Décret n°2003-034 du 22 mai 2003 portant approbation et déclarant d’utilité publique le schéma Directeur d’aménagement urbain de Nouakchott(SDAU)

.101'RN.\L()l<'l‘lCll'Ïlful)li1,.\Rlii‘l'l3l,l()llli 1S1 .\.\ll( )['l{ l)l: Xluuritzuiic l5 Juin 2003 N° du point X Y ’ A1 394 518 1 997 363 A2 394 680 l 997 462 A3 394 906 l 997 120 A4 394 865 l 997 095 A5 394 806 l 997 054 A6 ‘ 394 842 l 996 996 A7 394 705 l 996 914 A8 394 777 1 996 073 A9 394604 1 995 758 A10 394 429 1 996 266 Al l 394 484 I 996 285 A l 2 394 447 1 996 400 A13 394 390 1 996 383 A14 394 353 l 996 486 A15 394303 l 996 471 A16 394 282 l 996 578 A17 394 230 1 996 683 A18 394 732 l 997 015 F1 394 685 1 995 751 F2 395 056 l 995 905 Article 2 — Tous les lots se trouvant dans la zone définie a l'article 1 sont destinés au recasement a 1'exception des lots it"638 639. 642. 643, 650. 651 bis, 713, 720, 729. 732, 39, 744. 760. 761. 762, 765, 769, 777, 802 et 803 du secteur‘ L extension déja mis e41 valeur. Article 3 — Le plan de lotissement de la zone de recasement sera approuve par une ctimmtmicatitinprésentée par le Ministre de lïîqtiipement et des Transports après visa de la Wilaya de Notiakcltott, de la direction des domaines, de Fenregistrement et du timbre et de -l"Agcnce de développement tirbain Article 4 - Le présent décret ‘abroge et remplace le décret n°046 - 2001 du 22 mai 2001. portant approbation du plan de lotissement de la zone de recasement. Article 5 — Le Ministre de LEQLÜPCIHQÏIÎ et des Transports, le Ministre de Flntérieur, des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances sont charges. chacun en ce qui le concerne. de Fexécution du présent décret qui sera publié au Journal Ofliciel. 282 [n48 Décret n°2003 - O34 du 22 mai 2003 portant approbation et déclarant d’utilité publique le schéma Directeur dfltnétiagement urbain de Nouakchott (SDAU). ARTlCLE PREMIER — Est approuvé et déclaré dutilite publique le schéma Directeur dÏAménagement Urbain ( SDAU) de Nouakchott aux horizons 2010 et 2020. annexé au présent décret. Article 2 - Le Schéma Directeur dflniénagement Urbain comporte les orientations et les ‘principes définissant le cadre de développement de la ville. ll comporte égalentent les pieces graphiques qui fixent par des rocades, ses différentes horizons et délimitent les zones a urbaniser Article 3 - Le présent SDAU sera complété par des plans doccupation du sol avec leurs cahiers de charges conformément a la réglementation en vigueur. Article 4 - Le présent décret abroge et remplace le décret n°87226 du 27 août 1987 portant approbation du règlement dïirbztnisme de Nouakchott. Article 5 — Le n-liiiistre de TEqLiipement et des Transports, le Ministre de Flntérieur. des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel. Actes Divers Décret n°2003 - 032 du 19 mai 2003 portant nomination du président et des membres du conseil Œadministration du laboratoire national des travaux publics {LNTP} ARTICLE PREMIER - Sont nommés président et membres du conseil d’administration du Laboratoire National des Travaux Publics ( LNTP) les personnes dont les noms suivent : lütâsidctr/ .' — Moustapha Tandia. conseiller chargé des Etudes Techniques a la CCM A/Icm/Jres‘ : 70/114