Lettre politique de développement de l’élevage, 2004

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur- Fraternité- Justice MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE l’ ENVIRONNEMENT LETTRE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE 2 I. CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement de la République Islamique de Maurit anie a entrepris au cours de ces dernières années, avec l’appui de ses partenaires au développement, un vaste programme de réformes macro économiques et structurelles destinées à accélérer la croissance économique et à réduire la pauvreté. La stratégie retenue a consisté, notamment, à poursuivre l’assainissement du cadre macro économique, à accroître le volume des investissements et la productivité totale des facteurs, à approfondir et à accélérer les réformes structurelles, afin de stimuler l’investissem ent privé, et à mettre en exécution un programme de développement social ambitieux et cohérent, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Il s’agissait, fondamentalement, de parachever la mise en place d’un environnement favorable à l ’initiative privée et de valoriser davantage le potentiel des secteurs moteurs de l’économie (agriculture, élevage, pêche, mines…), afin de placer cette dernière sur un sentier de croissance durable et plus rapide à même de réduire la pauvreté et de parvenir à la viabilité de la position extérieure. Dans ce cadre, le Gouvernement a élaboré, en 2000, une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté aux horizons 2010 et 2015 intégrant un ensemble d’axes stratégiques qui se soutiennent mutuellement pour converger vers la réalisation des objectifs suivants: (i) accélérer la croissance économique et renforcer la compétitivité de l’économie ; (ii) améliorer rapidement les indicateurs de pauvreté ; (iii) promouvoir un développement régional équilibré et un amén agement harmonieux du territoire; et (iv) promouvoir l’équité et la pleine participation des populations. Les réformes mises en œuvre ont permis d’enregistrer des performances macro -économiques encourageantes. Ainsi, la croissance économique en termes rée ls est estimée en moyenne à 4,1% par an entre 2001 et 2003 et le taux d’inflation se situe en moyenne à 4,6% par an sur la période. Les déficits budgétaire et du compte courant extérieur ont été maîtrisés, malgré une conjoncture interne et externe peu favorable. Le succès des réformes entreprises a permis à la Mauritanie d’être déclarée éligible à l’Initiative renforcée pour la réduction de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (Initiative PPTE) et d’atteindre le point d’achèvement en 2002. Cela a permi s un allègement substantiel de notre dette extérieure. Parallèlement aux réformes macro -économiques, le Gouvernement a entrepris d’importantes mesures spécifiques dans la plupart des secteurs. Cependant à ce jour, le secteur de l’élevage, bien qu’il soit l’un des premiers contributeurs à la formation du PIB du pays, n’a pas reçu une attention à la hauteur des potentialités qu’il recèle. Les projets publics qui s’y sont exécutés se sont le plus souvent concentrés sur des actions de santé animale, sans une r éelle vision globale de développement pour ce secteur. Afin de remédier à cette situation, le Gouvernement a élaboré avec l’appui des partenaires au développement, la «Stratégie de développement du secteur rural - Horizon 2015». Cette Stratégie qui est cohérente avec les orientations du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CLSP) se fixe comme objectifs : (i) Favoriser la croissance du secteur pour assurer la sécurité alimentaire du pays ; (ii) Assurer un accès équitable aux ressources du secteur ; (iii) Accroître l’offre et la disponibilité des biens et services publics nécessaires au développement durable du secteur et; (iv) Développer des capacités de gestion du développement rural intégré et participatif. 3 Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, l e Gouvernement a conduit en 2001, avec l’appui de la Banque mondiale et du Centre d’investissement de la FAO, une étude du secteur de l’élevage avec comme objectif final de formuler des propositions pour une stratégie nationale et un plan cadre d’actions en faveur de l’amélioration de la contribution du secteur à la lutte contre la pauvreté et à la croissance de l’économie nationale. La présente Lettre de politique de développement de l’élevage, qui s’inspire des résultats et conclusions de ladite étude, servira de cadre de référence et de cohérence pour les interventions publiques futures dans le secteur. Elle s’articule autour de trois parties : diagnostic du secteur, vision stratégique et plan d’actions prioritaires. II. DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE L’ELEVAGE II.1. Introduction Pays en majeure partie désertique (plus de 75%), la Mauritanie s’étend sur plus d’un million de kilomètres carrés . Elle est peuplée d’environ 2,6 millions d’habitants