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قوانين موريتانيا

Instruction n° 170-96 du 08 juin 1996 relative à la transmission régulière de données statistiques

صدر في 1996-06-08 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
أخرى
المنظمة
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
الدولة
موريتانيا
الموضوعات
Fisheries and aquaculture
الكلمات المفتاحية
data collection/reporting, access-to-information, fish products

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النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. Instruction n° 170­96 du 08 juin 1996 relative à la transmission régulière de données statistiques Pour être à même de remplir ses nombreuses fonctions, dans le cadre d’un suivi régulier et permanent du secteur, le ministère des pêches et de l’économie maritime doit disposer à tout moment de toutes les informations pertinentes de permettant de faciliter la prise de décision. À cet effet, il est demandé aux directeurs de nous fournir régulièrement les données statistiques nécessaires selon la fréquence suivante: Direction régionale maritime Dakhlet ­ Nouadhibou 1. Situation hebdomadaire des marins embarqués sur la flotte nationale et étrangère (liste détaillée: officiers, matelots, mécanicien etc...), en faisant la différence entre mauritaniens et étrangers. 2. Nombre de marins en attente d’embarquement pour la même période. Délégation a la surveillance et au contrôle en mer 1. Situation hebdomadaire de la flotte nationale et étrangère, • Nombre de navires en zone de pêche, • Nombre de navires à quai, • Nombre de navires en carénage en Mauritanie et à l’étranger. 2. Situation mensuelle des débarquements pour les navires nationaux et étrangers de source journal de pêche. CNROP 1. Situation mensuelle des débarquements de la pêche artisanale à Nouakchott et à Nouadhibou 2. Situation annuelle de l’effort de pêche permissible en terme de navires standards, les caractéristiques de ces navires, les facteurs de conversion par rapport au reste de la flotte et par rapport aux pirogues de pêche artisanal. Port autonome de Nouadhibou 1. Situation hebdomadaire des débarquements de la flotte nationale et étrangère 2. Situation mensuelle des débarquements globaux et des exportations de poisson. 3. Situation mensuelle du taux d’utilisation de la capacité installée. SMCP 1. Situation hebdomadaire de l’état des stocks ainsi que la répartition de ce stock (congelé terre, congelé bord et assortiment). 2. Situation mensuelle des exportations par marché et par groupe d’espèces et les prix de ventes de chaque expédition aussi bien pour le congelé bord que le congelé terre. 3. Indiquer les pays destinataires vers lesquels est exporté le produit mauritanien. 4. Situation mensuelle des débarquements congelé bord et de la production congelée terre en indiquant (CA brut du navire, taxe à l’exportation, taxe statistique, total retenues, ca net etc...). 5. Situation mensuelle des exportations par groupe d’espèces. Aussi il est important de noter que les données à fréquence hebdomadaire devront parvenir par fax au département. Toutefois les données, mensuelles peuvent nous parvenir par fax ou par courrier DHL. Dans ce cadre, je demande d’ores et déjà à l’ensemble des directeurs de nous envoyer ces données statistiques pour les 4 premiers mois de l’année de cette instruction afin de me permettre d’être informé régulièrement sur la situation du secteur et de pouvoir prendre les décisions qui s’imposent au moment opportun

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