Arrêté n° R-001375 du 10 décembre 2002 portant création, attribution et organisation de la cellule de Développement des Zones Humides (CDZH)

.T()l'R.\'.\l.Ol-‘l-‘ICIFÏI. Dl". l .\ l{l.l’l'lll,l( )l'li lHl \.\|lQ1’l'.|)|:kLlllrttitiiicÏlll .\lui 2003 i047 Moughataa de Keur Macéne sauf dans la zone dite Diawling au sud de l'altitude l6°3O et la zone damodiation ; moughataa de R’Kiz. Wilaya du Brakna : Lac de Mâle Wilaya du Goggol Moughataa de M’Bout Wilaya de PAssaba Mare de Kankossa gwilava du Hodh Echaggtiî Mare de Mahmouda La chasse dans d’autres lieux pourra ‘être autorisée par dérogation spéciale du Directeur de FEnvironnement et de lIAménagement Rural. Article 9 - La chasse n’est autorisée que lesjeudi, vendredi, samedi et jours teriés ou par dérogation spéciale pour les autres jours. Article l0 - Les limites d’abattage sont: par an: 3 phacocheres par chasseur. Par Week - end: 2 dendrocygrtes; l gangas; 2 francolins; 2 chevaliers; 2 tourterelles; 5 canards ; i oie d’Egypte; l oie de Gambie; Article 1.1 - Les permis dînvités autorisent: a - un abattage de cieux phacocheres et une oie de Gambie a mentionner sur le permis de chasse. b - pour les oiseaux, les ‘mémés quotas que les résidents a la chasse et par weelç - endi Article 12 - ll est interdit: de tirer sur l.es femelles suitées ou gravrides de dépasser les limites dabattage mentionnées aux articlÊs 9 et l0 Article l3 — Les infractions au présent arrêté sont réprimées conforrrtcttient aux dispositions de la loi n"97/O06 du Züjanvier 1997 abrogeant et remplaçant la loi 003/75 du 5 février portant code de la echasse et protection de la nature. Article l4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires. Article l5 - Le Directeur de ltînvironnement et de lV-‘iménagement Rural est charge de Papplication du présent arrête’ qui sera publié au Journal Otiiciel. Arrêté n° R - OOl 375 du l0 décembre 2002 portant création, attribution et organisation de la Cellule de Développement des Zones Humides ( CDZH). ‘ ARTICLE PREMIER - ll est créé au sein du cabinet du Ministre du Développement Rural et de FEnvironnement, une Cellule de Développement des Zones Humides (CDZH). Article 2 — La Cellule de Développement des Zones Humides ( CDZH) ainsi créée couwe toutes les aires écologiquement définies comme zones humides telles que les ‘lacs et les mares permanentes et semi permanentes hormis les parcs nationaux, Article 3 - La Cellule de Développement des Zones Humides —(- CDZH) a pour objectifs: — la valorisation et la conservation du potentiel naturel des zonesqkiu-mides; le renforcement des capacités dprganisation et de production des populations; Téducation environnementale, la sensibilisation et Finformation des populations; — la protection et la restauration de la couverture végétale. . Article 4 - La gestion interne de la Cellule de développement des zones Humides (CDZH) est confiée a un coordinateur nommé par arrêté du Ministre du Développement Rural et de Flînvirontteitient. Le ‘Coordinateur veille au bon fonctionnement de la Cellule et assure, à cet eflet la .gestion de ses moyens, Article 5 - Uorganisation interne et le fonctionnement de la cellule de développement des zones humides (CDZI-l) seront délinis par une note de service du Ministre du Développement Rural et de l " Environnement. Article 6 - Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural et de Flînvironnement est charge de [exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. Actes Divers Arrêté n° R - 00903 du l3 mai 2003 portant agrément d’une coopérative agro pastorale dénommée Birdugal - Seguem Peulh - lWBout/Gorgol. ARTICLE PREMIER - La coopérative agricole pastorale Birdugal - Seguem Peulh M‘Bout/Gorgol est agréée en application de Farticle 36 du titre Vl de la loi 67 - l7l du l8 juillet I967, modifiée et complétée