dont 46% vivent en milieu rural. Il y a encore deux décennies, les éleveurs pratiquaient un type d’élevage extensif, mais les sécheresses successives ont eu comme conséquence une sédentarisation massive résultant d’un exode rural important ayant déstructuré l’essentiel des anciens systèmes de production. Les terres pâturables, estimées à 102 millions d’hectares, accueillent actuellement un peu plus de trois millions et demi d’unités de bétail tropical (UBT), alors que la charge théorique serait d’environ 5 millions d’UBT. Cette sous-exploitation des pâturages est engendrée en partie par une mauvaise répartition des points d’eau, entraînant une surexploitation des ressources dans les zones qui en sont pourvues. Le cheptel est estimé à 1,1 million de camelins, 1,5 million de bovins, près de 9 millions de petits ruminants, 3.400.000 volailles locales (dont 2 millions en aviculture familiale), 250.000 asins et 63.000 équins. Ces effectifs, en augmentation régulière, donnent un total de 3.532.640 UBT, soit environ 1,4 UBT par habitant. Ce taux est le plus élevé de la so us-région. La Mauritanie est autosuffisante en viande rouge ; une partie de la viande produite est même exportée sous forme d’animaux sur pied au Maroc (les dromadaires) et en Afrique de l’Ouest (les bovins et les petits ruminants). La production laitière , bien que théoriquement excédentaire, est saisonnière et atomisée. Le développement de cette filière au cours de ces dernières années a contribué à la diminution des quantités de lait et de produits laitiers importés. II.2 Dynamiques et tendances récente s Au cours des deux dernières décennies, le secteur de l’élevage a été marqué par des évolutions profondes liées aux tendances pluviométriques, aux mouvements de populations, et à l’évolution des consommations . Tout au long de cette période, les pouvoirs publics ont entrepris des actions visant à développer le secteur de l’élevage. Les tendances pluviométriques Les sécheresses des années 70 et 80 ont induit un fort exode rural des éleveurs ayant engendré la création de groupes socio-économiques vulnérables et la concentration des animaux aux mains de grands propriétaires urbains disposant de capacités d’investissement ainsi que d’un accès privilégié aux connaissances et aux informations (notamment en terme de localisation des ressources pastorales et en eau). Toutefois les bonnes pluviométries de ces dernières années ont favorisé une reconstitution progressive des ressources pastorales et des effectifs entraînant un ralentissement de la dynamique de l’exode rural et de concentration du cheptel. Il n’en demeure pas moins que ce phénomène 4 reprendra dès l’apparition de la prochaine sécheresse avec toutes les conséquences que cette dernière aura en termes de formation de nouvelles poches de pauvreté et d’iniquités (sans parler des pertes économiques qui seront associées). La prévention et la gestion des effets néfastes des sécheresses apparaissent donc comme un élément déterminant à prendre en compte dans le développement futur du secteur de l’élevage. Les mouvements de population Outre l’exode rural, les dernières décennies ont été marquées par un fort mouvement de sédentarisation des éleveurs, notamment autour de barrages aménagés, à proximité des terres de parcours et sur la route de l’espoir. Cette tendance à la sédentarisation s’est traduite par de profondes modifications des systèmes de production: (i) régression des systèmes nomades et transition vers des systèmes transhumants; (ii) réduction spatiale et temporelle de la transhumance des troupeaux bovins; (iii) diminution de l’intérêt pour les spéculations les moins «sédentarisables» (camelins et ovins) au profit des spéculations moins «mobiles» (bovins et caprins) ; (iv) fixation des animaux autour des agglomérations; (v) diminution de la séparation traditionnelle entre élevage et agriculture; (vi) accroissement des besoins monétaires des éleveurs qui, de ce fait, tendent à vendre plus tôt leurs animaux. Malgré la reconstitution progressive des ressources pastorales et le ralentissement de la dynamique de sédentarisation, la compétition sur les ressources pastorales et en eau s’est fortement accrue. Dans le futur, il est fort probable que les phénomènes de compétition continueront à s’exacerber proportionnellement à la croissance du sentiment d’insécurité des éleveurs vis -à-vis de l’accès et de l’utilisation durable des ressources. La mise en œuvre des textes d’application du Code Pastoral permettra d’aboutir à de réels changements dans la gestion collective des ressources. L’évolution de la consommation L’exode rural et la sédentarisatio n des éleveurs ont été accompagnés par une forte croissance urbaine qui a entraîné un accroissement de la demande en produits d’élevage et l’apparition, à côté des débouchés traditionnels, de nouveaux marchés, en particulier la constitution d’une filière laitière autour des grands centres urbains. Ces dynamiques ont