Arrêté n° R-826 portant création du comité de coordination du programme de développement urbain

JOl ' ~~ . \l. OFFICII-:! . DE 1 \ RU'I 'Ill J()l 'E lSI . \\ l llJl 'E I) E ~lmlril"lli.: .' u~"'·~'l1hr.: 2rJ(1l In11 contraires et notamment celles de l'arrete n" 240 du 13/09 /200 I. Article 3 - Le Dirccteur de la Tutell e des Entrepr iscs Publiques est charge de l' executicn du present arrete qui sera publie au Journal Officiel. ';.'M ihist~r~'d;.·Aff'aird 'E't))hij:rn iqlieS~r. 'i)tii1*<t& Jju' D'iv~ID """ ~:rif'e'.ti~¥tj~L<, " · , , : ·...'- . A cres Regtementaires Arrete n() R - 826 du 30 octobre 200 1 po-tanr .: ~ 1, ation du comite de coordination du r- ~ ! :c n:mme de developpement urbain (PD, .) ARTICI.!; PREMIER - II est cree un co mi te technique de coordination du PDU (CTC/PDU) en lieu et place du comlte technique interrninisreriel charge du suivi de la pr :l aration du programme de devc.oppcment urbai n ( PDU). Article :': • Le Comite technique ' de coordination assiste Ie comite interministeriel de suivi du PDU pour les taches qui lui sont confiees par cclui . ci notamment : l' examen du programme annuel et du budget du PDU ; I'examen de l'etar d'executicn des differentes composantes du programme ; la preparation de I'ordre du jour des reunions du comite interministeriel ; Ie suivi de la mobilisation des financements des bailleurs de fonds impliques dans Ie programme ; la preparation de syntheses et d' analyses necessaires it la validation des etudes a soumettre au comite interministeriel . Saisir le comite interministeriel de toutes questions importantes concernant la mise en ceuvre du PDU. Article 3 - Le ccmite technique de coordination e.st compose ainsi qu' il suit : • president : • Ie directeur de la Programmat ion et des Etudes du ~-tAED /Hembres : Le directeur de la Lutte contre la pauvrete au CDHLCPI Ie directeur des collectivites localestMIPT • Ie directeur des Dornaines, du Timbre et de I'Enregistrement ; Ie directeur des Batiments. de l'Habitat et de I'Urbanisme du MET Ie di recteur de l'Envircnnement .et de l'Amenagement Rural - MDRE Ie coordinateur de la CCP/PDU Ie directeur general de l' Agence de Developpement Urbain de Nouakchott Ie directeur general de la Sone1ec • Ie directeur general de I'Amextipe • Ie directeur general de la Socogim Ie president de I' Association des Maires de Mauritanie ou son representant. Le comire technique de coordination peut s'adjoindre toute personne' dont l'expertise peut etre jugee utile a l'occasion de I'examen de certains points de l'ordre du jour de ses reunions. Article 4 . Le secretariat du comne technique de coordination est assure par Ie coordonnateur de la CCP/PDU qui, en li ai son avec ' son president, prepare les projets d'ordre du jour et les documents et les fa il diffuser et etablit les PV de ces reunions. Art icle 5 - Le cornite lechnique se reu·nit en session ordinai re au moins une fois tous les trois mois, sur convocation de son president. et en session extraordinaire autant de foe que necessaire. Article 6 . Le Secretaire General du Ministere des AfTaires Economiques et du Developpement est charge de l'execution du present arrete qui abroge et remplace larrere nOR - 65 J du 23 aout 2000 et qui sera public au Journal Officiel.