Décret n° 007-2017° du 11 Janvier 2017 PM fixant les attributions du Ministre de l'Elevage et l’organisation de l’Administration centrale de son Département

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 45 MAGHAMA 3240 1560 715 MAGTALAHJAR 3150 1515 695 MEDERDRA 3080 1480 680 MOUDJERIA 3200 1540 705 NEMA 3440 1660 760 NOUADHIBOU 3195 1535 705 NOUAKCHOTT 3000 1440 660 OUAD NAGA 3020 1450 665 RKIZ 3130 1505 690 ROSSO 3080 1480 680 SANGRAVA 3165 1520 695 SEILIBABY 3280 1580 725 TIDJIKJA 3260 1570 720 TINTANE 3300 1590 730 TIMBEDRA 3400 1640 750 TIGUINT 3040 1460 670 ZOUEIRATT 3325 1595 735 Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 1103/MPEM/MCIT en date du 23 Décembre 2016 fixant les prix de vente maximums du gaz butane. Article 4: Les Secrétaires Généraux du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines et du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme , les Walis des Wilayas et les Hakems des Moughataas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Elevage Actes Réglementaires Décret n° 007-2017° du 11 Janvier 2017 PM fixant les attributions du Ministre de l'Elevage et l’organisation de l’Administration centrale de son Département Article Premier : En application des dispositions du décret n° 075 .93 du 6 Juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Elevage et l’organisation de l’administration centrale de son Département. Article 2 : Le Ministre de l’Elevage a pour mission générale de concevoir, d’exécuter, de suivre et d’évaluer les politiques du Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 46 Gouvernement en matière de développement du secteur de l’élevage. A ce titre, il est chargé de : Elaborer et mettre en œuvre les politiques relatives au développement de l’élevage; Proposer les textes législatifs et règlementaires en vue de la normalisation du secteur, Orienter et faciliter les actions de développement menées par les différents opérateurs publics et privés ; Encadrer et assurer l’appui technique des producteurs et des pasteurs; Coordonner, suivre et évaluer l’exécution des politiques et des actions de développement et d’aménagement et la réalisation des objectifs fixés en matière de développement de l'Elevage; Favoriser l’organisation économique des producteurs et des marchés des produits de l’élevage; Apporter l’appui et le conseil technique nécessaire en matière d'Elevage en vue de l’amélioration durable de la production et de la productivité ; Définir les conditions d’amélioration de la structuration des organisations socioprofessionnelles de l'Elevage et mettre en œuvre les actions appropriées ; Participer, avec les départements concernés et les organismes nationaux, à l’élaboration des politiques et stratégies ayant directement ou indirectement une incidence sur le secteur de l'Elevage; Entretenir des relations de coopération avec les organismes internationaux et Etats dans le domaine de l’Elevage. Article 3 : Sont placés sous la tutelle du Ministère de l’Elevage, les Etablissements publics ci-après : L’Office National de Recherches et Développement de l’Elevage (ONARDEL) La Société des Abattoirs de Nouakchott (SAN). En outre, le Ministère assure le suivi des activités des institutions ci après : La Centrale d’Approvisionnement en Intrants d’Elevage (CAIE) ; La Société Mauritanienne des Produits Laitiers (SMPL); L’Union Nationale des Caisses de Crédit et d'Epargne de l'Elevage (UNCECEL). Article 4 : L’Administration centrale du Ministère de l’Elevage comprend : Le Cabinet du ministre ; Le Secrétariat général ; Les Directions centrales. I - Le Cabinet du Ministre Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend deux chargés de mission, Quatre conseillers techniques, l’inspection interne, la cellule Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 47 chargée de la promotion des investissements, de la Communication et de la Technologie et le Secrétariat particulier du Ministre. Article 6 : Les Chargés de mission, placés sous l’autorité directe du Ministre, sont chargés de suivre les reformes, les études ou conduire des missions que leur confie le Ministre. Article 7 : Les Conseillers Techniques sont placés sous l’autorité directe du Ministre. Ils contribuent à l’élaboration des études, notes d’avis et des propositions sur les dossiers qui leurs sont confiés par le Ministre. Les Conseillers Techniques se spécialisent conformément aux missions et tâches : Un conseiller technique chargé des affaires juridiques ; Un conseiller technique chargé de la coopération et de la formation ; Un conseiller technique chargé de la production animale ; Un conseiller technique chargé de la santé animale. Article 8 : L’Inspection Interne du Ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993. Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de : vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du département et des organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents structures relevant du département ; suivre régulièrement la mise en œuvre des activités du département au niveau régional (Délégations régionales, Inspections départementales,…). Elle rend également compte au Ministre des irrégularités constatées. L’Inspection interne est dirigée par un inspecteur général, ayant rang de Conseiller Technique du Ministre, assisté de trois Inspecteurs, ayant rang de Directeur de l’Administration Centrale. Article 9 : La cellule de la Promotion de l’investissement, de la communication et de la Technologie est chargée de : La Promotion des investissements publics et privés dans le secteur de l’élevage ; L’élaboration et la mise en œuvre des politiques de Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 48 communication et de l’information du département ; L’élaboration et la mise en œuvre des politiques relatives à l’utilisation des technologies dans le secteur de l’Elevage. La cellule chargée de la Promotion de l’Investissement, de la Communication et de la Technologie est dirigée par un Chargé de mission ou un Conseiller Technique du Ministre. L’organisation et le fonctionnement de la cellule sera défini par un arrêté du ministre. Article 10 : Le Secrétariat Particulier du Ministre gère les affaires réservées du Ministre. Il est dirigé par un Secrétaire Particulier nommé par arrêté du Ministre, ayant rang de chef de service de l’administration centrale. II – Le Secrétariat général Article 11 : Le Secrétariat Général est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du département. Il est dirigé par un Secrétaire Général. Le Secrétariat Général comprend : Le Secrétariat Général ; Les services qui y sont rattachés. 1– Le Secrétaire Général Article 12 : Le Secrétaire Général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993, et notamment : l’animation, la coordination et le contrôle des activités du Département ; le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs ; l’élaboration du budget du Département et le contrôle de son exécution ; la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au Département ; 2– Les Services rattachés au Secrétaire Général Article 13 : Sont rattachés au Secrétaire Général : le Service Secrétariat central ; le Service Accueil du Public ; le Service Documentation et Archivage; Article 14 : Le service du Secrétariat central assure la réception, l’enregistrement, la ventilation et l’expédition du courrier du Département ; Article 15 : Le Service Accueil du public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public. Article 16 : Le service de la documentation et archivage est chargé de la collecte, de l’organisation et de la gestion des Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 49 documents (rapports, études, bulletins, articles….) concernant le département. III – Les Directions centrales Article 17 : Les Directions Centrales du Ministère sont : La Direction des Politiques, de la Coopération et du Suivi Evaluation ; La Direction des Services Vétérinaires; La Direction de Développement des Filières Animales et des Ressources Alimentaires ; La Direction des Affaires Administratives et Financières. 1. La Direction des Politiques, de la Coopération et du Suivi Evaluation Article 18 : La Direction des Politiques, de la Coopération et du Suivi -Evaluation a pour attributions : l’élaboration des politiques et des stratégies et le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre ; l’analyse des politiques et de leurs résultats et impacts; l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans d’actions du Ministère et la programmation des moyens de leur mise en œuvre (budgets d’investissement); l’identification des programmes et projets de développement de l’Elevage et du suivi et de l’évaluation de leurs résultats techniques, économiques et financiers ; le développement des outils de programmation et de planification du secteur; la collecte, la centralisation et la synthèse des données sur le secteur de l’Elevage et du développement du système d’information sur l’élevage; la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la coopération bilatérale, internationale et avec les partenaires au développement. La Direction des Politiques, de la Coopération, du Suivi et de l’Evaluation est dirigée par un Directeur, assisté par un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services : Service Programmation; Service Statistiques et Système d’information ; Service Suivi-évaluation et Coopération. Article 19 : Le Service Programmation est chargé de : La mise en œuvre de toutes les études nécessaires au développement du secteur de l’élevage, La coordination de l’élaboration des politiques et stratégies du Département. Il comprend deux divisions : Division Etudes Stratégiques; Division Programmation. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 50 Article 20 : Le Service Statistiques et Système d’information est chargé de : La collecte, la centralisation et de la synthèse des informations sur le secteur de l’Elevage et du développement du système d’information. La publication et la diffusion de données statistiques et techniques sur le secteur de l’élevage, La coordination avec les autres structures nationales ou internationales en matière des statistiques de l’élevage. Il comprend deux divisions : Division enquêtes et analyses; Division Information et documentation. Article 21 : Le Service Suivi évaluation et Coopération est chargé de : Elaborer les outils de suivi et de l’évaluation des activités du Ministère ; Elaborer les indicateurs de suivi et d’évaluation des résultats et impacts des actions et programmes mis en œuvre par le département, Evaluer les résultats techniques, économiques et financiers des programmes, Suivre et développer les actions de coopération avec les partenaires nationaux et internationaux. Il comprend deux divisions : Division Suivi-Evaluation ; Division Coopération. 2. La Direction des Services Vétérinaires Article 22 : La Direction des Services Vétérinaires est chargée de coordonner l'ensemble des activités publiques et privées tendant à l'amélioration de la santé animale, du bien-être des animaux, de la qualité, de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des produits vétérinaires. Dans ce cadre, elle est chargée de : Elaborer et de veiller à l’application des textes règlementaires relatives à la lutte contre les maladies animales et la protection de la santé publique vétérinaire ; Coordonner la mise en œuvre des actions de prophylaxie et lutte contre les maladies du bétail et les épizooties; Assurer la surveillance épidémiologique et la prévention des maladies animales et des zoonoses, Assurer et de superviser les actions de contrôle de la qualité et d’inspection vétérinaire et autoriser la mise sur le marché des produits à usage vétérinaire (médicaments, vaccins) ; Organiser la profession vétérinaire ; Assurer la coordination avec les organisations internationales Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 51 spécialisées dans le domaine de la sante animale ; Elaborer en collaboration avec les autres parties prenantes, les normes d'hygiène et de salubrité des produits d’origine animale et leurs conditions de préparation, de distribution et de stockage, Assurer le contrôle sanitaire et la veille réglementaire en matière de commerce international des produits d’origine animale, Mettre en œuvre l'hygiène publique vétérinaire au niveau de toute la chaine de préparation, de production, de transport, de distribution et de transformation des denrées d’origine animale; Promouvoir l'intégration des organisations professionnelles dans le dispositif national de santé animale ; La Direction des Services Vétérinaires est dirigée par un Directeur, assisté par un Directeur adjoint. Elle comprend trois services : Service Santé Animale ; Service Pharmacie ; Service Santé publique vétérinaire ; Article 23 : Le Service de la Santé Animale est chargé de : Coordonner la lutte contre les maladies animales et mettre en œuvre les programmes de prophylaxies collectives ; Organiser la surveillance sanitaire des animaux aux frontières nationales ; Contrôler l'hygiène des locaux affectés au logement des animaux domestiques Elaborer et d'exécuter les programmes nationaux de lutte contre les maladies animales ; Promouvoir l'intégration des organisations professionnelles dans le dispositif de santé animale ; Participer au traitement et à la diffusion des données zoo sanitaires au niveau national, régional et international ; Le service de la Santé animale comprend deux divisions : Division Prophylaxie ; Division Epidémiosurveillance ; Article 24 : Le Service de la Pharmacie est chargé de : Assurer le contrôle à l'importation et à l'exportation des vaccins pour animaux, des médicaments vétérinaires et d'échantillons biologiques notamment les antigènes et les souches ainsi que dans les établissements autorisés ; Développer le système national d'homologation et d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et d'assurer sa mise en œuvre; Contrôler et inspecter les cliniques, les pharmacies et dépôt de médicaments vétérinaires ainsi que les unités de distribution dans les structures Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 52 publiques et parapubliques et autres établissements agrées ; Suivre la mise en œuvre des expérimentations de nouveaux médicaments et produits vétérinaires ; Gérer la chaîne nationale de froid pour la conservation des vaccins ; Proposer des plans de pharmacovigilance ; Contribuer au développement de la pharmacie vétérinaire ; Proposer des projets de développement de la pharmacie vétérinaire. Le Service de la Pharmacie comprend deux divisions : La division Enregistrement des Médicaments et Produits Vétérinaires La division Contrôle Qualité des Médicaments et Produits Vétérinaires Article 25 : Le service de santé publique vétérinaire est chargé de : Réglementer et de contrôler les activités vétérinaires publiques et privées ; Veiller à l'harmonisation et à l'actualisation des textes régissant les activités de Santé animale et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale, en conformité avec les normes internationales ; Assurer le contrôle sanitaire officiel des denrées alimentaires d'origine animale, au niveau de la production, du stockage, du transport, de la transformation et de la commercialisation ; Assurer le contrôle sanitaire officiel au niveau des établissements de production, de transformation, de restauration collective, et de distribution des denrées alimentaires d’origine animale ; Contribuer à la veille réglementaire (contrôle de normes sanitaires) en matière de commerce international des denrées animales et d'origine animale Veiller à l'application des textes réglementaires, législatifs, normatifs et des règles administratives, relatifs à la qualité et la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale ; Instruire les dossiers d'agrément sanitaire des établissements de production, de stockage, de transformation et de commercialisation des denrées alimentaires d'origine animale ; Contribuer à l'élaboration des règles administratives, des normes d'hygiène et de salubrité conformément aux accords internationaux. Le service comprend deux divisions : Division Réglementation sanitaire; Division Inspection sanitaire. 3. La Direction du Développement des Filières Animales et des Ressources Alimentaires Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 53 Article 26: La Direction du Développement des Filières Animales et des Ressources Alimentaires est chargée de coordonner la mise en œuvre des politiques, des programmes, des projets et des mesures permettant le développement de la production animale. Dans ce cadre, elle est chargée de : Suivre l’évolution et le développement des productions animales ; Mettre en œuvre les actions permettant d’améliorer la connaissance des systèmes de production et la structure des prix des produits d’origine animale ; Promouvoir le développement des filières animales ; Orienter la politique industrielle et agro-alimentaire en matière de production animale ; Promouvoir la politique d’utilisation rationnelle des pâturages naturels et des aménagements pastoraux ; Elaborer et concevoir avec les acteurs les initiatives de protection et de régénération des espaces pastoraux ; Contribuer au développement des cultures fourragères, les techniques de fauche et de conservation et d’utilisation de fourrages ; Participer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires visant l’exploitation de l’espace pastoral ; Promouvoir l’exploitation des infrastructures de l’élevage. Organiser les producteurs et de leur fournir des services efficaces d’encadrement et de vulgarisation ; La Direction du Développement des Filières Animales et des Ressources Alimentaires est dirigée par un Directeur, assisté par un Directeur adjoint. Elle comprend trois services : Service Production, Transformation et Commercialisation ; Service Ressources Alimentaires. Service Organisation Professionnelle. Article 27: Le Service Production, Transformation et Commercialisation est chargé de : Améliorer la productivité des animaux Coordonner avec les différents acteurs, les questions relatives au développement de la production, la transformation et la commercialisation des produits animaux; Organiser les circuits de collecte et de commercialisation des produits animaux, Appuyer l’accès des produits nationaux aux marchés régionaux et internationaux ; Elaborer les normes relatives à la production, à la transformation et à la commercialisation ; Le service comprend deux divisions : Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 54 Division Développement des productions ; Division Industries, Transformation et commercialisation ; Article 28: Le Service des Ressources Alimentaires est chargé de : Planifier et d’organiser, avec les départements concernés, l’aménagement de l’espace pastoral, Rationnaliser la gestion des ressources hydrologiques liées aux pâturages, Préserver les équilibres des