rente tirée du secteur, notamment pour les besoins d’équilibre budgétaire. La recherche de l’atteinte de cet objectif de maximisation de la rente pour l'équilibre budgétaire a souvent été, mis en œuvre par la vente du plus grand nombre de licence possible ayant eu pour conséquence, une surexploitation des stocks à plus forte valeur commerciale et la dégradation de leur valeur économique. Pour maximiser la rente, il devient nécessaire de renforcer le système de gestion des pêches et mettre en place des mécanismes plus performants de régulation de l'accès aux ressources. Cette situation incite donc au renforcement imminent du dispositif d'aménagement des pêcheries, à travers une politique de régulation de l'accès à la ressource qui réduirait les capacités de pêche excédentaires et permettrait de maintenir l’adéquation entre l’effort de pêche et le potentiel permissible. C’est seulement à ce prix que le niveau de production des ressources à forte valeur commerciale, comme les demersaux peut augmenter. Cette réduction doit être conçue de sorte à pouvoir mettre en place des mécanismes et des moyens privilégiant la création de la valeur ajoutée locale à travers la domiciliation et la domestication de l’activité. I.2.1.1. GESTION DURABLE DES RESSOURCES 13 Comme vu précédemment, la situation actuelle des ressources halieutiques ne permet pas d’avancer que la politique en matière de gestion durable des ressources a atteint pleinement ses objectifs. Toutefois, au delà de ce constat, il importe de reconnaître le travail accompli et les avancées significatives obtenues dans le processus d’aménagement des pêcheries, initié suite à l’adoption de la stratégie nationale de 1998. En premier lieu, il convient de souligner l’amélioration des capacités de l’IMROP à suivre et analyser les dynamiques des pêcheries et à formuler des avis scientifiques, en temps relativement acceptable, pour appuyer la décision. En second lieu, il convient de souligner l’amélioration d’une autre fonction clé du dispositif d’aménagement des pêcheries mauritaniennes, à savoir la surveillance des pêches. Le développement du système de suivi satellitaire des navires (VMS) constitue à cet égard un pas considérable en matière de surveillance. Enfin, la démarche liée aux plans d’aménagement par pêcherie, qui constituait un axe fort de la politique de 1998, atteste des avancées significatives obtenues dans le processus d’aménagement des pêcheries mauritaniennes (Plan d’aménagement du poulpe, de la crevette et autres). I.2.2. INTEGRATION DU SECTEUR A L'ECONOMIE NATIONALE Au niveau de l’intégration du secteur à l'économie nationale, le schéma actuel d'aménagement et d'exploitation des ressources renforce la dépendance du pays vis-à-vis des ressources financières issues de l'accord de pêche, au détriment d’une exploitation intégrée à l'économie nationale par le débarquement des captures et la création de valeur ajoutée locale. En effet, le débarquement de plus de 700 000 tonnes au lieu de 130 000 tonnes aujourd’hui et sa commercialisation à partir de la Mauritanie constitueront un catalyseur pour la création de valeur ajoutée locale dont les effets induits se feront sentir sur l’Economie du pays. I.2.2.1. Contribution à l’emploi Les emplois dans le secteur des pêches sont estimés à 36 000 dont 54% d’emplois à terre, 31% dans le sous secteur de la pêche artisanale, 12% dans le sous secteur de la pêche industrielle et 3% dans les autres sous secteurs. Le volume de l’emploi en mer est par nature limité, son facteur multiplicateur dans la pêche reste principalement l’emploi à terre, qu’il soit direct (industrie de transformation) ou induit (services connexes). C’est pourquoi une politique plus agressive obligeant le débarquement, constituerait l’étape ultime pour assurer la domestication de l’activité qui créerait les opportunités d’emploi escomptées. I.2.2.2. CONTRIBUTION AU BUDGET DE L’ETAT Le secteur des pêches contribue de façon relativement constante au budget de l’Etat. Sur les 20 dernières années son apport moyen est de 25 %. Il importe toutefois de s’attarder sur la structure de cette contribution. Le système de gestion (régulation de l’accès aux ressources et extraction de la rente par le gouvernement) est passé pendant cette période, d’un système de taxation sur le chiffre d’affaires des armements (période 1986 à 1994) à un système où l’accès aux ressources a été conditionné par le paiement d’une redevance à travers un système de licence depuis 2 006. La contribution hors accord est passée de 22% en 1986 à moins de 5 % depuis 2003 pour se situer autour de 4% en 2006. Cette diminution de la contribution nationale aux recettes de la pêche rend le pays de plus en plus dépendant de l’accord de pêche avec l’Union Européenne. I.2.2.3. Contribution du secteur à la balance des paiements 14 Le développement des exportations observé depuis 2003 est imputable aux exportations de minerai de fer, liées à la hausse du prix international de cette matière première. Le développement concomitant des importations résulte quant à lui des nouvelles activités pétrolières mauritaniennes. Il est beaucoup plus important que celui des exportations, d’où résulte un important déficit de la balance des transactions courantes (50% du PIB en 2005). Les produits de la pêche et le minerai de fer concentrent plus de 90% de la valeur totale des exportations mauritaniennes. Au milieu des années 90, les produits de la pêche arrivaient en tête, avec 56% du total des exportations, contre 39% pour le minerai de fer. Dix ans plus tard, la tendance s’est inversée : la part du minerai de fer est passée à 64%, celle des produits de la pêche ayant baissé de façon spectaculaire. Cette inversion résulte d’un double phénomène : le recul des exportations de produits halieutiques (baisse de 50% entre 1995 et 1998), et la forte hausse de la valeur des exportations de minerai de fer (multiplication par 2,3 entre 2003 et 2005). Il est par ailleurs important de prendre conscience que cette situation offre peu de perspectives d’améliorations. En effet, les exportations de produits à forte valeur commerciale ne pourront croître compte tenu du plein niveau d’exploitation de ces ressources (en particulier sur le poulpe et les crevettes). L’accroissement des prix de vente par l’amélioration de la valorisation des produits qui semble la seule solution envisageable reste hors de portée, au moins pour le court terme, compte tenu de la structure de l’industrie et des contraintes qui pèsent sur elle en termes d’approvisionnement notamment. Le secteur reste fortement tributaire de l’extérieur pour ce qui est des achats de biens et services. Les niveaux de retransfert sont très élevés ce qui est de nature à diminuer considérablement l’apport net en devises. En fin, l’apport annuel direct en devises lié à l’accord de pêche RIM/UE qui se situe depuis 1996 à environ 100 millions d’Euros globalement, n’est pas garanti au-delà de l’échéance de l’actuel protocole. I.2.2.4. Contribution au produit intérieur brut Selon les estimations réalisées, la contribution du secteur au PIB mauritanien est passée en 10 ans de 15% à 6%. Cette chute s’est réalisée pour l’essentiel entre 1996 et 1999. Il semble que ce phénomène soit à rapprocher du développement, sur la période, de l’activité de flottilles étrangères travaillant sous licences « libres » (dont les captures ne sont pas comptabilisées dans le PIB). Par ailleurs, on peut penser que la sous-estimation de l’activité de la flottille artisanale dans les statistiques officielles induit une sous-estimation de la contribution de la pêche au PIB. Or, l’intégration accrue du secteur de la pêche à l’économie nationale passe, avant tout, par un accroissement de sa contribution au PIB et donc à l’augmentation des valeurs ajoutées nettes et induites sur l’ensemble de la filière halieutique. Or, les produits sont principalement vendus à l’état brut sans valeur ajoutée. En effet, moins de 20% des 700 000 T des captures sont débarquées desquels moins de 10% subissent une transformation, soit moins de 2% des captures totales Les espoirs placés dans la pêche artisanale comme sous secteur mieux intégré à l’économie restent relativement insatisfaits. La part de cette activité dans le PIB généré par le secteur des pêches ne dépasse guère les 25% depuis 1997. Dans un contexte de pleine exploitation des ressources à plus forte valeur commerciale, l’accroissement de la part du secteur à la formation du PIB doit passer en priorité par l’aménagement et la régulation de l’accès aux ressources puis par la valorisation de ces dernières, avec pour première condition, l’obligation de débarquement. I. 2.2.5. Contribution à la couverture alimentaire 15 Le secteur de la pêche contribue à la sécurité alimentaire des populations et fournit des apports non négligeables en protéines animales. Cet apport du poisson à la ration alimentaire en protéine de la population mauritanienne varie considérablement d’une région à l’autre. La consommation en poissons a été estimée en moyenne à 4,3 kg/habitant/an. La consommation nationale en produits de la mer et son apport en protéines