impulsé un développement de nouveaux systèmes d’élevage plus performants (systèmes semi - intensifs et système de division des troupeaux en fraction semi-intensive «lait» et fraction «transhuman te» exploitant les opportunités des parcours et les avantages de la mobilité). Les appuis et services apportés au secteur de l’élevage Depuis les années 70, les appuis apportés au secteur de l’élevage (investissements et offres de services) sont restés relativement faibles au regard de l’importance de la contribution de ce secteur à la croissance économique du pays. Les investissements publics affectés à l’élevage ont ainsi été largement inférieurs à ceux accordés au secteur agricole. Ils sont en outre en constante diminution depuis les années 90. En 1993, le secteur de l’élevage ne bénéficiait que de 14 % du budget d’investissement du secteur rural alors que l’agriculture recevait plus de 60 % de ce budget. En 2003, la part des investissements public s du secteur rural alloué à l’élevage s’est encore réduite (9,2%). L’offre de services aux éleveurs et autres acteurs des filières liées à l’élevage a largement souffert de manière globale depuis 1993 d’une réduction de l’efficacité du suivi des activit és du secteur de l’élevage et de l’appui conseil aux éleveurs. Malgré quelques avancées enregistrées dans certains domaines (lutte contre les grandes maladies, création d’organisations socioprofessionnelles et émergence des prestations privées en santé an imale), l’offre de services actuelle ne peut répondre aux besoins et défis futurs de développement du secteur de l’élevage. Elle est décalée par rapport au rôle et à l’importance de l’élevage au regard de la réduction de la pauvreté et de la croissance 5 économique, non ciblée et noyée au sein des thèmes techniques agricoles, peu efficace par manque de moyens et de connaissance précise des paramètres sectoriels, manque de clarté dans la répartition des responsabilités entre les piliers du trépied «secteur pub lic - secteur privé - secteur associatif». Aussi, l’intégration des produits de l’élevage national dans l’économie mondiale est à ce jour largement freinée par des dispositions réglementaires et normatives et un dispositif de contrôle des qualités sanitaire et commerciale des produits d’exportation insuffisant, au regard des exigences internationales. La mise en place d’un contrôle de qualité des produits et intrants (notamment vétérinaires) mis sur le marché local (y compris par importation) visant la pro tection des consommateurs constitue, également, un défi majeur que le Gouvernement entend relever. Grâce à l’efficacité des projets mis en œuvre (Elevage II, PARC, PACE, PSA, etc.) 1, on a pu assister au cours de ces dernières années à l’émergence d’organi sations socioprofessionnelles. Ces organisations sont cependant davantage centrées sur des missions de représentation (auprès des institutions nationales et des bailleurs de fonds) et de recherche de financements, que sur l’offre de services aux membres (appui à la commercialisation, à l’approvisionnement en intrants, à la gestion des ressources naturelles, à l’amélioration de la qualité des produits, etc.). L’articulation entre secteur public, secteur privé et organisations socioprofessionnelles est en ou tre très confuse et globalement insuffisante. Pour faire face à ces insuffisances, de nouvelles approches ont été initiées à travers, notamment le Projet de gestion des parcours et de Développement de l’Elevage (PADEL). Ces approches reposent sur une participation effective des bénéficiaires à toutes les actions ou activités les concernant (identification des besoins, planification des investissements et contribution financière, etc.). Ces projets ont également permis de réaliser d’importantes avancée s sur le plan législatif ainsi que dans le domaine de la médecine et de la pharmacie vétérinaires privées (installation de vétérinaires privés). II.3 Elevage et pauvreté En dépit de sa forte contribution à la création de la richesse nationale et à la lu tte contre la pauvreté, l’élevage apparaît comme le secteur au sein duquel la pauvreté est largement répandue. Ainsi, l’analyse des résultats financiers des systèmes de production du secteur montre qu’un grand nombre de ménages pratiquant l’élevage vit en dessous du seuil de pauvreté. Même si les marges agricoles moyennes nettes dégagées se situent au dessus du seuil de pauvreté, les systèmes socio économiques existant au sein du secteur de l’élevage demeurent vulnérables par rapport à l’accès aux services sociaux de base et aux ressources. II.4 Cadre institutionnel et juridique Sur le plan institutionnel, deux (2) principales structures, au sein du Ministère du Développement rural et de l’Environnement (MDRE), interviennent dans les activités d’élevage . Il s’agit de la Direction de l’Elevage et de l’Agriculture (DEA), chargée de l’élaboration des politiques et stratégies ainsi que du suivi du développement du secteur, et du Centre National d’Elevage et de Recherche Vétérinaire (CNERV) qui a notamment po ur rôle d’effectuer des diagnostics et des recherches en pathologie et nutrition animales. En outre, une Centrale d’achat des intrants d’élevage (CAIE) a été créée en 1994 avec pour missions d’assurer l’approvisionnement en médicaments et vaccins vétérinai res et d’aliments de bétail. 