Décret nº 61-86 du 2 juillet 1986 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département

ART. 2. - Outre ces attributions enumerees ci-dessus, le minis- tre de l'Hydraulique et de l'Energie est charge de la coordination et du suivi de toutes les questions relevant de !'Organisation pour - la division de la traduction et de la documentation • la mise en valeur du fleuve Senegal (O.M. V.S.). - la division du secretariat. ' Le ministre de l'Hydraulique exerce les pouvoirs de tutelle et de controle fixes par les lois et reglements en vigueur sur les eta- ART. 9. ~- La ~i:ectfon d~ l'hydraulique est chargee de la blissements publics suivants: recherche, de I 1dent1f1cat1on et de la gestion des ressourccs en eau et notamment: • la Societe nationale d'eau et d'electricite (SONELEC); • la Societe mauritahienne de commercialisation des produits petro- - des etudes geophysiques, hydrogeologiques et hydrauliques ; liers (S.M.C.P.P.); - de l'etude de !'installation et de !'exploitation des rcseaux • la Societe mauritanienne des industries de raffinage (SOMIR); hydrologiques ; • le Centre national des energies alternatives (C.N.E.A.). - de la planification de l'exploitation des ressources en eau; - de l'hydraulique.villageoise et pastorale (puits, forages, sour-

ART. 3. - L' Administration centrale du ministere de l'Hydrau- ces, etc.) ainsi que de l'entretien des ouvrages correspondants; lyque et de l'Energie comprend: - de l'etude et de !'execution des ouvrages de production, de le secretariat general ; transport, de distribution d'eau potable et d'assainissement - le poste de controleur des affaires administratives; dans les centres ruraux et urbains en concertation avec la la direction administrative et financiere; SONELEC et en harmonie avec ses programmes d'etudes de la direction de l'hydraulique; realisation ; la direction de l'energie; du contr61e technique de'tous les travaux se rapportant a l'eau la cellule O.M.V.S. (forages, puits, captage de sources, station de pompage, reseau de transport et de distribution, station d'epuration et reseaux

ART. 4. - Le sccretairc general est charge, sous l'autorite du tl'assainissements, etc.); ministre: de !'elaboration des projets de textes legislatifs et reglemen- - de la coordination et du suivi de l'activite des directions, orga- taires ainsi que du controle de !'application des lois et regle- nismes et etablissements publics relevant du departement et, ments en vigueur dans le domaine de l'eau. notamment, du controle de !'execution des decisions du minis- tre; ART. 10. - La direction de l'hydraulique comprend: - de la gestion du personnel et des credits prevus au budget du le service des etudes et de la planification; ministere; - le service des infrastructures hydrauliques ; - de la gestion des biens mobiliers et immobiliers affectes au le service de l'hydraulique urbaine; ministere. le service administratif et du materiel; Les conseillers techniques du ministre sont appeles, d'une le service de la maintenance. maniere generale, aassurer des tiiches permanentes ou specifiques Le directeur est assiste par un directeur adjoint. qui leur sont confiees par le ministre. lls peuvent etre, notam- ment, charges: • ART. 11. - La direction de I'energie est chargee: de proceder, en liaison avec le secretaire general du departe- de !'elaboration et de la mise en oeuvre de la strategie nationale ment et des directeurs interesses, a une etude prealable faisant en matiere d'energie; ressortir les divers aspects des questions importantes soumises de la planification des besoins par secteur et par source d'energie; a !'attention ou a la decision du ministre; de la coordination de !'ensemble des activites du secteur de d'elaborer toute etude relative a des questions dont l'urgence, l'energie; !'importance ou le caractere a plusieurs services ou depar- de la recherche et de la promotion des sources d'energie alter- tements necessitent qu'elles soient examinees au niveau du natives; Cabinet. - de la promorlon et du controle du raffinage, du transport, de l'entreposage et de la distribution des hydrocarbures Jiquides

ART. 6. - Le controleur des affaires administratives est charge et gazeux; des missions definies par le decret n ° 119-82 du 30 novembre 1982. de !'elaboration des projets de textes legislatifs et reglemen- taires ainsi que du controle de !'application des lois et regle-

ART. 7. - La direction administrative et financiere est chargee, ments en vigueur en matiere d'energie; sous l'autorite du secretaire general: du controle technique des etab_lissements classes ; de la gestion de !'ensemble des personnels du departement; du controle technique du commerce des combustibles solides, de la formation professionnelle a tous Jes niveaux; Iiquides et gazeux. de la comptabilite et de la gestion financiere,. et notamment de la preparation et de.l'execution du budget du ministere; ART. 12. - La direction de l'energie comprend: du suivi des financements exterieurs ; - de la comptabilite matiere du departement ; le service des energies conventionnelles dont depend : - des dossiers comptables des marches d'etudes, de fournitures • la division approvisionnement et distribution; et de travaux, passes par le ministere; le service des energies renouvelables (C.N.E.A.); - du secretariat et des archives du departement ; le service des etablissements classes ; - de la centralisation de !'ensemble de la documentation scienti- le service des etudes et de la planification. fique et technique du departement afin d'en faciliter !'utili- sation; A~T. !3- - La c~ll_ule O.M.V.S. est chargee de I'etude de la - de la traduction des documents techniques et administratifs. c?or~mat1on et du _smv1 de toutes Jes questions relevant de l'Orga- •msat1on pour la m1se en valeur du fleuve Senegal. L'organisation

ART. 8. - La direction administrative et financiere comprend: des directions, services et divisions en sections et bureaux sera le service central de la comptabilite ; definie en tant que de besoin par arrete du ministere de I'Hydrau- - la division du personnel ; lique et de l'Energie. •

ART. 14. - La cellule O.M.V.S., dont la direction est confiee a un conseiller technique du ministre de l'Hydraulique et de l'Energie, comprend: le service de la gestion des ressources en eau ; le service de l'energie et du developpement industriel; le service de la navigation.

ART. 15. - Sont abrogees toutes les dispositions anterieures contraires au present decret, et notamment celles des decrets n° 35-81 du 25 mars 1981 et n° 62-82 du 18 juin 1982, fixant Jes attributions et !'organisation de !'administration centralc respccti- vement du departement de l'Hydraulique et de !'Habitat et celui des Mines et de l'Energie.

ART. 16. - Le present decret sera publie selon 1a procedure d'urgence.