animales est encore très faible pour, d’une part, des raisons d’habitudes alimentaires, mais aussi pour des raisons de manque d’approvisionnement des marchés locaux et les niveaux des prix souvent élevés pour le consommateur national, d’autre part. Le marché local est actuellement limité (estimé à environ 16 000 tonnes par an, soit moins de 3% de la production totale). Il offre cependant des perspectives de croissance malgré les habitudes alimentaires et les données de croissance démographiques. I.2.3. PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN L’utilisation durable des ressources marines est tributaire de la préservation de l’environnement marin et de la conservation des zones sensibles. De ce fait, il faudrait avoir une vision éco systémique lors de la mise en place des plans d’aménagement des ressources et de toute utilisation de l’espace maritime. La biodiversité de ces écosystèmes est mal connue, notamment dans le domaine benthique. Les peuplements benthiques présentent un caractère intégrateur des variations environnementales et constituent un excellent indicateur de perturbation d’où l’intérêt de leur accorder une attention particulière. Compte tenu de la pression croissante sur le milieu marin liée à l’urbanisation et aux activités industrielles, il est nécessaire d’assumer un rôle déterminant dans l’étude de ces écosystèmes dans leur globalité en vue de déterminer leur état et leur productivité. Le niveau global de la pollution en mer n’est pas encore qualifié de critique, mais les risques sont bien présents. De nouvelles activités apparaissent (exploitation pétrolière, démantèlement des épaves) et d’autres s’intensifient (transport), ce qui crée de nouvelles menaces pour l’environnement marin. Il existe en Mauritanie des zones d’intérêt écologique dont le fonctionnement est mal connu. Les principales zones déjà décrites sont :  La Baie de l’Étoile, zone à spartines et nourricerie pour de nombreuses espèces d’intérêt économique, notamment les bars et les mulets;  Le cap Blanc, qui abrite la plus grande colonie de phoque moine dans le monde ;  Le PNBA, zone de nourricerie et de croissance pour de nombreuses espèces halieutiques et de passage pour une importante avifaune ;  Le bas delta du fleuve Sénégal, zone d’une grande biodiversité d’espèces estuariennes, marines et terrestre, qui inclut le parc National de Diawling ;  La zone côtière dont la profondeur est inférieure à 20 m.  Comme pour d’autres programmes, un suivi environnemental est nécessaire. Un système de veille du littoral doit être mis en place. I.2.3.1. Suivi de l’environnement marin La Mauritanie a déjà mis en place une politique nationale de conservation avec la création des réserves marines (parc National du Banc d’Arguin, parc de Diawling, Réserve satellite du cap Blanc, le chatt Et boul), par l’adoption d’une série de lois portant protection de l’environnement et par la ratification de conventions internationales. Il reste à mettre en place et à renforcer des programmes de recherche pluridisciplinaires pour la caractérisation et le suivi de ces écosystèmes. L’accélération du processus de renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre les pollutions marines devra constituer une priorité dans le cadre de la stratégie du Gouvernement. En effet, 16 l'avènement de l'exploitation pétrolière off shore ajoute des risques de pollution accidentelle supplémentaires aux risques déjà existants liés au transport maritime au chargement des navires et aux pollutions chroniques engendrées par les opérations de forages ainsi que les pollutions chroniques liées aux activités industrielles, notamment en zone portuaire, et aux pratiques de dégazage, rejet des huiles de vidange dans le milieu, etc.. Le littoral mauritanien, quasiment inhabité jusque dans les années 50, devient le point focal du développement économique de plusieurs secteurs clés dont notamment la pêche, l’énergie (pétrole, gaz naturel, approvisionnement en électricité) et le transport (infrastructures routières et portuaires). Une gestion adéquate des zones côtières et marines s’avère donc cruciale pour un avenir durable du pays. La mise en œuvre du Plan d’aménagement du littoral mauritanien (PDALM) est plus que jamais nécessaire. 17 IIII.. DDEEUUXXIIEEMMEE PPAARRTTIIEE:: OOPPPPOORRTTUUNNIITTEESS EETT CCOONNTTRRAAIINNTTEESS II.1 OPPORTUNITES II.1.1. RESSOURCES Les ressources démersales sont pleinement exploitées à surexploitées bien qu’offrant des possibilités de valeur ajoutée à fort taux de rente. La partie non rentière de cette valeur ajoutée concerne les ressources pélagiques côtières en particulier. En effet, ces dernières offrent de réelles perspectives de création de la valeur ajoutée et permettront d’augmenter considérablement le volume des débarquements. En somme les opportunités au niveau des ressources, résident pour l’essentiel dans l’option suivante : Les ressources démersales ne présentent plus d’opportunités au niveau de l’activité d’extraction mais génèrent une importante rente. Alors, que les ressources pélagiques qui elles offrent encore des possibilités d’exploitation requièrent des investissements pour créer de la valeur ajoutée par la valorisation de leurs produits. C’est pourquoi l’option de l’utilisation de la rente issue des demersaux dans le développement de la valorisation des pélagiques, constituera la voix qui permette au secteur des pêches de créer les emplois et la valeur ajoutée qu’on en attend. D’autres opportunités existent notamment au niveau des stocks de praires, des thonidés et des algues marines. II.1.2. SYSTEMES DE PRODUCTION Au niveau de la phase extraction du système de production, les opportunités sont limitées. Elles résident dans la diversification des systèmes d’extraction et des espèces ciblées, par un redéploiement vers les ressources présentant encore des opportunités et vers la pêche côtière fraîche. En effet, la pêche industrielle nationale ; essentiellement demersale, ne dispose que de simples marges de manœuvre structurelles basées sur le transfert des surcapacités vers la pêche sélective côtière, l’amélioration de la qualité des captures, la diversification des techniques pour élargir le profil des captures et la maîtrise des charges d’exploitation des unités. Pour l’armement étranger, l’opportunité de continuer à pêcher en Mauritanie reste offerte à travers un partenariat avec les nationaux ou l’investissement direct sur le sol national. Deux possibilités sont offertes dans ce domaine :  Il s’agit d’un accès partenarial réunissant le capital étranger aux ressources naturelles nationales et permettant à l’état dans le cadre d’un système de recouvrement efficient de récupérer la part de la collectivité suivant un partage équitable de la rente. Cette alternative s’inscrit dans le cadre de la politique de débarquement et la création de la valeur ajoutée.  La seconde opportunité consiste à adopter un partage de la ressource, consacrant la priorité de l’accès aux navires domiciliés (sociétés de droit mauritanien) qui auront l’obligation de satisfaire à des conditions précises et n’autorisant, l’accès des navires étrangers que pour les ressources excédentaires. A ce niveau, la priorité peut être accordée aux navires étrangers déjà en activité dans la zone. Cette dernière option traduit entre autres, l’esprit de la convention des nations unies sur le droit de la mer. Pour ce qui est de l’exploitation des ressources pélagiques, en remplacement des navires industriels pélagiques de grands tonnages pour lesquels la Mauritanie ne dispose pas d’infrastructures adaptées, une pêche glacière utilisant des unités plus petites est envisageable, dans le cadre d’une orientation de domiciliation des produits. Cette activité qui rentre dans le cadre du développement de la pêche artisanale et côtière, offre de réelles opportunités dont on peut citer: 18  L’augmentation du volume des captures;  La diversification des techniques pour la capture d’un large éventail d’espèces de poissons côtiers ;  La réduction de la pression sur les ressources demersales chalutables ;  L’amélioration de l’assortiment des captures à haute valeur marchande ;  L’approvisionnement des marchés nationaux. Au niveau des filières à terre et des emplois, les opportunités résident dans le débarquement des produits et leur transformation. En effet, la valeur marchande optimale du poulpe étant dans sa fraîcheur et son intégrité en tant que produit naturel, les opportunités se situent essentiellement dans la valorisation du poisson dont le traitement à terre permet d’augmenter sensiblement sa valeur marchande. Il s’agit des poissons demersaux et pélagiques destinés aux marchés européens et africains. D’autres possibilités existent au niveau de la préparation du blanc de seiche et de médaillon, de filetage d’étêtage des poissons demersaux ainsi que des plats cuisinés et des conserves. L’augmentation des débarquements, est susceptible de générer des avantages en termes de quantités débarquées et d’emploi. II.1.3. INFRASTRUCTURES Les besoins en infrastructures de débarquement, de maintenance, d’entretien et d’assistance sont énormes pour le littoral mauritanien. Ce dernier est très pauvre en infrastructures portuaires et de base. Malgré la forme rectiligne de la côte, le littoral offre quelques abris en particulier dans la zone centre. En effet, pour donner l’élan escompté au développement de la pêche artisanale et côtière et assurer le débarquement de la production halieutique dans les ports de pêche et les débarcadères destinés à cet effet, il est nécessaire que ces infrastructures se développent ce qui ouvrirait d’importantes perspectives, notamment:  L’extraction de plus de 200 000 tonnes additionnelles de petits pélagiques côtiers par la pêche artisanale,  Le débarquement progressif d’une bonne partie des captures totales de la ZEEM estimées à plus de 700 000 tonnes de poissons ;  La création de plusieurs milliers d’emplois dans le secteur. II.1.4. ENVIRONNEMENT La caractéristique principale et fortement encourageante de l’environnement marin en Mauritanie, est le degré très faible des pollutions naturelles et urbaines ainsi que l’absence des pollutions industrielles. Cependant, l’exploitation pétrolière et la croissance de l’urbanisme et des activités du littoral sont potentiellement source de pollution et nécessitent le développement d’un dispositif de prévention et d’intervention rapide et opérationnel. II.1.5. FINANCEMENT Les opportunités de financement du secteur des pêches dépendent des conditions de durabilité de la ressource et du système de partage de la rente et du cadre institutionnel spécifique pouvant être mis en place en particulier en ce qui concerne la promotion des investissements, à travers notamment : o l’utilisation d’une partie de la rente dans le cadre de fonds de promotion de l’investissement dans le secteur des pêches ; o l’amélioration du cadre institutionnel de l’investissement ; o La promotion du partenariat national et étranger; 19 o La promotion et le développement d’une politique de crédit II.2. CONTRAINTES II.2.1. RESSOURCES ET EXPLOITATION II.2.1.1 Ressources L’exploitation des espèces pélagiques reste confrontée à deux contrainte majeures : le manque de débouchés et le manque d’infrastructures adéquates, en plus de l’état de pleine exploitation qui se fait déjà sentir chez la sardinelle ronde. Au niveau des ressources démersales, déjà en état de surexploitation avérée pour les ressources à hautes valeur commerciale, notamment le poulpe (pêcherie stratégique), la seule opportunité réside dans l’exploitation des praires. Cette dernière, cependant doit se faire en tenant compte de trois préoccupations majeures, la conservation du milieu, la co-viabilité des différentes activités halieutiques et la satisfaction des exigences des marchés d’exportation en matière de normes sanitaires. Son exploitation doit se faire graduellement sous le suivi de la recherche, suivant un plan de gestion préétabli. Les filières à terre, dont le développement, est une condition sine et qua non de l’augmentation de la valeur ajoutée locale, de l’emploi et de l’intégration du secteur à l’économie restent conditionnées totalement, par la création d’infrastructures adéquates et d’une offre suffisante d’énergie, de savoir faire et d’un système de financement approprié. II.2.1.2. Exploitation Les contraintes liées à l’exploitation des unités de pêches et des industries à terre sont multiples. Les principales contraintes dont soufre la pêche artisanale sont comme suit :  Manque d’institution professionnelle de crédit adapté;  Manque de service d’appui (maintenance, atelier de réparation, intégration) ;  Manque d’infrastructures adaptées et accessibles sur le plan physique ;  Absence d’une délimitation spécifique entre pêche artisanale et côtière (conflits et faibles tendances de développement vers une pêche côtière compétitive);  Atomicité des lieux de débarquement induisant un coût élevé en terme de financement public (débarcadères, routes, eau et électricité) et une faible maîtrise des moyens de production, des quantités débarqués, des conditions d’hygiène, des conditions d’écoulement et des recouvrements) ;  Faible maîtrise de l’effort et de son développement ;  Faible répartition de l’effort en fonction des espèces et des espaces ;  Importance des pertes après captures ;  Absence de mise aux normes des outils d’exploitation et des lieux de débarquement ;  Insuffisance de la formation au plan des techniques, des modes de conservation et de la sécurité en mer ; Les principales contraintes dont souffre la pêche demersale nationale concernent essentiellement :  L’état de surexploitation de cette ressource ;  Le coût élevé des intrants et de l’énergie en particulier;  La vétusté des navires induisant des charges unitaires croissantes ; la moyenne d’age des navires est (19 à 24) et 70% des navires dépassent (15 ans) âge ;  Dégradation croissante des habitats marins et l’utilisation de techniques néfastes 20  Le ciblage d’une petite fraction de la ressource ce qui conduirait à un manque à gagner et une sur pêche des espèces ciblées ;  Faiblesse des mécanismes d’accès induisant une augmentation continue ( 3% par an ) de l’effort de pêche ;  Forte compétition de l’armement étranger ; Les principales contraintes liées à l’exploitation de la flotte étrangère sont :  Réticence de l’armement étranger à développer un partenariat pour permettre une domiciliation de l’activité, malgré le fait que cette alternative est privilégiée dans la politique communautaire,  Précarité des infrastructures et des services d’appui nécessaires aux opérations de débarquement, de conservation, de manutention et de transit. Les contraintes liées à la pêche continentale : o Absence de cadre juridique, réglementaire et organisationnel adéquat et incitatif o Absence de données suffisantes, actualisées et validées sur les plans d’eau, les espèces et les techniques de repeuplement des plans d’eau, o Manque de savoir faire et de vulgarisation o Absence de ressources financières Les contraintes liées à l’aquaculture : o Insuffisance des connaissances scientifiques sur le milieu, les espèces et les techniques d’élevage intensif et extensif ; o Coût élevé des aménagements nécessaires et des intrants ; o Manque du savoir faire et du personnel d’encadrement ; o Absence de cadre juridique et organisationnel adéquat et incitatif ; II.2.2. INFRASTRUCTURES Sur le plan des infrastructures de débarquement et des services d’appui, les principales contraintes sont liées aux infrastructures portuaires, aux services d’appui et aux conditions économiques et financières d’une telle activité. Il s’agit principalement du :  manque de réaménagement des infrastructures existantes ;  L’absence d’infrastructures de débarquement; en comparaison avec l’étendue du littoral Mauritanien; (ports, pontons, débarcadères, points aménagés)  Manque de capacité de congélation et de conservation adaptées et accessibles ;  L’absence de routes et ou de piste facilement fréquentables ;  L’absence d’ateliers et chantiers navals ;  L’irrégularité des lignes pour l’exportation aériennes ;  Manque d’infrastructures d’approvisionnement en intrant;  Manque de moyens de transport routiers (Convention TIR) ; II.2.3. VALORISATION Les industries à terre de transformation et de valorisation souffrent de problèmes divers dont certains dépendent de l’environnement économique de la mondialisation. L’émergence et la mise à niveau d’une telle industrie ; opérationnelle et compétitive se heurte essentiellement aux obstacles suivants:  Le volume très faible des approvisionnements en matière première (poisson);  La compétitivité en qualité et en prix des produits européens sur le marché d’exportation ;  L’importance des charges liées à la conformité aux normes sanitaires et techniques et aux mesures d’écholocalisation d’ordre privé : 21  Les charges liées au coût de l’énergie et des intrants ;  Le manque d’expérience des investisseurs nationaux et de la main d’œuvre qualifiée ;  L’absence de filières intégrées dépassant le stade du frais et du congelé vers une transformation réelle et le développement d’un label national. II.2.4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Au plan juridique les principales contraintes relevées sont :  Absence de code spécifique au développement et à la gestion de la pêche continentale et de la pisciculture :  Absence des textes d’application pour certaines dispositions de la loi des pêches et la loi de la marine marchande ainsi que les aspects liés à l’environnement marin et le littoral ; Au plan institutionnel  Faible adhésion de la profession par rapport à certaines dispositions ayant un impact direct sur la rentabilité des unités de pêche ;  La non fonctionnalité du conseil consultatif et le manque d’implication des acteurs aux questions touchant le secteur ;  Instabilité et non opérationnalité de l’organisation institutionnelle de l’Administration ;  Absence de structure spécifiquement dédiée au développement de la pêche continentale et piscicole qui reste noyautée par la pêche artisanale ;  Faiblesse des mécanismes de coordination inter et intra institutionnels par rapport aux objectifs escomptés ;  Faiblesse des moyens pour la mise en œuvre des politiques ; insuffisance en nombre et en qualité de l’encadrement humain et financier en ce qui concerne notamment, la recherche, la surveillance, les services de contrôle sanitaire et de la qualité, l’aménagement, le développement des filières, l’aquaculture et la pêche continentale, la modélisation bio économique.  