Arrêté nº R-125 portant création de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien

:\t\:li!!;!!~lflllilllll't.ll.i.I~~~"?~~;!!:!!:j;j;:! Actes Reglementaires Arrete n° R- 125 du 29 Mars 1998 portant creation de la Cellule du plan d' Amenagement du Littoral Mauritanien Article Premier: II est cree apures de la direction de I'amenagernent du territoire et .de I'action Regionale (DATAR) une cellule dite cellule du plan d' Amenagemem du Littoral Mauritanien (PALM). ART 2 : Cette cellule est chargee: de lexecution du programme du plan d' Amenagement du Littoral·. Mauritanien (PALM) conformement it lei convention signee entre Ie Ministere du Plan et I'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). de la mission dorientation de coordination et du suivi du PALM en concertation avec les autres departements et institutions concernees dans Ie cadre du comite PALM. ART 3 : La celluledu plan d'Amenagement du Littoral Mauritanien (PALM) est mise sous la responsabilite du Directeur de I'Arnenagement du Territoire assiste d'un comite du plan d'Amenagement du Littoral Mauritanien ART 4: Le comite PALM est corupusc comme suit: President : MOHAMED LEMlNE O-yLU DAHl Conseiller it la Presidence d~' la Republique Charge de la Legislation Vice President : Le Directeur de la Martlf Nationale Secretaire : Le Directeur de I' Amenagement du Territoire et de I'action Regionale. Membres : 1 representant du Ministere de l'Industrie et des Mines. 1 representant du Ministere du Developpernent Rural et de I'Environnement. 1 representant du Ministere de I'Equipement et des Transports. 3 representants du Ministere de la Peche et de I'Econornie Maritime. 1 representant du Ministere du Plan 1 representant du Pare, National du Bane d'Arguin (PNBA). 1 representant du Pare National du Diawling (PND). 1 representant de la Federation de la Peche Artisanale. Le responsable de I'UICN en Mauritanie. Le comite peut sadjoindre parmi ses membres toute personne ou institution pouvant contribuer positivement a la reussite de sa miSSIOn. ART 5 Le cornite est charge de la definition du programme de la Cellule d' Amenagement, du suivi et du controle. Le cornite se reunit en seance ordinaire, LIne fois par semestre et chaque fois que de besoins sur convocation de son President. ART 6 Le president du comite adresse au Ministre un rapport semestriel sur I'Etat davancernent ou dexecution du programme. ART 7 Le secretaire General du Ministere de l'Interieur des Postes et Telecommunications est charge de I'application du present arrete qui sera public au Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie.