Arrêté nº R-046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche

1I1.B.3 ARRETE N° R-046 DU 17 MARS 1990 PORTANT APPROBATION DU MODELE DU JOURNAL DE PECHE ARTICLE 1er : Est approuve Ie modele de Journal principal de peche et Ie Journal annexe de peche annexes au present arrete. ARTICLE 2 : Tous les navires de peche industrielles autorises a operer dans les eaux mauritaniennes tiendront a jour les journaux s ussv i s e a et les transmettront a la Direction de la Commande de Peche a la fin de chaque maree. Les navires thoniers transmettront, aux lieu et place des journaux de peche susvises une copie du journal de peche de la Commission Internationale pour la Conservation des thonides de l'Atlantique (ICCAT) et ce suivant la meme procedure. ARTICLE 3 Les infractions au present arrete seront sanctionnees conformement aux dispositions de I' article 54 de l'ordonnance n° 88.144 du 30 octobre 1988 portant Code des peches maritimes. ARTICLE 4 : Le Secreta ire General du Ministere des Peches et de l'Economie Maritime est charge de l'execution du present arrete qui sera pUblie au Journal Officiel.