Absence d’un système fiable pour l’analyse et le suivi évaluation (système d’information) ;  Faible visibilité des champs de compétences entraînant des conflits internes et externes ;  Faiblesse des capacités humaines et absence de politique de formation continue en faveur du personnel de l’Administration. 22 IIIIII.. TTRROOIISSIIEEMMEE PPAARRTTIIEE :: SSTTRRAATTEEGGIIEE DDEE GGEESSTTIIOONN DDUURRAABBLLEE DDUU SSEECCTTEEUURR DDEESS PPEECCHHEESS EETT DDEE LL’’AAQQUUAACCUULLTTUURREE ((22000088--22001122)) III.1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS La présente Stratégie quinquennale s’appuie sur : 1. Les orientations du Président de la République et du programme du Gouvernement qui privilégient : (i) l’orientation du secteur des pêches vers la croissance économique ; (ii) la création de plus d’emplois ; et (iii) la création de la valeur ajoutée locale. 2. La vision intégrée du CSLP qui repose sur quatre axes : (i) l’accélération de la croissance économique ; (ii) la valorisation du potentiel de croissance favorable aux pauvres ; (iii) le développement des ressources humaines et l’accès aux infrastructures essentielles ; (iv) le renforcement des capacités institutionnelles et de gouvernance. 3. Le bilan - diagnostic du secteur et ses principaux enjeux pour les années à venir en matière de : (i) l’exploitation durable des ressources; (ii) la protection de l’environnement marin; et (iii) une meilleure intégration à l’économie nationale. 4. Les résultats des travaux des journées sur les Etats Généraux du Secteur des pêches organisés du 14 au 18 décembre 2007 sous le haut patronage du Président de la République. Cette Stratégie vise à assurer, dans le cadre d’une gestion durable des ressources halieutiques, l’optimisation des bénéfices socio-économiques tirés du secteur, en termes de recettes budgétaires, de revenus des opérateurs privés, d’emplois, de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté. Elle privilégie l’approche participative et concertée et met en œuvre un mécanisme de suivi –évaluation. Les objectifs de cette Stratégie sont : 1. la préservation des ressources halieutiques ; 2. l’intégration du secteur à l’économie nationale. Ces objectifs, dont le premier est plutôt l’expression de la nécessité de respecter la contrainte majeure, seront réalisés à travers quatre axes : i) l’Aménagement des pêcheries et l’optimisation de la rente ; ii) l’Accroissement des retombées économiques et sociales du secteur, iii) la protection de l’Environnement marin, des habitats et du littoral et iv) le Cadre juridique et institutionnel. III.2.. (AXE- I). AMENAGEMENT DES PECHERIES ET OPTIMISATION DE LA RENTE L’effort pour les prochaines années sera axé sur : III.2.1 LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE HALIEUTIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE L’objectif de la gestion durable des ressources halieutiques et de leur environnement s’appuie nécessairement sur la capacité de la recherche halieutique et océanographique à les suivre et à évaluer leurs états, pour prévoir les voies et moyens d’assurer leur gestion durable. 23 L’effort sera donc axé sur l’approfondissement des connaissances sur les stocks, l’évaluation prévisionnelle (perspective des QITs), le fonctionnement des écosystèmes, les interactions ressource/Espace/Flottille, l’évaluation de l’impact des mesures de gestion techniques (arrêts biologiques et zonage, engins et prises accessoires, tailles et poids de première capture, zones protégées et habitats vulnérables), ainsi que les plans d’aménagements et les impacts des phénomènes liés au milieu marin sur tout le système pêche. La modélisation bio économique et la collecte des données statistiques ainsi que les études socio économiques du secteur, seront développées eu égards à leur apport en terme de formulation des plans d’aménagement et de gestion. Le renforcement de la recherche au plan de la méthodologie, de la capacité institutionnelle et des ressources humaines sera l’objet d’une attention particulière. Cette recherche s’ouvrira davantage sur ses partenaires tant sur le plan national, régional qu’international. Elle œuvrera à se positionner comme centre d’excellence dans la sous région et à mettre à contribution ses connaissances pour renforcer les institutions de recherche océanographique, régionales et internationales. III.2.2. LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS D’AMENAGEMENT Le système de gestion se basera de plus en plus sur l’application de plans d’aménagement pour les différentes pêcheries. Un plan d’aménagement du poulpe a déjà été adopté et un plan d’aménagement de la crevette est en finalisation. Les priorités sont d’abord de d’assurer une mise en œuvre efficace du plan poulpe, la finalisation et la mise en œuvre du plan crevettes. Une fois ces deux plans maîtrisées, il sera essentiel d’aborder un développement progressif à d’autres pêcheries notamment les pêcheries artisanale et côtière dont un plan de gestion a déjà bénéficié d’un premier diagnostic. Un renforcement général en appui à l’aménagement des pêcheries suppose : l’adaptation continue du code des pêches, la mise en place d’un système d’information de qualité, la réforme de la fiscalité, le renforcement de la connaissance des captures par le renforcement du rôle de la SMCP (pour une bonne connaissance des captures et l’amélioration de la qualité des produits) et surtout le renforcement de la recherche et de la surveillance des Pêches III.2.3. LE RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES PECHES La raréfaction des ressources, la forte pression sur les stocks et la pratique de la pêche illicite non autorisée et non réglementée IUU, nécessite un effort soutenu de surveillance maritime et aérienne suivant un cadre juridique suffisamment adéquat pour être facilement applicable. Ainsi donc il sera procédé : o A l’amélioration et au complément de la réglementation dans ce domaine en tenant compte de l’expérience des années passées. Les procédures de contrôle et de constatation, le niveau des infractions, le dépôt de garantie, la réglementation des accessoires, l’obligation de débarquer dans un point de débarquement autorisé etc.. seront développés. o Au renforcement des moyens matériel et financiers de la surveillance pour couvrir l’étendue des eaux de la ZEEM; o Au développement d’une base informatique spécifique au suivi de l’historique des navires et la mise en place de la liste noire des navires pratiquant la pêche illicite et les pavillons de complaisance. 24 o A la contribution à la formulation et la mise en œuvre d’un programme régional de surveillance des pêches permettant de limiter les incursions des navires pirates et de pratiquer le droit de poursuite des navires en infraction et leur interdiction de pêcher dans les eaux des pays de la CSRP. III.2.4. LE CONTROLE ET L’AJUSTEMENT DES CAPACITES Il sera procédé dans l’immédiat à l’ajustement des capacités de l’effort s’exerçant sur les céphalopodes en état de surexploitation de prés de 40% pour atteindre l’équilibre assurant la durabilité des ressources de fonds et, à terme, l’optimisation de la rente qui en est extraite. L’effort portera également dans ce cadre sur un redimentionnement adéquat de la flotte en vue de parvenir à une flotte optimale maîtrisable et compatible avec les capacités d’accueil actuelles et projetées. Le contrôle et l’ajustement des capacités sera abordé à travers : le développement d’un plan national de gestion de la capacité le renforcement de la réglementation sur l’accès à la ressource (régulation de l’accès conformément aux plans d’aménagement et approche de précaution pour les pêcheries ne disposant pas de plans) le développement d’une approche participative intégrant l’administration et les acteurs pour une exploitation durable et responsable. III.2.5. DEVELOPPEMENT RESPONSABLE DES NOUVELLES PECHERIES (PRAIRES, SARDINE, THONS COTIERS, ALGUES ETC.) En ce qui concerne les pêcheries émergentes telles que praires, sardines, thons côtiers et anchois, le département favorisera des types d’exploitation adaptés, maîtrisables et facile à suivre sur le plan scientifique, technique et économique. L’objectif est de promouvoir et accompagner un développement responsable de ces nouvelles pêcheries de manière à définir des règles précautionneuses de leur gestion et de leur contrôle Un effort particulier sera déployé pour la certification des milieux d’exploitation des praires et algues, les procédés de valorisation et l’exploration des marchés rémunérateurs à l’exportation, en s’appuyant entre autre sur l’expérience des pays voisins en particulier pour le cas des algues. III.3. (AXE.II) ACCROISSEMENT DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU SECTEUR L’accroissement des retombées économiques et sociales du secteur dépend du niveau de développement des infrastructures économiques et sociales qui constituent un préalable à tout développement intégré de la pêche à l’Economie nationale. Les efforts dans ce domaine seront axés notamment sur : III.3.1. LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCUTRES ET DES SERVICES PORTUAIRES Pour atteindre cet objectif, les efforts seront axés sur la réalisation, le développement et l’organisation optimale des infrastructures portuaires (ports, débarcadères, pontons et espaces aménagés). Un important programme d’investissement pour le renforcement de ces infrastructures économiques et sociales est donc prévu pour la période 2008-2012. Celui-ci comprend :  La construction du port de Tanit pour la pêche côtière en particulier et d’un port de plus grande échelle pouvant accueillir les captures de la pêche pélagique industrielle;  La construction de débarcadères au niveau des principales zones de débarquement identifiées suivant un schéma suffisamment optimalisé ;  L’adoption de mesures encourageant et incitant à débarquer au niveau des pôles de développement (débarquement aménagés) ;  la création, en relation avec le Ministère de la Santé, d’antennes médicales pour les besoins d’urgences des pêcheurs au niveau des villages et des pôles de développement ; 25  Le développement d’une administration de proximité en particulier au niveau des centres de débarquement en intégrant à ces centres les services publics chargés de la recherche, la surveillance, le contrôle sanitaire et l’approvisionnement ;  Le financement de ces infrastructures, à travers une partie des ressources provenant des pêcheries rentières, fera l’objet d’un cahier de charge spécifique.  Le renforcement et la mise à niveau des villages de pêcheurs et l’introduction des services d’appui nécessaires à leur autonomie ;  L’amélioration de l’accès à ces villages à travers les routes et leur signalisation ;  L’équipement et l’aménagement du marché de poisson de Nouakchott pour servir de lieu aménagé pour le débarquement et la commercialisation, conforme aux normes internationales d’hygiène et la promotion d’un système de criée adapté à nos enseignements religieux ; III.3.2. LE DEVELOPPEMENT DURABLE, DIVERSIFIE ET MAITRISE DE LA PECHE ARTISANALE ET COTIERE Les actions prioritaires prévues dans ce cadre consistent à :  La finalisation et la mise en œuvre du plan d’aménagement et de développement de la pêche artisanale et côtière qui doit servir de cadre de références, cohérent et fédérateur pour la conduite d’un développement harmonieux et durable ;  La mise à niveau de la pêche artisanale, le développement d’une pêche côtière et la promotion d’une pêche artisanale et côtière sur les petits pélagiques et les pêcheries émergentes (praires et autres). III.3.2.1. Organisation, structuration et mise à niveau de la pêche artisanale et côtière aux moyens de techniques sélectives Les principales actions sont :  Encouragement du redéploiement d’une partie de l’effort de pêche sur d’autres segments côtiers aux moyens de techniques sélectives uniquement ;  Formulation et lancement d’un programme de modernisation des unités côtière en vue de les rendre plus compétitives et à même d’opérer dans les zones du talus et au large en tenant compte de l’adéquation effort/ressources disponibles ;  Formulation et mise en œuvre d’un programme de conformité de toute la flotte côtière et artisanale sur les plans de l’hygiène et de la salubrité ;  Formulation et mise en œuvre d’un programme quinquennal de mise aux normes des espaces d’accueil des produits halieutiques (halles, usines, espaces de débarquement ; port, débarcadères et plages);  Assainissement de la situation de la flotte artisanale en activité dans la ZEEM ;  Immatriculation des unités et marquage des engins dormants et Organisation des lieux de débarquement.  Organisation des entrées et sorties de toutes les unités de la pêche artisanale et côtière et respect des normes de sécurité ;  Introduction des services publiques d’utilité dans les centres de débarquement et la délimitation de ces lieux pour mettre fin aux débarquements sauvages et assurer une meilleure traçabilité des produits. III.3.2.2 Promotion de la pêche artisanale et côtière du poisson et des pêcheries émergentes Les efforts seront axés sur l’encouragement de la pêche autre que les céphalopodes et le soutien au développement de la capture des pêcheries émergentes (anchois, symbium et algues) à travers notamment une révision de la fiscalité et l’accès au crédit dans le cadre du programme de financement prévu au titre de la présente stratégie. 26 Une attention particulière sera accordée à la réduction et la mise en valeur des rejets. III.3.3. LE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE CONTINENTALE ET DE L’AQUACULTURE Dans une optique de satisfaction de la demande nationale en protéine animale d’origine halieutique en particulier au niveau des zones rurales, la pêche continentale, l’aquaculture et la pêche fluviale offrent de réelles opportunités. En effet, compte tenu des potentialités naturelles et de la proximité de ces ressources par rapport aux zones rurales espace de pauvreté et de chômage, la pêche continentale, l’aquaculture et la pêche fluviale seront au centre de la stratégie 2008- 2012 qui mettra l’accent sur les aspects suivants :  la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel favorable au développement de cette activité ; il s’agit notamment de l’élaboration d’une loi spécifique, un plan de développement et une structure automne et sous tutelle du département des pêches;  l’estimation de l’offre et de la demande rurale en produits de pêche ;  le renforcement du réseau de surveillance de la salubrité du milieu marin ;  l’élaboration et la mise en place de mesures incitatives spécifiques à cette activité ;  la réalisation de projets pilotes en faveur des communautés potentiellement réceptives de ce mode d’exploitation ;  l’organisation de session de formation et de vulgarisation ;  L’aménagement des zones pilotes et le développement d’infrastructures de base en appui (étang, circuits de distributions et espaces de traitement et de conservation) ;  L’implication des autres services publics en particulier pour le financement des activités génératrices de revenus, les activités de périodes de soudure et la réalisation de travaux d’aménagement. III.3.4. LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR Le financement du secteur des pêches constitue un goulot d’étranglement important tant en amont qu’en aval de la production. Si ces contraintes sont très perceptibles dans la pêche artisanale, elles le sont autant au niveau de la pêche côtière, la pêche industrielle et le sous secteur de la valorisation. Les infrastructures de base (ports, débarcadères, point aménagés) constituent certainement le champ le plus critique qui demande un volume de financement important. Il y a lieu cependant, de noter l’importance des retombées économiques et sociales du financement de ce secteur et l’apport que cela ferait en termes de restructuration et d’intégration à l’économie nationale. En termes de rentabilité, les investissements nécessaires peuvent être récupérés rapidement dans une optique de gestion durable et de domestication de la rente. Les mécanismes de financement susceptibles d’être développés concernent notamment : o Le financement des activités génératrices de valeur ajoutée (mareyage, transformation, écoulement des produits….) o La promotion d’un environnement favorable à l’investissement et au développement de partenariat en joint - Ventures dans le domaine de la pêche pélagique côtière et la transformation ou le développement des services d’appui (chantiers navals, engins et matériels de pêche, moteurs et accessoires) ; o La constitution de fonds alimenté par une partie de la rente des démersaux en faveur des infrastructures à terre, le renforcement institutionnel, la promotion de la valorisation des produits de pêches ; o L’introduction d’une taxe récupérée et logée dans un fonds de promotion de la qualité et de la transformation des produits de pêche ; 27 o L’encouragement des autres mécanismes de financements au plan national et international tel que les crédits bancaires à taux d’intérêt raisonnable, les financements auprès des projets de développement et des crédits maritimes ; o L’inscription des infrastructures lourdes dans le programme national en se basant sur un seuil optimal en fonction de l’étendue du littoral. o La baisse des taux d’intérêt sur les emprunts. III.3.5. LA PROMOTION DE LA VALORISATION DS PECHERIES PELAGIQUES La promotion d’une pêche pélagique côtière, accessible en terme de savoir faire, de besoin en investissement et en infrastructures de base, figure parmi les actions prioritaires visant à domicilier la rente, créer la valeur ajoutée et assurer plus d’emploi. Une telle alternative constitue un appoint pour l’approvisionnement des usines qui sont dans l’état actuel des choses sous utilisées. Cette promotion se fera à travers notamment : o L’identification des besoins en moyens et en capacités nécessaires au