Arrêté n R-01806 du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de établissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (EPBR)

tournai Ullieicl \l\. lu Republtqtta lsltunitlue de Nlaurttitine l5 i\o\ etllbrc 1003 luis Arrête n" R — I800 du 2l Octobre 2003 autorisé a otivrir un établissement portant CRËHÜOII d'un (kmmiissariait Spécial d'enseignement privé dénommé de lÏAertiptirt de Nemzi << îvtADtilvtBA DtOP n. Article premier — Il est crce a ‘\'ema un Article 2 - Toute contravention aux Commissariat (le Police dénomme Ï (ïmimissarieit Speciztl de lÂAeroptirt de Néma. Article 2 — I,e (‘timmissariat de police sera commande par Lin cadre de la Sürete Nationale Article 3 - l.e Commissariat Spécial de lïäeroptirt de Nema est competent sur toute l'étendue du périmetre de laeroport et de ses (lÔllLÏlldanCCS, Article 4 — l.e (‘timmissttriat Spécial de lflertipturt de Néma est charge de w la police génerale des installations de laeroport la police de la circulation ; les contrôles de l'émigration et de l'immigration , l'application des lois et règlements en maitiere d'aviation civile \iiicle 5 — Les attributions entimerées a l'article précédent seront a Compter de la signature du présent arrêté. exereees par le (‘ommissziriat Speeial de laeroptirt de Nemtt Article 6 - Le présent décret sera [iublie au Journal Ofl iciel Actes Divers Arrête Conjoint n" R - (mât? du I0 Novembre 2003 portant ‘dullirlsälïlolî d'ouverture d'un établissement denseignenteitt tirive dénomtne u Nladentba Dtopn, Article premier - Nlonsietn‘ DIOP BoljBAC/ätà ne en 1947 a N'Dizigo. est 446 dispositions de décret n"82.0l5 bis du l2 février I982 entraînera la fermeture dudit établissement. Article 3 - Les" Secrétaires Généraux du Ministère de l'lntérieur- des Postes et Télécommunications et du Ministère de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal Ofl iciel ï ‘Ministère des Pêches et‘ de , Maritimçxr Actes Réglementaires Arrête n“ R — OISOO du l5 octobre 2003 modifiant l'arrête’ n°509 du 7 octobre 1997 portant reglement d'exploitation de llïtablissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadliibou (EPBR). Article premier - L'article 2 de l'arrêté n 509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de FEPBR est modifié ainsi qu'il suit l les embarcations de péche artisanale opérant a Nouadhibou sont soumises a Fobligæition d'amarrage et de débarquement de leurs produits sur les quais de FEPBR, sauf dérogation écrite accordée par lé Ministre chargé des Péches, après avis de FEPBR et de ' la DMM, moyennant paiement par le bénéficiaire, en faveur de FEPBR. d'une redevance dont le niveau et modalités de mise en application sont fixés par le conseil d'administration. En tout état de cause, cette dérogation ne peut porter que sur l'obligation de débarquement et ne saurait être interprétée Journal Otliciel de la Republiqtic lslzIInIqne de Mituritzmie 15 Novembre 21103 1058 comme autorisation pour la construction de chargés, chacun en ce qui le concerne, de jetée ». l’exécution du présent arrêté. Article 2 — Les autres dispositions de Farrêté n°509 du 7 octobre I997 restent en vigueur. Article .3 - Le Secrétaire Général du Actes Réglementaires Ministère des Pêches et de |’Economie Arrêté conjoint n° R - 01807 du l9 octobre Maritime, le Wali de Dakhlet Nouadhibou, 2003 fixant les prix de vente maximum des le Directeur Général de FEPBR sont hydrocarbures liquides. PRIX RENDUSÆRIX - DEPOT et FONDS DE SOUTIEN EN UM/ HECTOLITRE l /.)lï.'l’()'l'l)li NOI/AKËHO 77' KEROSENE PRODUITS FUEL - 01L GASOIL JET A1 RETROLE ORDINAIR . LAMPA . E PRIX RENDU 14.323,39 16391,24 16337,91 16337,91 16016,93 1 FPRIX EX -DEP0TT 16037,25 110 346,60 1 19906,60 1 13 136,60 1 FONDS DE SOUTIB 10,00 10,00 1 10,00 10,00 1 Il DEPOT MEPP OU POINT CENIT RAT NOUADHIBOU (UM/HL) KEROSENE ORDINAIRE PR<'N>I'I<>’I‘S 1 FUEL- OIL 1 MARCHE MI 1 LAMPANT 11ET Al 1 ' . 1 ' fimx PENDU Pc 1 16363,10 16401,96 16401,96 15530,10 1 PRIX Ex — DEPOT TTC 1 19616,60 19196,60 1- 1 12 536,60 Î 1 FONDS DE SOUTIEN 1 10,00 10,00 1- 10,00 1 IIl DEPOT ZOUERATT (UMÏHL) [PRODUITS IFUEL - 01L 19380" IPETROLE 1 1EssENcE 1 191m4 RENDU 13C 1 16363,10 16401,96 1 15 53mg PRIX Ex - DEPOT TTC 1 19 786,49 19237,01 1 112 717,02 1 FONDS DE SOUTIEN 1 10,00 10,00 1 10,00 J