écosystèmes pastoraux par une exploitation rationnelle des parcours ; Accroître la productivité et la production des parcours naturels ; Valoriser au mieux les sous produits d’agriculture et de l’agro-industrie ; Vulgariser les cultures fourragères et les techniques de conservation des fourrages; Fixer, avec les départements concernés, les normes concernant la protection, la restauration, l’amélioration et l’utilisation des pâturages et des points d’eau ; Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant l’espace pastoral. Le service comprend deux divisions : Division Ressources Pastorales; Division Alimentation et Cultures Fourragères ; Article 29: Le Service organisation professionnelle est chargé de : Répertorier les différents acteurs impliqués dans le développement des filières animales, Promouvoir le développement des producteurs et les transformateurs, L’exploitation économique des données en matière de commerce du bétail et des produits et sous produits animaux ; Appuyer et d’encadrer les organisations professionnelles de producteurs et d’éleveurs. Le service comprend deux divisions : Division Organisation des acteurs; Division Appui-conseil. 4. La Direction des Affaires Administratives et Financières Article 30 : La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée, sous l’autorité du Secrétaire Général, des attributions suivantes : La gestion du personnel et le suivi de la carrière professionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents du Département ; La gestion et l’entretien du matériel et des bâtiments du département La mise en place d’une comptabilité matérielle pour la Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 55 gestion des stocks du département La préparation, en collaboration avec les autres Directions, du projet de budget annuel du Département ; Le suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ; L’approvisionnement du département en consommables. La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un directeur. Elle comprend trois services : Le Service Personnel; Le Service logistique et Patrimoine; Le service des marchés et des Achats, Article 31: Le Service du Personnel est chargé de : Gérer les employés du Ministère et suivre la carrière professionnelle des fonctionnaires et agents du Département ; Améliorer les conditions de travail dans le département, Assurer le plan de formation et de perfectionnement des fonctionnaires et agents du Département. Ce service comprend deux divisions : Division gestion personnels ; Division formation. Article 32 : Le Service de la Logistique et du Patrimoine est chargé de la gestion des moyens logistiques et du patrimoine du Ministère; Ce service comprend deux divisions : Division Gestion Patrimoine ; Division Logistique. Article 33: Le service des marchés et des Achats est chargé de la préparation et du suivi des marchés et des achats. Ce service comprend deux divisions : Division Marchés ; Division Achats. IV – Les Délégations Régionales: Article 34 : Les Délégations Régionales du Ministère de l’Elevage assurent l’encadrement, la mise en œuvre, le contrôle et le suivi des activités de Santé et de Production Animales dans les wilayas. Article 35 : L’organisation interne des délégations régionales de l’Elevage et les attributions des délégués régionaux sont précisées par arrêté du Ministre de l’Elevage. V –Dispositions finales : Article 36 : Les dispositions du présent décret seront précisées, au besoin, par arrêté du Ministre de l’Elevage, notamment celles Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Janvier 2017 1380 BIS 56 concernant la définition et organisation des divisions, bureaux et sections. Article 37 : Il est institué au sein du Ministère de l’Elevage un Conseil de direction chargé du suivi de l’état d’avancement des actions et programmes du Département. Le Conseil de direction est présidé par le Ministre ou le Secrétaire Général par délégation. Il regroupe le secrétaire Général, les chargés de mission, les Conseillers techniques, l’Inspecteur général, les directeurs centraux et les directeurs des établissements sous tutelle. Le Conseil de direction se réunit tous les quinze jours. Article 38 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 191/2014 du 07 septembre 2014, fixant les attributions du Ministre de l’Elevage et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département. Article 39 : Le Ministre de l’Elevage est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. AVIS DIVERS BIMENSUEL Paraissant les 15 et 30 de chaque mois ABONNEMENTS ET ACHAT AU NUMERO Les annonces sont reçues au service du Journal Officiel L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. 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