1 (PARC) : programme Pan Africain de lutte contre la peste bovine ; (PACE ) : Programme Africain de Contrôle des Epizooties, ( PAS) : Projet des services Agricoles, (Elevage II) : Projet de Développement de l’élevage. 6 Parallèlement à ces structures officielles, le Gouvernement a encouragé dès 1992, la création d’organisations socioprofessionnelles (OSP) qui pourraient relayer l’Etat dans les domaines de l’approvisionnement et de la commercialisation des intrants d’élevage et de la gestion des ressources pastorales. Ainsi, plusieurs associations ont vu le jour depuis cette date dont les plus importantes sont le Groupement National des Associations de Coopératives Agro -sylvo-pastorales (GNAP), le Groupement National des Aviculteurs de Mauritanie (GNAM), la Fédération Nationale des Eleveurs de Mauritanie (FNEM) et la Fédération Nationale Corporative des Bouchers de Mauritanie (FNCBM). Ces associations sont régies par la loi N° 64 -098 du 09/06/1964 relative aux associations. Même si des progrès importants ont été réalisés en matière d’élaboration des politiques et stratégies sectorielles, de décentralisation, d’appui aux services nationaux d’élevage, d’amélioration de la santé animale et de la gestion des pâturages naturels ainsi que de la constitution d’organisations socioprofessionnelles, plusieurs contraintes institutionnelles continuent de freiner le développement du secteur de l’élevage et partant l’augmentation de sa contribution à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté. Ces contraintes sont relatives, notamment : (i) au manque de moyens humains et matériels du MDRE ; (ii) à la faiblesse des systèmes de crédit et aux difficultés d’accès des éleveurs aux structures financières classiques ; (ii) à la faiblesse de l’organisation et de la gestion des espaces pastoraux et des parcours ; (iii) au faible niveau de structuration de la profession et au manque de formation des ACP dans le domaine de la gestion et de l’organisa tion des coopératives; (iv) à l’insuffisance des capacités d’organisation, de représentativité et d’intervention des OSPs ; (v) à l’absence de clarté dans la répartition des rôles et fonctions entre le secteur public, le secteur privé et le mouvement assoc iatif ; (vi) à la faiblesse de l’offre de services aux éleveurs et autres opérateurs privés ou associatifs ; (vii) au manque de coordination, de concertation et de complémentarité entre les acteurs du secteur ; (viii ) à l’absence d’une ligne de commande directe entre la Direction chargée de l’élevage et les services déconcentrés du secteur ; et (ix) à l’existence d’ambiguïté quant à l’application des textes juridiques et à la responsabilisation effective des OSP. En outre, la recherche scientifique reste peu développée. Le Centre National d’ Elevage et de Recherches Vétérinaires (CNERV), qui constitue l’unique centre de recherche vétérinaire et zootechnique en Mauritanie, dispose d’un nombre très limité de chercheurs et de techniciens ; les moyens qui lui sont alloués sont insuffisants au regard de ses missions. Sur le plan juridique, le secteur de l’élevage est régi par : la Loi 2000/044 du Code pastoral et son décret d’application en 2004, la Loi 83.127 sur la réorganisation foncière et domaniale et son décret d’application en 2000 ainsi que l’Ordonnance 85.144 et la circulaire n° 90 -31/MINT/MHE relatives au Code l’eau. L’ordonnance citée fixe l’ordre de priorité d’utilisation des ressources en eau et donne à l’élevage la primauté aux finalités de l’eau, après les besoins humains. Le Code pastoral dont les grandes orientations sont la modernisation du secteur ainsi que la protection de l’environnement, des parcours pastoraux et des collectivités villageoises, fait référence à la « Charia » et aux droits coutumiers. Ce Code affirme, comme principe de base de l’exploitation des ressources naturelles, la préservation de la mobilité pastorale, en toute circonstance au niveau national et régional, ainsi que l’accès libre aux ressources. III. OBJECTIFS, ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET PLAN D’ACTION III. 1. Objectifs : Les principaux objectifs du Gouvernement en matière de développement de l’élevage sont : (i) accroître la croissance du secteur de manière durable et redistributrice, et (ii) réduire la vulnérabilité des ménages pratiquant l’élevage, conformément aux orientations du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). 