Arrêté n° R-882 du 29 novembre 2001 portant création d’un comité de pilotage vers une gestion intégrée et durable des ressources naturelles en Mauritanie

J< )I "R:'\'. \I, OFFICIE!, DE I .. \ RJ-:Pl ·m J<)l 'L ISi .. \\ll()l 'E DF \L \l 1R IT. \:\'IE JO .!anYi.:r 2002 le representant regional de l'UTCN pour I' afrique de I' ouest , un representant de la fondation Internationale du Banc d' Arguin; le representant de l'UICN en l\!lauritanie, un representant technique de la societe civile ( representant le reseau d'experts) Article 3 - Le comite d'orientation aura pour objectifs de coordonner, suivre et piloter le programme de conservation des zones humides de l\!lauritanie. II reunira au moins une fois par an, et examinera !es rapports de progres, !es plans de travail et passera en n,vue !es succes ou ditlicultes de m1se en reuvre. Le comite pourra inviter de manicre ad hoc sur initiative d'un de ses membres, toute personne physique ou morale dont la contribution est juge importante Le comite de pilotage examine d'une maniere generale toutes !es questions relatives au suivi et a la gestion du projet et prepare !es reunions du comite d' orientation. Le comite de pilotage se reunit au moms deux (2) fois par an. Article 4 - Le Secretariat Permanent des deux comites est assure conjointement par la Direction de la Programmation et des Eludes au l\!linistere des Affaires Economiques et du Developpement et le representant de l'UICN en l\!lauritanie. Article 5 - Les Secretaires Generaux des l\!linisteres impliques sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I' application du present arrete qui sera publie au Journal Officiel M iij~$(~fjld~•.·Q{'v~l~j!P.~.'he.11t?Rt•rru• et«* 111ll11virfmnjil'\lent Actes Reglementaires Arre/e 11° R - 882 J11 29 I/Ol'e111hre 2001 porrant crea/1011 J'1111 comitJ de pilota1se « l'ers ,me 1sestio11 i11te1sree et J11rahle Jes ressu11rces 11a111relles en Ma11rita11ie ». ARTICLE PREMIER - II est cree un comite de pilotage ( CP) du projet « vers 129 une gestion integree et durable des ressources naturelles en Mauritanie ». Article 2 - Le comite de pilotage ( CP) est l'organe decisionnel ayant pour missions d'orienter !es activites du prn1et; d'approuver le programme d'activites annuel du projet ; de suivre et d'evaluer !es resultats du prnjet; de proposer de nouvelles orientations si besoin. Article 3 - Le CP est compose comme suit • president • Directeur de !'Environnement et de I' Amenagement Rural ou son represent ant Co - president • le chef de service frarn;ais de Cooperation et d' Action Culturelle ou son representant !vfemhres: Les hakem des moughataas concernees ou leur representant ; le delegue regional du MORE du Hodh EL Gharbi ou son representant ; trois representants du village concernes par le projet ; !es maircs des communes concernees ou leur representant ; le representant de !'ONG SLODA intervenant dans la zone ; un representant des projets de developpement intervenant dans la zone ; un representant des bailleurs de fonds intervenant dans la zone ; un representant de I' Agence Franc;:aise de Developpement Article 4 - Le Secretariat du CP est assure par la Direction de I' Environnement et de I' Amenagement Rural. Article 5 - Le CP entretiendra des relations fonctionnelles et de concertation avec tous !es services et organismes interesses par ce projet Article 6 - Le CP se reunit tous !es six mois en session ordinaire, sur convocation de son president et en session extraordinaire en cas de besoin. .lOl '.R"\':\l, OFFJC[EL DE L \ RFPl.;BUQl 1E ISi .. \\l!Ql.T DE 1\-1.-\l lRIT:\'.'JJE 30 Janvi~r 2002 1() J:'i Article 7 - Le CP peut faire appel a toute competence jugee utile pour I' accomplissement de ses missions. Article 8 - Le Secretaire General du Ministere du Developpement Rural et de !'Environnement est charge de !'application du present arrete qui sera publie au Journal Officiel. Arrete 11° R - 952 du Iii decemhre 2001 fixant /es quotas d'ahattage et !es periodes d '011vert11refer111e ture pour la chasse de c:ertaines e.1peces animates. ARTICLE PREMIER - La chasse aux especes suivantes est ouverte dans !es conditions fixees aux articles 2 et 3 du present arrete. Les canards, !es phacocheres !es pintades, !es francolins !es tourterelles !es gangas !es lievres !es chevaliers !es oies !es deudrocygnes Article 2 - La chasse au canard sera ouverte du 13 decem bre de I' an nee en cours au .i I mars de l'annee suivante. Article 3 - La chasse aux pintades, aux phacocheres, aux francolins, aux tourterelles, aux gangas, aux lievres, aux oies, et aux deudrocygnes sera ouverte du 31 decembre de l'annee en cours au 31 mars de l'annee suivante. Article 4· - L' excrcice de la chasse est soumis a la detention d'un permis de port d' arme et d 'un permis de chasse en cours de validite. Article 5 - Le prix du permis, va]able pour une saison de chasse est de trente mille ouguiyas ( 30.000 UM) pour Jes chasseurs residents en Mauritanie. Les non - residents peuvent avoir droit a un permis invite valable deux week - end 1.10 successifs, pour le prix de vingt mille ouguiya ( 20 000 UM) Article 6 - Les montants de redevance sont verses dans un compte Tresor Public. Article 7 - Les permis de chasse sont delivres par le directeur de I' En,vironnement et de I' Amenagement Rural. Article 8 - La chasse est ouverte dans !es lieux suivants : Wilaya du T rarza : Moughataa de Rosso Moughataa de Keur Macene sauf dans la zone dite Diawling au sud de la latitude 16°-30 et de la zone d'amodiation lac de R'Kiz. Wilaya du Brakna : Lac de Male Lac d'Aleg Wilaya du Gorgo! : Moughataa de M'Bout Wilaya de l' Assaba : Mare de Kankossa Wilaya du Hodh Echargui : Mare de Mahmouda La chasse dans d' autres lieux pourra etre autorisee par derogation speciale du D directeur de I 'Environnement et de I' Amenagement Rural. Article 9 - La chasse n 'est au tori see que Jes jeudi; vendredi et jours feries, ou par derogation speciale pour Jes autres jours. Article 10 - Les limites d'abattages sont : par an 3 p hacocheres par week - end 5 canards 2 pintade 2 francolin I tourterelle I ganga 2 chevaliers 1 lievre 1 oie d'Egypte I oie de Gambie 2 Deudrocygnes. I