développement des filières o L’encouragement du développement des pêcheries pélagiques côtières à la senne notamment en fonction des marchés et du développement d’infrastructures adaptés; o L’encouragement du débarquement des captures accessoires ; III.3.6. LA VALORISATION DES PRODUITS DE LA PECHE A L’EXPORTATION Les pêcheries démersales exploitées de la ZEEM ont atteint un seuil d’exploitation où on ne peut plus augmenter les captures. Cependant, un effort considérable est à prévoir pour valoriser les produits débarqués à travers notamment la conservation, le traitement et la promotion de l’hygiène et la salubrité. Les captures de la pêche pélagique et de la pêche artisanale et côtière en poissons à écailles bénéficieront d’une attention particulière en raison des opportunités qu’elles offrent en terme de valorisation à travers les procédés traditionnels et industriels à savoir, la salaison, le séchage, le filetage, l’étêtage, le fumage et l’aromatisation etc... Au plan de la présentation, un effort particulier sera déployé pour améliorer les emballages, la traçabilité et l’utilisation de label qui constitue un élément important en matière de marketing. Les efforts seront axés sur : o La mise en place de conditions de garantie des normes d’hygiène, de salubrité et de traçabilité le long de la filière ; o La mise en place d’un cadre de promotion et d’incitation pour la transformation et la valorisation des produits en Mauritanie ; o L’amélioration des conditions de transformation et de commercialisation et l’assainissement des structures à terre ; o L’assainissement des professions de transformation et de mareyage ; o La mise à niveau des outils et des moyens de production en particulier dans la pêche ; o La préservation des acquis en matière d’hygiène et l’amélioration des services et procédures y afférentes ; o La mise aux normes des espaces de débarquement et le développement des services d’appui et de manutention répondant aux normes ; 28 o La promotion des procédés de production, de transformation et de commercialisation des produits de pêche et la réduction des pertes après capture ; o La promotion de label national et la mise en valeur de l’éco étiquetage ; o Une veille pour anticiper sur les obstacles liés à l’accès et le renforcement des capacités de réaction ; o La réhabilitation des capacités existantes et l’élargissement de leur champ pour couvrir toute la filière ; o L’encouragement des flottes opérant hors régime national à développer un partenariat national pour la promotion des filières de transformation industrielle. III.3.7. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT La mis en place de structures spécialisées dans le domaine de la maintenance, de l’entretien et de l’assistance à la flotte nationale, la consignation des navires opérant sous les autres régimes, constituent un facteur fondamental et indispensable à l’intégration du secteur. Ainsi donc les efforts seront axés sur : o L’encouragement des initiatives privées d’installation des chantiers et services d’appui respectant les normes de qualité et de sécurité internationales. o La réalisation des travaux de carénage, de réparation et d’entretiens dans des chantiers locaux en fonction de la disponibilité des moyens matériels et humains pouvant assurer ces services. Ceux-ci trouveront leur place dans le programme de financement du secteur en tant que professions maritimes d’appoint indispensable à l’activité de pêche. III.4. (AXE.III) ENVIRONNEMENT MARIN, HABITATS ET LITTORAL L’environnement marin Mauritanien riche en ressources halieutiques et industrielles, abrite des espaces fragiles représentant sur le plan national et international un patrimoine de valeur économique et culturelle inestimable, dont le banc d’Arguin, la réserve de Chatt Et boul, la réserve satellitaire de cap Blanc et le Diawling ne sont que les exemples les plus éloquents. Au voisinage de ces habitas, le littoral constitue un espace vulnérable, convoité et dynamique grâce à la rencontre de différentes activités économiques, sociales et culturelles ce qui appelle à la vigilance et à l’intérêt de faire de sa préservation et son aménagement un objectif essentiel de la présente stratégie. Les conséquences potentielles, en termes de pollution, susceptibles d’être engendrées par l’exploration et l’exploitation pétrolière sur l’ensemble des ressources halieutiques et en particulier sur ses espaces vulnérables sont inestimables à l’échelle nationale, régionale et internationale. Les actions de cet axe seront réalisées en coordination avec plusieurs départements dont celui du transport et celui de l’environnement. La politique à mettre en œuvre à ce niveau sera axée sur: III.4.1 la préservation de l’environnement marin, la lutte contre les pollutions marines et le renforcement de la sécurité maritime III.4.1.1 LE SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT DES EFFETS DE LA PECHE, DE L’ACTIVITE PETROLIERE ET DE LA POLLUTION EN GENERAL SUR LE MILIEU MARIN Les systèmes de pêche, en particulier le chalutage, le dragage et l’utilisation des techniques de pêche prohibées comme le poison, la dynamite, la pêche électrique non autorisée peuvent constituer une source importante de la dégradation des habitats et de leur peuplement. Plus pressant, les activités pétrolières, les déversements en mer et les risques potentiels d’accidents de pollution du milieu marin représentent un risque réel pouvant avoir des conséquences catastrophiques sur la durabilité des ressources halieutiques non seulement pour la ZEEM mais aussi pour tout l’écosystème halieutique de la zone Atlantique centre Est. 29 L’action du département des pêches sera donc axée sur le suivi et l’évaluation de ces effets et la recherche de solutions préventives en concertation étroite avec les autres départements concernés. III.4.1.2 IDENTIFICATION ET MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF EFFICACE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES. L’exploitation pétrolière off-shore augmentera considérablement les risques de pollution marine. La stratégie sectorielle 2008-2012, par souci de préservation du milieu marin et de ses ressources naturelles, mettra un accent particulier sur le renforcement des dispositifs techniques et institutionnels de prévention et de lutte contre les pollutions marines à travers plus spécifiquement les actions suivantes :  la définition d’une politique nationale pour l’emploi des dispersants ;  la fixation des normes de rejets dans le milieu ;  la réalisation d’un état des lieux de l’environnement marin (état zéro) ;  l’opérationnalisation du plan POLMAR ;  l’organisation du contrôle et de la surveillance en mer et à terre ; etc. Au plan du contrôle et de la diminution des pollutions chroniques, dommageables pour l’environnement marin, en particulier les pollutions liées aux activités industrielles et à la navigation (dégazage, huile de vidange, déchets des usines, etc.), la stratégie 2008 - 2012 consacrera l’effort nécessaire pour suivre et réduire ces risques. III.4.1. 3 LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE EN MER DES EQUIPAGES ET DES NAVIRES DE PECHE La protection des vies humaines et des investissements en mer bénéficiera d’une attention particulière. Les efforts dans ce domaine seront axés sur l’amélioration de la sécurité en mer des équipages et des navires à travers : o la préparation et l’adoption, avec le département responsable, du plan national de sauvetage des vies humaines en mer o la préparation, adoption et vulgarisation de différents textes relatifs à la sécurité et au sauvetage en mer. Des programmes de sensibilisation et d’encadrement seront mis en œuvre pour permettre aux équipages de mesurer les risques de la mer et d’identifier les dispositions à prendre en fonctions des aléas climatiques. o les services d’appui et d’intervention seront renforcés et leur mobilité et capacité d’intervention seront augmentées. Un programme de veille est à mettre en place. III.4.2 Le suivi et l’évaluation des écosystèmes III.4.2.1. L’APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES SUR LE MILIEU ET SES IMPACTS SUR LES RESSOURCES HALIEUTIQUES, LEUR EXPLOITATION ET LEUR VALORISATION DANS LE CADRE D’APPROCHES ECO SYSTEMIQUES Les cycles de vie des organismes marins sont largement tributaires des conditions environnementales lesquelles peuvent influer sur la mortalité, la croissance et la reproduction. En effet, sous l’influence des forces environnementales quelque soit leur nature, les communautés ichtyologiques peuvent enregistrer des variabilités annuelles ou interannuelles que la recherche doit prendre en compte. Les efforts seront axés dans ce domaine sur la conduite de programmes de recherches scientifiques et techniques pour mieux cerner les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du milieu et leur 30 interactions et impacts sur la présence, la diversité et la dynamique des populations halieutiques de la ZEEM. III.4.2.2. L’EVALUATION DU ROLE DES RESERVES ET DES AIRES MARINES PROTEGEES Les aires marines protégées en particulier le Banc d’Arguin qui occupe un espace important et