7 Plus spécifiquement, il s’agira : (i) d’accroître la contribution du secteur à l’économie nationale ; (ii) de valoriser les marchés porteurs, tout en permettant aux éleveurs d’y accéder durablement ; (iii) de développer et améliorer les qualités sanitaire et commerciale des produits d’élevage ; (iv) de pérenniser les systèmes d’élevage aptes à valoriser un milieu difficile; (v) de faire sortir durablement de la pauvreté les ménages les plus vulnérables pratiquant l’élevage ; et (vi) de réduire les effets néfastes de la sécheresse, en particulier au niveau des ménages les plus vulnérables du secteur de l’élevage. III. 2. Orientations stratégiques Pour atteindre les objectifs ci -dessus, l’action du Gouvernement portera sur les principaux axes stratégiques suivants : (i) le renforcement des capacités institutionnelles de gestion du secteur ; (ii) le développement de l’accès au crédit et aux informations technologiques ; (iii) la mise en place de filières de production animale dynamiques et fortement structurées ; (iv) le développement communautaire ; (v) la promotion du secteur privé ; (vi) la fiscalisation du secteur et la création d’un Fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté ; et (vii) ; la prévention et la gestion des effets néfastes des sécheresses. III. 3. Mesures à mettre en oeuvre Elles sont regroupées en six (6) axes : Axe 1 : l’amélioration du cadre institut ionnel et juridique Au niveau du cadre institutionnel, le Gouvernement est conscient que l’amélioration de la réponse des prestataires publics et privés aux demandes en services des éleveurs et autres acteurs des filières dépendra de l’efficacité du par tenariat entre les services publics (centraux et décentralisés), les Organisations socioprofessionnelles (mouvement associatif, fédérations, coopératives, etc.) et le secteur privé (éleveurs, vétérinaires privés, acteurs privés des filières de production…) . A cet égard, les mesures à mettre en œuvre concerneront : (i) la clarification des compétences respectives des différents intervenants du secteur à travers une distribution claire et précise des rôles et fonctions des trois principaux éléments (public, privé et mouvement associatif) ; (ii) l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de recrutement, de formation et de perfectionnement continu du personnel, en adéquation avec les missions dévolues au service en charge de l’élevage ; (iii) la rationalisation des services offerts aux éleveurs (mise en place de mécanismes d’information du secteur privé, mise en place d’un système d’informations sur les marchés locaux et d’exportations, mise en place d’un programme de formation et d’appui à l’installation des vétéri naires privés et auxiliaires d’élevage, etc.) ; (iv) la mise en œuvre d’un programme de renforcement de l’efficacité et des capacités des services publics autour de leurs responsabilités pérennes (amélioration du système d’informations statistiques sur le sec teur : RGAE, SIM bétail, renforcement et amélioration de la coordination entre les départements concernés, amélioration des capacités d’élaboration des normes et de suivi ainsi que de contrôle des qualités sanitaires et commerciales des produits, etc.); (v) l’amélioration et la diversification de l’offre des services des Organisations socioprofessionnelles (appui à une meilleure connaissance et définition des demandes 8 en services, appui à l’organisation, au développement et au renforcement des capacités des OSP, appui au développement d’une offre de services diversifiés…) ; (vi) le développement de la recherche vétérinaire et zootechnique, à travers notamment la redynamisation et le renforcement des capacités du CNERV et l’amélioration des conditions des chercheurs. Axe 2 : l’accès au crédit et aux informations technologiques Le crédit et les informations technologiques apparaissent comme des outils indispensables au développement de l’élevage en Mauritanie. Dans ce cadre, les mesures à entrepr endre au cours des prochaines années porteront sur : (i) le développement de mécanismes de financement ciblés, adaptés aux besoins et aux capacités des emprunteurs ; (ii) le renforcement des institutions de financement existantes à travers des appuis techniques spécialisés, leur extension à des zones peu couvertes et l’élargissement leurs activités à l’élevage (notamment la réalisation d’une étude de faisabilité de l’élargissement des activités de l’UNCACEM); (iii) l’encouragement de la mobilisation de l’épargne, de la création et du développement de nouveaux produits financiers adaptés à la diversification des activités et des besoins du secteur ; (iv) la mise en place de crédits destinés à l’amélioration de la productivité du cheptel (constitution de réserves fourragères, amélioration de l’alimentation des animaux, promotion des étables, embouche bovine -ovine et amélioration de l’état sanitaire du cheptel) ; De plus, compte tenu de l’absence de système d’assurance mutualiste au niveau du secteur de l’élevage et pour favor iser un plus grand accès des éleveurs au crédit, le Gouvernement envisage de conduire une étude pour la mise en place de mécanismes