Arrêté n° R-676-2001 du 12 août 2001 portant création du comité de suivi du projet d’aménagement des oasis de l’Adrar

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE 15 Novembre 2001 1010 534 directeur national es le directeur de la Programmation et des Etudes. Article 2 - La CEP est chargée de l’impulsion, du suivi et du contrôle des activités des différentes composantes du projet qui sont : a - renforcement des capacités de programmation, d’exécution et de suivi des projets ; b - renforcement du système d’information et amélioration du dispositif de concertation ; c - extension du système informatisé de programmation et de suivi des investissements ; d - appui à la structure de gestion du projet. Elle est à ce titre chargée de l’élaboration des programmes d’activités, des budgets y afférents ainsi que de leur exécution. La CEP assure, en outre, le Secrétariat du Comité de Pilotage du projet et remplit la fonction de liaison entre la DPE et les directions bénéficiaires de l’appui du projet et qui sont, outre la DPE : I - la Direction des Financements et la Direction des Affaires Administratives et Financières au sein du Ministère des Affaires Economiques et du Développement ; II - la Direction des Politiques et Suivi Evaluation du ministère du Développement Rural et de l’Environnement ; III - la direction de la Planification et de la Coopération du Ministère de l’Education Nationale ; IV - La direction de la Planification, de la Coopération et des Statistiques du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales ; V - La Direction des Etudes et de l’Aménagement des Ressources Halieutiques du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime ; VI - la Direction des Travaux Publics du Ministère de l’Equipement et des Transports. Article 3 - Pour les besoins de ces activités, la CEP sera pourvue en personnel en nombre et qualifications adéquats. La Coordination des activités de la CEP est confiée à un secrétaire permanent du projet, nommé par le Ministre des Affaires Economiques et du Développement. Article 4 - L’exécution financière du projet devra respecter les règles et procédures édictées par la Banque Africaine de Développement en cette matière. Article 5 - Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Economiques et du Développement et le Directeur de la Programmation des Etudes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. Arrêté n° R - 676 12 août 2001 portant création du comité de suivi du projet d’aménagement rural dans les oasis de l’Adrar. ARTICLE PREMIER - Du fait du caractère multisectoriel du projet, il est créé un comité de suivi du projet aménagement rural dans les oasis de l’Adrar. Article 2 - Le comité de suivi a pour mission, de coordonner les activités du projet et d’examiner toutes les questions relatives au suivi et à la gestion du projet. Article 3 - Le comité de suivi est présidé par le directeur des Financements au MAED, ordonnateur National suppléant du FED et comprend : un représentant du wali de l’Adrar ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE 15 Novembre 2001 1010 535 le directeur des politiques, suivi et évaluation au MDRE ou son représentant ; le directeur des travaux publics ou son représentant ; le directeur de la pauvreté au CDHLCPI ou son représentant ; un représentant de la délégation de l’Union Européenne ; un représentant de la Cellule de Coordination des Programmes de la Communauté Européenne auprès du Ministère des Affaires Economiques et du Développement . Le secrétariat du comité du suivi est assuré par le chef du projet. Le comité de suivi peut faire appel à toute compétence qu’il jugera utile. Article 4 - Le comité de suivi se réunira au moins deux ( 2) fois par an dont une à Atar. En conséquence, il établira un rapport semestriel adressé aux ministres concernés. Article 5 - Les Secrétaires Généraux des Ministres chargés des Affaires Economiques et du Développement (MAED) et du Développement Rural et de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime Actes Réglementaires Arrêté n° R - 288 du 02 mai 2001 portant fermeture provisoire d’une zone de pêche. ARTICLE PREMIER - La zone de pêche à l’intérieur des lignes reliant les points ci après est fermée à la pêche aux céphalopodes, aux crustacés et à tous les navires chalutiers pour la période allant du 1 er juin 2001 à 00 heure au 1 er juillet 2001 à 00 heure. 20°46,3’N 17°03’W 19°504N 17°03’W 19°214N 16°454W Article 2 - Le Secrétaire Général, le Délégué à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer, le Directeur des Etudes et de l’Aménagement des Ressources Halieutiques, le Directeur des Pêches et le Directeur Régional Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. Ministère des Mines et de l’Industrie Actes Divers Arrêté n° R - 282 du 25 avril 2001 portant attribution d’installation d’une unité de transformation et de conservation de légumes à Kaédi. ARTICLE PREMIEREE - La Mauritanienne d’Industrie et de Commerce ( MICOM) est autorisée à compter de la date de signature du présent arrêté, à installer dans un délai d’un an une unité de transformation et de conservation de légumes à Kaédi conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 85.164 du 31 juillet 1985 portant application de l’ordonnance n° 84.020 du 22 janvier 1984 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l’exercice de certaines activités industrielles. ART. 2 - La Mauritanienne d’Industrie et de Commerce ( MICOM) est tenue d’employer 50 travailleurs permanents dans cette unité. A cet effet, elle doit présenter au Ministère chargé de l’Industrie dans les trois (3) mois après la date de mise en exploitation de chaque unité, une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, justifiant l’emploi de ces travailleurs, faute de quoi, l’autorisation lui sera retirée . ART. 3 - La date de mise en exploitation effective prévue à l’article 2 ci - dessus,