joue un rôle déterminant dans l’équilibre du milieu marin et le maintien de sa productivité seront suivie et évaluées pour apprécier leur rôle et faciliter le respect de leur intégrité tout en évaluant les possibilités éventuelles en terme d’utilité économique. Ainsi donc un programme scientifique spécifique sera conçu et mis en œuvre en relation avec les services concernés, pour évaluer le rôle de ces aires marines protégées en tant qu’outil de gestion des ressources halieutiques ainsi que les services rendus par ces écosystèmes en vue d’identifier la mesure de la coviabilité entre la conservation et le développement. III.4.2.3 L’identification, le suivi et la protection des habitats critiques des ressources aquatiques vivantes En plus des réserves et aires marines protégées, les zones côtières et des petits fonds, situées dans la zone euphotique qui renferme plus de 80% de la productivité biologique, constituent des habitats critiques où, l’on rencontre plus de 90% des ressources marines vivantes. Outre l’activité de pêche accès sur ces zones en raison de leur accessibilité et leur proximité, la zone côtière est un espace convoité où se déroule l’essentiel des activités industrielles, commerciales, touristiques et urbaines. Un effort particulier sera donc déployé pour identifier ces habitats, les suivre et en assurer la protection. En cas de besoin, des approches complémentaires visant à améliorer l’habitat pour influer positivement sur sa productivité seront conduites. Ces approches concernent l’utilisation de récifs artificiels de manière écologiquement rationnelle. Au niveau des plans d’eau continental et du delta une approche de fertilisation, de contrôle de prédateurs, de repeuplement des plans d’eau et de contrôle et suivi de la qualité de ces milieux sera envisagée dans le cadre d’un effort commun regroupant les services nationaux compétents (Ministères, communes rurales) et mobilisant l’expérience internationale. III.4.3 Contribution à la mise en œuvre du cadre juridique de l’Environnement marin III.4.3.1. MISE EN ŒUVRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ; L’adoption du code de l’environnement marin et l’élaboration des textes d’application constituent un préalable pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de l’environnement marin et du littoral. Ces textes qui seront finalisés et adoptés avant la fin de l’année 2008 prendront en charge les préoccupations émergentes de l’exploitation pétrolière en s’inspirant de l’expérience internationale dans ce domaine. III.4.3.2 PROMOTION DE LA DEMARCHE PLAN DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DU LITTORAL MAURITANIEN Le littoral espace convoité, dynamique, attractif est faiblement peuplé est appelé à devenir sur le moyen terme un lieu d’activités qui nécessite dès à présent une approche stratégique qui oriente et assure l’harmonie de son développement. Issu d’une approche participative, le Plan Directeur d’Aménagement du Littoral Mauritanien (PDALM) a pour objectif d’identifier la nature et les types de problèmes pouvant constituer un obstacle ou des 31 menaces pour ce littoral et les solutions appropriées pour limiter leurs effets pervers. Son adoption constitue déjà un acquis qu’il faut nécessairement exploiter pour le mettre en œuvre. III.5 (AXE- IV). CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Parmi les obstacles essentiels qui entravent la conduite d’une gestion responsable et un développement harmonieux du secteur, figure en premier lieu la faible capacité de mise en œuvre du Ministère, tant sur le plan des moyens financiers matériels qu’humains. Les efforts de la Stratégie 2008-2012 seront axés sur le renforcement de ces capacités au niveau de tous les acteurs, Administration et Profession, concernés par la gestion et le développement de la pêche et de son environnement à travers ; III.5.1. RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE DES PECHES MARITIMES ET AQUACOLES Dans ce domaine les efforts seront axés sur : o La préparation et l’adoption d’une loi d’orientation et de développement de l’aquaculture marine ; o Le renforcement du cadre réglementaire en particulier dans les domaines des régimes d’exploitation, de la fiscalité, de la réglementation de la sécurité des navires de pêche, de la lutte contre la pêche illicite, de l’utilisation des techniques de pêche, de la pêche récréative et sportive, des procédures d’introduction et de transfert des organismes marins, de ramassage et de pêche des coquillages en mer. III.5.2. ADAPTATION DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE AUX MISSIONS ET OBJECTIFS DU DEPARTEMENT L’adaptation de la mission des Administrations aux objectifs du département sera conduite en mettant l’accent sur la réduction des conflits de compétences entre structures, l’amélioration de la performance des structures à répondre aux attentes des usagers, et l’optimisation de l’utilisation des moyens mis à la disposition du département pour la réalisation des objectifs de gestion et de développement du secteur. Les actions prioritaires suivantes seront conduites :  Mise en place d’un plan de carrière du personnel ;  Adaptation du cadre organisationnel et sa dotation en moyens humains et matériels ;  Renforcement de la mobilité des fonctionnaires et Agents de l’Etat en vue de mieux répondre aux besoins de l’Administration  Adoption d’un référentiel des emplois et compétences afin d'assurer une meilleure adéquation entre profils et emplois, basée sur la compétence et le mérite en vue d’améliorer la performance et le rendement de l’Administration.  Introduction et suivi régulier d’un système de notation et d’évaluation  Encouragement sur des bases transparentes et en fonction du mérite des fonctionnaires et agents qui se distinguent par les services rendus dans l’exercice des taches qui leur sont confiées. III.5. 3 Renforcement des capacités en matière de planification et de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la politique sectorielle Les stratégies précédentes ont beaucoup manqué d’une bonne planification de leur mise en œuvre et d’un processus de suivi – évaluation de l’atteinte des objectifs visés. Il s’agit dans ce cadre de renforcer la capacité du département en matière de : 32  planification, notamment par la renforcement des capacités de l’administration centrale pour la conception de projets de développement, la réalisation de cadre de dépenses à moyen terme et leur réactualisation en fonction de l’évolution du contexte des pêche  de suivi – évaluation des politiques, par la mise en place d’un système de suivi efficace, l’identification et le suivi régulier d’indicateur pertinents de mesure de l’atteinte des objectifs de la politique sectorielle III.5.4. RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE L’ADMINISTRATION Les capacités de l’administration centrale seront renforcées à travers la mise en œuvre d’un plan de formation adapté intéressant l’ensemble des cadres et les fonctionnaires de service. Les moyens matériels et le cadre du travail seront renforcés pour être rehaussés au niveau requis pour une administration de qualité De plus, les fonctions de recherches, de surveillance des pêches et de formation maritime et continue ainsi que le contrôle sanitaire des produits de pêche constituent les bases indispensables à une gestion durable du secteur des pêches. Les efforts seront axés sur le renforcement des moyens matériels, financiers et humains des institutions en charge de ces fonctions, notamment en matière de : a) Renforcement des capacités de l’Administration en matière de gestion et de développement de système d’information halieutique et environnemental d’aide à la décision Les efforts seront axés sur :  Le développement d’un système d’aide à la décision basé sur le suivi de l’activité du secteur à l’aide de tableaux de bord ;  Le développement d’un système d’information et son extension à l’ensemble des structures décentralisées ;  La mise en place d'une application informatique de gestion du courrier  La mise en place d’une structure dédiée à la planification du littoral « Observatoire du Littoral Mauritanien » et l’élargissement de la composition du comité technique interministériel afin d’associer davantage la société civile et en particulier la profession pêche au processus PDALM. b) Renforcement des capacités de l’Administration centrale des pêches en matière de gestion et de planification Face à la raréfaction, la baisse des rendements et la faible maîtrise de l’effort, l’Administration centrale sera davantage mise à l’épreuve. Son renforcement en moyens humains, financiers et logistiques dans le domaine de la gestion de l’effort y compris par le système de QITs, de l’encadrement et la planification, figure en priorité dans la politique 2008-2012. c) Recherches halieutiques et Océanographiques : Les efforts seront axés sur le renforcement des capacités en matière de :  L’évaluation des stocks et le suivi de leur exploitation ;  Le développement de nouveau mode d’exploitation ;  Le renforcement des capacités des laboratoires de recherches ;  Le renforcement des capacités des chercheurs et la promotion de leur cadre de carrière ;  Le renforcement des moyens matériels et financiers de l’IMROP. d) Surveillance des pêches : Au plan de la surveillance des pêches, l’effort sera consolidé en matière de suivi des navires(VMS) , généralisation des journaux de pêche, constitution d’un corps d’inspecteurs des pêches assermentés et formation du personnel de la surveillance. 33 Au plan des obligations de la Mauritanie sur le plan international, l’effort sera axé sur la mise en œuvre du plan national de lutte contre la pêche illicite élaboré en coopération avec la FAO et notamment les mesures relevant de la responsabilité de l’Etat du port, l’Etat du pavillon et les mesures liées à la traçabilité. Les dispositions réglementaires, nécessaires au renforcement de l’action de la surveillance et du contrôle en mer, seront prises et rigoureusement appliquées pour que les ressources de la ZEEM puissent servir les générations présentes et sécuriser une vie descente aux générations futures. e) Formation dans les domaines liés à la pêche Le manque de diversification des techniques de pêche, la faible compétitivité des armements, la faiblesse du taux de mauritanisation des équipages dénote d’une urgence quand à la nécessité de renforcer la formation maritime et d’assurer que les promotions répondent aux besoins de la profession. Les efforts vont donc être centrés sur la formation des équipages pour les différents segments de l’armement national et le souci d’assurer que ces équipages contribuent à l’atteinte de l’objectif de la réduction du chômage. Outre la formation maritime, une institutionnalisation de la formation continue dans le domaine de la gestion, de la recherche, de la surveillance et des disciplines liées au secteur sera adoptée et des moyens seront mobilisés pour en faire un instrument de qualification et de modernisation de l’Administration des pêches et de l’aquaculture. f) Inspection sanitaire : Les capacités en matière d’inspection sanitaire et contrôle de la salubrité constituent au plan de la valorisation et de la commercialisation un impératif et une condition pour l’accès des produits mauritaniens aux marchés extérieurs à haute valeur commerciale. Etant donné les obstacles qui peuvent résulter d’une simple défaillance dans ce domaine, les efforts seront axés sur le renforcement des structures chargées de cette mission tant sur le plan des moyens matériels et humains que celui de l’assistance au secteur privé en ce qui concerne la mise aux normes (navires et usines) dans les plus courts délais possibles. III.5.5. RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE GESTION DES FINANCEMENTS DU SECTEUR DES PECHES En vue de développer des capacités d’autofinancement pour le secteur des pêches en particulier au niveau de la valorisation, la mise aux normes et le développement de la pêche côtière pélagique sélective, le département envisage les axes suivant :  Renforcer et créer des structures adaptées à la mobilisation et la gestion transparente des financements destinés au développement du secteur et qui peuvent provenir de différentes sources dont notamment la rente et la taxe à l’exportation ;  Développer un cadre favorable à l’investissement en rapport avec les ministères concernés ;  Aider à l’augmentation de la confiance entre le secteur et le système bancaire et à la prise en compte par ce dernier de l’importance de la pêche en tant que secteur porteur au plan économique et social. III.5.6. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PROFESSIONS MARITIMES ; Les actions du Ministère des Pêches visant l’amélioration des conditions sociales dans le secteur sur la période 2008-2012 s’articuleront autour des principaux éléments suivants :  La création des conditions favorables à la promotion de l’emploi par le renforcement de la formation et de la qualification en termes d’effectifs et de qualité et ce, en collaboration avec les partenaires professionnels ; 34  La promotion professionnelle des marins pêcheurs en activité par le développement d’actions de proximité, de vulgarisation et d’alphabétisation fonctionnelle ;  La généralisation de la couverture sociale du personnel opérant dans le secteur des pêches maritimes par son extension à la pêche artisanale ;  Le développement d’une médecine des gens de mer à travers la mise en place d’un programme de réalisation d’antennes médicales à l’ensemble des ports, villages et pôles de pêche ;  L’encadrement et la formation des organisations de mareyeurs et de métiers d’appui. III.5.7. RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ,DE L’AMENAGEMENT DU LITTORAL ET DE LA SECURITE EN MER. L’activité de développement et d’exploitation des ressources halieutiques est conditionnée par la qualité de son environnement. L’émergence de l’exploitation pétrolière off-shore et la convoitise croissante du littoral laissent peser, sur ces ressources, de réels risques de pollution. Aussi, l’actuelle politique 2008 2012 mettra un accent particulier sur le renforcement et le développement des dispositifs de prévention et de lutte contre la pollution marine et celle résultant des activités économiques et touristiques sur le littoral. Il est crucial donc que l’on dispose, dans un premier temps, des informations définissant un « point écologique zéro » de la biodiversité afin de pouvoir estimer les impacts de perturbations et pollutions éventuelles en mesurant les impacts du développement des activités, telles que les industries à la côte, l’exploitation pétrolière, le transport maritime ainsi que de nouvelles exploitations halieutiques (praires), susceptibles d’affecter le milieu. Les efforts dans ce domaine seront axés en priorité sur les aspects suivants :  Renforcement du cadre institutionnel et des mécanismes de concertation interministérielle,  Création d’une structure permanente chargée de suivre la mise en œuvre du PDALM, etc.  Développement des capacités d’expertise, de suivi scientifique et de contrôle dans le domaine des pollutions marines et littorales, de manière à prévenir les risques et être en mesure, au cas où, à faire appliquer le principe pollueur / payeur ;  Création d’une structure nationale (Centre Antipol), capable de répondre au quotidien aux questions liées à la préparation et à l’intervention et de catalyser le processus de renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre les pollutions ;  Mise en place d’un fonds spécifique d’appui à la prévention et à la lutte contre les pollutions aquatiques et littorales, dont le mode de financement et de fonctionnement fera l’objet d’études techniques et financières spécifiques ;  Renforcement des capacités de la recherche en matière de suivi des écosystèmes marins ;  Mise en place d’un système de veille du littoral en coordination avec les ministères concernés. III.5.8. DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SOUS REGIONALE, REGIONALE ET INTERNATIONALE Les efforts seront axés sur : a) le renforcement des mécanismes de concertation et d’échange en matière d’aménagement, de surveillance, de recherche et de formation dans le domaine des pêches La consolidation au plan national des mécanismes de concertation et d’échange dans le domaine de l’aménagement, de la recherche et de la surveillance sera renforcée. La concertation sera assurée à travers notamment : une plus grande régularité des réunions de cabinet élargis aux structures déconcentrées.  Une plus grande coordination entre l’administration centrale et les entités sous tutelle  Une plus grande concertation entre l’administration et la profession dans le cadre notamment du Conseil National pour l’Aménagement et le Développement des pêches dont les sessions seront plus régulières et les comités mis en place et rendus fonctionnels. 35  Des moyens matériels et financiers seront recherchés pour promouvoir cette approche participative au sein du conseil qui doit jouer un rôle capital dans la sécurisation des canaux de concertation et la formation et sensibilisation des membres sur les questions d’intérêt pour la pêche et son développement économique et social. b) le renforcement de l’approche de gestion participative au plan national et régional Le département mettra l’accent sur le renforcement des capacités en coordination et en planification des activités sous régionales dans le domaine de la gestion des pêches, l’environnement maritime, l’aménagement des stocks partagés, la lutte contre la pêche illicite, la recherche halieutique et océanographique et la formation. Les efforts seront inscrits dans une approche de coopération soutenue au sein des ORG’s, en particulier la commission sous régionale des Pêche(CSRP), la Conférence des Ministres des Pays riverains de l’Atlantique, le COPACE ; Une participation active au plan international sera aussi assurée au sein du COFI, du COPACE, l’OMVS, L’ICCAT, la COI, l’UMA, L’UEMOA, L’OADA, UAPP et l’OMI ; Au niveau Bilatéral, un suivi régulier et une mise en œuvre des obligations prévues aux titres des conventions de coopération seront assurés.

Stratégie de Gestion Durable du Secteur des Pêches et de l’Aquaculture 2008-2012 · Nelum