adaptés au secteur et basés sur des garanties substitutives (caisses d’épargne et de crédit, micro -finance, mutualisation des risques, tontines, etc.). Les analyses effectuées au niveau des filières révèlent de bonnes perspectives de croissance pour les filières déjà dynamiques ou ayant un potentiel d'amélioration, en particulier pour les filières «viande rouge», «lait», «cuirs et peaux» et «aviculture traditionnelle». Ces différentes filières font preuve de rentabilité économique et financière tout à fait acceptable et de bonnes perspectives d’évolution par rapport aux projections de la demande nationale et sous régionale à l ’horizon 2015. Dans ce cadre, le Gouvernement entend donner une nouvelle impulsion pour une exploitation accélérée, rationnelle et adaptée des nouvelles technologies au niveau de toutes les filières du secteur, en vue d’augmenter les capacités de commerce sur le marché national et international et de promouvoir l’investissement privé et le partenariat dans le secteur. Ceci, aussi bien pour accompagner l’accélération de la croissance et de la productivité du secteur, que comme outil de création d’emploi et de lutte contre la pauvreté. Axe 3 : le développement communautaire Les actions de développement communautaire s’articuleront autour de l’amélioration de la gestion collective des ressources pastorales et hydriques, du renforcement des réseaux locaux d’infrastructures d’élevage ainsi que de l’amélioration des recettes locales et de leur gestion redistributive. Il s’agira, en particulier de : 9 (i) l’appui à la mise en place, au niveau local, de structures, mécanismes et mesures permettant une prise de décision commune de tous les utilisateurs de l’espace pastoral quel que soit leur statut, en vue d’assurer la sécurisation d’une disponibilité durable en ressources pastorales et en eau ainsi que la prévention et la gestion des tensions et conflits pour une cohabitation harmonieuse entre l’ensemble des exploitants de l’espace pastoral ; (ii) la mise en œuvre des textes d’application du Code pastoral et la mise en cohérence des différents codes existants (Codes de l’eau, de l’élevage, code forestier, etc.) ; (iii) l’identification physique et cartographique des ressources pastorales et hydriques et le monitoring des utilisateurs et des usagers ; (iv) la mise en place d’un fonds d’investissement local de l’élevage pour la construction d’infrastructures communautaires d’appui au secteur ; (v) la mise en place de mécanismes participatifs d’identification des infrastructures communautaires d’élevage nécessaires (marchés locaux, hydraulique villageoise, enclos de parcage des animaux, etc.), en cohér ence avec les plans cadres nationaux et régionaux ainsi qu’avec les capacités locales de gestion ; ( vi) l’appui à la gestion financière des infrastructures réalisées ; et (vii) l’adoption d’une stratégie en matière d’hydraulique villageoise et pa storale, qui reposera sur la satisfaction des besoins en eau du cheptel, grâce à une disponibilité et un accès plus facile, la rationalisation de la création des puits pastoraux dans le souci de mettre en valeur les pâturages naturels, à l’amélioration pe rmanente de la connaissance des ressources en eau et à la recherche d’une cohérence avec la politique d’aménagement du territoire ; et ainsi éviter la surexploitation de certaines zones pâturables ; En outre, dans le cadre de la stratégie de protection s ociale en cours d’élaboration et qui est basée sur la notion de gestion du risque social, le Gouvernement envisage la mise en place de mécanismes et outils destinés à la lutte contre la vulnérabilité des ménages les plus démunis ; ce qui intégrera, en particulier les groupes vulnérables du secteur de l’élevage. Axe 4 : Appui à l’investissement au développement du secteur privé Conformément aux orientations du CSLP, la recherche systématique de nouvelles bases de compétitivité extérieure concernera, également, les produits de l’élevage. Il s’agira d’encourager l’investissement privé dans les créneaux d’exportations de produits frais, de moderniser les circuits de commercialisation du bétail sur pied ainsi que des peaux et cuirs et d’explorer les poss ibilités d’exportations de viande rouge conditionnée. A cet égard, les efforts du Gouvernement seront concentrés sur la création d’un environnement propice au développement d’activités économiques privées à travers : (i) la réalisation d’infrastructures struc turantes et efficientes (désenclavement des zones de production, organisation des filières dont la gestion peut être confiée aux OSPs : marchés, hangars de stockage, parcs, etc.) ; (ii) la mise en œuvre de mesures incitatives favorables à la promotion des op érateurs privés du secteur (privatisation de l’abattoir de Nouakchott, libéralisation des prix de vente de la viande, appui au développement de PME et de PMI pour la collecte et la transformation industrielle ou des produits d’élevage et mise en place d’ac tions 10 d’accompagnement : formation, conseil, etc., aux investissement privés sur les facteurs clés des filières porteuses telles que la qualité du lait, les exigences de qualité et de traitement des peaux et cuirs, appui au développement de fabriques d’ali ments de bétail et de cultures fourragères, etc) ; (iii) l’intensification de la lutte contre les principales épizooties en vue d’améliorer le statut sanitaire du cheptel et accéder au statut de pays indemne de peste bovine, de péripneumonomie, de fièvre aphteuse, etc. ; (iv) la mise en place d’un cadre juridique adéquat permettant l’organisation et la modernisation des moyens de production, des circuits de collecte et de commercialisation, de stockage, de conditionnement et de transformation des produits d’origine animale ; (v) l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de recherche -vulgarisation sur les espèces adaptées les plus productives et la réalisation d’études économiques et écologiques de la filière des cuirs et peaux. Axe 5 : la fiscalisation du secteur de l’élevage et l’appui spécifique aux ménages vulnérables Même si le secteur de l’élevage joue un rôle important dans l’économie nationale, dans l’alimentation des populations et dans la réduction de la pauvreté, sa contribution à la charge fiscal e du pays demeure modeste (moins de 5% au cours de ces dernières années). A cet égard, le Gouvernement entend développer et opérationnaliser, au cours des prochaines années, un système fiscal adéquat, redistributeur et ciblé sur les éleveurs aisés du secte ur. Dans ce contexte les actions à mettre en œuvre concerneront : (i) la rationalisation de la fiscalisation locale des activités d’élevage et des mécanismes de prélèvements ; (ii) la mise en place d’un fonds local pour la lutte contre la pauvreté (FNALP), alimen té par la fiscalité locale, l’Etat, les bailleurs de fonds et par d’éventuelles recettes tirées de l’utilisation des infrastructures collectives ; (iii) l’appui à une gestion équitable, transparente et redistributrice de ce fonds en faveur des ménages pauvres ; (iv) la mise en place d’un système efficace d’appui au recouvrement fiscal et au contrôle de l’utilisation transparente des ressources du FNALP ; (v) la création d’activités génératrices de revenus et d’emplois en faveur des ménages les plus vulnérables du secteur. Par ailleurs, étant donné les difficultés et la complexité d’application d’une telle fiscalité ainsi que la sensibilité du problème, une réflexion, réunissant l’ensemble des acteurs concernés (MF, MAED, MDRE, CDHLCPI, OSP….), sera engagée, auparava nt, sur les principes, les modalités et les conditions de sa mise en œuvre ainsi que sur les mécanismes de redistribution des recettes dégagées à travers le FNALP. Axe 6 : la prévention et la gestion des effets néfastes des sècheresses la prévention et la gestion des effets néfastes des sécheresses seront axées sur l’appui à la préparation, à la mise en place et au fonctionnement d’un dispositif de prévention et d’intervention visant à protéger les ménages vulnérables du secteur de l’élevage contre les effets néfastes des sécheresses. Dans ce cadre, les actions à entreprendre porteront sur : 11 (i) l’élaboration et la mise en place d’une stratégie préventive et d’un plan d’actions détaillées pour la prévention et la gestion des effets néfastes occasionnés pa r les sécheresses ; (ii) la création d’un Observatoire des ressources pastorales mauritaniennes (ORPM) ; et (iii) la mise en place de mécanismes de suivi et d’alerte rapide. IV. MATRICE DES MESURES Les mesures spécifiques nécessaires à la réalisation de s objectifs énoncés plus haut sont reprises ci après (voir annexe) sous forme de plan d’actions. 13 Objectifs Mesures à prendre Responsables Période de mise en oeuvre Axe 1 : Amélioration du cadre institutionnel et juridique des services à l’élevage Améliorer durablement la réponse des prestataires publics et privés aux demandes en services des éleveurs et autres acteurs des filières et optimiser l’efficacité de ces services Développer la recherche scientifique appliquée au secteur clarification des fonctions et rôles respectifs de l’Etat, des OSPs et du secteur privé (avec notamment, un recentrage des missions de l’Etat sur ses fonctions régaliennes) élaboration et mise en œuvre d’un programme de recrutement, de formation et de perfectionnement continus du personnel élaboration et mise en œuvre d’un programme de renforcement de l’efficacité et des capacités des services publics visant à rationaliser les offerts aux éleveurs amélioration et diversification de l’offre des services des Organisations socioprofessionnelles (OSP) amélioration du système d’informations statistiques (RGAE, SIM BETAIL, enquêtes sur les paramètres zootechniques) renforcement des capacités du CNERV et amélioration des conditions des chercheurs actualisation du Plan national de recherche agronomique (PNRA) MDRE/OSP/ secteur privé MDRE MAED/MDRE MDRE/OSP /Secteur privé Gouvernement/Bailleurs de fonds MF/MAED/MDRE/ Bailleurs de fonds MDRE 2004 2004 2005 Permanent 2004-2005 2005 2004 Axe 2 : Développement du crédit et de l’information technologique Faciliter l’accès aux crédits et le transfert de technologies Développement des mécanismes de financement ciblés, adaptés aux besoins et aux capacités des emprunteurs; MF/MAED/MDRE/ BCM/OSP/ 2004 – 2005 14 Concevoir des outils d’assurance adaptés au secteur Renforcement des institutions de financement existantes ; Encouragement de la mobilisation de l’épargne, de la création et du développement de nouveaux produits financiers adaptés à la diversification des activités et des besoins du secteur ; mise en place de crédits destinés à l’amélioration de la productivité du cheptel ; Introduction des nouvelles technologies dans toutes les filières du secteur ; Conduite d’études pour la mise en place de mécanismes basés sur des garanties substitutives ; Secteur privé MF/MAED/MDRE/ BCM /BF/ Secteur privé MF/MAED/MDRE/ BCM /Secteur privé/OSP MF/MAED/MDRE/ BCM /Secteur privé/ OSP MDRE/SETN/BF MDRE/OSP /Secteur privé 2004-2005 Permanent 2005 2004 - 2005 2005 15 Axe 3 : Développement communautaire Assurer une gestion collective, rationnelle et performante des ressources pastorales et hydriques Réduire les coûts des facteurs de production et valoriser le potentiel du secteur Assurer la satisfaction des besoins en eau du cheptel appui à la mise en place, au niveau local, de structures, mécanismes et mesures permettant une prise de décision commune de tous les utilisateurs de l’espace pastoral ; adoption et mise en œuvre des textes d’application du Code pastoral et mise en cohérence des différents codes existants ; identification physique et cartographique des ressources pastorales et hydriques et monitoring des utilisateurs et des usages ; mise en place d’un fonds d’investissement local de l’élevage pour la construction d’infrastructures communautaires d’appui au secteur ; mise en place de mécanismes participatifs d’identification et de gestion des infrastructures communautaires d’élevage; adoption d’une stratégie en matière d’hydraulique villageoise et pastorale ; MIPT/MDRE/OSP/ Secteur privé MIPT/MDRE MET/MHE/MDRE/BF MF/MAED/MDRE/ BF/OSP/ secteur privé MDRE/OSP MHE/MDRE/OSP Permanent 2004 2005 2006 2005 2005 16 Axe 4 : Appui à l’investissement et au développement du secteur privé Créer un environnement favorable au développement d’activités économiques privées dans le secteur de l’élevage réalisation d’infrastructures structurantes et efficientes ; Engagement du processus de privatisation de l’abattoir de Nouakchott et autres établissements publics offrant des services marchands ; libéralisation des prix de vente de la viande ; appui au développement de PME et de PMI pour la collecte et la transformation industrielle ou des produits d’élevage ; mise en place d’actions d’accompagnement : (formation, conseil) aux investissement privés ; appui au développement de fabriques d’aliments de bétail et de cultures fourragères mise en place d’un cadre juridique adéquat pour promouvoir la participation du secteur privé dans les activités d’élevage ; élaboration et mise en œuvre d’un programme de recherche-vulgarisation sur les espèces adaptées les plus productives et réalisation d’études économiques et écologiques de la filière des cuirs et peaux. Gouvernement MF/MAED/MDRE MF/MAED/MCAT/MDRE Gouvernement/ Bailleurs de fonds Gouvernement Gouvernement/ Secteur privé MF/MAED/MDRE MDRE 2004 – 2007 2005 2005 2004– 2007 2004 – 2007 2004 – 2007 2005 2005 17 Axe 5 : Fiscalisation du secteur de l’élevage et Appui spécifique aux ménages vulnérables Mettre en place un système fiscal adéquat et redistributeur Lutter contre la vulnérabilité des populations du secteur rationalisation de la fiscalisation locale des activités d’élevage et des mécanismes de prélèvements ; mise en place d’un fonds local pour la lutte contre la pauvreté (FNALP); intensification de la lutte contre les principales épizooties (peste bovine, péripneumonie, fièvre aphteuse…) ; mise en place d’un système efficace d’appui au recouvrement fiscal et au contrôle de l’utilisation transparente des ressources du FNALP ; Elaboration d’une stratégie de protection sociale ; création d’activités génératrices de revenus et d’emplois en faveur des ménages les plus vulnérables du secteur. MF/MAED/MDRE Gouvernement/Bailleurs de fonds/Collectivités locales MDRE MF/MAED/MDRE MAED/MSAS/MDRE Gouvernement 2005 – 2006 2006 Permanent 2006 2004 2004-2007 Axe 6: La prévention et la gestion des effets néfastes des sécheresses Protéger les ménages vulnérables du secteur de l’élevage des effets néfastes des sécheresses élaboration et mise en œuvre d’une stratégie préventive et d’un plan d’actions détaillées pour la prévention et la gestion des effets néfastes des sécheresses ; création d’un Observatoire des ressources pastorales mauritaniennes (ORPM) ; Gouvernement Gouvernement 2006 2006